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Déliberation - DELIB104 Demande de subvention pour création de pistes forestières
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB104 Demande de subvention pour création de pistes forestières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-cinq septembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jocelyne
LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël
BERGER, Lucile VALADAS, David PENOT, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurent JARRY, Alain
AUTHIER,
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 septembre 2024
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 10 septembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Clément RAVAUD en date du 23 septembre 2024
Martine LERICHE donne procuration à Lucile VALADAS en date du 23 septembre 2024
Valérie MILLON donne procuration à Martine NOUHAUD en date du 23 septembre 2024
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 septembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 septembre 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 25 septembre 2024
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 25 septembre 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Marie-Pierre ROBERT
Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour création
de pistes forestières (VIENNE-AUZETTE)
Délibération 2024 - 104
La Ville de Panazol a engagé des travaux de construction d'une piste forestière au lieu-dit La Couture Charbon afin de permettre l'exploitation forestière du massif, sa protection contre l'incendie et l'ouverture du site au public. Elle souhaite aujourd'hui, d'une part, poursuivre cet aménagement en prolongeant la piste de La Couture Charbon et, d'autre part, construire une piste complémentaire dans la Vallée de l'Auzette entre les lieux-dits Pont-Lavaud et Morpiénas, pour desservir des fonciers boisés récemment acquis. Dans ce cadre, la Ville de Panazol a décidé de solliciter Le soutien financier du Département
de la Haute-Vienne.
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de la demande de subvention CD 87: sept. 2024 Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage : mai 2025 Démarrage des travaux : juin 2025 Fin des travaux : déc. 2025
Financement de l'opération :
Sur la base des études réalisées par l'ONF, l'estimation prévisionnelle des dépenses a pu être établie :
- Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues (travaux, études, ….) : 110 550 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à
l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne serait de 20% du coût de la part de l'opération correspondant à
22 110,00 € HT.
IL'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ valider le coût prévisionnel de ce projet ;
-_ Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération :
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique l'intérêt qu'il y a de poursuivre la
desserte en pistes forestières du massif de La Couture Charbon ainsi que celui de la vallée
de l'Auzette. Ces pistes permettront de mettre en œuvre l'enrichissement forestier, une ouverture raisonnée au public ainsi que la protection incendie des massifs. IL rappelle Les
financements envisagés en 2025. Dans ce contexte, il précise qu'il convient de solliciter le
soutien financier du Conseil Départemental de La Haute-Vienne.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le coût prévisionnel de cette opération est
estimé à 110 550 € HT et que l'aide apportée par Le Département de La Haute-Vienne pourrait
être de 20% du montant des travaux éligibles.
ILexpose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant Les subventions envisagées
et Leur origine. Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | Montant | %
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 22 110,00 € 20%
VILLE DE PANAZOL B844000€ | 80%
Coût total | 110 550.00 € | 100% VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1;
VU Le projet de prolongement de la piste forestière de La Couture Charbon et de création d'une piste complémentaire dans la vallée de l'Auzette ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
(1 abstention M. Laurent JARRY)
e D'APPROUVER le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à 10 550.00 € HT, établi par l'ONF qui assurera la maîtrise d'œuvre ;
°e D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau ci-avant ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 septembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 1 OCT. 2024 Publié ou notifié
=2 OCT. 2024 CONSTRUCTION DE PISTES FORESTIÈRES
au lieu-dit La Couture Charbon
et dans la vallée de l'Auzette
P anazol Septembre 2024 |- CONTEXTE DE L'OPERATION
1.1, Présentation générale.
Construction de pistes forestières tracées en terrain naturel permettant l'exploitation forestière de deux massifs, leur protection contre l'incendie et l'ouverture des deux sites au
public. au lieu-dit “la Couture Charbon’ et dans la vallée de l'Auzette entre les tieux-dits ‘Pont de Lavaud" et “Morpiénas”,
Une première phase. étude d'avant-projet, à déjà été réalisée par l'Office National des Forêts et financée par La commune,
1.2. Le projet :
Les deux pistes forestières seront créées sur des terrains propriété de La commune.
Prestations à réaliser :
YMAÏÎTRISE D'ŒUVRE pour La construction de La piste forestière de La Couture Charbon
{2 phase) et celle de La vallée de l'Auzette
“Coordination SPS
TRAVAUX présentant les caractéristiques suivantes :
Dimensions de l'équipement :
+ 1866 mètres linéaires par 3,5 mètres de largeur moyenne
Structure de l'équipement :
- Terrassement en déblals-remblais
Revêtement:
« Terrain noturel
Ouvrages d'art : |
- _ Aqueducs (et têtes d'aqueducs)
1.3, Synthèse de l'opération :
Libellé de l'opération: CONSTRUCYION DE PISTES FORESTIÈRES, DESSERTE DES MASSIFS FORESTIERS DE LA COUTURE CHARBON" ET DE LA VALLÉE DE L'AUZETTE
Adresse du propet : lieu-dit “a Couture Charbon’ / vallée de l'Auzette entre Les tieux-dits ‘Pont de Lavaud” et "Morpiénas”
Coût prévisionnel de l'opération le coût prévisionnel de l'opération s'établit à 110 560.00 € HT.
