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Conseil Municipal - 2502 044 pj1 synthese rsu ville 2023

unknown - Ville RSU 2022 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Coignières. Lien du pdf (unknown - Ville RSU 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

CN COMMUNE DE COIGNIERES

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

— Effectifs

au 31 décembre 2022 # fonctionnaires

"134 agents employés par la collectivité <

> 89 fonctionnaires # contractuels permanents

> 24 contractuels permanents

> 21 contractuels non permanents # contractuels non permanents

# 2 contractuels permanents en CDI

# Précisions emplois non permanents

© Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

© 95 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

© Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

# Répartition par filière et par statut # Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire _Contractuel Tous

Administrative 29% 29% 29% 7%

Technique 52% 50% 51% > Culturelle 1% 1% atégorie

RPOELVE # Catégorie B Médico-sociale ..

= Catégorie C Police 3% 3%

Incendie

Animation 15% 21% 16%

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

. = Hommes = Femmes Cadres d'emplois % d'agents

| Agents de maîtrise 20%

Contractuels CRE ETES Adjoints administratifs 13%

Adjoints d'animation 12%

Ensemble SRRRRETT NN MNT" Rédacteurs 12%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022— Temps de travail des agents permanents

# Répartition des agents à temps complet

ou non complet

| Fonctionnaires

” Répartition des agenis à temps plein ou

à temps partiel

Fonctionnaires De)

|

| | | | 1 |

Contractuels !

|

||

Contractuels !

# Temps complet # Temps non complet # Temps plein

# Temps partiel

” Les 2 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

Administrative 4% 0%

Technique 2% 0%

— Pyramide des âges

” En moyenne, les agenis de la collectivité ont 46 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 47,67

A ——————————— de50anset+

9 9 Con

su .

tractuels 40,00

permanents TS

Ensemble des 46,04 de 30 à 49 ans 30%

208 permanents ’ EL à

Age moyen* de - de 30 ans 6% Fa 1%

des agents non permanent

0! ctuels non BHommes Femmes Contractuels 35,83

permanents * L'âge moyen est calculé sur

la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

% 121,05 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 87,77 fonctionnaires

> 23,29 contractuels permanents

> 9,99 contractuels non permanents

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A [M 8,00 ETPR

Catégorie 8 [SSSSN 24,16 ETPR

220 311 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C DS 0 ETPR

— Positions particulières > Un agent détaché

dans une autre structure

> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)

>4 agents en disponibilité— Mouvements

# En 2022, 10 arrivées d'agents

permanents et 15 départs

2 contractuels permanents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021: 31/12/2022

118 agents 113 agents

? cf page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Fonctionnaires à -5,3%

Contractuels > 0,0%

Ensemble à -4,2%

% Principales causes de départ d'agents

permanents

Mutation 40%

Mise en disponibilité 13%

Démission 13%

Départ à la retraite 13%

Détachement 7%

“ Principaux modes d'arrivée

permanents

Arrivées de contractuels 60%

Voie de mutation 30%

Réintégration et retour 10%

— Évolution professionnelle

m 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans

examen professionnelnommé

Aucune nomination concerne des femmes

m 3 lauréats d'un concours d'agenis déjà

fonctionnaires dans la collectivité dont 1

n'ayant pas été nommés (none en LU

dont 100% des nominations concernent des femmes

m 75 avancements d'échelon et

5 avancements de grade

# Aucun lauréat d'un examen professionnel

#æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

—— Sanctions disciplinaires

# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes __ Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°"° groupe

Sanctions 3°" groupe

Sanctions 4°" groupe Oo

©0O©oo

OQ

©C0O©oo

d'agents— Budget et rémunérations

#æ Les charges de personnel représentent 55 % des dépenses de fonctionnement

Budget de 10512587€ Charges de 578228 € ES Soit 55 % des dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes - 3 887 400€ Renunératons des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et indemnités versées : 1082 075 € 236 937 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 115 065 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 35 021€

Supplément familial de traitement : 34532€

Indemnité de résidence : 62718€

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

# Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 41 885 € s 44357 € 36116€ 34 526€ s

Technique 67 470€ 45155 € 38 492 € 30933 € 29 292€

Culturelle s

Sportive

Médico-sociale

Police 33 333€

Incendie

Animation 42810 € s 30 772€ 27633€

Toutes filières 52159€ s 31 786€ 28 761€

æ La part du régime indemnitaire sur les

des agents permanents est de 27,84 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

