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Procès Verbal - liste délibérations du 19.02.2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste délibérations du 19.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DA SNINTSIGISNTOND
Ra)
"
COMMUNE
DE
SAINT
SIGISMOND
x
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
19
FÉVRIER
2024
à 19H00
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
18/12/2023
Approuvé
à l’unanimité
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
2024-01-01
Approuvée
à l’unanimité
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Création
d’une
route
forestière
à
La
Berchère
:demande
de
subvention
au
2024-01-02
Approuvée
à l’unanimité
titre
du
programme
régional
FEADER
2023/2027
2024-01-03
Les
Cuisines
du
Faucigny
:agrément
à donner
en
vue
de
la
cession
d’actions
Approuvée
à l’unanimité
Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
EU/EP/AEP
de
la
Reportée
Joux
2024-01-04
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
collège
J.
BREL
(section
ski)
Approuvée
à l’unanimité
Liste
des
délibérations
du
19/02/2024
— Affiché
le
20/02/2024
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