Dans ce coût d'opération sont compris
+ La maitrise d'œuvre,
+ La préparation des emprises des travaux (abattage. façonnage. débardage) . «+ Le terrassement: P an aZol
Construction de pistes
forestières
à La “Couture Charbon”
et entre “Pont Lavaud” et “Morpiénas”
Demande de subvention
d'investissement
ANNEXES
Piszol Septembre 2024 FRANÇARE . Serie
Construction de 1860 mi de piste forestière |
en terrain naturel en forêt communale de Panazol (87) 128 000
Carte rémats: #3 eus CU
+ 16 © 60 7%
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NAT Construction de 569 mé de phrts forestihre on terrain reriurel en forbt commune
__JGuerttés| Uniké | Fri Unitaire | Total cf)
4.4 Abatisge, inoonñage. déberdage des bols d'ernprisa, 700 ii 8,00 8320.00 estimés forfatatrement à 20 sières ei 5 nm,
Abatiage, débroussallass véoétation non rnerchande 1 u 780,00 760,09 let broyage in alu sur 590 mi
# 190,00 4500,00
v 76000 | 3750.00
rè 10.00 $060.00
om 7,90 3710.00
md 5.09 - 1300.06
mi 3,06 780,00
u 8009.00 ! #000,09
U 2500,99 4500,60
rl 8.06 8000,00
m' | 200 | 1000400 3,8 m de lergour | |
8.4 lApport si rnisé on cmvre de Bout Vorent de 896 F 1809 9000,00 concassage 159 sur 90 cm d'épaisseur cormpactés et | 3,6 m de largeur, y compris fenbtres de drainage
34 lApport et mise en csuvre de GNT G/20 sur E à 6 om 160 7 160$ 1092,00
: sur 460 mi Un,
34 de TV 0/150 primaire pour soubassemnent sur 80 T +5,00 1+449,09 mi : +
13.8 lAppe 1 de TV 0450 prineire sur 80 em compactés eur 330 18,00 8340.00 1160 mi où 3,6 m de large “ 34 Fermé à pes apport de GNT GO eur, 60 18,00 1440,00
312 -lappori et rise en cure de blocage de cartère pour | sc | T | 1600 | 576000 DES 20 ce FE ENS im
Es. lappe ete on œuvre de tnt vinart de #0 | T 18,00 | 6480.09
LT Fermeture emplarrement par apnor de GNT 0720 œur 5 82 T 18,00 1440.00 à 6 om d'épalsseur
her mur 130 mi |
8,4 Fourniure el pons Sun péottsile de ronforcansent eur 400 2,00 620,00 3,5 m de largeur à
3.3 JApport st miss on couvre de tout venant de "280 T 18,00 040,00 | | concassage GM60 sur 30 om d'épolssaur compacte oi
: 3,5 rm dé largeur, y compris fenêtres de draiése
54 Apport et miss an ouvre de GNT O2D sur 5 à 6 om 60 T 18,00 : 105000 | d'épaisseur pour fumeur . L
Dépôt
| 8.3 JApport et rise on couvre de tout vensni de , | 120 + 13,00 2180.00 En ÿ OP180 sur 30 om d'épétsmeur compacte ot
leur 200 , 54 Fermeture ampéarement par apport da GNT 0729 aur 6 5 T 1800. | 54006 J_ JS6ondépmner 5
i 4 [Ouvrages d'art
4,4 [Têtes d'aquedluio macoréss pour ders 300 * à v 360,00 590,00 4.2 |Tétes d'aquedhe de sécurité pour der 300 À y 275,09 1! 560,00 4,3 }Aquodus, clom 309, 135 À ou ENS 24. | mt |. 4800 | 1965,00 A |Tites maconnéos pour dlses 400 4 y 350,00 1400.00 45 aqueuse, d'sre 400, 135 À ou ENS LE tu 5000 660,00. 4,86 |Tétes d'aquadio pour han 600 è ü 650,00 1300.00 : AT \Acsedue, dis 000, 135 À cs EN18 ë ré 180,00 106000 : 4.8 [Têtes d'uqueduc pour Sam 800 2 | uw | 000 | 166,00 4.9 |Aquedue, der 800, 135 À où SNIG | 6 mi 2200 1229,00 L4,10/Fourniture ot pose de drains routiers, plorres casnéns À 120 | mi, ! 2500 | 300000 |
4 & [imprévus { u | 6900,00 - | 600600 :
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Dettes bete MN. de conrioier anne DO SNS ce avis À À PÉCRELÉE , Céder PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB104 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/09/2024
Objet : Pemande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Vienne pour création de pistes
forestières (VIENNE-AUZETTE)
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 01/10/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB104_demande de subvention au conseil departemental pour création pistes forestieres.pdf
Annexes :
Transmis par les services de /2 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www. felino.com
+ EL . Accusé de Réception
Le LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240926-DELIB104-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/10/2024