44 207 € 36 817 €

e appliqué en dessous d 2 ETPR

rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

39%

32% 33% 29%

18%

Fonctionnaires 31,03%

Contractuels sur emplois permanents 14,86%

Ensemble 27,84%

© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels

= Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

© La collectivité est en auto-assurance avec convention de

gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses

agents contractuels

Catégorie À Catégorie B

& Fonctionnaires

Catégorie C

M Contractuels

© 4830,7 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

= Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée

en 2022

© En 2022, 2 allocataires ont bénéficié de

l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)— Absences

# En moyenne, 40,4 jours d'absence pour > En moyenne, 10,2 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

Contractuels

permanents

BUT UT ETC CCR E Le ALES

permanents non permanents

HOTTE TEE

Taux d'absentéisme 5,36%

2,79% 4,82% 0,00% « compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) DE BE BE E

E _ Eu Taux d'absentéisme médical

11,08% 2,79% 9,32% 0,00%

(toutes absences

pour motif médical) RE BE RE E : =

Taux d'absentéisme global 11,74% 2,68% 10,24% 0,00%

{toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) res BE EE E

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

#+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

mp 89,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail — Prévention et risques

professionnels

# 5 accidents du travail déclarés au total |

en 2022 2 ASSISTANT DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

> 3,7 accidents du travail pour 100 agents collectivité

> FORMATION

> En moyenne, 101 jours d'absence consécutifs par 17 jours de formation liés à la prévention

accident du travail (habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations: 14 210 €

: Coût par jour de formation : 836 € Handicap oût par jour de formation

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps mb DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

. x 3 u l'amélioration des conditions de travail

4 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Total des dépenses : 21 600 €

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent m DOCUMENT DE PRÉVENTION

© Atravailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique

© O0 travailleur handicapé en catégorie À, 1 en d'évaluation des risques professionnels

catégorie B, 3 en catégorie C

Dernière mise à jour : 2022— Formation

# En 2022, 66,4% des agents permanents ont suivi une 297 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent

en 2022 d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100% 6%

88% J. # Catégorie À

# Catégorie B

= Catégorie C

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

——. & : . m Fonctionnaires # Contractuels

Nombre moyen de jours de formation

ar agent permanent : # 47 640 € ont été consacrés à la formation en PArAEEN ER

> 2,6 jours par agent 2022

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNEPT 61 % par organisme

CNFPT 76%

Autres organismes 24%

Autres organismes 39%

— Action sociale et protection sociale complémentaire | —

# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité

complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance . _-

- Prestations servies directement par la collectivité

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de Montants annuels Santé Prévoyance "

gestion

Montant global des - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

LA 10 645 € 42278€ but non lucratif ou d'une association locale participations

M t r

ONtANt MOVEN PAT 97€ 571€ bénéficiaire

—— Relations sociales

sæ Jours de grève æ Comité Technique Territorial

Aucun jour de grève recensé en 2022 4 réunions en 2022 dans la collectivité— Précisions méthodologiques

% 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les

contractuels permanents : Total

de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique

rémunéré des contractuels au 31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs

définitifs de contractuels + Départs

temporaires non rémunérés + Départs temporaires

non rémunérés - Arrivées de titulaires

ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de

lacollectivité - Stagiairisation de contractuels

de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de

contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

% ‘Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture

Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents

de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2022

x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.

Les journées d'absence sont décomptées en Jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels dl

3 « groupes d’absences »

| 2. Absences médicales :

| Absences compressibles + longue

| maladie, maladie de longue durée,

L _!Lrave maladie, maladie professionnelle

* Les absences pour "autres raisons" corre

| 3. Absences Globales : ||

Absences médicales + matern ité,

paternité adoption, autres raisons* Il

| 1. Absences compressibles :

| Maladie ordinaire et accidents du |

| travail

T

|

||

|

||

|

ondent aux auto

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences

pour motif syndical ou de représentation:

# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut

ne pas être égale à 100%

— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du

Rapport Social Unique 2022. Les données

utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis

en 2022 par la collectivité. Ces données

ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs

de la collectivité.

ë L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été got

| développé par le Comité Technique des Chargés d'études des e DONNÉES SOCIALES 2022 ; Soi ji 1f DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

re 2023 Version 4