Procès Verbal - Scan PV CC 19 mai 2026 signe

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Procès Verbal - Scan PV CC 19 mai 2026 signe Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 19 mai 2026 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de FAveyron

82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 19 mai 2026

Procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 19 mai 2026

Le Conseil communautaire s’est réuni le mardi 19 mai de l'an deux mille vingt-six à 19h00, au

nombre prescrit par le règlement, dans le lieu inhabituel de ses séances à Lacapelle-Livron, sous

la présidence de Madame BIRS, Présidente de la Communauté de Communes

Date de la convocation : 12 mai 2026

Nombre de délégués en exercice : 32. Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 31

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, BOZONNET, CARDONNEL, GINESTOUS, PHILIPPE, SO- LEILHET, VIDAILLAC ;

Messieurs ADAM, BURG, COUSI, CROS, ESTRIPEAU, FERAL, GALAN, GALLAND, HENRY,

ICHES, JALLET, LOMBARD, LOPINET, MARTY, PALACH, PETIT, RENAULT, ROMANO, SER- VIERES, SOUDARIN.

Absents : Mme MIRAMOND a donné procuration à M. COUSI, Mme PAPADOPOULO a donné

procuration à M. JALLET, Mme SOCCOL a donné procuration à M. ESTRIPEAU

Monsieur GAUTIER Thierry est excusé

Monsieur ROMANO Jean-Claude a été élu secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 21/04/2026

2 Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations

3. ORDURES MENAGERES — Attribution du marché relatif à l'acquisition d’un camion

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES

4.1. Délégation de pouvoir du conseil communautaire à la présidente de l'EPCI.

4.2. Approbation du règlement relatif aux commissions

4.3. Désignation des membres des commissions obligatoires (CIID, CLECT, DSP)

4.4. Composition des commissions internes thématiques

5. TOURISME

5.1. OTI - Modification des tarifs de l’OTI (boutique)

5.2. OTI - Modification des tarifs de l'OTI (dépôt vente)

5.3. OT] - Mise à jour des barèmes de la taxe de séjour 2027

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6. PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de financement" Bonus trajectoire et de dé- veloppement" avec la CAF

7 — EAU POTABLE

7.1. EAU -— redevances 2026

7.1. EAU -— redevance Penne

7.1. EAU — Redevance St Michel de Vax

8. RESSOURCES HUMAINES

8.1. RH - Délibération portant création d'un emploi lie à un accroissement temporaire

d'activité à temps non complet

8.2. RH - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet

dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants

8.3. GROTTE - Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité - Modifi cation période emploi (Délibération N° 2026_3269 du 13-03-2026)

8.4. GROTTE - recours à vacataire (s) dans le cadre du service de la grotte du Bosc

8.5. RH - Délibération portant création d'un Comité Social Territorial local

(collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)

8.6. RH - Opérations électorales - Délibération autorisant la Présidente à ester en justice

QUESTIONS DIVERSES

| 1 — Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 21/04/2026 L

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il & été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- _D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 21 avril 2026.

[2- Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations

Madame la Présidente indique aux membres du Conseil avoir pris les décisions suivantes depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre de ses délégations :

Sans objet.

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| 3 - ORDURES MENAGERES - Attribution du marché relatif à l'acquisition d’un camion | Ref. 2026 3313

Objet : ORDURES MENAGERES - Attribution du marché relatif à l'acquisition d’un camion- grue poly benne 26T

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Madame la Présidente rappelle que le mode de collecte des déchets ménagers de la Communau- tés de Communes a évolué en 2025 vers la collecte en colonnes aériennes grutables, avec l'achat d'un premier véhicule de type compacteur. Afin de suivre cette évolution, la collectivité a fait le choix d'acheter un second véhicule en complément du camion compacteur actuel. Ainsi, une consultation sous forme de procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique a été lancée pour conclure un marché de fourniture. Madame la Présidente rappelle que les critères retenus lors de la consultation étaient les suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère : Valeur Technique 45 points Etat général du porteur 10 points

Motorisation et transmission 8 points

Etat et caractéristique de la grue 11 points

Système poly benne 7 points

Caisson fourni 4 points

Sécurité et conformité réglementaire 5 points

Critère : Prix des prestations 30 points

Critère : Garantie et services associés 15 points

Durée de garantie 10 points

Organes couverts par la garantie 5 points

Critère : Performances environnementales 40 points Limitations des nuisances 4 points

Consommation énergétique 4 points

Facilité de réparation 2 points

La consultation a démarré le 6 mars 2026 pour une remise des offres fixée au 29 avril 2026 à 12h30. Les plis ont été téléchargés le 29/04/2026 et 2 offres ont été reçues. Après présentation des résultats de l'analyse des offres, et après avis de la commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée) réunie le mardi 19 mai 2026 à 9h30, il est proposé au Conseil Communautaire de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse suivante : — HYDROCASE = 180 000.00 € HT

M. PALACH demande s’il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion ?

Mathieu SIMON, DGS de la CCQRGA, lui répond qu'il s'agit d’un véhicule d'occasion. Madame la Présidente ajoute qu’un véhicule de ce type, neuf, est estimé à près de 350 000 €. Mme CARDONNEL demande si le verre collecté est racheté par un organisme ? Mathieu SIMON répond que la CCQRGA est engagée à ce jour avec une entreprise spécialisée pour la collecte et le transport du verre jusqu’à la VOA d'Albi. Le verre est ensuite racheté à la CCQRGA par VOA. il ajoute que ce nouveau véhicule permettra à l'avenir, entre autres, d'envi- sager une collecte du verre en régie.

M. ROMANO demande si les premières collectes avec ce nouveau camion débuteront en juillet ? Mathieu SIMON répond par la négative et indique s'agissant du verre, que la collectivité est en- gagée par contrat avec la société évoquée précédemment et qu'il convient donc d'attendre la fin de ce contrat (au 31/12/2026) pour y mettre un terme et collec- ter nous-mêmes le verre en régie.

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M. LOPINET prend la parole pour évoquer les dépôts sauvages et d’encombrants aux abords des points de regroupement sur sa commune, et demande si le temps gagné par les différentes ré- organisations du service pourront permettre un meilleur nettoyage des emplacements de collecte ? Madame la Présidente répond que les réorganisations passées et en cours du service OM ont effectivement pour objectifs de permettre, à budget constant, d'optimiser le service de collecte et de permettre de nouveaux services à la population. Elle rappelle que cette hypothèse suppose en revanche de finaliser le déploiement des colonnes sur l'ensemble des tournées. Mathieu SIMON précise que la collecte du verre, si elle venait à l’avenir à être réalisée en régie, ne générerait pas d'économie de fonctionnement car elle supposerait la mise à disposition d'un agent dédié.

M. CROS rappelle que les communes participent déjà au nettoyage quotidien des emplacements, et considère pour sa part que les communes doivent continuer « jouer le jeu ». M. COUSI souligne la nécessité d'assurer la propreté des emplacements et de leurs abords. Ce- pendant il alerte sur l'enjeu de ne pas participer à cautionner les dépôts sauvages en ramassant systématiquement ce qui est déposé aux abords des colonnes.

M. ICHES rejoint les propos de M. LOPINET et ajoute un point selon lui essentiel. Il évoque le point actuel de collecte (bacs) situé au centre de sa commune, et l'hypothèse que celui-ci soit supprimé pour être remplacé par des colonnes sur un autre site. Il alerte sur la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité de certains habitants à pouvoir se rendre ailleurs qu’en centre-bourg pour déposer leurs déchets.

M. COUSI comprend cette situation pour l’avoir également constatée sur sa commune. Il consi- dère néanmoins que les usagers se sont finalement plutôt bien adaptés à cette nouvelle organi- sation.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

— d'ATTRIBUER le marché selon l'offre économiquement la plus avantageuse, — d'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer les actes d'engagement et ordres de service relatifs au marché de location d'engins de travaux publics dans les conditions précisée précédemment ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

| 4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES

4.1 - CdC - Délégation de pouvoir du conseil communautaire à la présidente de l'EPCI (modifie la délibération n°2026_3299 du 21/04/2026).

Ref. 2026 3314

Objet : CdC - Délégation de pouvoir du conseil communautaire à la présidente de l'EPCI (modifie la délibération n°2026_3299 du 21/04/2026).

Madame la Présidente rappelle que le conseil communautaire peut décider de déléguer les com- pétences citées ci-après à la présidente de l'EPCI, au bureau communautaire ou à un vice-pré- sident ayant reçu délégation de la présidente (articles L.5211-10 et L.2122-22 du CGCT). Les compétences suivantes peuvent faciliter l'exercice des compétences de l'EPCI : 1) L'arrêt et la modification de l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et procéder à tous les actes de délimitation des proprié- tés communautaires.

2) Décider de la conclusion et/ou de la révision du louage de choses pour une durée maxi- male de six ans.

3) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes ;

4) Prendre toute décision concernant la préparation et le lancement des

procédures de marchés publics et ce, quel qu'en soit le montant.

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5) Prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré- dits sont inscrits au budget avec un seuil de 100 000 € H.T s'agissant des marchés de tra- vaux, et un seuil de 60 000 € H.T s'agissant des marchés de fournitures et services. 6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’au montant souhaité par le conseil communautaire à savoir 4 600 € ;

9) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes dans la limite fixée par le conseil communau- taire à 5 000 € ;:

10) Autoriser, au nom de l'EPCI, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont il est

membre ;

11) Demander à tout organisme financer l'attribution de subventions, dans les conditions fixées par le conseil communautaire ;

12) D'intenter au nom de la Communauté de Communes (CC) les actions en justice ou de dé- fendre la CC dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil com- munautaire, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

13) De fixer les rémunérations et de régler lés frais et honoraires des avocats, notaires, huis-

siers de justice et experts ;

14) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15) D'exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les disposi- tions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à la condition que la valeur de ce bien n'excède pas 250 000 € ;

16) Signature des conventions de PUP (projet urbain partenarial) ;

17) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de l'EPCI et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de pré- emption défini par l'article L. 214-1 du même code :

18) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes ar- ticles, dans les conditions fixées par le conseil communautaire

19) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ;

20) Emprunts ou avances : dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, contracter ou renégocier tout emprunt à court, moyen ou long terme dans la limite de 40 000 €.

21) De délivrer l'avis conforme de la CCQRGA en réponse à la demande de dérogation aux règles relatives aux destinations fixées par le plan local d'urbanisme intercommunal, en application de l'article L152-6-9 du code de l'urbanisme.

