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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 085 du 27 novembre 2019
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 085 du 27 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2019-085
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2019-11-27-001 - Arrêté portant suppléance de la Préfète de la Nièvre (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Nièvre
58-2019-11-27-001
Arrêté portant suppléance de la Préfète de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-11-27-001 - Arrêté portant suppléance de la Préfète de la Nièvre 3 7
_ ET dé
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par Mme Anne-Françoise TISSIER
TEL. : 03.86.60.72.06
Suppléance-PRÉFÈTE- SH9
ARRÊTÉ
portant suppléance de la Préfète de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 20 juillet 2018 portant nomination de Mme Colette LANSON en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 8 avril 2019 portant nomination de M. Alain BROSSAIS, Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
VU le décret du 12 juillet 2019 portant nomination de M. Laurent VIGNAUD en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et Clamecy ;
CONSIDERANT les absences simultanées de Mme Sylvie HOUSPIC, Préfète de la Nièvre et de M. Alain BROSSAIS, Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
-ARRÊTE-
Article 1 :
M. Laurent VIGNAUD, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy est désigné pour assurer la suppléance de la Préfète de la Nièvre le jeudi 28 novembre 2019 de 07h00 à 16h30.
Article 2 :
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le ? 7 NOV. 2019
La Préfète,
Sylvig HOUSPIC
40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-11-27-001 - Arrêté portant suppléance de la Préfète de la Nièvre 4