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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
ET re C ran o AG Le st on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 141/06/2022 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Khalid LAABID à Pauline FORESTIE, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL. Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l’'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 16/06/2021.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 13 demandes de subventions.
Un tableau précisant la liste des propriétaires sollicitant cette prime avec les montants des primes octroyées à chacun est joint en annexe de la présente délibération.
Il est à noter que la subvention attribuée à un propriétaire par délibération N°31 du 17 février 2022 doit être modifiée selon les indications précisées dans le tableau annexé (dossier mixte : énergie et autonomie).
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 17 500 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les 13 primes présentées ci-dessus et conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- approuver la modification de la délibération n°31 du 17 février 2022, telle que présentée dans le tableau en annexe.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 21 juin 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfectur La Ptésidente, 2h JUIN 2022 Brigitte|BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 4_ILIN 2022