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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 125 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le. 12/06/2020
Communauté CONSEIL Affiché le Ses
6e communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 125-DE
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À ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathälie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGÉEET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LEVEQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 13 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES EUROLACOQ 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le résultat de l'exercice 2019 (comptabilité de stocks) est un excédent de 493 936,25 € et, avec le résultat antérieur, le déficit est de 3 016 444,43 €, Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le +42
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 125-DE
Les réalisations 2019 du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations |
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 4 001 725,68| 801 450,29
011 Charges à caractère général 126 337,00 35 125,65
66 Charges financières 34 359,00 33 889,82| | Il : : n |
Opérations d'ordre de transfert entre 042 sections 3 806 670,68 698 545,00
Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur 043 | de la section 34 359,00 | 33 889,82
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts Réalisations
|__| TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION | ___4001725,68| 801 450,29| | __ 70 | Produits des services 3 806 670,68| 698 545,00 | Opérations d'ordre de transfert entre | 042 OP 160 696,00| 69 015,47|
043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur
| |delasection | 34 359, 00 | 33 889,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 3 806 670,68 204 608,75
16. Emprunts et dettes assimilées 135 594,00| 135 593,28 040 Opérations d'ordre de transfert entre 160 696,00 69 015,47 sections __ | 001 | Solde d'exécution reporté on 3 510 380,68 -
Chapitre Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 3 806 670,68) 698 545,00
Opérations d'ordre de transfert entre | 040 sections | 3 806 670,68 698 545,00 |
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2019, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 pour l'exercice 2019,
-__ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
pyactrait certifié conforme,
Ltéstent