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Arrêté - Arrete permanent 05 2024 Affectation nouvel ossuaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 05 2024 Affectation nouvel ossuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
a . LE Ghapele ar hum
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
permanent
n°5/2024
portant
affectation
d'un
ossuaire
communal
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2223-4
et
R.2223-6,
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
à
perpétuité
un
emplacement
dans
le
cimetière
communal,
convenablement
aménagé,
à
l'usage
d’un
ossuaire
destiné
à
recevoir
les
restes
post-mortem
des
défunts
exhumés
des
sépultures
reprises
par
la
commune,
Considérant
que
la
commune
a
fait
construire
un
ossuaire
dans
le
cimetière
communal
situé
carré
n°
14,
à
l'emplacement
n°
92.01
conformément
au
plan
dudit
cimetière,
ARRÊTE
Article
1°’
: L'ossuaire,
convenablement
aménagé,
situé
dans
le
cimetière
communal,
à
l'emplacement
n°
92.01
du
carré
14,
est
affecté
à
cet
usage,
à
perpétuité.
Article
2
: Les
restes
post-mortem
des
personnes
qui
étaient
inhumées
dans
les
sépultures
reprises
par
la
commune
y seront
aussitôt
ré-inhumés,
avec
toute
la
décence
requise.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
d'Indre-et-Loire
et
affiché
aux
portes
du
cimetière
et
de
la
mairie.
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
28
novembre
2024
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD