Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant l exercice de la peche des poi
Arrêté - peche poissons migrateurs4118
Arrêté - Avis d ouverture de la peche en eau douce avec par
Arrêté - Arrêté+DDTM+règlementant+l'exercice+de+la+pêche+de
Arrêté - pêche en eau douce des poissons migrateurs
Arrêté - Arrete fixant les periodes d ouverture et les moda
Arrêté - poissons+migrateurs 07032020114048?t=1605793716
Arrêté - Arrete peche en eau douce des poissons migrateurs
Arrêté - poissons+migrateurs 07032020114048?t=1605793716
Arrêté - arrete prefectoral 2024 06 20 ddtm reglementant la
Arrêté - Avis d ouverture de la peche pour les poissons migrateurs 2016 dans l Eure2908
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Arrêté - Avis d ouverture de la peche pour les poissons migrateurs 2016 dans l Eure2908)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2016
DEPARTEMENT DE L'EURE
PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE
POUR LES POISSONS MIGRATEURS
DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE
Application des articles L 436-5, des articles R 436-6 et suivants du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral permanent (DDTM/SEBF/2016/015 du 24/02/2016) sur la police de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'EURE.
OUVERTURE GENERALE :
COURS D'EAU DE 1re CATEGORIE du 12 Mars au 18 septembre inclus.
COURS D'EAU DE 2e CATEGORIE du 1er janvier au 31 décembre inclus.
DESIGNATION DES ESPECES COURS D’EAU DE COURS D'EAU DE 1" CATEGORIE 2e CATEGORIE
Saumon atlantique INTERDIT INTERDIT
Truite de mer 80 avril au 30 octobre 30 avril au 30 octobre
Givelle INTERDIT INTERDIT
Anguille jaune 12 mars au 15 juillet 15 février au 15 juillet
Anguille d'avalaison (argentée) INTERDIT INTERDIT
Lamproie marine INTERDIT INTERDIT
Lamproie fluviatile INTERDIT INTERDIT
Grande alose 12 mars au 18 septembre TOUTE L'ANNEE
Alose feinte 12 mars au 18 septembre TOUTE L'ANNEE
LA PECHE À L'ANGUILLE EST INTERDITE DE NUIT TOUTE
L'ANNEE dans toutes les eaux de 1re et de 2e catégorie
dans le département de l’Eure.La pêche ne peut s'exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une
demi-heure après son coucher.
La pêche de la truite de mer est autorisée jusqu'à 2 heures après le coucher du soleil dans les cours d'eau de re et 2e catégorie classés à truites de mer.
Les cours d'eaux classés à truite de mer sont :
La Risle : du barrage de Pont-Audemer jusqu'au point de la D.47 (Montfort-sur-Risle
La Seine : du point de cessation de salure des eaux jusqu'au barrage de Poses, L'Andelle : de sa confluence avec la Seine jusqu'au pont de la D.321 à Pont-Saint-Pierre. La Calonne : sur tout son cours dans le département.
L'Eure : de sa confluence avec la Seine jusqu'aux ponts de la D 77 au Vaudreuil.
LA PÊCHE AU MOYEN D'ENGINS ET FILETS DES ALOSES EST INTERDITE DANS LE DEPARTEMENT DE L'EURE.
L'USAGE DE LA GAFFE EST INTERDIT.
TAILLE MINIMALE DES POISSONS DES 2 ESPECES MIGRATRICES SUIVANTES EST FIXEE À :
MH TRUITE DE MER : 0,35 m
m ALOSE : 0,30 m
Espèces interdites à la consommation humaine ou animale et interdisant
la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux ou
gratuit et remise à l’eau obligatoire :
(en application des arrêtés n° DDPP-10-188 du 2/11/2010, n° DDPP-13-057 du 15/05/2013 et DDPP-13-058 DU 15/04/2013)
m Rivière de L’EURE : Barbeaux -— Brêmes - Carpes - Silures m SEINE : toutes les espèces. |
“ Tous les cours d’eau du département de l'EURE : Anguilles