22) De décider de la conclusion et de la révision de convention de prêt à usage, mise à dispo- sition à titre gracieux ou commodat pour une durée n'excédant pas 6 ans

Madame la Présidente indique qu'elle ne donnera pas d'avis concernant les demandes de déro- gation au PLUI, sans avoir au préalable reçu l’avis de la commission Urbanisme. Elle souligne son refus de décider seule de ce genre de chose, et appelle à trouver une solution. Mme GINESTOUS indique que l'avis de la CCORGA ne s'impose pas à la commune et au Maire concernés.

Samuel DESMARCHAIS, chargé de mission Urbanisme à la CCQRGA, indique au contraire que l'avis émis par la Présidente de la CCQRGA est un avis « conforme » et qu'il a, par conséquent, vocation à s'imposer au Maire de la commune concernée qui, en définitive ne pourra pas accepter la demande de

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permis de construire.

Mme GINESTOUS demande ce qu'il en est de la saisine de la CDPENAF ? Samuel DESMARCHAIS répond que cette instance est effectivement également saisie pour avis conforme, et qu'il y a donc un double avis conforme s'agissant des demandes de dérogation au PLUI pour changement de destination.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité :

-__ DE DELEGUER à la Présidente les compétences énumérées ci-dessus - NE S'OPPOSE PAS à ce que le Directeur Général des Services et les responsables de service reçoive délégation de signature de la Présidente dans le cadre de ces compé- tences

- D'AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente

| 4.2 —- CdC - Approbation du règlement relatif aux commissions

Ref. 2026_3315

Objet : CdC - Approbation du règlement relatif aux commissions

Madame la Présidente indique aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) dispose d'un certain nombre d'instances et de commissions obligatoires et facultatives, qui participent à la gouvernance de la collectivité.

Elle souligne que pour permettre un fonctionnement efficace et transparent il convient d'établir un règlement intérieur de ces instances de débat et de concertation.

Elle propose par conséquent d'adopter le projet de règlement joint en annexe à la présente.

M. ROMANO demande s’il est possible, pour les communes ne disposant que d’un représentant en vertu du règlement, de disposer d'un suppléant ?

Madame la Présidente n'y est pas défavorable mais propose, pour éviter des compositions trop nombreuses et rendant les commissions difficiles à animer, de supprimer la règle initiale permet- tant de déroger à la règle de répartition proportionnelle dans la mesure ou les commission ne se- rait pas complète.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

M. ICHES trouve embêtant de réunir les commissions et d'élire les vice-présidents de celles-ci, alors même que la commune de Verfeil sur Seye n’a pas encore élu son conseil municipal. Il re- grette ainsi que les élus de Verfeil sur Seye ne puissent que rejoindre des commissions déjà éta-

blies et pas briguer une éventuelle vice-présidence de commission. Il craint que les élus de la commune de Verfeil se sentent mis à l'écart. || propose par conséquent que madame la Présidente préside l’ensemble des commissions jusqu'aux élections municipales de Verfeil.

M. COUSI n’est pas d'accord avec ce qui vient d’être dit. Il indique que les futurs élus de la com- mune de Verfeil qui le souhaitent pourront naturellement rejoindre la ou les commissions de leur choix, d’où la nécessité de laisser suffisamment de places libres dans la composition des com- missions. En revanche il considère que la vie démocratique et institutionnelle de la CCQRGA doit suivre son cours et rappelle que cela n'a pas été gênant, s'agissant de l'élection à la présidence et aux vice-présidences de la CCQRGA.

M. SERVIERES ajoute en ce sens que les commissions ne disposent d’aucun pouvoir de décision, mais d’un rôle de préparation, de débat et de proposition vis-à-vis du conseil communautaire qui reste l'instance décisionnelie. De même la fonction de vice-président de com-

mission n’est en réalité qu'honorifique. Eile a plus pour vocation d'animer les

débats et travaux de la commission que de décider quoi que ce soit. Par consé-

quent il dit ne pas voir de quelconque préjudice qui pourrait résulter de cette si-

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tuation pour la commune de Verfeil, dès lors que ses représentants pourront rejoindre les com- missions suite à leur élection.

M. ROMANO rejoint M. SERVIERES sur le rôle de vice-président de commission, qui se limite au fait de (re)présenter la position de la commission sur un sujet précis dont elle a été saisie.

Madame la Présidente trouve cette situation certes regrettable, mais considère que la CCQRGA ne peut pas pour autant rester immobile, inactive. Elle préfère continuer comme ça et ajuster la composition des commissions dans un deuxième temps.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE le projet de règlement intérieur des commissions annexé à la présente

-_ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte en consé- quence de la présente

[4.3 — CdC -— Désignation des membres des commissions obligatoires (CIID, CLECT, DSP) | Ref. 2026_3316

Objet : CdC — Désignation de représentants aux diverses commissions internes obliga- toires

Madame la Présidente explique aux membres du conseil que suite aux élections municipales et intercommunales, il convient de désigner les membres des différentes commissions obligatoires, prévues par la loi.

Elle précise que s’agissant de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), la désignation de ses membres a été effectuée par délibération n°2026 3301 en date du 21/04/2026.

Elle ajoute que les commissions obligatoires dans lesquelles il convient d'élire des représentants sont les suivantes :

REPRESENTANTS TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS A LA COMMISSION INTE MMU- NALE DES IMPOTS DIRECTS (CID).

Le conseil doit proposer une liste de 40 noms parmi lesquels le DGFIP nommera 10 titulaires et 10 suppléants. Il est demandé aux maires des 17 communes de fournir à la Communauté de Com- munes une liste de noms selon la répartition suivante (en fonction de la population communale).

Saint Antonin (10 noms)

Josian PALACH Gino PESSOTTO Daniel BENAC

Alexandra PAPADOPOULO Suzanne FERTE Carole DENNEQUIN

François RENAULT Simon VIGNES

Bernadette RAMES Caroline BERNARD

Caylus (7 noms)

Sylvain BLONDET Vincent COUSI Adrien VERGER

Christine SOLEILHET Serge CHEVAL

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Gisèle POUSSOU Martine MIRAMOND

Varen, Laguépie et Parisot (3 noms pour chacune des communes)

VAREN LAGUEPIE PARISOT

Tristan SOUDARIN Emmanuel CROS Alain ICHES

Régine GINESTOUS Bernard MAGES Pierre LOPINET

Serge DUCOURNAU Anne PHILIPPE Audrey WALAS GODFREY

Verfeil et Puylagarde (2 noms pour chacune des communes)

VERPFEIL SUR SEYE

PUYLAGARDE Paulette GALAN Serge ESTRIPEAU

Castanet, Saint Projet, Cazals, Ginals, Lacapelle, Espinas, Feneyrols, Loze, Mouillac et Montrosier (1 nom pour chacune des communes),

CASTANET Claudine ROUX LACAPELLE-LI- Didier MARTY

CAZALS Chantal LASSEIGNE rc Nicolas GAVENS

ESPINAS Daniel FERAL MONTROSIER Thierry GAUTIER

FENEYROLS Christian GALLAND MOUILLAC Jean-Claude ROMA-

GINALS Marie-Line ADELL SAINT PROJET ere BURG

Commission « délégation de service public » (DSP)

Z

TITULAIRES PP NT

Daniel FERAL Vincent COUSI

Emmanuel CROS Serge DUCOURNAU

Jean-Claude ROMANO Manon VIDAILLAC

Régine GINESTOUS Josian PALACH

François RENAULT Natacha CARDONNEL

Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Manon VIDAILLAC François RENAULT

Catherine BAGES Jean-Claude ROMANO

Jean-Pierre ADAM Christine SOLEILHET

Commission L

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les d’'Evaluation d harges Transféré

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LECTVotre texte ici

La CLECT est composée de deux membres (2 titulaires et 2 suppléants) pour les communes de

Saint Antonin Noble Val et de Caylus, d'un membre (1 titulaire et 1 suppléant) pour chacune des

quinze autres communes, et de deux membres pour la CCQRGA.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Aurélien PETIT (Castanet) Daniel LOMBARD (Castanet)

Vincent COUSI (Cayius) François SERVIERES (Caylus)

Martine MIRAMOND (Caylus) Christine SOLEILHET (Caylus)

Nathalie CHALON (Cazals) Catherine BAGES (Cazals)

Daniel FERAL (Espinas) Jérôme BURG (Espinas)

Christian GALLAND (Féneyrols) Chrystel CAVAILLE (Féneyrols)

Natacha CARDONNEL (Ginais) Marie-Line ADELL (Ginals)

Didier MARTY (Lacapelle Lirvon) Dominique FRAYSSE (Lacapelle

Lirvon)

Emmanuel CROS (Laguépie) Anne PHILIPPE (Laguépie)

Julie SOCCOL (Loze) Nicolas GAVENS (Loze)

Thierry GAUTIER (Montrosier) Philippe CROS (Montrosier)

Jean-Claude ROMANO (Mouillac) Thierry DEJEAN (Mouillac)

Alain ICHES (Parisot) Pierre LOPINET (Parisot)

Stéphane HENRY (Puylagarde) Claude GALAN (Puylagarde)

Nadine BOZONNET (Saint Antonin) Manon VIDAILLAC (Saint Antonin)

Philippe JALLET (Saint Antonin) Josian PALACH (Saint Antonin)

Jean-Paul ESTRIPEAU (Saint Pro-

jet)

Patrick CAT (Saint Projet)

Régine GINESTOUS (Varen) Tristan SOUDARIN (Varen)

Elisabeth BIRS (CCQORGA)

François RENAULT (CCQRGA)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ VALIDE la composition des commissions et instances telles que présentées

-__ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

| 4.4 — CdC - Composition des commissions internes thématiques

Ref. 2026_3317

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Objet : CdC - Composition des différentes commissions internes thématiques

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaire que suite au renouvelle- ment des assemblées, il convient de mettre à jour la composition des différentes commissions internes consultatives de la CCOQRGA.

