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Procès Verbal - Liste délibérations du 16.09.2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations du 16.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations du 16/09/2024 – Affiché le 17/09/2024 Page 1 | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 à 19H00
N° Objet Vote
Procès-Verbal de la réunion du 17/06/2024 Approuvé à l’unanimité
2024-05-01 Approbation du rapport 2024 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Approuvée à l’unanimité
2024-05-02 Modification des tarifs d’occupation de la salle des Fêtes Approuvée à l’unanimité
2024-05-03 Convention de servitude de passage avec BOUYGUES TELECOM Approuvée à l’unanimité
2024-05-04 Échange de terrains - Le Châtelard Approuvée à l’unanimité
2024-05-05 Désignation de deux représentants de la commune pour siéger à la commission intercommunale d’accessibilité Approuvée à l’unanimité