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Déliberation - 2023.01.01.05 sub cooperatives scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.05 sub cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2023/JAN/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires au titre de l’année 2023
Date de la convocation : 20 janvier 2023
Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/JAN/01/05
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L.2331-4 et L.2331-6 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;
Considérant que dans le cadre du temps scolaire, notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et pédagogiques inscrites au projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire ;
Considérant les demandes de subventions concernant 18 coopératives scolaires sur les 20 écoles que compte la ville ;
Considérant les demandes de subvention déposées pour un montant total de 33 697€.
Après avoir entendu le rapport de Madame Polisini Ivana,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Décide d’octroyer les subventions suivantes :
COOPERATIVES SCOLAIRES Subventions 2023 en €
REYNOARD ELEMENTAIRE 2 687 REYNOARD MATERNELLE 1 712 AMADEI ELEMENTAIRE 2 688 AMADEI MATERNELLE 1 843 DESANTI ELEMENTAIRE 1 825 DESANTI MATERNELLE 440 CAMPANARI 1 320 (+ 611 € *) DEFENDINI ELEMENTAIRE 1 760 (+ 1 862 € *) DEFENDINI MATERNELLE 1 600 (+ 1 702 € *) SUBISSI MATERNELLE 1 000 SUBISSI ELEMENTAIRE 2 473 (+ 900 € *) CALLONI ELEMENTAIRE 3 140 CALLONI MATERNELLE 1 435 VENTURI ELEMENTAIRE 1 600 (+ 773 € *) VENTURI MATERNELLE 2 250 CARDO ELEMENTAIRE 1 178 (+ 1 620 € *) CH.ANDREI 2 350 (+ 810 € *) CHARPAK ELEMENTAIRE 2 396 (+ 527 € *) CHARPAK MATERNELLE / GAUDIN / TOTAL 33 697 € 2023/JAN/01/05
Article 2 :
- Précise que la dépense sera inscrite au BP 2023, compte 657400, code fonctionnel 20.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/02/2023