Arrêté - Arrete fixant les periodes d ouverture et les modalites d exercice de la peche en eau douce avec parcours de graciation2727

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Arrêté - Arrete fixant les periodes d ouverture et les modalites d exercice de la peche en eau douce avec parcours de graciation2727 Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixant les periodes d ouverture et les modalites d exercice de la peche en eau douce avec parcours de graciation2727)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté » Liban » Egalité» Fra Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'EURE

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2016/014

fixant les périodes d'ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation

dans le département de lEure

Le Préfet de l’Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU:

le code de l’environnement notamment son article L 436-5 et ses articles R 436-21, R 436-23 et R 436-70 à R 436-76 ;

la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, titre I ;

Le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans

les eaux de re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole ;

l'arrêté ministériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

l’arrêté n° DDPP-10-188 du 27 novembre 2010 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons pêchés dans la rivière Eure ;

l’arrêté n° DDPP-13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de certains poissons pêchés dans la partie fluviale de la Seine dans le département de l’Eure ;

l’arrêté n° DDPP-13-058 du 15 avril 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 em pêchées dans tous les cours d’eau dans le département de l'Eure ;

l’arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2013/032 du 15 février 2013 portant inventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés ;

l'arrêté préfectoral DD'TM/SEBF/2015/018 du 10 février 2015 portant sur l’exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure ;

l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2015/016 du 10 février 2015 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure ;

la demande formulée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (FD AAPPMA) ;

les plans de gestion des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) et leur demande de classement de parcours de graciation dits « no kill » ;

l'avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

la consultation du public du 22 janvier au 11 février 2016 ;Considérant :

— que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau sera immédiate pour la truite fario

(Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres espèces est de nature à protéger les populations ;

— que les parcours spécifiques « No Kill » proposés contribuent par leur positionnement sur l’ensemble du département à avoir un effet cumulé favorable sur la population piscicole ;

SUR proposition de la secrétaire générale de l’Eure ;

ARRETE:

Article 1: Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires ci-dessus visés (et

notamment la réglementation spécifique aux poissons migrateurs (esturgeon (Acipenser sturio), saumon, truite de mer, anguille à tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproies marine et fluviatile qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique), la réglementation de la pêche dans le département de l'Eure est fixée conformément aux articles suivants.

Article 2 : Période d’ouverture dans les eaux de la première catégorie.

Dans les eaux de la première catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième

dimanche de septembre inclus, à l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus.

Article 3 : Période d’ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la pêche est autorisée toute l'année à l'exception de :

1. la pêche du brochet qui est autorisée du premier janvier au dernier dimanche de janvier inclus, et du 1er mai au 31 décembre inclus.

2. la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus.

3. la pêche, dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, ou la pêche de la truite fario, de l'omble de fontaine (ou saumon de fontaine), ainsi que la pêche de la truite arc-en- ciel est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.

Article 4 : Ouvertures spécifiques

La pêche des écrevisses à pattes rouges (4sfacus astacus), écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pailipes), et écrevisses à pattes grêles (4stacus lepiodactylus) est INTERDITE dans tous Les cours d'eau et plans d'eau du département de l'Eure.

La pêche de la grenouille rousse et de la grenouille verte est autorisée :

1. du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus dans les cours d'eau de la deuxième catégorie ;

2. du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus dans les eaux de la première catégorie.

Article 5 : Heures d’ouverture

La pêche ne peut s'exercer plus d'une ! heure avant le lever du soleil ni plus d'une heure après son coucher. Un arrêté spécifique fixe les différents secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit.Article 6 : Tailles minimales de capture

Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés, et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à :

- Brochet us : 0,50 m dans les eaux de la deuxième catégorie,

= Sahdre........ st 0,40 m dans les eaux de la deuxième catégorie, sauf

dans les eaux de la Seine et dans les ballastières communicantes.

- _ Ombre commun : 0,30 m

- Truite, omble ou saumon de fontaine... : 0,25m

- Black-bass, : 0,30 m

=. Multi : 0,20 m

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer.

La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Article 7 : Nombre de captures autorisées et espèces interdites à la consommation humaine et animale

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon, autorisées par pêcheur et par jour, est fixé à six (6).

