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Déliberation - Liste délibérations du 16.01.2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 16.01.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations du 16/01/2023 – Affiché le 26/01/2023 Page 1 | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 16 JANVIER 2023 à 19H30
N° Objet Vote
2023-01-01 Convention de servitude ENEDIS/COMMUNE – Implantation de câbles en souterrain sous le chemin rural dit de La Motte Approuvée à l’unanimité
2023-01-02 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2023 Approuvée à l’unanimité