Elle propose la composition ci-dessous, et fait appel aux éventuelles candidatures supplémen-

taires :

COMMISSION URBANISME — PLUI - FAÇADES - OPAH - MOBILITÉ - SDAN

- Monsieur Jean-Paul ESTRIPEAU (Saint-Projet — Patrick CAT suppléant)

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Monsieur Jean-Pierre ADAM (Caylus)

- Monsieur Jean-Claude ROMANO (Mouillac — Thierry DEJEAN suppléant)

- Madame Catherine BAGES (Cazals)

- Monsieur Tristan SOUDARIN (Varen)

- Madame Régine GINESTOUS (Varen)

- Monsieur Josian PALACH {St Antonin)

- Madame Alexandra PAPADOPOULO (St Antonin)

- Monsieur Frédéric JALLET (Féneyrols - Christian GALLAND suppléant)

- Madame Emma LEBELLE (Ginals - Marie-Line ADELL suppléante)

- Monsieur Emmanuel CROS (Laguépie)

- Madame Solène LOUPIAS (Laguépie)

- Monsieur Christian SIBILDE (Loze)

- Monsieur Claude GALAN (Puylagarde)

- Monsieur Didier MARTY (Lacapelle-Livron)

- Monsieur Alain ICHES (Parisot)

- Monsieur Pierre LOPINET (Parisot)

- Monsieur Daniel LOMBARD (Castanet)

MMISSION PROJETS STRUCTURANTS - INNOVATION (DONT TIERS LIE

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Monsieur Jean-Claude ROMANO (Mouillac)

- Madame Nathalie CHALON (Cazals — Catherine BAGES suppléante)

- Monsieur Tristan SOUDARIN (Varen)

Siège administratif

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- Madame Régine GINESTOUS (Varen)

- Madame Emma LEBELLE (Ginals)

- Madame Julie SOCCOL (Loze)

- Monsieur Didier THOURON (Puylagarde)

- Monsieur Pierre LOPINET (Parisot)

- Madame Alexandra PAPADOPOULO (St Antonin)

COMMISSION TOURISME — COMMUNICATION

- Monsieur Gilles VEYSSEIRE (Caylus)

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Madame Brigitte CARMINE (Caylus)

- Madame Marine PAIRE (Cazals)

- Monsieur Tristan SOUDARIN (Varen)

- Monsieur Pierre DONNADIEU (Varen)

- Madame Joanna BEALE (Féneyrols)

- Madame Marie-Line ADELL (Ginals)

- Madame Anne PHILIPPE (Laguépie)

- Monsieur Bernard MAGES (Laguépie)

- Madame Elisabeth JAQUIN (Loze)

- Madame Marie ESTRIPEAU (Puylagarde)

- Madame Aurélie DUPARD (St Antonin)

- Monsieur Vianney LONJON (St Antonin)

- Madame Elizabeth STANLEY (Parisot)

- Madame Audrey WALAS GODFREY (Parisot)

- Monsieur Daniel VIDAL (Castanet)

COMMISSION CULTURE — RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

- Monsieur Gilles VEYSSEIRE (Caylus)

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Monsieur Bruno PEYRALANS (Cazals)

- Monsieur Tristan SOUDARIN (Varen)

- Monsieur Philippe JALLET (St Antonin)

Siège administratif

23 place de l’hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

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- Madame Joanna BEALE (Féneyrols)

- Madame Emma LEBELLE (Ginals)

- Madame Arne DAVIGNON (Laguépie)

- Madame Julie SOCCOL (Loze)

- Madame Fabienne VALERY (Puylagarde)

- Monsieur Pierre LOPINET (Parisot)

- Madame Elizabeth STANLEY (Parisot)

- Madame Céline DELMOT (Castanet)

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (ARTISANAT - COMMERCE -— POLITIQUE D'ACCUEIL)

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Monsieur Thierry DEJEAN (Mouillac)

- Madame Camille BOUFFLET (Cazals)

- Madame Régine GINESTOUS (Varen)

- Monsieur Josian PALACH (St Antonin)

- Monsieur Vianney LONJON (St Antonin)

- Madame Chrystel CAVAILLE (Fénevyrols)

- Monsieur Emmanuel CROS (Laguépie)

- Madame Ambre RONXIN (Laguépie)

- Monsieur Stéphane GRANIER (Loze)

- Monsieur Alain ICHES (Parisot)

- Monsieur Pierre LOPINET (Parisot)

- Monsieur Stéphane HENRY (Puylagarde)

COMMISSION AGRICULTURE

- Monsieur Jean-Paul ESTRIPEAU (Saint-Projet)

- Monsieur Nicolas PROUT (Caylus)

- Madame Ambre DELPECH (Cazals)

- Madame Régine GINESTOUS (Varen)

- Monsieur Frédéric NICOLAS (Varen)

- Monsieur Josian PALACH (St Antonin)

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

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- Madame Chrystel CAVAILLE (Féneyrols)

- Madame Emma LEBELLE (Ginals)

- Monsieur Julien CASTELNAU (Laguépie)

- Monsieur Tobias VAN VEEN (Puylagarde)

- Monsieur Stéphane HENRY (Puylagarde)

- Monsieur Alain ICHES (Parisot)

- Monsieur Laurent LOMBARD (Castanet)

OMMISSION GEMAP! - ÈRE

- Madame Nathalie GROSBORNE DEMANGUE (St Antonin)

- Madame Alexandra PAPADOPOULO (St Antonin)

- Monsieur Adrien VERGER (Caylus)

- Madame Nathalie CHALON (Cazals)

- Monsieur Serge DUCOURNAU (Varen)

- Monsieur Christian GALLAND (Féneyrols)

- Madame Emma LEBELLE (Ginals)

- Monsieur Bernard MAGES (Laguépie)

- Monsieur Laurent CASTRO (Laguépie)

- Monsieur Emmanuel CROS (Laguépie)

- Madame Isabelle BRENNETOT (Loze)

- Monsieur Pierre LOPINET (Parisot)

- Monsieur Aurélien PETIT (Castanet)

COMMISSION ASSAINISSEMENT

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Monsieur Thierry EVRARD (Cazals)

- Monsieur Serge DUCOURNAU (Varen)

- Monsieur Leny LECOINTRE (Féneyrols)

- Monsieur Bernard MAGES (Laguépie)

- Monsieur Christian FABRE (Laguépie)

- Monsieur Emmanuel CROS (Laguépie)

- Monsieur Helian CONQUET (Puylagarde)

Siège administratif

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- Monsieur Alain ICHES (Parisot)

- Monsieur Daniel FERAL (Espinas)

- Monsieur François RENAULT (St Antonin)

COMMISSION EAU

- Monsieur Jean-Paul ESTRIPEAU (Saint-Projet)

- Monsieur Philippe LARUE (Caylus)

- Monsieur Thierry EVRARD (Cazals)

- Monsieur Serge DUCOURNAU (Varen)

- Monsieur Leny LECOINTRE (Féneyrols)

- Madame Nathalie KALLOHN (Puylagarde)

- Monsieur Alain ICHES (Parisot)

- Monsieur Daniel FERAL (Espinas)

- Madame Claire SINCE (St Antonin)

- Monsieur Philippe GAMBARARO (St Antonin)

- Monsieur François RENAULT (St Antonin)

COMMISSION PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE - PARENTALITÉ

- Madame Muriel VAN LIL (Caylus)

- Monsieur Adrien VERGER (Caylus)

- Madame Camille BOUFFLET (Cazals)

- Monsieur Frédéric NICOLAS (Varen)

- Monsieur Philippe JALLET (St Antonin)

- Madame Manon VIDAILLAC (St Antonin)

- Madame Raquel CALVO (Féneyrols)

- Madame Guénola LE DUC (Ginais)

- Madame Anne PHILIPPE (Laguépie)

- Madame Marie-Pierre PALOBART (Laguépie)

- Madame Julie SOCCOL (Loze)

- Madame Manon PECH (Puylagarde)

- Monsieur Alexandre BEIGBEDER (Parisot)

- Monsieur Aurélien PETIT (Castanet)

Siège administratif

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MMISSION AFFAIRES SOCIALES NT BILITÉ SOLIDAIRE

- Madame Muriel VAN LIL (Caylus)

- Madame Christine SOLEILHET (Caylus)

- Madame Marine PAIRE (Cazals)

- Madame Catherine BAGES (Cazals)

- Monsieur Frédéric NICOLAS (Varen)

- Monsieur Josian PALACH (St Antonin)

- Madame Manon VIDAILLAC (St Antonin)

- Monsieur Frédéric JALLET (Féneyrols)

- Madame Marie-Pierre PALOBART (Laguépie)

- Madame Noémie CECCARELLI (Laguépie)

- Madame Isabelle BRENNETOT (Loze)

- Madame Joëlle CAGNAC (Puylagarde)

- Madame Patricia FRANQUES (Castanet)

COMMISSION ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETTERIES

- Madame Nathalie GROSBORNE DEMANGUE (St Antonin)

- Monsieur François RENAULT (St Antonin)

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Madame Brigitte CARMINE (Caylus)

- Monsieur Jean-Claude ROMANO (Mouillac)

- Monsieur Bruno PEYRALANS (Cazals)

- Monsieur Serge DUCOURNAU (Varen)

- Monsieur Christian GALLAND (Féneyrols)

- Monsieur Patrick MOUILHAC (Ginals)

- Monsieur Emmanuel CROS (Laguépie)

- Monsieur Laurent CASTRO (Laguépie)

- Monsieur Dominique CALMETTES (Puylagarde)

- Monsieur Didier MARTY (Lacapelle-Livron)

- Monsieur Alexandre BEIGBEDER (Parisot)

- Monsieur Thierry GAUTIER (Montrosier)

Siège administratif

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COMMISSION MUTUALISATION (DONT PICS)

- Monsieur Vincent COUSI (Caylus)

- Madame Catherine BAGES (Cazals)

- Monsieur Serge DUCOURNAU (Varen)

- Monsieur Tristan SOUDARIN (Varen)

- Madame Manon VIDAILLAC (St Antonin)

- Monsieur François RENAULT (St Antonin)

- Monsieur Pierre CROS (Laguépie)

- Monsieur Bernard MAGES (Laguépie)

- Madame Lucie KOPPING (Parisot)

- Monsieur Alain ICHES (Parisot)

- Monsieur Daniel FERAL (Espinas)

- Monsieur Stéphane HENRY (Puylagarde)

- Monsieur Patrick CAT (St Projet)

- Monsieur Christian GALLAND (Féneyrols)

- Madame Emma LEBELLE (Ginals)

- Monsieur Aurélien PETIT (Castanet)

Madame la Présidente fait enfin appel aux éventuelles candidatures supplémentaires, parmi les

délégués communautaires.

Mme BAGES indique s'agissant de la commission Mutualisation et du PICS, qu'il est très impor- tant d'avoir un grand nombre de communes représentées, de façon à favoriser la solidarité entre communes en cas de sinistre.

