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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0) 63 93 58 00
mairiemontauban@montauban.com | | |
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 68/04/2018: CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX DE FOOTBALL AU RAMIER PAR LA VILLE DE MONTAUBAN - MODIFICATION DU MONTANT DU FONDS DE CONCOURS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYEÈRE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT. : À
Absents Excusés : 2
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Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les délibérations n°88 du 22 juin 2016 et n°153 du 17 juillet 2017 du Conseil Communautaire :
En séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, les élus du Grand Montauban ont approuvé l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 861 726 € au profit de la Ville de Montauban pour
la réalisation de sa plaine de jeux de football sur le site du Ramier.
En effet, celui-ci est inscrit au Contrat Régional Unique du Grand Montauban, lequel exige, pour les projets communaux, que la Communauté d'Agglomération apporte un fonds de concours d'un montant
au moins équivalent à la subvention régionale.
La réalisation de ce projet était alors estimée à 7 859 196 € HT et le plan de financement retenu le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 7 315 124,00 € | Région 861 726,00 €
Département 600 000,00 €
Grand Montauban-Fonds de 861 726,00 €
Maîtrise d'œuvre 544 072,00 € | concours
Maîtrise d'ouvrage Fédération Française de Football 1 200 000,00 € Etat-Soutien public local 2 763 904,80 €
Ville de Montauban (20%) 1 571 839,20 €
TOTAL! 7 859 196,00 € TOTAL] 7 859 196,00 €
Aujourd'hui, les études relatives à la réalisation du projet sont en phase dite « PRO ». Des besoins supplémentaires ont ainsi été identifiés, pour certains uniquement retenus en tant que variantes possibles. Cependant, la totalité de ces besoins a été intégré au coût total de réalisation du projet qui est désormais estimé à 8 253 345 € HT.
Au regard de la modification de ce coût global mais également de la révision des politiques d'intervention de la Région Occitanie arrêtées par délibération de sa Commission Permanente du 13 octobre 2017, la Ville peut envisager l'obtention d'une subvention régionale d'un montant supérieur, à savoir 1 008 138 €.
Au regard de ces éléments, la Ville sollicite donc la modification du montant du fonds de concours précédemment attribué et demande l'attribution de 1 008 138 € de fonds de concours de la part du Grand Montauban, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 7 696 524,00 € | Région 1 008 138,00 € Département 600 000,00 €
Grand Montauban-Fonds de 1 008 138,00 €
Maïtrise d'œuvre 556 821,00 € | concours
Maftrise d'ouvrage Fédération Française de Football 1 200 000,00 € Etat-Soutien public local 2 763 904,80 €
Ville de Montauban 1 673 164,20 €
TOTAL] 8253 345,00 € TOTAL! 8 253 345,00 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous proposé de bien vouloir :
- autoriser là participation du Grand Montauban au projet de la plaine de jeux de football du Ramier par l'attribution d’un fonds de concours de 1 008 138 €,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette participation. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser la participation du Grand Montauban au projet de la plaine de jeux de football du Ramier par l'attribution d’un fonds de concours de 1 008 138 €,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette participation.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 AVR. 2016
De sa publication le :
2 9 AVR. 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES