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Procès Verbal - dl content. cm 22 10 21 affichage
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Champanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. cm 22 10 21 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
28/10/2021
1
MAIRIE DE CHAMPANGES
Haute-Savoie
--------
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle du conseil municipal de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Rénato GOBBER, Maire.
Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET – Nathalie CHAMOT- Christèle DECROUX – Jean-Baptiste PEZON – Brigitte GIOANNI – Sophie BOCHET – Emmanuel LESTERLOU - Georges GOURREAU
Procuration : Benoit PEDRETTI donne procuration à Rénato GOBBER -Martine GRENAT donne
procuration à Monique BUFFET-Rémy PIECUCH donne procuration à Christèle DECROUX-Marlène CACHAT donne procuration à Nathalie CHAMOT
Absent : Xavier LEMAN
Secrétaire de séance : Christèle DECROUX
ORDRE DU JOUR
Cession à titre gratuit par MME MERIGUET de la prise en charge des frais Lancement d’une consultation pour maitrise d’œuvre pour création trottoir route d’Evian Mise à jour du tableau des emplois
Renouvellement convention location broyeur
Urbanisme
Informations
PREAMBULE
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
Madame Christèle DECROUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés en début de séance.
1 – Cession à titre gratuit par Mme MERIGUET prise en charge des frais
Monsieur le maire, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 09 juillet 2021, il a été approuvé la cession à titre gracieux des parcelles nouvelles B 1582 et B1583 appartenant à Madame Noëllie MERIGUET au profit de la commune.
Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire, afin de finaliser cette transaction, de demander la main levée partielle d’hypothèque de ces parcelles auprès de la Lyonnaise de Banque.
Les frais de main levée s’élèvent à 300€ 2
Dans ce cadre, il est proposé que la commune prenne en charge ces frais de main levée d’hypothèque comme il a été fait pour la cession à titre gracieux.
D’autre part, des frais de dossier inhérents à cette mainlevée peuvent être demandés, ils seront eux aussi pris en charge par la collectivité.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité:
APPROUVE la prise en charge des frais de main levée d’hypothèque pour un montant de 300€. DIT que les frais de dossier inhérents à cette main levée seront eux aussi pris en charge par la collectivité.
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour : 13 Contre : 1 Abstentions : 0
2 – Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre : aménagement d’un trottoir route d’Evian
M. le mairie informe le conseil qu’il convient dès maintenant, pour tenir compte des délais de réalisation, de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’étude de l’aménagement du trottoir entre le carrefour de Darbon et le chemin des Viots et ensuite lancer le marché de travaux. L’objectif est de mettre en sécurité les piétons, en bordure de cette route départementale très fréquentée.
La commission travaux à donner un avis favorable.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité:
Accepte le lancement de la consultation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un trottoir entre le carrefour de Darbon et le chemin des Viots.
Autorise monsieur le maire à signer tous documents en lien avec cette consultation. Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :0
3 – Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (durée hebdomadaire : 28.70/35ème).
- la création d’un emploi de d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet (durée hebdomadaire : 28.70/35ème).
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE :
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/10/2021 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget. 3
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :0
4 – Personnel communal création d’un emploi d’ATSEM
Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que l’adjoint d’animation principal de 2ème classe peut bénéficier d’une intégration directe (c’est-à-dire un changement de filière pour avoir les fonctions qui correspondent au statut). Pour ce faire, il est nécessaire de créer un emploi d’agent spécialisé en école maternelle principal 2ème classe.