A ce titre, M. CROS indique aux membres du conseil avoir été informé de l'extension en 2027 du périmètre des OLD à l'ensemble du territoire intercommunal. || ajoute enfin disposer dans son équipe municipale d’une personne spécialisée dans l'élaboration de plans de sauvegarde.

Madame la Présidente propose enfin de soumettre ces compositions au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- _ VALIDE la composition des commissions telles que présentées

- _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir

tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Siège administratif

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| 5 — TOURISME

| 5.1 - OTI - Modification des tarifs de l’OTI (boutique et prestations)

Ref. 2026_3318

Objet : OTI - Modification des tarifs de l’OTI (boutique et prestations)

Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020_2137 en date du 11 août 2020 portant notamment délégation au pré- sident de la fixation des tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de l'Office de Tourisme Intercommunal,

Vue la décision du 13 juin 2022 fixant les tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de l'Office de Tourisme Intercommunal

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des prestations et ventes Boutique réalisées par l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'année 2026.

Madame la Présidente propose aux membres du conseil de modifier les tarifs de la boutique, ser- vices et visites guidées de l'Office de Tourisme Intercommunal comme suit au titre de l'année 2026.

Catégories d'ar-

ticles

Numéro de Réfé-

Désignation produits Fournisseurs rence Prix de vente

Topo rando QRGA QORGA 1001 10,00 €

Fiche rando QRGA QRGA 1002 1,00 €

Livret rando loutre ORGA 1003 1,00 €

Carte VTT QRGA QRGA 1004 3,00 €

Topo rando Najac ORGA 1005 6,00 €

Fiche rando Symphorine La Symphorine 1006 1,00 €

Carte rivière Viaur Aveyon 1007 6,00 €

Carte VTT Viaur Aveyron 1008 3,00 €

Carte VTT Vaour 1009 3,00 €

Topo randonnée 82 ADT 82 1010 16,40 €

IGN 2139SB - Cahors Limogne

en Quercy Boreal 1011 14,30 €

IGN 2140SB - Caussade Saint-

Antonin Nobleval Boreal 1012 14,30 €

IGN 2141SB - Nègrepelisse

Monclar de Quercy Boreal 1013 14,30 €

IGN 2240SB - Najac Varen-La-

guépie Boreal 1014 14,30 €

IGN 22415SB - Albi Cordes sur

Ciel Boreal 1015 14,30 €

Siège administratif

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Topos escalade Saint-Antonin |Dévers 1016 14,00 €

Topo Rando Saint-Antonin SAVSA 1017 10,00 €

Fiches rando SAVSA SAVSA 1018 1,00 €

Saint-Antonin tennis

Location court de tennis club 1019 15€

Saint-Antonin tennis

Pass tennis club 1020 120€

Affiches chemin de fer d'Or-

léans A2 Bleu Pastel 3001 2€

Affiches Le Prince Noir A4 Bleu Pastel 3002 2€

Cartes postales - 1,30€ Divers 3003 1,30 €

Cartes postales - 0,60€ Divers 3004 0,60 €

Magnet Divers 3005 4,50 €

Affiche A3 Saint-Antonin Easyflyer 3006 7,00 €

Affiche A3 Caylus Easyflyer 3007 7,00 €

Affiche A3 Laguépie | Easyflyer 3008 7,00 €

A la poursuite des trésors du

Livron APICQ 2001 4,00 €

Jeu de piste Lacapelle Livron APICQ 2002 1,00 €

Mystères de Notre Dame de

Livron APICQ 2003 4,00 €

Enigmes chevaliers et chäâ-

teaux forts Bioviva 2004 8,00 €

Défis Nature - Animaux d'eau

douce Bioviva 2005 10,00 €

Défis Nature - Grottes de

France Bioviva 2006 10,00 €

DJ07237 - Puzzle le chevalier

de la pleine lune Djeco 2007 13,50 €

Dj07225 - Puzzle la fée et la

licorne Djeco 2008 13,50 €

DJ07238 - Puzzle la princesse

du printemps Djeco 2009 13,50 €

DJ07285 - Puzzle Ginger, petit

renard Djeco 2010 13,50 €

DJ09282 - Stickers microcos-

mos Djeco 2011 4,50 €

DJ09285 - Stickers faune Djeco 2012 4,00 €

DJ00055 - Gommettes Ani-

maux de la forêt Djeco 2013 5,50 €

DJ05103 - Jeu Familou Djeco 2014 9,00 €

DJ05080 - Jeu Wolfpanic Djeco 2015 9,00 €

Siège administratif

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DJ07973 - Jeu DIY Petit bota-

niste Djeco 2016 18,00 €

DJ07644 - Jeu Owls and birds |Djeco 2017 18,00 €

DJ09449 - Jeu Paper bugs Djeco 2018 18,00 €

Coloriage : les châteaux forts | Gisserot 2019 3,80 €

Je m'amuse avec les prin-

cesses Gisserot 2020 2,00 €

Je m'amuse avec les chevaliers | Gisserot 2021 2,50 €

Je m'amuse avec les châteaux

forts Gisserot 2022 2,00 €

Jeu des 7 familles le Moyen-

Âge Gisserot 2023 6,50€

Boussole Keycraft 2024 2,90€

Caylus 1303 Le Nuage de Charlotte |2032 56,00€

Papo - Princesse Héléna Papo 2025 6,00 €

Papo - Reine médiévale Papo 2026 6,00 €

Télescope réglable Toynamics 2027 27,00 €

Kit de découverte de la Nature | Toynamics 2028 13,00 €

Ensemble boussole et mous-

queton Toynamics 2029 13,00 €

Boîte-loupe à exploration Toynamics 2030 10,00 €

Jeu de piste Raymond Jordan | QRGA 2033 2,00€

Jeu de piste tour de Saint-An-

tonin QRGA 2034 2,00€ clelels)i# |

Porte clef Divers 4001 4,50 €

Pochette Bleu Pastel 4002 7,90 €

B12016G - Bâton 110cm Canne boursier 4003 15,00 €

B1202G - Bâton 120 cm Canne boursier 4004 17,00 €

Médaille du souvenir Fonderie Saint-Luc 4005 2,00€

Gourde en métal 4006 8,00 €

Tasse logotée 4007 7,00 €

Lunettes de soleil 4008 3,00 €

Fouta 4009 10,00 €

Décapsuleur 4010 4,50 €

Tote bag Caylus Graphy West 4011 9,00 €

Tote bag Laguépie Graphy West 4012 9,00 €

Marque-pages MH Editions 4013 2,90 €

Bloc-notes MH Editions 4014 4,90 €

Bouteille verre/bambou avec

infuseur "YAMI" ObjetRama 4015 15,00 €

Cerf-volant à colorier 4 feutres

"MAGGIE" ObjetRama 4016 7,00 €

Crayon papier graines

"POUSS" ObjetRama 4017 5,00 €

Mug mousqueton 300ml ObjetRama 4018 10,00 €

Siège administratif

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"MACKENZA"

Puzzle Saint-Antonin ObjetRama 4019 5,00 €

Puzzle Caylus ObjetRama 4020 5,00 €

Puzzle Laguépie ObjetRama 4021 5,00 €

Porte-clés Caylus/Laguépie So Chic, so graphic 4022 4,50 €

Dessous de verre So Chic, so graphic 4023 12,00 €

Cahier de coloriage So Chic, so graphic 4024 8,00 €

\l:ti

Les chevaliers au Moyen-Âge | Gisserot 5001 4,50 €

La ville au Moyen-Âge Gisserot 5002 3,00 € Les princesses au Moyen-Âge |Gisserot 5003 3,00 €

Découvrir les grottes Gisserot 5004 3,00 €

La femme au Moyen-Âge Gisserot 5005 6,00 €

Sexualités au Moyen-Âge Gisserot 5006 6,00 €

Les plantes du jardin médiéval | Gisserot 5007 3,00 €

Vivre en ville au Moyen-âge Gisserot 5008 9,00 €

Les Cathares Gisserot 5009 12,00 €

Mémo : Les Cathares Gisserot 5010 3,00 €

Les Amis de l'orgue

Petit livre de l'orgue de Puget | Puget 5011 5,00 €

Amélie Galup, femme photo-

graphe 5012 29,00 €

Caylus en flanant 5013 3,00 €

Histoire de Caylus 5014 25,36 €

Journée d'étude à Caylus 5015 2,00 €

Les voyages au Moyen-Âge 5017 5,00 € La fête au Moyen-Âge 5018 5,00 €

Le Moyen-Âge en BD 5019 5,00 € Livret photos : SA Gorges de

l'Aveyron 5020 10,00 €

Couleur campagne 5021 12,00 €

Contes des lieux-dits des

Causses du Quercy 5023 10,00 €

La belle époque à l'est du

Tarn-et-Garonne Inventaire Région 5024 20,00 €

Bulletin annuel 2022 SAVSA 5025 12,00 €

Bulletin annuel 2023 SAVSA 5026 12,00 €

Guide Saint-Antonin français | SAVSA 5027 8,00 €

Guide Saint-Antonin anglais SAVSA 5028 8,00 €

L'histoire de Saïnt-Antonin au

Moyen-âge SAVSA 2029 15,00 €

Saint-Antonin Ville protes-

tante - Tome 1 SAVSA 5030 10,00 €

Saint-Antonin Ville protes-

tante - Tome 2 SAVSA 5031 10,00 €

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

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05 63 30 67 01- contact@cc-arga.fr

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Rodolausse - 3 générations

d'inventeurs SAVSA 5032 19,00 €

Saint-Antonin dans les années

| de guerre 1940-1944 SAVSA 5033 12,00 €

Les sculptures de la maison

romane SAVSA 5034 10,00 €

Guide Michelin Tarn-et-Ga-

ronne ADT 10,95€

IS ŒCitIn) 224 |

Visites groupes

Forfait visite groupe (de 2 à 19

pax) 2023/VG/3 Forfait 120€

Visite groupe (20 à 39 pax)

enfant 8-18 ans 2023/VG/2 5€/pax

Visite groupe (20 à 39 pax)

adulte 2023/VG/1 6€/pax

Forfait visite groupe (de 40 à

45 pax) Forfait 240€

Gratuité accompagnateur

{plus de 25 pax) 0€

Scolaires

Forfait groupe (1 classe) / 2023/SC/1 105€

Rallye (1 classe) Î 2023/SC/2 105€

Individuels regroupés

Visite nocturne adultes (+ de

18 ans) Î 2024/IR/1 13€

Visite nocturne enfants (12-18

ans) Î 2024/IR/2 10€ Visite nocturne enfants (-de 12

ans) Î 2024/IR/3 0€ Visite Saint-Antonin (+ de 18

ans) / 6,00 €

Visite Saint-Antonin (12-18

ans) / 3€

Visite Saint-Antonin (- de 12

ans) / 0€

Visites Laguépie et Caylus (+

de 18 ans) / 2024/iR/4 6,00 €

Visites Laguépie et Caylus (12-

18 ans) / 2024/IR/5 3,00 € Visites Laguépie et Caylus (-12

ans) / 0€

Balade botanique EWE | / 5€

Frais de port carte VTT Î 8001 2,16€

Frais de port topo escalade,

IGN 1 8003 3,14€

Siège administratif

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Frais de port topos randos |/ 8002 7,15€

Madame la Présidente propose aux membres du conseil d'adopter les conditions d'organisation des visites guidées organisées par l'Office de Tourisme Intercommunal, au titre de l'année 2026, comme suit :

- Gratuité pour le chauffeur et 1 accompagnateur par groupes de 25 personnes - Jauge maximale de visite : 45 personnes

- Pas de visite le dimanche matin

Elle précise que les recettes correspondantes seront imputées sur les chapitres suivants : 70 et 75, et que Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes et le comptable public assignataire sont chargés de l'application de la présente.