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux DDPP-10-188 du 27/11/2010, DDPP-13-057 du 15/05/2013 et DDPP-13-058 du 15/04/2013, la consommation humaine ou animale, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de la totalité des espèces capturées est interdite et leur remise à l’eau est obligatoire à savoir :

— Rivière de 1’ EURE : Barbeaux, Brèmes, Carpes, Silures.

— SEINE : toutes les espèces.

— Tous Les cours d’eau du département de l’Eure : Anguilles,

Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés

1/ Eau de 1" catégorie :

— une seule ligne.

2/ Eau de 2e catégorie :

— quatre lignes au plus.

3/ Eau de 1” et 2° catégorie :

— une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, pendant la période d'ouverture dans les eaux de la première et de la deuxième catégorie,

— six balances au plus pour la capture des écrevisses autres que les espèces citées à l’article 4.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Article 9 : Procédés et modes de pêche interdits

La pêche mode « wading » est interdite de la passerelle du Sec lton à GLISOLLES jusqu’à 200 m en amont du pont «rue des Dives » à AMFREVILLE SUR ITON à partir du 2° samedi de mars (ouverture de la truite), au troisième samedi de mai exclu (ouverture de l’ombre commun).Article 190 : Pêche de la Carpe

La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les cours d’eau et plans d’eau dont la liste fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.

Article 11: Interdictions temporaires de pêche

Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute pêche est interdite dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau où sont instituées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et les eaux non domaniales.

Les réserves temporaires de pêches sont instituées par arrêté du Préfet de l'Eure.

Les arrêtés sont consultables en mairie des communes concernées et sont publiés au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l’Etat dans l'Eure (http:/www.eure.souv.fn).

Article 12 : Parcours de graciation ( no kill) - Mesures spécifiques

Sur chacun des parcours de graciation, désignés en annexe du présent arrêté préfectoral, l’exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :

1. les espèces concernées pour chaque tronçon des parcours définis en annexe doivent être immédiatement remises à l’eau (mortes ou vives) en s’assurant des meilleures chances de survie,

avec bien sûr une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;

2. pour les tronçons des parcours sur lesquels la graciation s’applique à toutes les espèces, seul l’emploi d’un hameçon simple sans ardillon (ou avec ardillon écrasé) est autorisé ;

3. les techniques de pêches autorisées sont celles qui sont précisées en annexe pour chaque parcours.

Article 13 : Information

Les limites amont et aval des parcours de graciation seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble des tronçons mentionnés à l'article 12, des panneaux d'information à destination des pêcheurs seront installés par les associations concernées par le parcours ou la fédération départementale.

Article 14 : Sanctions

En cas, notamment, de non-respect des dispositions du présent arrêté, toute personne peut faire l’objet des

constatations et sanctions prévues dans le chapitre VIL titre III du livre IV du Code de l’Environnement, articles 1437-1 à 1437-22.

Article 15 : Prise d’effet et validité de l’autorisation

Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou modification prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche.

Article 16 : L'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2015/016 du 10 février 2015 est abrogé.Article 17 : Recours administratif

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

— d'un recours administratif gracieux,

— d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 18: Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet des services de l'Etat dans l'Eure (http://www.eure.gouv.fn) pendant un an au moins.

Il sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant 1 mois au moins,

Article 19: Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Eure, les sous-préfets des Andelys et de Bernay, les maires, les

autorités de police ou de gendarmerie, la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de

l'Eure et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans les communes par les soins des maires.

Evreux, le | ê 4 FEV, 2016

le Préfet

Pour pré et

La secrétaire CÉTÉTATe

Anne Laparre-LacassagneAnnexe à l’arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2016/014

Localisation des parcours de graciation dits « NO KILL »

Rivière AVRE

- AAPPMA «L’HAMEÇON CHENNEBRUNOIS »

Parcours 1 :Totalité du linéaire

Communes : CHENNEBRUN, SAINT-CHRISTOPHE S/AVRE, ARMENTIÈRES S/AVRE

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : limite départementale de l’Orne (61)

Limite aval : 500 m en aval du pont de la N 12

Rivière ITON

- AAPPMA « LA FRANCHE BOURTHOISE»