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sontcréés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des conditions remplies par l’agent d’animation principal 2ème classe.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (soit 28.70 /35ème) assistant les enseignants pour l’aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie, la surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants, l’assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques, l’aménagement et l’entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants, l’accueil avec l'enseignant des enfants et des parents.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d’adopter la proposition de création de poste
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :0
PROJET DELIBERATION : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL ACTUEL :
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois communaux était jusqu’à ce jour :
Cadre
d’emplois
Catégorie Grades sur lesquels ont été nommés les agents
Tableau des
effectifs
Au
01/11/2020
Quotité de temps
de travail
Filière administrative
Adjoint
administrative territorial
CCCCCCC
C2
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
Titulaire de la FPT 1
35h
C1
Adjoint administratif
Titulaire de la FPT 1
35h
C1
Adjoint administratif
Titulaire de la FPT 1
21h 4
C1
Adjoint administratif
Titulaire de la FPT
Mutation-
0 vacant 30h
C1
Adjoint administratif
Titulaire de la FPT
Congé parental
1 20H
Filière Animation
Adjoint d
’ animation
ter
ritorial
C1
Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1
28.70
C1
Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1
28.55
C1 Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1 8.60
C1
Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1 20.75
Filière Technique
Adjoint
technique
territorial
C2
Adjoint technique principal de1ére
classe
Titulaire de la FPT 1
35
h
C1
Adjoint technique principal de
2ème classe
Titulaire de la FPT 1
35
h
C1
Adjoint technique
(entretien des
locaux) Stagiaire 1
21
.1
5
C1
Adjoint technique
(entretien des
locaux) Titulaire de la
FPT
1-Disponibilité 24 H
C1
Adjoint technique (agent accueil et
entretien gîtes-salle des fêtes) 0 vacant
20
h
C1
Adjoint technique (agent accueil
et entretien gîtes-salle des fêtes)
Stagiaire
1
28
h 5
Filière agent de maitrise
Agent de maitrise
1
35
h
Consécutivement aux délibérations du Conseil Municipal de ce jour :
Ces modifications entraînent la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation territorial, la création de l’emploi adjoint d’animation principal 2ème classe et la création de l’emploi ATSEM principal 2ème classe
Le tableau des effectifs s’établit donc, comme suit, à compter du 01/10/2021 : pour l’emploi d’ATSEM à compter du 01/04/2022
Cadre
d’emplois Catégorie
Grades sur
lesquels
ont été
nommés les
agents
Tableau des
effectifs
Au
01/11/2020
Quotité de temps
de travail
Filière administrative
Adjoint
administrative
territorial
CCCCCCC
C2
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Titulaire de la FPT
1
35h
C1
Adjoint
administratif
Titulaire de la FPT 1
35h
C1
Adjoint
administratif
Titulaire de la FPT 1
21h
C1
Adjoint
administratif
Titulaire de la FPT
Mutation-
0 vacant 30h
C1
Adjoint
administratif
Titulaire de la FPT
Congé parental
1 20H
Filière Animation
Adjoint animati
on
territori
al C2
Adjoint d'animation
territorial principal
de 2ème classe
Titulaire de la FPT
1
Creation Au
01/10/2021
28.70 6
C1
Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1
28.55
C1 Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1 8.60
C1
Adjoint d'animation
territorial
Titulaire de la FPT
1 20.75
Filière Technique
Adjoint
technique
territorial
C2
Adjoint technique principal de1ére
classe
Titulaire de la FPT 1
35h
C1
Adjoint technique principal de
2ème classe
Titulaire de la FPT 1
35h
C1
Adjoint technique
(entretien des
locaux) Stagiaire 1
21.15
C1
Adjoint technique
(entretien des
locaux) Titulaire de la
FPT
1-Disponibilité 24H
C1
Adjoint technique (agent accueil et
entretien gîtes-salle des fêtes) 0 vacant
20h
C1
Adjoint technique (agent accueil
et entretien gîtes-salle des fêtes)
Stagiaire
1
28h
Filière agent de maitrise
Agent de maitrise
1
35h
Filière sociale
Agent territorial
spécialisé des
écoles maternelles
C2
ATSEM principal de
2èmeclasse Titulaire
de la FPT
Création à
compter du
01/04/2022
28.70
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce dernier tableau
Vu l’exposé de monsieur le maire
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité : 7
Valide le nouveau tableau des emplois communaux tel que Monsieur le Maire vient de le présenter et qui figure sur la présente délibération.
Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
5 – Renouvellement location broyeur de végétaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le comité syndical du SIVOM avait souhaité reverser certains biens (balayeuse-panneaux de signalisation –tonne à goudrons-tentes-générateurs de chaleur mobiles-broyeur à branche sur remorque) aux communes membres (Bernex, Champanges, Féternes, Larringes, Saint Paul-en-Chablais , Thollon-les-Mémises et Vinzier) avant sa dissolution pour une mutualisation des biens. Le bien qui a été reversé à la commune de Champanges est un broyeur de végétaux sur remorque.
Des conventions de mise à disposition entre la commune propriétaire du bien et les six autres ont été établies afin de régir leur utilisation. La convention pour la location du broyeur arrive à échéance le 31/12/2021.
Il convient de renouveler cette convention pour une durée de cinq ans.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité:
APPROUVE le renouvellement de la convention pour la location du broyeur aux autres communes. AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents et conventions afférentes. Résultat des votes :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
6 – Urbanisme
Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 24/09/2021 sont les suivantes :
CU opérationnels : néant
PA : néant
DP Favorable : B0030 : M GIOANNI Sylvain – 90 C rue de Savoie – construction d’une pergola-
B0031 : M DECHAUX-BLANC Christophe – 102 chemin des procères – construction d’une piscine
B0032 : M FAIVE Julien – 10 B route du clos du chêne - construction d’une pergola-
PC Favorable : B0010 : SCI RINORINO, CURDY Richard – 148 rue de Saint Martin - réhabilitation ancienne ferme en deux logements -
B0011 : MEON PARISI – cré prévé lot 3 – construction maison individuelle
7– Informations diverses
Monsieur le maire informe l’assemblée :
-D’un projet de brasserie, dans la ZA Darbon (local SANITECH), qui consisterait à la fabrication et à la vente de bière (dégustation) .Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil, à l’unanimité le conseil donne un avis favorable.
