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Arrêté - A 172 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 172 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Des
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
\
Département des Bouches-du-Rhône
@en-Provence |
VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire de la circulation
et du stationnement dans
l’allée
Charles
GOUNOD,
pour des
travaux de
branchement au
réseau
d’eaux
usées,
réalisés
par la société
SUD TP2
SA du
22 juillet
2026 au 22 août 2026.
Lo,
ARRETE
N° 172/2026
Nous, Nicolas BOULAND, Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et 2213-1, VU les articles L.511-1
et suivants du CSI,
VU le Code de la Route, VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5, VU
Parrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE, adjoint chargé à
la sécurité, aux affaires patriotiques et militaires,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
Pallée Charles
GOUNOD,
pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées,
réalisés
par la société
SUD TP2 SA du 22/07/2026 au 22/08/2026,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
Le
stationnement des
véhicules
de toutes
sortes sera
interdit dans
l’allée
Charles GOUNOD,
à hauteur des
travaux, du 22/07/2026 au 22/08/2026, pour des travaux de branchement au réseau d’eaux usées, réalisés par la société SUD TP2 SA. ARTICLE2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
dans
l’allée
Charles
GOUNOD,
à
hauteur
des
travaux,
s’effectuera sur chaussée rétrécie, du 22/07/2026 au 22/08/2026. ARTICLE
3
:
Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée aux articles 1 et 2. ARTICLE
4
:
La mise en place, la pose et l’enlèvement de la signalisation, seront exécutés par la société SUD TP2 SA. ARTICLE5
:
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE
6
:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient leur donner sur place les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE8
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31
rue Jean
François Lecas,
13002 Marseille),
dans le délai de deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
9
:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Carnoux en Provence, La société SUD TP2 SA, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécutiond Fait à Carnoux en Proverce, 493 inillef.2026.
;
présent
arrêté.
-
1
JU.
206
OA
DEVILLÉ
RE. n°
45 — 1371
FEL..:.04:42:73-49:00-Site-web
Raphaël DE BRAB2
X EN PROVENCE CEDEX
Tarnoux-en-provence.com