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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 128 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 128 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
CONSEIL Reçu en préfecturerle.12/06/2020
Affiché le méme
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 128-DE
Communauté
de communes D
LACO = —
D ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Märie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÊQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoirà Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 16 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Le résultat de l'exercice 2019 (comptabilité de stocks) est un excédent de 240 799,02 € et, avec le résultat antérieur, le déficit est de 299 102,19 €. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
Les réalisations 2019 du budget annexe de la zone d'activités de Lou pien | i5: 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 128-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres | _ Intitulé EE Crédits ouverts | Réalisations TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 703 363,25 | 327 145,96 o1i Charges à caractère général 10 000,00 0,00
66 Charges financières 3 015,00 3 014,23
Opérations d'ordre de transfert entre D _ 042 | sections _ 687 333,25 321 117,50
Opérations d'ordre à l'intérieur de la 043 | section 3 015,00 3 014,23
| Chapitres | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations | nn = | | |
| TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION _____ 703 363,25 327 145,96
70 | Produits des services 366 215,75] 0,00 77 Subventions exceptionnelles 321 117,50 321 117,50 | ’ . 1 _ ———— _ — Î 042 Opérations d'ordre de transfert entre 13 015,00 | 3 014,23 CUT sections | Opérations d'ordre à l'intérieur de la | 043 section EL 3 015,00 3 014,23
SECTION D'INVESTISSEMENT Co
Chapitres Intitulé __|__ Crédits ouverts Réalisations | _[ TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 687 333,25 80 318,48 | 16 Emprunts et dettes assimilées 134 417,04 77 304,25 |
Opérations d'ordre de transfert entre | 040 sections 13 015,00 3 014,23
001 | Solde d'exécution reporté 539 901,21 -
Chapitre | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 687 333,25 | 321 117,50
Opérations d'ordre de transfert entre | è _040 _ [sections _ 687 333,25 | 321 117,50
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2019, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
-_ donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités de Loupien pour l'exercice 2019,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,