M. CROS fait remarquer qu'une coquille s'est glissée dans les tarifs des visites guidées. Mathieu SIMON indique que ce point sera corrigé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- _ APPROUVE la fixation des tarifs de l'OTI (boutique et prestations) tels que présentés

- _ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

[ 5.2 — OTI - Modification des tarifs de l’OTI (dépôt vente)

Objet : OTI - Modification des tarifs de l’OTI (dépôt vente)

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020 2137 en date du 11 août 2020 portant notamment délégation au pré- sident de la fixation des tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de l'Office de Tourisme Intercommunai,

Vue la décision du 13 juin 2022 fixant les tarifs des ventes réalisées par la CC QRGA dans le cadre des activités de l'Office de Tourisme Intercommunal

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des services et dépôt-vente de la Boutique réalisées par l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'année 2026.

Madame la Présidente propose aux membres du conseil de modifier les tarifs des services et dé- pôt-vente de la Boutique de l'Office de Tourisme Intercommunal comme suit au titre de l’année 2026.

Catégories d'articles Dépôt-Vente

Numéro de

Référence/in- | Prix de

Désignation produit Fournisseur ventaire vente

Producteurs locaux

Confiture de mûres Al Verdièr d'amora 6001 7,00 €

Confiture de physalis AI Verdièr d'amora 6002 8,00 €

Siège administratif

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Sirop de fleurs de sureau Al Verdièr d'amora 6014 9,00 €

Sirop de feuilles de figuier Al Verdièr d'amora 6015 9,00 €

Coulis de tomates Al Verdièr d'amora 6032 5,00 €

First (blanche) Brasserie Baltringue 6021 3,00 €

909 (blonde) Brasserie Baltringue 6022 3,00 €

{IPArisotaine (IPA) Brasserie Baltringue 6023 3,00 €

Avalanche 33 cl Brasserie Bélier 6024 3,00 €

Summer 33 cl Brasserie Bélier 6025 3,00 €

Topaz 33 cl Brasserie Bélier 6026 3,00 €

Confiture mirabelle au safran Denise Soulier 6003 4,90 €

Confiture figue au safran Denise Soulier 6004 4,90 €

Gelée de fleurs de sureau au sa-

fran Denise Soulier 6005 4,90 €

Confiture pastèque au safran Denise Soulier 6006 4,90 €

Confiture melon au safran Denise Soulier 6007 4,90 €

Gelée de groseilles au safran Denise Soulier 6008 4,90 €

Confiture rhubarbe au safran Denise Soulier 6009 4,90 €

Confiture de reine-claude au sa-

fran Denise Soulier 6010 4,90 €

Safran Denise Soulier 6033 8,40 €

Ginger beer 33 cl Dindja 6016 3,40 €

Ginger beer 75 cl Dindja 6017 5,90 €

Sirop au citron 50 cl Dindja 6018 9,90 €

Sirop au gingembre 50 cl Dindja 6019 9,90 €

Extrait de gingembre 25cl Dindia 6020 10,40 €

Moutarde 200g La ferme d'Al Mus 6034 7,00 €

Spiruline paillettes 100g La ferme radieuse 6035 19,00 €

Spiruline comprimés 100g La ferme radieuse 6036 21,00 €

Pâte à tartiner miel/noisette/spi-

ruline 125£ La ferme radieuse 3037 10,00 €

Marbré de volaille Le Maraudeur 6038 6,00 €

Pâté de poulet Le Maraudeur 6039 6,00 €

Rillette de pintade Le Maraudeur 6040 6,00 €

Rillette de poulet Le Maraudeur 6041 6,00 €

Galantine de volaille Le Maraudeur 6042 6,00 €

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

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Gésiers confits 360 gr Le Maraudeur 6043 8,50 €

Poulet à la crème et champi-

gnons 950g Le Maraudeur 6044 17,00 €

Chapon confit 750 gr Le Maraudeur 6045 19,00 €

Coq au vin 950 gr Le Maraudeur 6046 19,00 €

Miel de châtaignier Timothée Duclaux 6027 9,00 €

Miel de lavande du Quercy Timothée Duclaux 6028 9,00 €

Miel du causse Timothée Duclaux 6029 9,00 €

Miel d'acacia Timothée Duclaux 6030 9,00 €

Miel crémeux Timothée Duclaux 6031 9,00 €

Confiture de de châtaigne Timothée Duclaux 6013 7,00 €

Coeurs de nymphes - 110g Mellifera 7,00 €

Fleurs d'ondines - 110g Mellifera 7,00 €

Nombrils de Vénus - 130g Mellifera 8,50 €

Boutons d'elfes - 130g Mellifera 8,50 €

Carrés salés - 90g Mellifera 6,00 €

Artisans locaux

Bougie main coeur Demoiselle Bougies 7001 12,00 €

Bougie ourson Demoiselle Bougies 7002 6,00 €

Bougie bouledogue Demoiselle Bougies 7003 12,00 €

Bougie gorille Demoiselle Bougies 7004 18,00 €

Bougie tortue Demoiselle Bougies 7005 10,00 €

Bougie loup Demoiselle Bougies 7006 14,00 €

Bougie hibou Demoiselle Bougies 7007 23,00 €

Bougie bébé hibou Demoiselle Bougies 7008 4,50 €

Bougie parfumée métal Demoiselle Bougies 7009 10,00 €

Mini bougie métal parfumée Demoiselle Bougies 7010 5,00 €

Mini tasse bougie parfumée Demoiselle Bougies 7011 9,00 €

Semelles en feutre Fil & doux 7019 16,00 €

Chaussons enfant Fil & doux 7020 32,00 €

Bougie Harmonie petit Florilège créations 7021 15,00 €

Bougie Sous les étoiles petit Florilège créations 7022 15,00 €

Bougie Soleil levant petit Florilège créations 7023 15,00 €

Bougie Chant céleste petit Florilège créations 7024 15,00 €

Bougie Harmonie grand Florilège créations 7063 24,00 €

Bougie Sous les étoiles grand Florilège créations 7064 24,00 €

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Bougie Soleil levant grand Florilège créations 7065 24,00 €

Bougie Chant céleste grand Florilège créations 7066 24,00 €

Bougie Fleur boite multicolore Florilège créations 7067 10,00 €

Bougie Porcelaine fleurie Florilège créations 7068 26,00 €

Bougie Pilier abeille 14 Florilège créations 7069 14,00 €

Bougie Pilier abeille 18 Florilège créations 7070 18,00 €

Choppe 33 cl Poterie la Hulotte 7025 18,00 €

Bolée Poterie la Hulotte 7026 9,50 €

Verre bas Poterie la Hulotte 7027 9,50 €

Tasse à café Poterie la Hulotte 7028 10,50 €

Pichet Poterie la Hulotte 7029 45,00 €

Croix occitane petite Poterie la Hulotte 7030 28,00 €

Croix occitane moyenne Poterie la Hulotte 7071 58,00 €

Croix occitane grande Poterie la Hulotte 7072 78,00 €

Lampe florale Nicolas Jaguelin 7031 220,00 €

Lampe printanière Nicolas Jaguelin 7032 220,00 €

Petite assiette Nicolas Jaguelin 7033 25,00 €

Grande Assiette Nicolas Jaguelin 7034 36,00 €

T-shirt Homme - Guêpe sportif- |Kris Deblaere - J'aime Lagué-

M pie 7035 25,00 €

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L pie 7036 25,00 €

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XL pie 7037 25,00 €

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XXL pie 7038 25,00 €

T-shirt Femme - Pont/Châteaux - | Kris Deblaere - J'aime Lagué-

M pie 7039 24,00 €

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L pie 7040 24,00 €

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XL pie 7041 24,00 €

T-shirt Garçon - Chat-au-pont - Kris Deblaere - J'aime Lagué-

5/6 ans pie 7042 24,00 €

T-shirt Garçon - Chat-au-pont- | Kris Deblaere - J'aime Lagué-

9/10 ans pie 7043 24,00 €

T-shirt Fille - Guêpe mono -5/6 | Kris Deblaere - J'aime Lagué-

ans pie 7044 24,00 €

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T-shirt Fille - Guêpe mono - 9/10 Kris Deblaere - J'aime Lagué-

ans pie 7045 24,00 €

0480 - Frêne - Horloge La Tournerie du Quercy 7046 50,00 €

2394 - Chêne - Vide-poches La Tournerie du Quercy 7047 40,00 €

2777 - Orme - Bocal La Tournerie du Quercy 7048 104,00 €

2840 - Prunier- Fleur La Tournerie du Quercy 7049 70,00 €

2903 - Frêne/chêne - Lampe La Tournerie du Quercy 7050 120,00 €

2918 - Chêne Coupe feuille La Tournerie du Quercy 7051 50,00 €

2932 - Erabie - Coupe banane La Tournerie du Quercy 7052 50,00 €

3003 - Chêne - Grand bol La Tournerie du Quercy 7053 60,00 €

3172 - Buis- Soliflore (Pas d'eau) |La Tournerie du Quercy 7054 25,00 €

3265 - Chêne - Champ-toupie La Tournerie du Quercy 7055 30,00 €

3271 - Chêne - Mortier La Tournerie du Quercy 7056 25,00 €

3287 - Chêne - Champignon La Tournerie du Quercy 7057 25,00 €

3321 - Chêne - Saladier La Tournerie du Quercy 7058 62,00 €

3339 - Chêne- Vase à fleurs

sèches (pas d'eau) La Tournerie du Quercy 7059 50,00 €

3530 - Prunier - Coupe feuille La Tournerie du Quercy 7060 50,00 €

Librairie

Carte postale - chemins de Va-

lérie Les chemins de Valérie 3009 2,50€

Jeu de piste Les cultiveuses 2031 5€

Livre de recettes QRGA Service dev éco & attractivité | 5036 12€

Ramon Jordan, vicomte trouba-

dour Gilles Sicard 5022 15€

Lumières sur le Quercy Mairie de Caylus 5035 5€

La baronnie de Laguépie Mairie de Laguépie 5016 4€

Elle précise que les recettes correspondantes seront imputées sur les chapitres suivants : 70 et 75, et que Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- _ APPROUVE la fixation des tarifs de l'OTI (dépôt-vente) tels que pré-

sentés

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- __ AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

