Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 JUILLET 2013 cle777671

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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 JUILLET 2013 cle777671 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 JUILLET 2013 cle777671)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale, EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 23 JUILLET 2013

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 9 - JUILLET 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web1e]

SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013184-0006 - Arrêté préfectoral chargeant Mme BARDECHE, sous- préfète de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude, à titre exceptionnel, du 3 août 2013 au 9 août 2013 inclus. .................................... 1

Arrêté N °2013184-0019 - suppléance DIR- CAB par SP LIMOUX .................................... 3‘

Liberté + Pgallté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUDE

Arrête préfectoral n° 2013184-0006 chargeant Madame Marie-Paule BARDECHE,

sous-préfète de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude,

du samedi 3 août 2013 au vendredi 9 août 2013 inclus.

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions et notamment son article 34,

VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en

Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie,

Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination de Mme Marie-Paule BARDECHE en qualité

de sous-preéfète de Narbonne ;

VU le décret du 27 janvier 2011 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

VU le décret du 18 avril 2013 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet

de l'Aude ;

VU la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du

5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013112-0006 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à

M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013112-0008 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à

Mme Marie-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne ;

Considérant l'absence concomitante du préfet et du secrétaire général de la préfecture du

samedi 3 août 2013 au vendredi 9 août 2013 inclus ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Madame Marie-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne, est chargée d'assurer la

suppléance de M. Louis LE FRANC préfet du département de l'Aude, à titre exceptionnel, du

samedi 3 août 2013 au vendredi 9 août 2013 inclus.

ARTICLE 2:

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M" la sous-préfète de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le jf JUIL 2013

Le Préfet

NE PP mn

Louis LE FRANC

De

Page 2 Arrêté N°2013184-0006 - 23/07/20137

| É: < . - ñ Libérté + Egaliat + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUDE

Arrêté préfectoral n° 2013184-0019 chargeant Monsieur Sébastien LANOYE,

sous-préfet de Limoux, d'assurer la suppléance du Directeur de Cabinet du Préfet de

l'Aude, du samedi 3 août 2013 au vendredi 9 août 2013 inclus.

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et hbertés des communes,

des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son

article 45 I] ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à

la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en

Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret du 27 janvier 2011 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

VU le décret du 20 juillet 2012 portant nomination de M. Sébastien LANOŸYE, conservateur

du patrimoine, en qualité de sous-préfet de Limoux ;

VU le décret du 4 septembre 2012 portant nomination de M. Nicolas MARTRENCHARD en

qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude ;

VU le décret du 18 avril 2013 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet

de l'Aude :

VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du

5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013112-0006 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à

M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013112-0009 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à

M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Limoux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013112-0007 du 6 mai 2013 donnant délégation de signature à

M. Nicolas MARTRENCHARD), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude ;Considérant l'absence concomitante du secrétaire général de la préfecture et du directeur de

cabinet du préfet du samedi 3 août 2013 au vendredi 9 août 2013 inclus ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE 1

Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Limoux, est chargé d'assurer la suppléance de

M. Nicolas MARTRENCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude, du

samedi 3 août 2013 au vendredi 9 août 2013 inclus.

ARTICLE 2 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M. le sous-préfet de Limoux sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le ff {4 ny

Le Préfet,

li Louis LE FRANC