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Document publié le Lundi 8 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 JUILLET 2013 cle788668)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 22 JUILLET 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - JUILLET 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013196-0010 - Arrêté préfectoral chargeant Madame Marie- Paule BARDECHE, sous- préfète de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude .................................... 1 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° 2013196-0010 chargeant Madame Marie-Paule BARDECHE,
sous-préfète de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude,
le lundi 22 juillet 2013
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination de Mme Marie-Paule BARDECHE en qualité
de sous-préfète de Narbonne ;
VU le décret du 27 janvier 2011 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
VU le décret du 18 avril 2013 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
de l'Aude ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du
5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013112-0006 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013112-0008 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne ,
Considérant l'absence concomitante du préfet et du secrétaire général de la préfecture le
lundi 22 juillet 2013 ;
Arrêté N°2013196-0010 - 22/07/2013 Page 1 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Marie-Paute BARDECHE, sous-préfète de Narbonne, est chargée d'assurer la
suppléance de M. Louis LE FRANC, préfet du département de l'Aude, le lundi 22 juillet 2013.
ARTICLE 2:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M"® la sous-préfète de Narbonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 1 # Jill, 2013
Le Préfet,
LD
Page 2 Arrêté N°2013196-0010 - 22/07/2013