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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 JUIN 2012 cle01c178
Document publié le Vendredi 1 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 JUIN 2012 cle01c178)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 4 JUIN 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - JUIN 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012153-0013 - Suppléance du Prefet et du Secrétaire Général .................................... 1 IX = EF à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° 2012153-0013 chargeant Madame Marie-Paule BARDECHE,
sous-préfète de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l’Aude,
à titre exceptionnel, du lundi 16 juillet 2012 au mardi 24 juillet 2012 inclus.
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléançe des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret du 14 mai 2010 portant nomination de Mme Marie-Paule BARDECHE en qualité de sous-préfète de Narbonne ;
VU le décret du 27 janvier 2011 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
VU le décret du 16 février 2012 portant nomination de M. Eric FREYSSELINARD en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du
5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012067-0007 du 21 mars 2012 donnant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012067-0008 du 21 mars 2012 donnant délégation de signature
à Mme Marie-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne ;
Considérant l'absence concomitante du préfet et du secrétaire général de la préfecture du
lundi 16 juillet 2012 au mardi 24 juillet 2012 inclus ;
Arrêté N°2012153-0013 - 04/06/2012 Page I SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Madame Marie-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne, est chargée d'assurer la suppléance de M. Eric FREYSSELINARD, préfet du département de l'Aude, à titre exceptionnel, du lundi 16 juillet 2012 au mardi 24 juillet 2012 inclus.
ARTICLE2 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M" la sous-préfète de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne,
le
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JUIN
2012
Le Préfet,
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19e
Page 2 Arrêté N°2012153-0013 - 04/06/2012