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Déliberation - 202218 Compte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202218 Compte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
| ° présents
10
|. votants
:
11
° absents
0
° exclus
0
11
avril
2022
Date
d'affichage
:
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
14
avril
2022 .
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
SAÏI
Mesdames ARIES
Fabienne, BOLEA
Maryse;
STRÂDERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
DELORT
Thierry,
_ MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Absent
avec
procuration
: BALLARIN
Jacques
procuration
à
MAURETTE
Bernard
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
que
le
compte
6574
dans
lequel
figure
la
coopérative
scolaire
pour
un
montant
de
3 630.00€
doit
être
détaillé
comme
suit :
Coopérative
scolaire
de
Barbazan
:
1100.00€
Coopérative
scolaire
de
Labroquère :
1210.00€
Coopérative
scolaire
de
Saint-Bertrand
:
1320.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
conditions
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens
le 14 avril 2022.
Fait
à
Barbazan,
le
19
avril
2022