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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
FOLIO 29
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 5 avril 2019
Procuration : Dominique PERTUIZET à Claude LAYAT
Secrétaire de séance : Claude LAYAT
Le conseil municipal, réuni le 5 avril 2019 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 15 mars 2019
2019-013 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 Après vote à l’unanimité, les taux des 3 taxes sont maintenus :
TH= 13.59%, TFB =15.61%, TFNB =47.00%.
Affectation des résultats 2018 pour les budgets Commune et Lotissement Le Mollard
2019-014 Pour la commune : L’excédent de fonctionnement de 111 184.32 € est reporté en fonctionnement 2019 en recette.
L’excèdent d’investissement de 162 773.12 € est reporté en investissement 2019 en recette.
2019-015 Pour le lotissement Le Mollard L’excédent de fonctionnement de 22 293.50 € est reporté en recette 2019 comme le déficit d’investissement de 62 464.82 € en dépense
Vote du budget
Les budgets 2019, présentés par Mr le Maire, s’équilibrent en recettes et en dépenses 2019-016 Pour la commune à 597 264 € pour le fonctionnement et 505 703 € pour l’investissement.
2019-017 Pour le lotissement Le Mollard à 84 758 € pour le fonctionnement et 124 930 € pour l’investissement.
2019-018 Transfert de résultats du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune à la CA3B
La Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse exerce la compétence « assainissement collectif » sur le territoire de la commune depuis le 1er janvier 2019. Dans le cadre de la prise de compétence, M. le Maire informe qu’il convient de décider du transfert des résultats 2018 de fonctionnement et d’investissement liés à ce budget. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert des résultats de fonctionnement de 19 271.22 € et d’investissement de 46 903.66 € à la CA3B.
2019-019 Personnel communal – Modification du tableau des emplois au 1er mai 2019 M. le Maire informe que le volume de travail de l’agent du restaurant scolaire a augmenté, du fait notamment de la croissance de nombre d’élèves présent à ce service périscolaire et de la nouvelle répartition des heures de ménage. Il précise qu’il convient de réviser le nombre d’heures de cet agent à la hausse et propose un temps de travail hebdomadaire annualisé de 29.00 heures au lieu des 26.40 heures actuelles. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le temps de travail de 29.00 heures à compter du 1er mai 2019. FOLIO 30
2019-020 Salon de coiffure – Bail commercial
M. le Maire présente l’offre de Mme Gaelle VEGA qui souhaite signer avec la mairie un bail commercial pour le local situé « 96 rue centrale » afin d’exercer son activité de coiffeuse. Dans l’attente de l’ouverture définitive de son commerce, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la conclusion entre les deux parties, d’un bail commercial précaire avec un loyer mensuel de 50.00 € HT à compter du 1er mai 2019 et autorise M. le Maire à signer l’offre de Maître Bruno CHANEL, avocat, d’un montant prévisionnel de 650.00 € HT (hors frais et débours payés à des tiers) pour l’élaboration de ce document et du bail commercial en découlant.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Compte-rendu de la réunion de commission du 23 mars 2019.
Salon de coiffure : Bilan de l’état des lieux sortant avec Mme Cécilia VACLE. Syndicat des eaux Bresse-Revermont : Compte-rendu de la réunion
du 8 janvier 2019.
Logement 225 route de Varennes : M. le Maire présente la dédite de M. GONCALVES. En attente des pièces complémentaires justifiant la réduction du délai de préavis.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Validation du projet d’Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité (ENIR). Cantine : Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2019 : Révision de l’élaboration des menus, obtention des agréments alimentaires.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Syndicat Sevron-Solnan : Compte-rendu de la réunion du 26 mars 2019.
Divers
- Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés DP00112419D0004 Commune de Cormoz – Mise en accessibilité des vestiaires du stade municipal.
DP00112419D0005 Commune de Cormoz – Mise en accessibilité des WC publics. DP00112419D0006 M. MINERET Guy – Aménagement extérieur.
DP00112419D0007 Mme MATY Estelle – Construction d’une piscine.
PC00112419D0004 M. PROST Franck – Couverture d’une terrasse.
- Présentation de la proposition de la famille de Mme Blanche MOREL pour la cession à la commune d’un terrain jouxtant une parcelle communale. Décision en attente de l’estimation du montant des frais de notaire.
- La commune recherche une personne, détenteur du permis B, pour un emploi d’agent technique durant les vacances d’été.
- Compte-rendu sur le déroulement de la grève des enseignants à l’école communale le 4 avril.
- Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 – Mise en place du planning pour la tenue du bureau de vote.
Date à retenir
Samedi 6 avril : Réunion commission voirie – Visite des chemins communaux – à 8h30.
Samedi 6 avril : Bibliothèque – accueil des auteurs.
Lundi 8 avril : Réunion de la commission locale des impôts directs à 9h30 en mairie. Mardi 9 avril : Conférence territoriale à 19h00 à Saint-Trivier-de-Courtes.
Vendredi 12 avril : Urbanisme – Rencontre avec le service AIDS à 9h30 à Montrevel-en-Bresse.
Samedi 13 avril : Pompiers – Parcours sportif à 11h00 à Mantenay-Montlin. Lundi 29 avril : Conférence des Maires à Saint-Denis à 19h00. FOLIO 31
Dimanche 5 mai : Chapelle de Bellor – Pèlerinage, suivie d’un buffet, d’un concert et de la présentation de la souscription par la fondation du patrimoine sur place à partir de 12h00.
Mardi 7 mai : Conférences Bresse.
Mercredi 8 mai : Cérémonie commémorative et vin d’honneur à 9h30.
Vendredi 10 mai : Pompiers – Manœuvre Terre d’alliance à 18h30.
Lundi 20 mai : Conférences des Maires à 18h00.
Mardi 21 mai : CA3B – Commission Finances à 18h30.
Jeudi 23 mai : CA3B – Commission Transports à 18h00.
Lundi 27 mai : Conseil communautaire à 18h00 à Viriat.
Date du prochain conseil municipal le mercredi 15 mai 2019 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 32
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 5 avril 2019
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2019-013 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
2019-014 Budget Commune - Affectation des résultats 2018 pour les budgets Commune et Lotissement Le Mollard
2019-015 Budget lotissement le Mollard -Affectation des résultats 2018 pour les budgets Commune et Lotissement Le Mollard
2019-016 Budget Commune -Vote du budget 2019
2019-017 Budget lotissement le Mollard -Vote du budget 2019
2019-018 Transfert de résultats du budget annexe 2018 de l’assainissement collectif de la commune à la CA3B
2019-019 Personnel communal – Modification du tableau des empois au 1er mai 2019
2019-020 Salon de coiffure – Bail commercial
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique X LAYAT Claude
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
LAYAT Claude