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Procès Verbal - pv cm du 07 11 2024 1 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 11 2024 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l'Eure Commune d’Andé

ANDÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal du

Jeudi 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 7 novembre, à dix-neuf heures, les membres du

Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la

convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le trente et un octobre deux

mille vingt-quatre, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles L'2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER, DESPLANQUE,

MALVOISIN.

Mmes BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PICOS.

Absents ayant donné pouvoirs :

Mme JACOB à M. DESPLANQUE,

Mme PLAZANET à M. CHAUSSON,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE.

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 3 / Présents : 12 / Pouvoirs : 3 / Votants : 15

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h00. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16septembre 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Numéro Objet Rapporteur

2024/24 Demande de subventions Cour de l’école M. MOGLIA |

Demande de subventions pour les études énergétiques des

Lion bâtiments communaux M. MOGLIA

2024/26 Demande de subventions rénovation thermique Ecole Primaire : M. MOGLIA Phase 2

2024/27 Révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) M. MOGLIA

2024/28 Révision des lignes directrices de gestion M. MOGLIA

| M.MORENNE | 2024/29 Attribution de subventions diverses M. MOGLIA

Révision du règlement du cimetière M. GROULT

Ja : M. MOGLIA Révision du règlement de location de la Salle Communale M. MORENNE

2024/30 Parcelles réservées pour une zone de commerces et services M. MOGLIA

2024/31 Convention pour la fourniture des repas du Centre de Loisirs, | M. MORENNE | Agglomération Seine-Eure M. MOGLIA

Page 1/8 EEDépartement de l’Eure Commune d’Andé

Objet : 2024/24 - Demande de subventions Projet Cour de l’école.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de réfection de la cour de l’école, piloté par l’Agglomération Seine-Eure, avance.

Monsieur Le Maire présente un avant-projet, pour établir un plan de financement.

Monsieur Le Maire présente le plan de financement du projet dans l’annexe jointe à la présente délibération.

PLAN DE FINANCEMENT

Nature des travaux : Renaturation et Rénovation de la Cour de l’école (Avant-Projet) Coût des travaux : 184 765 €HT

Financement :

e Fond Vert renaturation des villes de 30 à 80% :

Et des villages

Entre 55 429,5 et 147 812 €EHT

e Subvention Département de 30 à 80% :

Entre 55 429,5 et 147 812 €EHT

e Agglomération Reste à payer : €HT Fond de concours spécifique école

e Fond propre communal : 36953 €HT 20% du reste à charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Que ce projet sera inscrit au budget primitif de l’année 2025,

- De solliciter le Fond Vert, via la Préfecture,

- De solliciter le Département, en effectuant une demande de subventions, - De solliciter l’ Agglomération Seine-Eure, en effectuant une demande de Fonds de Concours spécifique

Ecoles,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à ces demandes d’aides, et à signer tous les documents nécessaires, pour financer ce projet.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité, 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet: 2024/25 - Demande de subventions pour les études énergétiques des bâtiments communaux.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude énergétique a été faite par l’ Agglomération Seine-Eure, pour l’école primaire, l’année dernière.

Suite à une réunion en Mairie, Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que pour effectuer des demandes d’aides via le « Fond Vert », pour les autres bâtiments communaux, il y a lieu d’effectuer une étude énergétique des autres bâtiments communaux.

Monsieur DUREL de la Préfecture a informé Monsieur Le Maire qu’un « Fond Vert - Appui à l'ingénierie » pour faire les études énergétiques des bâtiments peut être demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

De demander un Fond Vert « Appui de l'ingénierie» pour une étude énergétique des bâtiments communaux,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer les démarches auprès d'organismes pouvant effectuer ces études,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer des demandes de devis, pour chifirer ce projet, - D'’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à cette demande de Fond Vert, et à signer tous les documents nécessaires, pour financer ce projet.

Page 2/8 EsDépartement de l'Eure Commune d’Andé

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

15 votes Pour (12 présents —3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2024/26 — Demande de subventions Rénovation thermique de l’école

primaire — phase 2.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en avril 2023, la phase 1 du programme de rénovation thermique de l’école primaire a été finalisée. L'ensemble des fenêtres prévues dans le projet de la phase 1 ont été changées.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en novembre 2023, une première délibération a étéprise

pour faire les demandes de subventions

Afin de continuer le projet de changement des fenêtres, Monsieur Le Maire propose de lancer la PHASE 2, de la rénovation énergétique de l’école primaire. Monsieur Le Maire informe le Conseil Muxicipal que l’entreprise qui a effectué les travaux au mois d’avril 2023, doit nous faire parvenir une proposition financière cette semaine.

Afin de lancer le projet de la phase 2, de la rénovation thermique de l’école, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'Etat, le Département et l’ Agglomération Seine-Eure pour des aides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider le plan de financement, annexé à la présente délibération,

- _ Desolliciter l’Etat, en effectuant une demande de DETR, ou Fond Vert et d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à cette demande, et à signer tous les documents nécessaires. - De solliciter le Département, en effectuant une demande de subventions, et d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à cette demande, et à signer tous les documents nécessaires.

