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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 051 special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 051 special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2016-051
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
prefecture de la nievre
58-2016-09-21-005 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre (1 page) Page 3
2 prefecture de la nievre
58-2016-09-21-005
Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre
prefecture de la nievre - 58-2016-09-21-005 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre 3 _ À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par M.Bellerose
TEL. : 03.86.60.72.23
Suppléance-PREFET-JPC-26
Portant suppléance du Préfet de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ; VU le décret du 21 juillet 2014 portant nomination de M. Nicolas REGNY en qualité de sous-préfet de Clamecy ;
VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de
préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 15 juin 2015 portant nomination de M. Olivier BENOIST en qualité de secrétaire
général de la préfecture de la Nièvre ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Jean-Pierre CONDEMINE, Préfet de la Nièvre et
de M. Olivier BENOIST, Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
-ARRÊTE-
Article 1 :
M. Nicolas REGNY sous-préfet de Clamecy, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la
Nièvre du jeudi 22 septembre 2016 à 6 heures 30 au jeudi 22 septembre 2016 à 18 heures 30.
Article 2 :
Le sous-préfet de Clamecy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le à À SEP 2016
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prefecture de la nievre - 58-2016-09-21-005 - Arrêté portant suppléance du Préfet de la Nièvre 4