Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 134 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 127 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 124 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 136 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 125 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 129 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 128 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 130 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 138 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 142 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 142 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Communauté CONSEIL |: as
de communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 _142-DE
ILACO « —————_——
” ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
ee
h
N
Le)
<= E=
ee
(el
[e}
[8]
(e]
TT OU.
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean- Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÊQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 30 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Le compte administratif 2019 vient d'être voté.
La section de fonctionnement étant équilibrée au compte administratif 2019, il n’y a pas de résultat en fonctionnement.
Le résultat cumulé d'exécution de la section d'investissement est un déficit de 299 102,19 €. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de sd1D:064-200089204-20200610-CCCCLO 2020 142-DE d'affecter le résultat d'investissement 2019 de la manière suivante :
- Report du déficit d'investissement au compte 001 pour un montant de 299 102,19 €.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,