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Déliberation - 2021.01.03.06 subv coop scolaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.03.06 subv coop scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210305-2021-01-03-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2021
Affichage : 23/03/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
BasTia
2021/MARS/01/06 Page 1 sur 3
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires au titre de l’exercice 2021
Date de la convocation : vendredi 26 février 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 26 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame Françoise FILIPPI ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 5 mars 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210305-2021-01-03-06-DE
Accusé cert ” * exécutoire
Réception pa > préfet : 23/03/2021
Affichage : 2: 3/2021
Pour l'autorité mpétente par délégation
2021/MARS/01/06 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 2 mars 2021 ;
Considérant que dans le cadre du temps scolaire, notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et pédagogiques inscrites au projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire ;
Considérant que les demandes de subvention émanant des associations intervenant sur le temps scolaire seront examinées ultérieurement et présentées ultérieurement ;
Considérant les demandes de subventions concernant 14 coopératives scolaires sur les 20 écoles que compte la ville ;
Considérant les demandes de subvention déposées pour un montant total de 21 224, 24 € ;
Considérant que le montant total des demandes de subventions est inférieur aux années précédentes : certaines actions n’ayant pu être réalisées en 2020 en raison de la situation sanitaire et de la fermeture des écoles de mars à mai, elles ont donc été reportées à 2021.
Après avoir entendu le rapport de Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve l’attribution de subventions suivante pour un montant total de 21 224, 24 € :
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Subventions 2021
sollicitées en €
Subventions 2021
proposées en €
REYNOARD ELEMENTAIRE 1 800 1 800
REYNOARD MATERNELLE 641 641
AMADEI MATERNELLE 810 810
AMADEI ELEMENTAIRE / /
DESANTI ELEMENTAIRE 4 000 4 000
DESANTI MATERNELLE / /
DEFENDINI ELEMENTAIRE / /
DEFENDINI MATERNELLE 1 500 1 500 SUBISSI MATERNELLE 1 000 1 000
SUBISSI ELEMENTAIRE 2 088 2 088 CALLONI ELEMENTAIRE / /
CALLONI MATERNELLE 717 717
VENTURI ELEMENTAIRE 1 000 1 000 VENTURI MATERNELLE 650 650
CARDO ELEMENTAIRE 1 000 1000
CH.ANDREI 4 057.04 4 057.04
CHARPAK ELEMENTAIRE / /
CHARPAK MATERNELLE 461.20 461.20
GAUDIN 1 500 1 500
TOTAL 21 224, 24 € 21 224, 24 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210305-2021-01-03-06-DE
Accusé cert”" exécutoire
Réception pa préfet : Free
Affichage : 2: 3/2021
Pour l'autorité :gation
2021/MARS/01/06 Page 3 sur 3
Article 2 :
- Précise que la dépense sera inscrite au BP 2021, compte 657400, fonction 20.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 21/03/2021
Qualité : MAIRE