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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 001B Convention de partenariat TI demarche GPECT
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 001B Convention de partenariat TI demarche GPECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Binmnan tds armes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 17
Lannemezan - suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2022/001 |
L'an deux mille vingt-deux et le 01 février à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PTASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT,
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Serge SOHIER, Laurent LAGES et Didier FAVARO.
Objet: Convention de partenariat avec les Communautés de Communes composant le
Territoire d'industrie Comminges Nestes - Etude partagée sur le lancement d'une démarche de GPECT
Vu la délibération 2020-034 portant engagement dans le dispositif Territoire d'industrie et approbation du contrat Territoire d'industrie Comminges Nestes :
Considérant que ce contrat s'articule autour de 4 objectifs stratégiques se déclinant en 12
orientations. Le premier objectif stratégique est d'anticiper et de développer les emplois de demain et de rendre le territoire plus attractif. Au sein de cet objectif, une action porte sur le
lancement d'une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences Territoriale
(GPECT) sur l'ensemble du territoire :
Considérant que la GPECT est un outil d'anticipation en réponse aux mutations économiques, dont le but est de renforcer ou maintenir l'attractivité des territoires, à travers la valorisation des ressources existantes, leur correspondance avec les besoins territoriaux et leur adaptation aux
évolutions à venir :
Considérant que pour lancer cette démarche, Territoire d'industrie Comminges Nestes a décidé de faire appel à un cabinet d'études au travers d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) :
Considérant que l'ensemble des sept communautés de communes de Territoire d'industrie Comminges Nestes se sont accordées pour que la maîtrise d'ouvrage de cette étude soit portée par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges ;
Considérant la volonté des sept communautés de communes de Territoire d'industrie de Territoire d'industrie Comminges Nestes Comminges Nestes de se porter partenaire de cette
étude ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220201-2022-001B-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022 LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'engager la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan dans cette étude partagée sur le lancement d'une démarche de GPECT sur l'ensemble du territoire ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec les six autres
communautés de communes composant le Territoire d'industrie Comminges Nestes, telle
qu'annexée à la présente délibération : convention dans laquelle les partenaires s'accordent à donner mandat à Madame la Présidente de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du
Comminges pour signer tout document relatif au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude partagée sur le lancement d'une démarche de GPECT ;
- De verser une participation financière à la Communauté de communes Cœur et Coteaux du
Comminges à hauteur de 20 % du reste à charge sur le coût de l'étude, une fois les subventions
de l'Etat et de la Région déduites ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLAN
Affichée le 10 FEV. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220201-2022-001B-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022