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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 116B Participation etude opportunite potentiel de lhydrogene TI
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 116B Participation etude opportunite potentiel de lhydrogene TI)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
EE Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13
Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2021/116 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO, Ludovic
PONTICO, Christiane ROTGE
Objet _: Participation à l'étude d'opportunité sur le potentiel de l'hydrogène dans le cadre de
territoire d'industrie
Il est rappelé que l'Europe a lancé en juillet 2020 l'alliance européenne pour l'hydrogène propre et que la Région Occitanie est membre de l'alliance. Elle a pour objectif d'établir un programme
d'investissement sur la filière pour le développement de la capacité de production d'hydrogène vert par électrolyse de l'eau à partir d'énergies renouvelables. La Région a lancé un plan
hydrogène vert, doté de 150 millions d'euros sur la période 2019-2030, pour développer à grande échelle des solutions hydrogène et faire émerger une vision intégrée de la filière.
La CC Pyrénées Haut Garonnaises propose aux 7 EPCI de Territoire d'industrie de participer à
une étude de faisabilité sur les applications susceptibles d'utiliser de l'hydrogène sur le
territoire.
Elle a identifié le ferroviaire en lien avec la réouverture de la ligne Gourdan-Polignan / Luchon à
l'horizon 2023, mais elle propose d'étudier d'autres usages.
Les attendus de cette étude sont les suivants :
- Etat des lieux du territoire : diverses cartographie, comparatif de solutions de mobilité. - Etude détaillée de déploiement de l'H2 : présentation de plusieurs scénarii qui doivent aboutir à 1 seul scénario approfondi.
Cette étude serait réalisée par l'AREC - Agence Régionale de l'Energie et du Climat pour un coût global de 35 275€ HT.
Il est prévu un reste à charge de 30% qui serait partagé à parité entre les 7 EPCI du TI.
5 EPCI ont déjà donné leur accord : seules la CC Aure Louron et la CC du Plateau de Lannemezan
n'ont pas confirmé leur participation.
Si les 7 EPCI participent, le reste à charge sera de 1 512 €.
Le territoire a des enjeux importants sur cette problématique (unité 4 le
vert, projet de distribution multiénergie, développement d'une flotte de véhicules hydrogène….),
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-116B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021 Monsieur le Président détaille le contenu de cette étude. Il insiste sur la nécessite d'intégrer
dans cette étude l'ensemble des usages au-delà de la mobilité.
LE BUREAU
# ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- De participer à cette étude d'opportunité sur le potentiel de l'hydrogène dans le cadre de
territoire d'industrie Territoire d'Industrie, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, et de supporter une participation résiduelle à hauteur d'un montant de 1512 €,
-d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec l'Etat, la Région et les intercommunalités parties prenantes à ce projet,
- be demander d'étudier sur cette étude l'ensemble des usages au-delà de la mobilité.
Pour copie conforme,
Le Président
d Atfichée le 2 4 SEP. 21 Bernard PLANO
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-116B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021