[5.3 — OTI - Mise à jour des barèmes de la taxe de séjour 2027

Ref. 2026 3320

Objet : OTI - Mise à jour des barèmes de la taxe de séjour 2027

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que la mise en place de la taxe de séjour a été ef- fectuée à la prise de compétence tourisme par la communauté de communes QRGA, au 1°' jan- vier 2017, au réel. La période de perception s'étale du 1°’ janvier au 31 décembre. Une mise à jour des barèmes a été mise en place par délibération du 29 juin 2021 n° 2339, notamment pour adap- ter la tarification au pourcentage pour les catégories d'hébergement non classés.

Elle précise que depuis le 1° janvier 2015, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit quatre catégories d'exonérations des visiteurs hébergés sur le territoire :

- les mineurs de moins de 18 ans

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

- les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence

- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé

par la collectivité (5€/nuit)

Elle précise que cette taxe s'applique sur les 17 communes de la Communauté de Communes QRGA.

Considérant que le Conseil Département du Tarn-et-Garonne, par délibération en date du 22 juin 2023, a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour intercommunale et mise en ap- plication au 1° janvier 2024. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du Code général des collectivités territoriales, la taxe additionnelle est recouvrée par la Commu- nauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Considérant l'article 76 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui établit une taxe additionnelle régionale de 34% à la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, pour le financement de la ligne du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et mise en application au 1°’ janvier 2024. Le produit de cette taxe additionnelle, établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute, est reversé à l'établissement public local "Société du Grand Pro- jet du Sud-Ouest (GPSO) créé à l'article ler de l'ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement de l'infrastructure ferroviaire dé- nommée "Grand Projet du Sud-Ouest", soit le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse | Sud-Gironde-Dax ainsi que les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse et ceux des gares concernées par le projet.

Madame la Présidente donne lecture des tarifs :

Montant de la taxe de sé- | TAD TAR

Catégories d'hébergement jour par nuitée et par per-

sonne

Palaces 4,00€ 10% 34% Hôtels de tourisme 5 étoiles, rési- 3 00€

dences de tourisme 5 étoiles, meu- ! 10% 34%

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blés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, rési-

dences de tourisme 4 étoiles, meu- | 1€ 10% 34% blés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, rési-

dences de tourisme 3 étoiles, meu- | 0.90€ 10% 34% blés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, rési-

dences de tourisme 2 étoiles, meu- 0 80€ 10% 34% blés de tourisme 2 étoiles, villages ?

de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, rési-

dences de tourisme 1 étoile, meu-

blés de tourisme 1 étoile, villages

de vacances 1,2 et 3 étoiles,

chambres d'hôtes, auberges col-

lectives

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles et tout autre terrain d'héber- | 0,60€ 10% 34% gement de plein air de caractéris-

tiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d'héber-

gement de plein air de caractéris-

tiques équivalentes, ports de plai-

sance

Emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de sta- 0 0 tionnement touristiques par tranche 0,60€ 10 Cle de 24 heures

Hébergements en attente de clas-

sement ou sans classement, à l'ex-

ception des autres catégories d'hé- 5% 10% 34% bergements mentionnées ci-des- °

sous (tarif proportionnel au coût de

la nuitée)

0,70€ 10% 34%

0,20€ 10% 34%

Madame la Présidente expose que la perception de la taxe de séjour sur déclaration mensuelle avec trois périodes de collecte :

- Du 1° janvier au 30 avril

- Du 1°" mai au 31 août

-__ Du 1% septembre au 31 décembre

M. CROS demande si le barème applicable aux camping-cars s'entend par personne ou par vé- hicule ?

M. PALACH répond que cela s'entend par véhicule.

M. CROS appelle à la vigilance vis-à-vis des tarifs pratiqués par les sociétés gestionnaires d'aires de camping-cars.

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :

- _D'APPROUVER les barèmes de la taxe de séjour 2027,

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- __ D'AUTORISER la collecte de la TAD pour la reverser directement au Département, - D'AUTORISER la collecte de la TAR pour la reverser directement à la SGPSO, - D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente

6 — PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de financement" Bonus trajectoire et de développement" avec la CAF

Ref. 2026_3321

Objet : PETITE ENFANCE - convention d'objectifs et de financement” Bonus trajectoire et de développement” avec la CAF du Tarn et Garonne

La branche famille s'engage à contribuer à développer et pérenniser des places d'accueils du jeune enfant pour garantir aux familles une offre en tout point du territoire. Le bonus « Trajectoire de développement » renforce cette dynamique afin de consolider le finan- cement des places existantes sur un territoire en contrepartie du développement effectif du nombre de places d'accueil et réalisé dans le cadre des engagements conventionnés localement au sein de la convention territoriale globale.

Considérant que la convention à intervenir définit et encadre les modalités d'intervention et de versement du bonus » trajectoire de développement » pour l'ensemble des places en Établisse- ment d'accueil du jeune enfant (EAJE) en mode de prestation de service unique (PSU) financées par un bonus territoire de la Convention Territoriale Globale.

Considérant que l'éligibilité est conditionnée au respect de trois critères cumulatifs suivants :

— La signature par la collectivité d'une CTG.

— Le développement du nombre de places en EAJE PSU financés par un Bonus Territoire CTG en référence à l’année 2023 selon me barème en vigueur.

— Le reversement par la collectivité du montant du bonus territoire de développement à chaque gestionnaire d'EAJE soutenu ou à défaut et avec accord préalable de la Caisse d'Allocations Familiales(CAF) par l'augmentation de la participation de la collectivité ver-

sée aux EAJE soutenus à concurrence du montant du bonus trajectoire de développement.

Considérant que les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron en matière de politique publique de la petite enfance demeurent de :

— Proposer aux familles des modes d'accueil et des services afin de concilier vie familiale et vie professionnelle.

— Favoriser l'accueil d'enfants en situation de vulnérabilité ou de fragilité. — Soutenir la qualité d'accueil, l'épanouissement et le bien-être de l'enfant.

Considérant que pour structurer la partenariat entre la CAF du Tarn et Garonne et la Commur- nauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron sur cet aspect, il convient de ré- guler une convention d'objectifs et de financement « bonus trajectoire de développement » dé- terminant les droits et obligations de chacune des parties.

Considérant que la convention est du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2027.

Considérant que le versement de la subvention Bonus « trajectoire de déve-

loppement est effectué au plus tard le dernier trimestre de l'année N+1, sous réserve des disponibilités de crédits et de la réception et validation de la Caf au

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plus tard au 30/09/N+1 de l'ensemble des déclarations réelles au titre de l'année N transmises par les EAJE soutenus par l'intercommunalité.

Ce bonus » trajectoire de développement » correspond à l'augmentation du nombre de places cofinancées par la collectivité/ intercommunalité signataire de la CTG par rapport à 2023. L'ouverture de la micro crèche de Varen propose 10 places supplémentaires sur le territoire, ce qui correspond à une augmentation de plus de 12%, soit 300 euros par place par structure.

Pour l’année 2025, le calcul du bonus sera effectué au prorata du nombre de mois d'ouverture de la nouvelle structure, soit 2 mois pour la micro crèche de Varen qui a ouvert fin Octobre 2025, en proposant 10 places d'accueils supplémentaires sur le territoire.

Le montant du Bonus est de 300 euros par place existante,soit

— Crèche capucine, pour 14 places :4200 E. Pour 2 mois : 700 euros.

— Histoire de bulles, pour 10 places : 3000 E. Pour 2 mois : 500 euros.

— À Petits Pas, pour 12 places : 3600 E.Pour 2 mois : 600 euros.

— Les Bambins à Varen, pour 10 places : 3000 E. Pour 2 mois : 500 euros.

Pour les années 2026 et 2027, la somme versée sera sur l’année entière en référence à labden- tum joint.

— Crèche Capucine : 4200 euros

- Micro crèche Histoire de Bulles : 3000 euros

— Micro crèche A Petits Pas : 3600 euros

— Micro crèche Les Bambins à Varen : 3000 euros.

Mme VIDAILLAC demande si la convention est figée avec le nombre de places actuel, ou bien si elle suit l'évolution du nombre de places d'une année sur l’autre ?

Mathieu SIMON répond que chaque nouvelle création de place donnera lieu à un bonus. Il confirme qu'a priori cela devrait s'appliquer pour la crèche de St Antonin.

Madame la Présidente en profite pour remercier la commune de Varen, dont la crèche récemment ouverte a permis d'obtenir ces bonus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- D'ADOPTER les propositions de la Présidente,

- D'APPROUVER les termes de la Convention d'objectifs et de financement « bonus trajec- toire de développement » telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération, entre la Caisse d’Allocation Familiale du Tarn et Garonne et la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron.

-D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.

- D'INSCRIRE les sommes au Budget Primitif 2026 à 2027.

|7— EAU POTABLE |

[7.1 — EAU - redevances 2026

Ref. 2026_3322

Objet : EAU POTABLE - redevances 2026

Mme La Présidente rappelle la délibération 2017-1554 du 20 décembre 2017 ayant adopté le tarif unique pour la redevance eau potable applicable à partir de 2020.

Mme La Présidente explique que la période de facturation des redevances

est la même quels que soient les secteurs.

