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Procès Verbal - pv cm du 13 05 2024 1
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 05 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l'Eure
ANDÉ
Commune d’Andé
Procès-verbal du Conseil Municipal du
Mardi 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le vingt-six avril deux mille vingt-quatre, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
MM MOGLIA, GROULT, CHAUSSON, MALVOISIN.
Arrivée de M. MORENNE en cour de séance.
Mmes BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PICOS, PLAZANET.
Absents excusés :
Mme JACOB
Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 5 (4 à partir de 19h30) / Présents : 10 (11 à 19h30) / Pouvoirs : 4 (3 à 19h30) / Votants : 14
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, Monsieur MOGLIA demande a modifié#’ordre du jour en décalant le premier point après la délibération 2024/15.
Décision approuvée à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 :
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
Numéro Objet Rapporteur
2024/13 Conventions Petits Aménagements de voirie avec M. Moglia l’Agolomération Seine-Eure °
2024/14 Commerce alimentaire : Autorisation pour la signature du Baïl M. Moglia
2024/15 | Bornes Incendie : Demande de fonds Verts M. Moglia
| | Délimitation d’une Zone à vocation de commerces et de services M. Moglia |
pou à . . . M. Grouit
2024/16 Contrat de maintenance pour les caméras de vidéoprotection M. Moglia
Page 1/3 Département de l'Eure Commune d’Andé
Objet : 2024/13 - Conventions Petits Aménagements de Voirie.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création de l’épicerie nécessite des travaux de voirie pour le parking.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation des travaux de voirie est prise dans le cadre d’une convention de Petits Aménagements de Voirie avec l’ Agglomération Seine-Eure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
% Décide d’inscrire les travaux ci-dessous dans la convention des petits aménagements de voirie : "La création du parking de l’épicerie par la société EIFFAGE,
" L'abattage des arbres par TOP GARDEN,
“ L'installation des barrières de sécurité devant l’école,
" L’abri à vélo, pour l’école et les supports vélos.
& Donne l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention Petits Aménagements de voirie, avec l’Agglomération Seine-Eure.
VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 14 votes Pour (10 présents — 4 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions
Objet : 2024/14 - Commerce Alimentaire : Signature du Bail de location.
Madame Nathalie Barbaray étant concernée par cette délibération, elle quitte la salle du Conseil et ne prendra pas part au vote.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création de l’épicerie avance, et qu’il y a lieu de signer le bail de location.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les conditions de location des locaux : - Le contrat prendra effet au 1° septembre 2024, pour une durée de 3 ans, renouvelable. -__ Afin d'aider à l'ouverture du commerce alimentaire, il est proposé qu’il n’y ait pas de loyer de facturé la 1*° année.
- Le coût de location sera mis en place comme suit :
Année 1 : sans loyer (aide à la création de Commerce)
Année 2 : 52 € HT/m°/an
Année 3 : 58 € HT/m’/an
Année 4 : 65 € HT/m’/an
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur Le Maire de solliciter le Notaire et de signer le bail de location, dans les conditions énoncées ci-dessus.
VOTE : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération. 13 votes Pour (9 présents — 4 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions
Objet : 2024/15 — Bornes Incendie : Demande de Fonds Verts.
Monsieur MOGLIA informe le Conseil Municipal de l’arrivée de M. MORENNE qui prend part au débat de la présente délibération.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 2023, concernant une demande de subventions pour le programme 2024, de bornes incendie.
Suite au dépôt d’une demande de DETR, la Préfecture réoriente notre demande vers le « Fonds Vert »
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
De solliciter une demande d’aide via le Fonds Vert, pour le programme 2024 des bornes incendie. - De valider le plan de financement tel que présenté en annexe à la délibération. - D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour finaliser cette demande et à signer tous les documents ci afférents.
Page 2/3 Es ”_Département de l'Eure Commune d’Andé
VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération, à l’unanimité. 14 votes Pour (11 présents —3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions
Objet : Délimitation d’une zone d’activités commerciales et de services.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal sa volonté de pérenniser les activités existantes et de les développer, pour donner du dynamisme au Centre bourg.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de définir des parcelles pour délimiter la zone à vocation de commerces et de services.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que cela passe par une modification du PLUIi, et qu’il est nécessaire d’ea informer le Pôle Planification de l’ Agglomération Seine-Eure.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de ne pas voter de délibération, et se laisse le temps de la réflexion pour définir les parcelles concernées par cette modification.
La délibération sera votée au cours du prochain Conseil Municipal.
Questions diverses :
Objet : 2024/16 — Contrat de Maintenance des caméras de Vidéoprotections.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget 2024, il a été décidé la maintenance et l’entretien du système de vidéoprotection.
Monsieur GROULT, adjoint en charge des bâtiments et des équipements, présente au Conseil municipal le contrat de maintenance de la société D2L.
Le contrat annuel préventif est de 1 200€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la proposition de contrat de maintenance de la Société D2L, - D’autoriser M. Le Maire à signer le devis d’entretien, de la Société D2L.
VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération, à l'unanimité. 14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.
Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,
et affichage en mairie le Mardi 14 mai 2024.
Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le oL, [2e] Lo y
La secrétaire de Séance, Le Maire, Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLIA
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