Totalité du linéaire

Communes : FRANCHEVILLE, CINTRAY, CHAISE DIEU DU THEIL, BOURTH

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la rue de l’Ancienne Forge à la Chaise Dieu du Theïl

Limite aval (rivière morte) : niveau du chemin du Petit Hôtel, lieu dit « la Colombière »

Limite aval (bras forcé de Verneuil) : 500 m en aval du gué du chemin du gué Larron

- AAPPMA « LA TRUITE DE L’ITON »

Parcours 1 : Totalité du linéaire

Parcours compris entre la passerelle sur le Sec Iton et le pont de la D 60

Commune : GLISOLLES

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Technique autorisée : mouche sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle du chemin n° 15 sur le Sec ton 100 m en amont de la voie SNCF

Limite aval : pont de la D 60 à Glisolles

Parcours 2 : Totalité du linéaire sauf les parcours spécialisés « mouche »

Communes : TOURNEVILLE, BROSVILLE, AULNAY-SUR-ITON, NORMANVILLE, GRAVIGNY AMFREVILLE-SUR-ITON, ACQUIGNY, ARNIERES-SUR-ITON, EVREUX

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : 100 m en aval de la passerelle sur l’Iton rue de Cativay à la Bonneville-sur-Iton

Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Dives de l’Iton à Amfreville-sur-Iton- AAPPMA « AMICALE DES PÊCHEURS ACQUIGNYCIENS»

Parcours 1 : Totalité du linéaire (bras naturel et artificiel)

Commune : ACQUIGNY

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la D 155

Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivière Eure

Limite aval (bras gauche) : pont de la rue du Moulin Potel

Rivière LA RISLE

- AAPPMA « L'ENTENTE RISLOISE»

Parcours 1 : linéaire dit du « Menhir », en aval du pont lieu-dit « la vallée » au pont du lieu-dit «Auvergny »

Commune : NEAUFLES AUVERGNY

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : pont de la route de la Vailée, lieu-dit « la Vallée »

Limite aval : pont de la route de la Ballastière, lieu-dit « Auvergny ».

Parcours 2 : Linéaire spécialisé « mouche » en aval de la route de la Ballastière

Commune : NEAUFLES AUVERGNY

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Technique autorisée : mouche

Limite amont : pont de la route de la Ballastière, bras droit de la Risle, lieu-dit « Auvergny »

Limite aval : limite communale de Neaufles-Auvergny (150 m en aval du pont du chemin Moulin Normand ».

Totalité du linéaire de l'AAPPMA l’Entente Risloise sur la Risle, sauf le parcours spécialisé « mouche »

Communes : RUGLES — AMBENAY - NEAUFLES AUVERGNYŸ - LA NEUVE LYRE - LA VIEILLE LYRE - LA FERRIERE SUR RISLE — AJOU - LA HOUSSAYE

Espèce concernée : ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : 500 m à l’aval du moulin à papier, commune de Rugles

Limite aval : lieu-dit « la Forge », commune de la Houssaye.- AAPPMA « LA GAULOISE DE BEAUMONT»

Ruisseau La Georgette

Parcours 1 : linéaire Georgette aval D 133

Commune : BEAUMONT LE ROGER

Espèces concernées : toutes

Toutes techniques autorisées

Limite amont : Route D 133

Limite aval : 150 m en aval de la route D 133

La Bave

Parcours 1 : linéaire Bave aval D 133

Commune : BEAUMONT LE ROGER

Espèces concernées : toutes

Toutes techniques autorisées

Limite amont : RD 133

Limite aval : Pont du chemin les Pâtures

Parcours 2 : Bras droit de la Risle, lieu-dit « La Héroudière »

Communes : LAUNAY, GOUPILLIERES

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue de La Cavé, lieu-dit « La Héroudière »

Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue du Moulin de Melleville, lieu-dit « Melleville »

Parcours 3 : Linéaire de la sucrerie

Communes : NASSANDRES et FONTAINE LA SORET

Espèces concernées : toutes

Techniques autorisée : mouche

Limite amont : aval immédiat du stade de Nassandres, 100 m en aval de ligne haute-tension

Limite aval : au bout du chemin de la rivière Thibouville, au niveau de la station d'épuration de Nassandres

- AAPPMA « LES PECHEURS DE LA RISLE»

Parcours 1 : linéaire de l’AAPPMA en amont du pont traversant la Risle

Communes : APPEVILLE-ANNEBAULT, CONDE-SUR-RISLE

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-s/Risle

Limite aval : pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-RisleParcours 2 : bras secondaires des communaux de Corneville-sur-Risle

Communes : APPEVILLE-ANNEBAULT, CORNEVILLE-SUR-RISLE

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : défluence entre le lit principal et les 2 bras secondaires de la Risle en rive droite, 200 m en aval de lignes haute-tension

Limite aval : 100 m en aval du pont de l’impasse des Prés Communaux.