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Mme La Présidente explique que :

Vu les augmentations des matières premières (électricité, fournitures pièces.) Vu la planification des travaux d'investissement sur les infrastructures existantes prévus pour le service eau

Vu les travaux nécessaires pour la sécurisation de nos ressources en interne au vu du ré- chauffement climatique, il est nécessaire de proposer une augmentation des tarifs.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire une augmentation du tarif unique suivant :

en ae | ne nie Abonnement € HT Prix m3 € HT veaux tarifs (prix de base) Communes de Saint Antonin Noble Val,

Cazals, Espinas, Féneyrols, Montrosier,

Verfeil Sur Seye (Bourg et sud de la com- in mune), Varen, Caylus, Lacapelle-Livron, 128.00 € 1,55 € 1* juillet 2026 Loze, Mouillac, Saint Projet, Parisot et

Puylagarde

Pour la part fixe (abonnement), les tarifs ci-dessus s'appliquent pour les compteurs posés sur des canalisations d’un diamètres inférieur ou égal à 60 mm. Pour des branchements de diamètres supérieurs, il est proposé le tarif suivant :

+ Diamètre supérieur à 60 mm et inférieur ou égale à 100 mm : 3 fois le prix de base soit 384 € HT/an

e Diamètre supérieur à 100mm : 5 fois le prix de base soit 640 € HT/an Les tarifs de l'abonnement sont des tarifs annuels. En cas de résiliation de contrat avant la période de 1 an, l'abonnement sera recaiculé en fonction des délais d'utilisation du service, la date de résiliation prise en référence est la date du justificatif de résiliation ou de changement (attestation notaire, état des lieux, bail...).

M. FERAL, Vice-président en charge de ce dossier, alerte sur le « mur » d'investissement à venir qui se dresse devant la collectivité. Il ajoute que le budget annexe dégage certes un peu d’excé- dents de fonctionnement, mais pas suffisamment pour financer ces besoins. Il est donc nécessaire de revoir à la hausse les parts et variables de la redevance. Il précise qu'il est nécessaire d'aug- menter dès à présent du fait du calendrier de facturation, afin de pouvoir bénéficier de trésorerie supplémentaire dès cette année. Il souligne enfin que dynamique haussière n'est malheureuse- ment pas exceptionnelle et qu'elle devra s'inscrire dans la durée, afin de garantir une eau de qua- lité en quantité suffisante à l'horizon 2050.

Mme VIDAILLAC considère que l'enjeu est aussi et surtout d'encourager les abonnés à une consommation raisonnée.

Madame la Présidente demande à ce que la commission EAU travaille de façon à proposer plu- sieurs scenarii d'augmentation, pour choisir le plus équitable possible. Elle souligne également le dilemme auquel la CCQRGA doit faire face, avec la nécessité de préserver la ressource et consom- mer moins d’eau ce qui, au passage, entraîne une baisse des recettes permettant d'investir et de rénover les infrastructures. Elle regrette ce cercle vicieux qui amène à opposer enjeu écologique et enjeu financier.

M. SERVIERES considère que ce sujet est compliqué car il va être de plus en plus confilictuel. Il alerte sur la tentation de confier la gestion de l’eau au secteur privé, qui aura moins de scrupule que la CCQRGA à augmenter les tarifs de l'eau.

Mathieu SIMON rappelle que la source de Varen, en cours d'analyse, apporte- rait vraisemblablement de sérieuses garanties en termes de quantité d'eau pour

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l'ensemble du territoire.

M. RENAULT rejoint ce qui vient d'être dit mais souligne qu'avoir une source est une bonne chose, mais encore faut-il disposer d'un réseau efficace pour la distribuer.

M. GALAN demande s'il ne serait pas possible de « rogner » certains budgets pour abonder le budget de l’eau et ainsi financer les investissements nécessaires ?

Madame la Présidente lui répond que s'agissant de budgets distincts, il n'est pas possible de pro- céder de la sorte, sauf dans des cas bien précis. Elle cite à ce titre l'exemple du financement de l'usine de Varen.

M. FERAL rappelle en outre que le positionnement tarifaire de la CCQRGA est dans la moyenne des territoire alentours.

Mme GINESTOUS demande ce qu'il en est du plan d'actions et de la programmation des inves- tissements au regard de ces problèmes de financement ?

M. FERAL lui répond que la CCQRGA remplace environ 4 km de réseau par an, auxquels s'ajoute l'étude en cours sur l'usine de Varen et un programme de travaux sur les infrastructures (réser- voirs, châteaux d'eau, etc)

M. PALACH demande si les résultats sont désormais consolidés concernant la qualité de l'eau distribuée ?

M. FERAL lui répond que la plupart des problèmes rencontrés concernent les canalisations datant

d'avant 1980, d’où la nécessité de poursuivre le programme de renouvellement de réseau. Il ajoute enfin avoir été informé du soutien de l'Etat, dans le cadre de la DETR, à la rénovation des infra- structures.

M. CROS rappelle par ailleurs que trois communes de la CCQRGA ne sont pas rattachées au réseau QRGA, mais au SMELS. || poursuit en indiquant les tarifs pratiqués au SMELS (100 € HT pour la part fixe et 2,23 € /m3 pour la part variable) ce qui, de son point de vue permet de relativiser les tarifs pratiqués par la CCOQRGA.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, - VALIDE les tarifs d'eau potable présentés ci-dessus.

- AUTORISE la Présidente ou son représentant à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour la mise en application de cette décision et à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le néces- saire

| 7.2 — EAU - Tarif vente d’eau avec la commune de Penne

Ref. 2026 3323

Objet : EAU POTABLE - Tarif vente d’eau avec la commune de PENNE.

Madame la Présidente rappelle qu'une convention a été mise en place entre la communauté de communes et la commune de Penne pour la vente d’eau (environ 4m3/jour) pour la desserte des

hameaux de la Revelle, Moulis et Pas de Loup.

Suite à la délibération précédente pour la proposition de nouveaux tarifs pour la redevance eau potable et conformément à l'article 2 de la convention avec Penne, il est proposé d'appliquer l'aug- mentation des tarifs votés à partir du 1° juillet 2026 à savoir :

- Part variable (redevance) : 1,55 €/mÿ.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, - Décide d'appliquer les tarifs de 1,55 €/m° pour la fourniture

d'eau potable à la commune de Penne à partir du 1°" juillet 2026.

- Autorise la Présidente ou son représentant à signer la conven-

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tion, ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rappor- tant, et plus généralement à faire le nécessaire.

[7.3 - EAU -Tarif vente d'eau avec la commune de St Michel de Vax

Ref. 2026_3324

Objet : EAU POTABLE - Tarif vente d’eau avec la commune de St Michel de Vax

Madame la Présidente rappelle qu'une convention a été mise en place entre la communauté de communes et la commune de Saint Michel de Vax pour la fourniture d’eau et l'exploitation du ser- vice.

Suite à la délibération précédente pour la proposition de nouveaux tarifs pour la redevance eau potable et conformément à la convention avec Saint Michel de Vax, il est proposé d'appliquer l'augmentation des tarifs votés à partir du 1° juillet 2026 à savoir :

-__ Part fixe (abonnement) : 128 € HT

- Part variable (redevance): 1.55€/m$.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, - __ DECIDE d'appliquer les tarifs de 128 € pour l'abonnement et de 1.55 €/m3 pour la

fourniture d’eau et la gestion du service d’eau potable de la commune de Saint Mi-

chel de Vax à partir du 1° juillet 2026.

AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer la convention, ainsi que

tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus gé-

néralement à faire le nécessaire

| 8 - RESSOURCES HUMAINES

8.1 — RH - Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement temporaire d'ac- tivité à temps non complet

Ref. 2026_3325

Objet : RH - Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement temporaire d'activité à temps non complet (Article L332-23 1° Du Code Général De La Fonction Pu- blique)

LA PRESIDENTE

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaire que, dans le cadre du

fonctionnement du service des ressources humaines, un besoin temporaire de personnel doit être

assuré afin de garantir la continuité du service public, à la suite du départ par voie de mutation de

l'agent en poste au 1er juillet.

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Compte tenu des délais légaux incompressibles de publicité et de recrutement préalables à la

création d’un emploi permanent au sein de ce service, il est proposé de créer, à titre transitoire, un

emploi non permanent afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, à temps non

complet.

Cet emploi serait créé à compter du 1er juin 2026 afin de garantir une période de tuilage.

Madame la Présidente propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du de l'an-

née 2026.

Période Nombre d'emploi Grade Nature des fonc- | Temps de tra-

tions vail Hebdoma-

daire

Emploi contrac-

tuel de catégorie

CouB

A compter du .. . . (Adjoint admi- | Assistant de ges-

01 juin 2026, | | . |

. 4 nistratif — Ré- tion ressources 17h30 pour une pé- | | | . dacteur — Ré- humaines riode 1 mois

dacteur principal

1ère ou 2ème

classe)

La rémunération de l'emploi sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrute-

ment.

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT la Présidente ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé(e) dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

8.2 — RH - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet

dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants

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Ref. 2026_3326

Objet : RH- Délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants (Article L332-8 3° du code général de la fonction publique)

LA PRESIDENTE

Madame la Présidente expose aux membres du conseil communautaire, qu’en raison des besoins

de la communauté de communes il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non com-

plet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Madame La Présidente propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget annuel et

pour les années à venir.

Temps de tra-

Nombre Grade Nature des fonc-

Période . vail Hebdoma- d'emploi tions | daire

Emploi contractuel de

catégorie C ou B

A compter du (Adjoint administratif — Assistant de ges-

1°" juillet 2026 1 Rédacteur — Rédacteur | tion en ressources 17h30

principal 1ère ou 2ème humaines

classe)

La rémunération de l'emploi sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes obtenus. Un

indice sera affecté en fonction de chaque situation.

Madame La Présidente propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure

où le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants, conformément à l’article

L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT La Présidente ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent, et l’autorisent, éventuellement, à re-

courir à un agent contractuel conformément à l’article L332-8 3° du

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Code Général de la Fonction Publique ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années à

venir.

8.3 — RH — Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité - Modification pé- riode emploi (GROTTE DU BOSC - Délibération N° 2026_3269 du 13-03-2026)

Ref. 2026 _3327

Objet : RH — Création d'emplois pour accroissement saisonnier d’activité - Modification période emploi (GROTTE DU BOSC - Délibération N°2026_3269 du 13-03-2026)

LA PRESIDENTE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l’article L332-23 2° Vu le budget,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

H appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonc- tionnement des services. Au sein de la collectivité plusieurs services nécessitent le recrutement de saisonniers.

ll est proposé de modifier les périodes de recrutement des saisonniers sur le site de la grotte du Bosc, afin de pouvoir accorder les recrutements et les périodes d'emploi.

