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Déliberation - 2026.01.02.19 sub coop sco 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.19 sub coop sco 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, 2026/FEV/01/19

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026

Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires

Date de la convocation : 6 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L.2331-4 et L.2331-6 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;2026/FEV/01/19

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;

Considérant que dans le cadre du temps scolaire, notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et pédagogiques inscrites au projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire ;

Considérant les demandes de subventions concernant 18 coopératives scolaires sur les 19 écoles que compte la ville ;

Considérant la proposition d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 38 242 € après examen des dossiers ;

Considérant l’enveloppe budgétaire globale dédiée d’un montant de 55 000 euros comprenant les subventions accordées aux coopératives scolaires ainsi qu’aux associations intervenant sur le temps scolaire.

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1:

- Approuve les demandes de subvention figurant dans le tableau suivant :

COOPERATIVES

SCOLAIRES

Subventions

2025

accordées en en €

Subventions

2026

proposées en €

AMADEI

ELEMENTAIRE

2 500

(Transport : 322 €*)

2 800

AMADEI MATERNELLE 2 246 900

ANDREI 4 000 4 200

CALLONI

ELEMENTAIRE

3 000

(Transport : 926 €*)

3 300

(Transport : 782

€*)

CALLONI

MATERNELLE

1 830 1 199

CAMPANARI 1 500 3 300

CARDO

ELEMENTAIRE

1 000 1 000

CHARPAK

ELEMENTAIRE

1 000

(Transport : 639 €*)

1 055

CHARPAK

MATERNELLE

- -

DEFENDINI

ELEMENTAIRE

2 700 2 600

DEFENDINI

MATERNELLE

1 600 1 900

(Transport : 700

€*)2026/FEV/01/19

Article 2 :

- Précise que les dépenses seront inscrites au BP 2026, compte 65748, code fonctionnel 212.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

DESANTI

ELEMENTAIRE

1 574

(Transport : 754 €*)

2 056

DESANTI

MATERNELLE

2 770 1 242

(Transport : 1 020

€*)

REYNOARD

ELEMENTAIRE

1 708

(Transport : 847 €*)

1 335

REYNOARD

MATERNELLE

1 602

(Transport : 673 €*)

1 141

(Transport : 545

€*)

SUBISSI

ELEMENTAIRE

2 050

(Transport : 512 €*)

2 364

SUBISSI MATERNELLE 1 000 1 000

VENTURI GAUDIN

ELEMENTAIRE

2 000 4 000

VENTURI

MATERNELLE

2 250 2 850

TOTAL 36 330 38 242

Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026