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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 2 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
FOLIO 47
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 23 juin 2020
Secrétaire de séance : Monique FAVIER
Le conseil municipal, réuni le 23 juin 2020 à 20h00 sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 2 juin à l’unanimité.
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter deux sujets à délibérer à l’ordre du jour : - Ecole – Devis enseigne.
- Epicerie – Devis diagnostic
Le conseil accepte la demande.
2020-020 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 Mme Fanny BEREZIAT présente l’état 1259 relatif au vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020. Elle informe que, pour cette année, le taux de la taxe d’habitation ne fait pas l’objet d’un vote puisque cette dernière n’existera plus et que le montant s’y rapportant sera compensé par le Département de l’Ain (Part de sa taxe foncière). Après vote à l’unanimité, les taux des 2 taxes foncières sont maintenus pour 2020 :
TFB =15.61%, TFNB =47.00%.
Affectation des résultats 2019 pour les budgets Commune et Lotissement Le Mollard
2020-021 Pour la commune : L’excédent de fonctionnement 2019 s’élève à 251 364.37 €. La somme de 75 904.34 € est affectée en investissement pour couvrir les besoins de financement. Le reste, 175 460.03 €, est reporté en fonctionnement 2020 en recette. L’excèdent d’investissement de 3 732.66 € est reporté en investissement 2020 en recette.
2020-022 Pour le lotissement Le Mollard L’excédent de fonctionnement de 22 293.50 € est reporté en recette 2020 comme le déficit d’investissement de 62 464.82 € en dépense.
Vote du budget
Les budgets 2020, présentés par Mme Fanny BEREZIAT, s’équilibrent en recettes et en dépenses
2020-023 Pour la commune à 647 354 € pour le fonctionnement et 589 611 € pour l’investissement.
2020-024 Pour le lotissement Le Mollard à 84 758 € pour le fonctionnement et 124 930 € pour l’investissement.
2020-025 Ecole – Mobilier scolaire 2020
Mme Fanny BEREZIAT présente la demande de renouvellement de mobilier de l’équipe enseignante. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de renouvellement et accepte le devis effectué auprès de Manutan Collectivités pour un montant de 2 853.00 € HT, soit 3 423.60 € TTC majoré d’une éco-participation de 23.13 € HT, soit 27.76 €TTC, soit un montant total de 2 876.13 € HT, soit 3 451.36 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 209 – Matériel 2020. FOLIO 48
2020-026 Ecole – Enseigne du bâtiment
M. le Maire présente l’offre de la société ENSEIGNES GRUEL pour la confection de l’enseigne de l’école communale. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société ENSEIGNES GRUEL pour un montant de 752.00 € HT, soit 902.40 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 199 – Ecole - Isolation classe maternelle.
2020-027 Cantine scolaire – Achat équipement
Mme Fanny BEREZIAT présente le devis de BBFC pour l’acquisition d’équipement pour la cantine scolaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société BBFC pour un montant de 851.81 € HT, soit 1 022.17 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 209 – Matériel 2020.
2020-028 Commission communale des impôts directs
M. le Maire présente la liste des commissaires proposée à la direction départementale des finances publiques de l’Ain. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la liste proposée à la direction départementale des finances publiques de l’Ain pour la nomination de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
2020-029 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies et de E- Communications de l’Ain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les délégués titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal d’Energies et de E- Communications de l’Ain :
• 1 délégué titulaire : M. Florent CALMET
• 2 délégués suppléants : M. Laurent JANAUDY et Mme Laetitia PIZZINI ;
2020-030 Centre des Finances Publiques – Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
M. le Maire présente la convention établie entre la commune de Cormoz et le comptable du Centre des Finances Publiques de Montrevel-en-Bresse. Cette dernière a pour objet de préciser les domaines dans lesquels les deux partenaires peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits locaux. M. le Maire informe qu’il convient de lui donner l’autorisation de signer cette convention. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.
2020-031 Centre des finances Publiques – Demande d’admission en non-valeur M. le Maire présente deux demandes d’admission en non-valeur proposées par le comptable du Centre des finances publiques pour un ensemble de créances irrécouvrables sur les exercices 2012-2015 et 2017 pour un montant total de 291.43 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de placer l’ensemble des créances en non- valeur.
2020-032 Epicerie – Diagnostics
M. le Maire présente deux offres reçues pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant les travaux de rénovation. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société DIAGAMO pour un montant de 820.00€ HT, soit 984.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 211 – Rénovation épicerie.
Commissions Finances – Ecole-Cantine-Garderie – Bibliothèque-Culture-Loisirs – Gestion du personnel
Agent restaurant scolaire : Le recrutement pour le remplacement de Mme Chantal BUSCH est lancé. Les candidatures sont à déposer avant le 30 juin 2020 et seront examinées par la commission le mercredi 1er juillet 2020 à 19h00. FOLIO 49
Ecole : - Compte-rendu de la rencontre avec Coline BUISSON, ATSEM, et Mme COMMARET, directrice de l’école relative à la gestion du travail et des postes des agents communaux au sein de l’école.
- Compte-rendu du conseil d’école du 22 juin 2020 : Pour la rentrée scolaire 2020, 71 élèves sont inscrits (26 en maternelle, 20 en CP-CE1 et 25 en CE2-CM1-CM2)
Commissions Voirie-Réseaux – Matériel roulant et accessoires – Cimetière- Réserve foncière-Affaires agricoles – DECI
Programme voirie 2020 : Présentation des travaux proposés par la commission réunie le 13 juin dernier. La consultation des entreprises sera prochainement lancée. Rue du Champ du Bourg – Busage fossé : Rencontre avec l’entreprise SAAF le 26 juin pour le chiffrage des travaux.
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité - Urbanisme
Epicerie : Compte-rendu des réunions des 10, 22 et 23 juin 2020 sur place avec Mme PERRIOT future exploitante du commerce et les artisans. Les travaux débuteront le 1er juillet.
Chapelle de Bellor – DETR : Un courrier sera adressé à la Préfecture de l’Ain pour demander le maintien du dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Contrôles réglementaires des installations gaz et électriques : Après vérification, les contrôles réglementaires annuels des installations gaz du bâtiment de la mairie, de l’école et du vestiaire du stade municipal, ainsi que le contrôle électrique du bâtiment de la mairie n’ont pas été effectués depuis 2017 par la société SOCOTEC. La situation sera régularisée en 2020. Les contrats de la commune seront prochainement révisés.
Commissions gestion des locations communales – Fleurissement-Associations locales-Gestion des salles-Cérémonies – Bulletin-Site internet
Epicerie : Avancement sur l’élaboration de l’état des lieux.
Logement 100 rue centrale ; L’appartement de type T3 est disponible à la location avec un loyer de 385.00 €.
Site internet : La commission travaille sur la reprise du site. Une formation à distance avec la société CAMPAGNOLE est fixée le 25 juin 2020.
Fête patronale du 15 août 2020 : Le conseil municipal décide d’attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 10 juillet 2020 pour décider du maintien ou non de l’évènement et de la course cycliste. La commune n’a donc pas validé l’organisation de la manifestation, ni procédé à la commande du feu d’artifice.
Chasse : Présentation de la demande d’autorisation de buvette pour l’organisation d’une vente à emporter en remplacement du repas traditionnel du 14 juillet : En attente des dernières dispositions en matière de distanciation sociale.
Divers
Lotissement le Mollard : Présentation de deux offres d’achat pour les derniers lots restants n°4 et 7. Le conseil municipal décide de proposer une remise de 10% sur le prix de vente actuel :
Parcelle Prix de vente TTc actuel
Prix de vente TTC
proposé avec
remise de 10%
4 35 000,00 31 500,00
7 32 000,00 28 800,00
CA3B – Zone Artisanale des Reisses : Compte-rendu de la rencontre du 22 juin 2020 avec M. GERENTES, Directeur Général des services de la CA3B et M. LE GALL, Directeur de la gouvernance et de l’animation territoriale relative à l’aménagement de l’étang (accès des pêcheurs et de Cérégrain, zone de défense incendie avec retournement). FOLIO 50
CA3B : Compte-rendu de la rencontre avec M. DEBAT, président de la CA3B. CPINI : M. Jean-Claude PRABEL, chef de corps, propose une visite du local des sapeurs-pompiers de la commune. La date est fixée au prochain conseil municipal, le 21 juillet 2020 à 19h30.
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112420D0004 – PROST Franck – Construction d’un abri de jardin – 125 rue de la salle des fêtes ;
DP00112420D0010 – D’ADAMO Mario – Construction d’un abri de jardin – 140 chemin des Tronches ;
DP00112420D0011 – ROMAND Stéphane – Construction d’une véranda – 999 route de la Bascule ;
DP00112420D0012 – MOUZON Christian – Division de parcelle – route de la Bascule ;
DP00112420D0013 – MAILLOT Jean-Michel – Construction d’une serre de jardin – 1108 route des Avignons ;
DP00112420D0014 – MOISSONNIER Luc – Construction d’une piscine – 222 chemin des Tronches ;
DP00112420D0015 – JANAUDY Laurent – Installation panneaux photovoltaïques – 1428 route de Bourg ;
DP00112420D0016 – ROUSSET Georges – Création d’un puit de lumière – 16 rue centrale ;
PA00112420D0001 – COLLOMBAT Ginette – Création d’un lotissement de 6 lots à usage d’habitation – route de Bourg.
Date à retenir
Jeudi 25 juin : Commission site internet – Formation à distance à 9h30 en mairie. Mercredi 1er juillet : Commission gestion du personnel à 19h00 en mairie.
Mardi 21 juillet : Visite du local pompiers à 19h30.
Date du prochain conseil municipal le mardi 21 juillet 2020 à 20h00
M. le Maire,
Nicolas SCHWEITZER FOLIO 51
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 2 juin 2020
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2020-020 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
2020-021 Budget commune - Affectation des résultats 2019
2020-022 Budget lotissement le Mollard - Affectation des résultats 2019
2020-023 Budget commune - Vote du budget rpimitif 2020
2020-024 Budget lotissement le Mollard - Vote du budget primitif 2020
2020-025 Ecole – Mobilier scolaire 2020
2020-026 Ecole – Enseigne du bâtiment
2020-027 Cantine scolaire – Achat équipement
2020-028 Commission communale des impôts directs
2020-029 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies et de E- Communications de l’Ain
2020-030 Centre des Finances Publiques – Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
2020-031 Centre des finances Publiques – Demande d’admission en non-valeur
2020-032 Epicerie – Diagnostics
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
SCHWEITZER Nicolas
BEREZIAT Fanny
PRABEL Jean-Claude
JANAUDY Laurent
JAMBOR Sylvie
PIZZINI Laetita
PONCET Lucas
PERTUIZET Pierre
CALMET Florent
COMMARET Marie
ONCUL Magali
MOISSONNIER Jennifer
GAILLARD Marie-Laure
JANAUDY Cyrill
FAVIER Monique