Le Président propose à l'assemblée d'inscrire au tableau des effectifs les emplois non per- manents suivants aux services et périodes indiquées :

Temps de tra-

Nombre Nature des fonc- | . . Grade . vail Hebdoma- Période

d’emplois tions . daire

GROTTE DU BOSC

Il est constaté à la Grotte du Bosc, un pic d'activité durant la saison estivale, qui nécessite de ren- forcer l’équipe afin d'accueillir le public et d'organiser les visites ce qui traduit un accroissement saisonnier d'activité. C'est pourquoi, il est nécessaire de créer des emplois pour exercer des fonc- tions de guide et/ou agent d'accueil.

. . . A compter du 1° juillet Adjoint territorial Guide | 1 Le. 2026 pour une période du patrimoine 35h00 | de 2 mois

Adjoint territorial Guide A compter du 1° juillet

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1 du patrimoine 35h00 2026 pour une période

de 7 semaines

., | | A compter du 1°" juillet Adjoint territorial Guide

1 Le, 2026 pour une période du patrimoine 35h00 . de 5 semaines

La rémunération de chaque emploi sera calculée en référence au premier échelon du grade d'ad- joint territorial du patrimoine, sans être inférieure au SMIC ; le cas échéant en cas de revalorisa- tion de ce dernier, la rémunération de chaque emploi suivra automatiquement cette obligation légale.

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT La Présidente ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents

nommés dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

| 8.4- RH - recours à vacataire (s) dans le cadre du service de la grotte du Bosc REF, 2026_3328

OBJET : RH - recours à vacataire (s) dans le cadre du service de la grotte du Bosc

LA PRESIDENTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Madame La Présidente rappelle que la jurisprudence définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Madame La Présidente précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions sui- vantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établisse- ment public,

- rémunération attachée à l'acte.

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Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter des vacataires pour effectuer la réalisation des visites guidées :

- sur le site de la grotte du Bosc dans la limite de 60h00 ;

Ceci au besoin, pour la période allant du mois de de juin jusqu’au mois de décembre 2026.

Il est proposé également aux membres du Conseil Communautaire que chaque vacation soit ré-

munérée :

- sur la base d’un forfait brut de 18.67 € pour une heure de vacation.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISENT Madame La Présidente ou son représentant à recruter, au besoin, des vaca-

taires dans la limite des heures définies ci-dessus.

- FIXENT la rémunération de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de 18.67 € pour une heure de vacation.

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com- munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

8.5 — RH - Délibération portant création d’un Comité Social Territorial local (collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)

Ref. 2026_3329

Objet : RH - Délibération portant création d’un Comité Social Territorial local (collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)

L'assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R. 252-30 ets.

Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établisse- ment public employant au moins 50 agents,

Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 90 agents.

DECIDE

Article 1er : De créer un Comité Social Territorial local.

Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.

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Article 3 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à : 3 et un nombre égal de représentants suppléants.

Les représentants de la collectivité, titulaires et suppléants, au sein du CST local sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Manon VIDAILLAC Pierre LOPINET

Catherine BAGES Aurélien PETIT

Daniel FERAL Jean-Claude ROMANO

Article 4 : D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVENT la Création du Comité Social Territorial local tel que présenté ci-dessus

- AUTORISENT Madame La Présidente ou son représentant à réaliser les démarches néces- saires à la mise en œuvre de la présente délibération

|8.6 - RH — Opérations électorales - Délibération autorisant la Présidente à ester en justice | Ref. 2026_3330

Objet : RH — Opérations électorales - Délibération autorisant la Présidente à ester en justice

La Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que le renouvellement des ins- tances consultatives (Comité Social Territorial) interviendra à l’occasion des élection profession- nelles décembre 2026.

La Présidente indique aux membres du conseil qu’en cas de litiges relatifs aux élections, la col- lectivité doit pouvoir être représentée, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

Il est ainsi proposé, dans le cadre des opérations électorales, que les membres du Conseil com- munautaire autorisent la Présidente à représenter le Conseil pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVENT autorisent la Présidente à représenter le Conseil pour tout litige relatif aux élections professionnelles, tel que présenté

- AUTORISENT Madame La Présidente ou son représentant à réaliser les démarches néces- saires à la mise en œuvre de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

e Plateforme Ordures Ménagères :

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Madame La Présidente informe le conseil qu’à la demande de la commune de Cazals, relative à la prise en charge de l'aménagement des site de collecte (colonnes), une répartition des rôles a été définie. Ainsi il revient à la commune de proposer un terrain nu et accessible (retrait des souches et rochers éventuels, etc) qui doit être validé par la CCORGA. Ensuite la commune prend à sa charge le coûts des matériaux et la CCQRGA, quant à elle, prend à sa charge le coût de l'installation des colonnes. Surtout elle insiste sur le fait que le rythme d'installation et/ou l'ordre dans lequel les sites seront aménagés, relève de la CCQRGA. En effet il s’agit d'optimiser les tournées effectuées par le service de collecte.

Mme CARDONNEL indique que sa commune, qui est un territoire particulièrement éclaté, pour- rait difficilement se satisfaire d'un seul emplacement. Elle pose donc la question du nombre d'em- placements par commune.

Madame La Présidente lui répond que le sujet du nombre d'emplacements par commune est un sujet différent qui sera traité par ailleurs.

M. ROMANO demande si c'est le service OM qui viendra valider le terrain ? Mme BAGES lui répond par l'affirmative et ajoute que toutes les vérifications nécessaires (arbres alentours, câbles électriques, etc) sont effectuées sur site.

e Assainissement collectif de Fénevyrols :

Madame La Présidente indique avoir été saisie d’une demande de raccordement au réseau d’as- sainissement collectif de Féneyrols. Or les biens concernés se situent en dehors du zonage in- tercommunal d'assainissement collectif. Elle ajoute qu'il est difficile d'accepter ce type de raccor- dements alors même que tous les investissements prévus par ailleurs ne sont pas encore réali- sés.

Elle propose en revanche de mettre à jour et renouveler le zonage intercommunal d'assainisse- ment collectif, de façon à identifier les éventuels points à corriger ou non. Elle indique que le reste du coût de cette étude serait a priori d'environ 30 000 € (déduction faite des aides pos- sibles), coût qui reste malgré tout à confirmer. En cas d'accord de principe sur le lancement de cette étude, elle informe le conseil qu'une décision modificative en ce sens sera inscrite à l’ordre du jour du conseil de juin.

Elle ajoute que cette réflexion suppose également de réfléchir à la prise en compte, et si oui à quelle hauteur, des assainissement individuels finalement raccordés au réseau collectif. M. COUSI appelle à faire en sorte que cette réflexion coïncide avec le PLUIi, dont la révision à venir ne doit pas être préemptée. En d’autres termes il considère que le zonage « assainisse- ment » ne doit pas dicter celui du PLUIi. Il ajoute enfin qu'avant de penser à étendre le réseau, il vaut peut-être mieux rénover l'existant.

M. CROS, vice-président en charge de ce dossier, rappelle que l'assainissement rencontre le même souci que le budget eau, à savoir que ce sont les redevances des abonnés qui permettent de financer les investissements et les rénovations.

Madame La Présidente soumet au vote le principe de lancer cette étude. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

e Natura 2000 :

Madame La Présidente indique que la CCQRGA a la possibilité d'assurer l'animation de trois sites classés Natura 2000 et, ce faisant, de bénéficier de financements importants de la Région pour assurer cette mission. Elle expose les modalités de cette animation et les territoires concer- nés.

M. COUSI indique qu'il s’agit de sites dits « orphelins » et que la Région essaie de mobiliser les collectivités concernées pour le portage de l'animation au plus près du territoire. M. ROMANDO suggère que le CPIE puisse être intéressé pour se positionner. M. RENAULT demande si cela signifie d'intervenir sur le périmètre du PNR des Causses du Quercy ?

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Madame La Présidente lui répond par l'affirmative et indique que le PNR pourrait également être

intéressé.

M. COUSI confirme l'intérêt du PNR pour animer le site localisé en partie sur leur territoire, et considère que cela pourrait s'avérer pertinent.

Mme CARDONNEL demande des précisions sur le classement Natura 2000 et ce que cela signi- fie.

Mathieu SIMON présente le classement Natura 2000.

M. PALACH se dit sceptique quant maintien des aides financières allouées aux agriculteurs dans ce cadre (cf fauches tardives, etc)

M. ICHES rejoint M. PALACAH sur ce point et indique que les fauches tardives ne sont plus ai- dées.

Madame La Présidente trouve néanmoins intéressant de ne pas fermer la porte à ce dispositif s'agissant des deux sites restants.

M. CROS pose la question du coût et des aides allouées.

Mathieu SIMON répond que sur la période en cours les financements alloués par site vont de 22000€ à 40000 € par an pour l'animation. Il ajoute que des financements complémentaires pour- raient être attribués dans la mesure où le projet d'animation présenté serait particulièrement am- bitieux.

Madame La Présidente propose de confirmer l'intérêt de la CCQRGA par une lettre d'intention, tout en gardant la capacité de se désengager si nécessaire.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Madame La Présidente informe enfin le conseil que la prochaine séance du conseil communau- taire se tiendra le 16 juin ou le 30 juin (confirmation à venir)

e Commission DETR :

Madame La Présidente informe le conseil de sa participation prochaine à la commission DETR. Elle invite les communes ayant déposé un projet dans ce cadre à prendre rendez-vous pour le lui présenter, afin qu'elle soit en mesure de le défendre.

e lture et a iation

M. SOUDARIN, vice-président en charge de ce dossier, informe le conseil de son intention de rencontrer les maires des communes disposant d’un point lecture, afin de faire le point sur cette compétence qui connaît certains dysfonctionnements.

ll ajoute, dans un autre domaine de sa délégation, que la commission dédiée aux relations avec les associations se réunira le mercredi 10 juin (après-midi) pour aborder la répartition des sub- ventions pour 2026.

e RAID des ri l'Aveyron :

M. CROS regrette l'accumulation sur certaines périodes de l’année d'évènements positionnés sur des thématiques proches voire identiques. Il cite notamment le trail des 3 rocs désormais orga- nisé en novembre, soit le même mois que le trail nocturne de Laguépie. 1! appelle à une meilleure harmonisation des évènements sur le territoire.

ll demande en outre à connaître le coût de cette opération.

Mathieu SIMON lui répond que le coût dépendra du nombre de participants et que reste à charge sera nul dans le cas où 400 personnes seront inscrites.

6 à 21h20. G AOC 122

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