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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 206B RH Convention retraite
Document publié le Lundi 2 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 206B RH Convention retraite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/206 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Ressources humaines - Avenant à la convention retraite avec le Centre de Gestion
Par convention, la CCPL a adhéré au service retraite proposé par le Centre de Gestion à partir de l'année 2017. En parallèle le Centre de Gestion avait signé une convention avec la CNRACL pour pouvoir proposer cette prestation aux collectivités.
Pour les années 2018 et 2019, le Centre de Gestion n'avait pas signé de nouvelle convention avec la CNRACL mais il était possible de proroger les termes de la convention initiale pour couvrir la période 2018-2019.
Le Centre de Gestion nous propose de régulariser la situation en signant un avenant pour proroger de deux ans la convention retraite, pour 2018 et 2019.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de proroger de deux ans les termes de la convention retraite initiale avec le Centre de Gestion, par avenant,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service retraite pour 2018 et 2019.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 2 DEC, 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ] +
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. mes Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20191205-2019-206B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019