Antenne téléphonique : Monsieur le maire rappelle que depuis 2012, le SYANE, le Département et France Mobile ont été sollicités pour améliorer la couverture en téléphonie pour certaines zones de la commune. 8
La commune ayant été retenue pour l’implantation d’une antenne. Un emplacement doit être défini.
Monsieur le maire soumet au conseil la proposition de lieu pour cette antenne (projet chemin des Viots) Une étude sera faite par TDF. Pour information : la hauteur de l’antenne entre 30/40m avec une portée d’1 km à 1.8km. Le délai de réalisation est de 18 mois. Monsieur GOURREAU rappelle que l’opérateur SFR est en charge de la pose de l’antenne et les autres operateurs pourront utiliser cette antenne.
Ecole : mise en place du chauffage au sol dans la périscolaire-salle de motricité-BCD et les chapes ont été coulées. De nouvelles infiltrations d’eau constatées, les entreprises sont intervenues. Une prochaine visite avec les élus sera programmée.
Madame CHAMOT demande si la vidéo surveillance du bâtiment fonctionne car les grilles ne sont pas fermées. Monsieur le maire précise que la vidéo surveillance est active à l’intérieur du bâtiment.
Prévoir distribution de baudriers pour les nouveaux élèves. Une discussion s’ouvre sur la nécessité de portée ces baudriers et la responsabilité des parents. Monsieur GOURREAU intervient et indique que lors de la commission Mobilité à la CCPEVA, il a été soulevé le problème du port de ces baudriers et la possibilité de solliciter les chauffeurs pour réglementer le port –Refus des chauffeurs –
Monsieur le maire propose de faire une NOTE sur la forte recommandation de porter le baudrier de sécurité. Pour les primaires dans cartables des enfants et un affichage sur les arrêts de bus pour les collégiens.
Monsieur le maire signale des incivilités fréquentes au niveau de la pose-dépose des enfants à l’école (sur passage piétons, trottoirs-ligne droite continue..).
Stade de Champanges : une réunion a eu lieu avec le service technique de la ville d’Evian sur l’entretien du Stade. L’entretien du stade de Champanges ne sera pas effectué par le service technique d’Evian. Ceux-ci se chargeront de transmettre à la commune et au club des recommandations d’entretien. Des propositions ont été faites au club pour l’entretien de la pelouse (achat de tondeuse par le club demande de subvention par le club et participation de la mairie).
Monsieur LESTERLOU souhaite avoir des précisions sur l’aménagement du parking pour la nouvelle école. Monsieur le maire indique à l’assemblée les emplacements de parking prévus.
Une discussion s’ouvre sur le sens de circulation à prévoir (double sens –sens unique)
Projet engazonnement des allées du cimetière –un essai sera fait en partenariat avec France Nature Environnement sur la végétalisation des allées.
Achat auto-laveuse : Monsieur GOURREAU est chargé d’effectuer des demandes de devis pour l’achat de deux autos laveuses pour la nouvelle école.
Convention MAD des locaux de la commune de Vinzier à l’association Léo Lagrange : Le conseil municipal de Vinzier n’a pas souhaité renouveler cette mise à disposition. Monsieur le maire informe de la fréquentation des enfants de Champanges environ 4/5 enfants /vacances (soit 8.86%du temps). Une réunion est prévue lundi. La commune de Larringes pourrait mettre à disposition une salle. 9
Monsieur le maire rappelle le déroulement de la cérémonie du 11 novembre avec repas à Féternes. (Participation 15€-inscription avant le 5 novembre)
Madame BUFFET intervient est précise que les enfants de l’école ne seront pas présents à la cérémonie. L’association Atout chœur ne sera pas présente.
Monsieur le maire interpelle l’assemblée afin de trouver un nom pour la nouvelle école. Monsieur le maire fait deux propositions à étudier.
Monsieur le maire souhaite définir prochainement le projet d’aménagement d’une micro- crèche dans le bâtiment de l’actuelle maternelle et l’orientation à prendre dans l’actuelle école primaire. Un rendez-vous avec la CAF sera programmé pour la faisabilité de ce projet.
Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 26 novembre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21h15.