- De solliciter l'Agglomération Seine-Eure, en effectuant une demande de Fonds de Concours, et d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à cette demande, et àsigner

tous les documents nécessaires,

PLAN DE FINANCEMENT

Nature des travaux : Rénovation thermique école primaire : Phase 2. Coût des travaux : 47 121,49 € HT — 56 545,79 € TIC

Financement :

Subvention DETR / Fond Vert (30%) : 14 136,44 € Subvention Département (30%) : 14 136,44 € Fonds de concours Agglomération (20%) : 9 424,29 € Fonds propres : 9 424,32 €

TOTAL : 47 121,49 € HT

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2024/27 — Délibération relative à la révision du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel (RIFSEEP).

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 712-1 du Code général de la Fonction Publique ;

VU les articles L'714-4 à L 714-13 du Code général de la Fonction Publique ; VU ie décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Page 3/8 LEDépartement de l'Eure Commune d’Andé

M le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'État ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; VU l'avis préalable à la délibération du Comité Social territorial en date du 5 novembre 2024, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités,

Le Maire propose à l’assemblée de réviser, le régime indemnitaire RIFSEEP composé de deux parts selon les modalités ci-après ;

Een du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps

partiel ;

1 - L’Indemnité Forfaitaire de sujétion et d’expertise (IFSE)

Elle constitue la part principale du RIFSEEP.

Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que du niveau d’expertise.

Le montant du plafond de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois. L'attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale, en prenant en compte le niveau d'expertise de l’agent en comparaison avec le niveau d’expertise attendue par l’autorité territoriale.

Au regard de sa fiche de poste et de son grade, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite des plafonds individuels annuels tels que définis en annexe :

Les montants indiqués en annexe sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’IFSE est versée mensuellement selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Le coefficient retenu pour chaque agent fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse : Ces cas sont obligatoires :

- à minima tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels ;

- en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions ; - en cas de changement de fonctions ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois ;

- en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe ; en cas de manquements en termes de conduite de projets.

Règles applicables en cas d’absence :

L'IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ….). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

Page 4/8 3Département de l'Eure Commune d’Andé

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés

demeurent acquis à l’agent.

2 - Le complément indemnitaire (CIA)

Tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir L'institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il est versé annuellement en une fois.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l'investissement personnel de l’agent dans l'exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachés à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend. Le coefficient attribué sera évalué chaque année en fonction des conclusions des entretiens d'évaluation. Après en avoir délibéré, et en connaissance des montants et plafond de l’annexe et à l’unanimité, de

ses membres présents ou représentés,

L'assemblée délibérante décide :

- D’adopter les conditions de mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 21/11/2024.

- Que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

- De rappeler que le Maire fixe par arrêté individuel le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP, et les montants correspondants.

- D'’autoriser le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

Valeurs applicables au sein de la commune d’Andé

IFSE CIA

Valeurs annuelles Valeurs annuelles

Cadre Groupes de Fonctions

D'emplois Fonctions Corespondantes Monet Montanits

Minimums and Plafond annuel fixé

PR | Pine | Po lauenbée mL A par l'assemblée Toner déllbérante. déllbérante.

FILIERE ADMINISTRATIVE - — = Ca

Catégorie B

Directeur / Directrice d’une structure,

Groupe 1 responsableau ou de plusieurs 0€ 17 480 € 2380 € services, … —— —l

Rédacteurs | AdJoint{e) au responsable de structure, terrtoriaux expertise, fonction de coordination ou

Groupe 2 de pilotage, gérer ou animer un ou 0€ 16015€ 2185€ plusieurs services, chargé(e) de

= mission

Page 5/8 EDépartement de l'Eure Commune d’Andé

Poste d'instruction avec expertise, |

Groupe 3 assistant de direction, Secrétaire 0€ 14 650 € 1995 € Général de Mairie, …

Catégorie C

Secrétarlat de mairie, chef d'équipe,

gestionnaire comptable, marchés

Adjoints Groupe 1 publics, assistant de direction, D€ 11 340€ 1260 €

Administratifs! |sujétions, qualifications … =

| Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 0€ 10 800 € 1 200 €

CE FILIERE TECHNIQUE |

. Catégore C “| mm

Encadrement d'agents appartenant au

Adjoints Groupe 1 cadre d'emplois des agents de la filière 0€ 11 340€ 1260 € Techniques technique.

terrtorlaux Technicité particulière, sujétion Groupe 2 varticulère.. 0<€ 10 800 € 1 200 €

"T7 rs FILÈRE MEDICO-SOCIALE

Catégorie C

Agents

os Groupe 1 Encadrement d'équipe/. 0€ 11 340€ 1 260 € Maternelles

VOIE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité, 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2024/28 — Révision des lignes directrices de gestion.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les lignes directrices de gestion doivent être modifiée suite la création de poste de rédacteur — Secrétaire Générale de Mairie.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lignes directrices sont mises en application, par la signature d’arrêté.

Monsieur Le Maire présente le projet d’arrêté de révision des LDG, applicable au 1° janvier 2025, qui a été soumis au Comité Social Territorial, le 5 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider la révision des lignes directrices de Gestion,

- D'’autoriser M. Le Maire d'effectuer les démarches nécessaires (signature et diffusion), pour application au 1" janvier.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2024/29 — Subventions diverses 2024

Monsieur Miguel MORENNE présente au Conseil Municipal une liste d’Associations ayant sollicité l’octroi d'une subvention par la Commune.

Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions diverses allouées pour l’année 2024 :

[ Structure |__ Montant

Association Judo des 2 Rives JL 600 €

Croix Rouge Française L 70€.

Monuments et Sifes de l'Eure RS DT Se Papillons blancs - LES ANDELYS 87€ |

Page 6/8Département de l'Eure Commune d’Andé

| Vie et Espoir- ROUEN 63€

AF.M Téléthon up 38€

Resto du Cœur 100 €

Secours Catholique | __47€|

NAFSEP i 62€

Souvenir Français 78 €

CFAIE (apprentis VDR) 525€

lEpireuil — Epicerie sociale itinérante VDR 52€ |

Comité 27- prévention routière | 52 € |

CFA Bâtiments Evreux 150 €

CFA Par-tage -Campus Horticole Fauville eu Caux = 75 €

TOTAL : 2035€

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité,

15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : Révision du Règlement intérieur du cimetière.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le règlement du cimetière. Monsieur Groult présente au Conseil Municipal un projet de règlement du cimetière. Monsieur Le Maire demande aux Conseillers Municipaux de prendre connaissance du document, et d’y travailler

afin qu’il soit voté, au prochain Conseil Municipal.

Objet : Révision du Règlement de location de salle (C.A.C).

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le règlement de location de salle. Monsieur Morenne présente au Conseil Municipal un projet de règlement pour la location de la salle communale. Monsieur Le Maire demande aux Conseillers Municipaux de prendre connaissance du document, et d’y travailler afin qu’il soit voté, au prochain Conseil Municipal.

Objet : 2024/30 — Parcelles réservées pour zone de commerces et de services,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de la séance du 13 mai 2024, le sujet a été discuté, et qu’il avait été demandé aux Conseillers de faire un retour de ce projet.

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que suite à l’installation du salon de coiffure, à côté du bar - tabac — restaurant, et à la future installation de l’épicerie, il souhaite délimiter une zone à vocation de commerces et de services, pour pérenniser le dynamisme du centre bourg. .

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que les parcelles :

- _B279,B 1688, B 1687, B 1244, B 1646, B 277, B 1568, B 1446, B 1192, B 1292

Soient réservées comme parcelles à vocations de commerces, de services, et de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que les parcelles ci-dessous soient classées comme parcelles réservées à vocations de commerces, et de services :

" _B279,B 1688, B 1687, B 1244, B 1646, B 277, B 1568, B 1446, B 1192, B 1292. - _ Autorise Monsieur Le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté d'Agglomération Seine-Eure afin que la modification soit inscrite au PLUIi, et à signer tous les documents nécessaires

pour la prise en compte de cette modification.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2024/31 — Fournitures des repas pour les accueils de loisirs de la

Communauté d'Agglomération Seine-Eure — Convention 2024/2025.

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, du centre de loisirs d’Andé, il y a lieu de signer une convention pour la fourniture des repas pour l’Accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires), pour l’année 2024/2025. La commune d'Andé assurera la commande des repas tant pour ses besoins que pour ceux de la Communauté

Page 7/8 EsDépartement de l’Eure Commune d’Andé

d’Agglomération Seine-Eure, en contrepartie, la Communauté d’ Agglomération Seine-Eure s'engage à régler à la commune d’Andé le prix de chaque repas aux quantités réellement consommées. Il est précisé que la commune d’Andé appliquera à la Communauté d'Agglomération, le montant exact de la fourniture sans aucune majoration.

La mairie d’Andé se charge de choisir les menus en concertation avec le directeur de l’accueil de loisirs et de commander les repas en quantité suffisante selon les effectifs qui lui auront été communiqués à l’avance. La mairie d’Andé se charge de transmettre le nombre de repas consommés au moment de la facturation. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au changement de tarification du prestataire des repas La Normande, au 1° septembre 2024, il y a lieu d’actualiser les prix :

- Le prix unitaire du repas est fixé, pain compris à 3,334 € HT pour tous les enfants et les animateurs. - Le prix unitaire du pique-nique est fixé à 4,616 € HT pour tous les enfants et les animateurs. - La commune d’Andé émettra, tous les mois, à l’encontre de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, un titre de recette correspondant aux repas consommés.

Les membres du conseil sont donc invités à :

> Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs.

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU Ie projet de convention joint en annexe à la présente délibération,

ACCEPTE la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs, ainsi que tout éventuel avenant s’y rapportant, pour l’année 2024/2025.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à lunanimité. 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Questions diverses :

Objet : Organisation du spectacle de Noël.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des fêtes ne fera pas le noël des enfants. La commune émet l'idée de faire quelque chose l’après-midi de la distribution des colis des anciens, et/ou d'organiser un spectacle dans le courant du mois de décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 15/11/2024.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 13/12/204,.

La secrétaire de Séance, Le Maire, Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLIA

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