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Déliberation - 240917 27 Modification regie N°45
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 27 Modification regie N°45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
DEPÀRTEMENT DU PUY.OE.OOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 25 - N'27 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle ToURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents : Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUI Pierre CONTIE, Martine MUNOz, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON, PascalTHlRloUx-RAUCOURT à Claude GO U ILLON-cHE NoT, Lisa ASAR, BETUISIMSEK, Monique DURAND-PRADAT, Patricia BOSTMAMBRUN, David DEROSSIS, Michelle MAGNOL, Secréta ire de séance: Christo phe MANKA Procurations:2 Nombre de conseillers absents:6 OBJET: Modification de la régie de recettes du Conservatoire Georges GUILLOT - Régie 45 §\ Avaient don né procuration : Etaient absents ou excusés : VillerleThiers Ville z/rThiers c.M. L7.09.2024 - N'27 - o Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18; o Vu le décret n"62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18; o Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatifs aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ; o Vu l'ordonnance du 23 marc 2022 et son décret d'application du 22 décembre 2022 relatif à la suppression de responsabilité personnel et pécuniaire des comptables publics et des régisseurs depuis le 1"'janvier 2023 ; . Vu l'arrêté î"93-P-7072 en date du 30 août 1993 instituant la régie de recettes du conservatoire Georges GUILLOT; . Vu l'arrêté n"04-1434 en date du 06 décembre 2004, l'arrêté n"10-1448 du 22 septembre 2010 et la DCM n"12-92 du 30 novembre 2010 modifiant la régie de recettes du conservatoire Georges GUILLOT; . vu l'arrêté n"t5-P-292 du 11 septembre 2015 nommant le régisseur titulaire et son suppléant ll est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes: Article 1er: L'article 2 de l'arrêté n"93-P1072 du 30 août 1993 est com plété comme suit: Afin de compléter les modes de recouvrement déjà en cours, il est proposé d'ajouter les modes de recouvrement suivants : CB Chèques vacances Coupons sport APRES EN AVOIR OEI.IBERE, LE CONSEIT MUNICIPAT A L'UNANIMITE Approuve la modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du conservatoire Georges GUILLOT - régie 45 ; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secréta i séance, * Christoph MANKA Stéphane RODIER DE MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CONSERVATOIRE GEORGES GUII-LOT _ REGIE 45 Considérant l'avis du comptable public du 29 aoû|2024; Article 2: Les autres articles de l'arrêté n093-P-1072 en date du 30 août 1993, l'arrêté n'04-1434 en date du 06 décembre 2004, I'arrëté n"10-1448 en date du 22 septembre 2010 et la DCM n'12-92 en date du 30 novembre 2010 restent inchangés; Le Maire,