Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil special 58 2017 041
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 072 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 085 du 27 no
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 022 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2017-072
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2017 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2017-10-25-001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre le 27 octobre 2017
(1 page) Page 3
2 Préfecture de la Nièvre
58-2017-10-25-001
Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre le 27
octobre 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-10-25-001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre le 27 octobre 2017 3 BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par Mme L. GAUTHIER
TEL. : 03.86.60.72.23
Suppléance-PREFET- JM3
Portant suppléance du Préfet de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 21 avril 2017 portant nomination de M. Stéphane COSTAGLIOLI en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
VU le décret du 30 juin 2017 portant nomination de M. Michel ROBQUIN en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Joël MATHURIN, Préfet de la Nièvre et de M. Stéphane COSTAGLIOLI , Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
-ARRÊTE-
Article 1 :
M. Michel ROBQUIN sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la Nièvre le vendredi 27 octobre 2017 de 8 heures à 20 heures.
Article 2 :
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 5 ET, 2017
Le Préfet, Et
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-10-25-001 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre le 27 octobre 2017 4