Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 32
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 30
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 47
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 45
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Ana Grand A Le
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 68/03/2022 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane
GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean- François GARRIGUES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades détaillées de la manière suivante :
- Pour les façades, dont le ravalement revêt un caractère obligatoire, faisant l'objet d'une prescription par arrêté de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) ou situées sur un linéaire de ravalement obligatoire, la prime façade se calcule à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et est plafonnée à 6 000 € par façade.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement dans le cadre d'une réhabilitation d'un
immeuble locatif subventionné par l'ANAH : prime forfaitaire de 2 000 €.
- Pour les façades faisant l’objet d'un ravalement situées dans le quartier prioritaire de
Villenouvelle : prime forfaitaire de 2 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime octroyée est
joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 9 473 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH- RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en PEUR ç } 0 | 9
De sa publication et/ou fiche ÿ MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 24 mars 2022
La Présidente,