Parcours 3 : les 300 derniers mètres en aval du parcours n°3 dit « Saint Paul », au lieu-dit « La Grande Commune » à Pont-Audemer

Communes : CORNEVILLE-SUR-RISLE, PONT-AUDEMER

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : panneaux de signalétique de l’AAPPMA

Limite aval : panneaux de signalétique de l’AAPPMA

Totalité du linéaire de l’AAPPMA Les Pêcheurs de la Risle sur la Risle

Communes : APPEVILLE-ANNEBAULT - CONDE SUR RISLE — CORNEVILLE-SUR-RISLE

PONT-AUDEMER

Espèce concernée : ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des étangs de la Risle à Condé s/Risle

Limite aval : barrage de la Madeleine au centre-ville de Pont Audemer.

- AAPPMA « LA TRUITE RISLOISE»

Totalité du linéaire

Communes : BRIONNE, AUTHOU

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : Bras de la Risle au droit du petit plan d’eau de la base de loisirs à BRIONNE

Limite aval : Confluence des bras secondaires des Essarts avec le bras principal de la Risle à AUTHOU.

Rivière CHARENTONNE

- AAPPMA « ASSOCIATION DE PECHE DE BERNAY»

Parcours 1 : linéaire de 'AAPPMA en amont du village de la Ferrières

Commune : FERRIERES-SAINT-HILAIRE

Espèces concernées : truite fario

Technique autorisée : mouche

Limite amont : passage à gué du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney

Limite aval : 400 m en aval de l’ancien barrage, dans le tronçon court-circuitéTotalité du linéaire de la Charenonne de l’AAPPMA, sauf les parcours spécialisés « mouche »

Communes : SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX, SAINT-QUENTIN-DES-ISLES, MENNEVAL, BERNAY, BROGLIE

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : chemin du Moulin à Tan en rive droite de la Charentonne sur la commune de Broglie.

Limite aval : barrage de la Filature le long de la D133 en amont de Menneval.

Rivière EPTE

- AAPPMA «LA TRUITE DES ILES »

Totalité du linéaire

Commune : FOURGES

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 100 m en aval du barrage du Moulin de Fourges

Limite aval : limite communale entre Fourges et Gasny

Rivière ANDELLE

- AAPPMA : « LA MOUCHE CHARLEVALAISE »

Parcours 6 : linéaire de l’AAPPMA sur la commune de Radepont

Communes : RADEPONT

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : lieu dit Saint Pierre

Limite aval : pont de la D714 en aval de l’abbaye de Fontaine Guérard

- AAPPMA : « LA MOUCHE CHARLEVAIAISE »

Parçours 3 : linéaire de 1’ AAPPMA sur la commune de Rosay sur Lieure

Communes : ROSAY SUR LIEURE ET MÉNESQUEVILLE

Espèces concernées : truite fario

Toutes technique autorisées

Limite amont : église de Rosay sur Lieure

Limite aval : confluence entre le Fouillebroc et la Lieure sur la commune de MénesquevilleRivière EURE

- AAPPMA «LA TRUITE DE L’ITON »

Totalité du linéaire de l’AAPPMA la Truite de l’Iton sur l’Eure

Communes : LA CROIX ST LEUFROY, CAILLY SUR EURE, FONTAINE HEUDEBOURG, HEUDREVILLE SUR EURE

Espèce concernée : brochet

Toutes techniques autorisées, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle d’accès aux plans de « La Truite de l’Tton » sur la commune de la Croix Saint

Leufroy

Limite aval : linéaire en rive droite de l’Eure en bordure de la D 836 sur la commune d’Heudreville sur Eure.

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