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Déliberation - Affichage 02 12 2024
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2019 2
Acte Administratif - Recueil actes administratifs 2019 2
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Chaussée-Saint-Victor.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil actes administratifs 2019 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Commune de
N° 2019/02
Avril-Mai-Juin 2019 2
S O M M A I R E
D É L I B É R A T I O N S
Conseil Municipal du 29 Avril 2019
n° 2019/032 : Sécurité Prévention – Stratégie Territoriale de sécurité et de prévention de la Délinquance ........................................................................................................................... 3 n° 2019/033 : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles publiques ou privées sous contrat-Forfait communal – Année scolaire 2018/2019 ...................................................... 3 n° 2019/034 : Acquisition d'un bien situé 43 rue de la Poste ...................................................................... 3 n° 2019/035 : Création de postes ................................................................................................................. 3 n° 2019/036 : Créances éteintes présentées par le trésorier ....................................................................... 3 n° 2019/037 : Travaux de création d'une piste cyclable – convention de récupération du FCTVA entre la commune et le département ................................................................................... 4 n° 2019/038 : Demande de subvention au titre du BAFA – Création d'un vestiaire .................................... 4
Conseil Municipal du 27 Mai 2019
n° 2019/039 : Établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises pour 2020 ................................... 4
Conseil Municipal du 1er Juillet 2019
n° 2019/040 : Création de poste ................................................................................................................... 4 n° 2019/041 : Recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité .............................. 5 n° 2019/042 : Acquisition d'une partie de la propriété 7 Bis rue de l'octroi ................................................ 5 n° 2019/043 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ........................... 5 n° 2019/044 : Convention d'utilisation de la structure de tennis couvert par le tennis club chausséen ..... 5
D É C I S I O N S
Néant
A R R Ê T É S
n° 2019/047 : Réglementation temporaire de stationnement – Parking Eglise ........................................... 6 n° 2019/056: Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RD 2152 (dite route Nationale) rue de l'Eglise ..................................................................................... 7 n° 2019/061 : Réglementation temporaire du stationnement – Territoire communal................................ 8 n° 2019/070 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – allée Henri Hugon ..... 8 n° 2019/076 : Réglementation temporaire de la circulation – Rue des Tilleuls et des Troènes ................... 9 n° 2019/077 : Réglementation temporaire de la circulation– rue de Montprofond .................................. 10 n° 2019/078 : Réglementation temporaire de la Circulation–rue Pierre de Ronsard ................................ 11 n° 2019/079 : Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – rue de la Poste ........ 11 n° 2019/080 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RD2152 (dite route Nationale) ....................................................................................................................... 12 n° 2019/084 : Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation –Rue la Poste ............. 13 3
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 9 A V R I L 2 0 1 9
N° 2019/032 : Sécurité Prévention – Stratégie Territoriale de sécurité et de prévention de la Délinquance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : adopte le document cadre relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
autorise le Maire ou son représentant à signer le document relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
N° 2019/033 : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles publiques ou privées sous contrat-Forfait communal – Année scolaire 2018/2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : approuve la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves domiciliés à La Chaussée Saint-Victor et fréquentant les classes élémentaires des écoles publiques ou privées sous contrat, hors commune, dans les conditions rappelées ci-dessus.
N° 2019/034 : Acquisition d'un bien situé 43 rue de la Poste
Le conseil municipal par 24 voix pour et une voix contre (Madame Anne SANTALIER) approuve l’acquisition à l’amiable des terrains ci-dessus évoqués au prix de 200 000€, et la prise en charge financière de tous les frais qui devront être engagés pour l’acquisition, autorise Madame Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente correspondant et tous autres documents nécessaires pour réaliser la vente,
désigne Maître BRUNEL pour établir l’acte de vente.
N°2019/0035: Création de postes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : approuve les créations de postes telles que définies ci-dessus,
inscrit au budget les crédits correspondants.
N°2019/0036: Créances éteintes présentées par le trésorier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
charge Le Maire, ou son représentant, de bien vouloir signer toutes les pièces pour reconnaître la somme de 32,10 € en tant que produit irrécouvrable, à mandater sur le compte 6542- "Créances éteintes".
4
N°2019/0037: Travaux de création d'une piste cyclable – convention de récupération du FCTVA entre la commune et le département
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : Autorise le Maire, ou son représentant, à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la signature de la convention de récupération du FCTVA.
N°2019/0038: Demande de subvention au titre du BAFA – Création d'un vestiaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : approuve la demande de subvention au titre du FAFA pour aider au financement du vestiaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019
N°2019/039: Établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises pour 2020
Sont tirés au sort :
1. Mme Marie-Thérèse BOURREAU (épouse BOULAIN)
2. Mme Clémence FORGE
3. Mme Dominique HAW
4. Mme Nicole PILLEBOUE (épouse DESROCHES)
5. Mme Jacqueline HENAU (épouse PARFAIT)
6. M. Jean-Claude GILLARD
7. Mme Chantal ALLIOT (épouse BEAUSSE)
8. M. Marwan ISMAILI ALAOUI
9. M. Alphonse STELMASZYK
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019
N°2019/040: Création de poste
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : approuve la création du poste telle que définie ci-dessus,
inscrit au budget les crédits correspondants.
N° 2019/041: Recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire a un besoin lie a un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité,
approuve la création des postes telle que définie ci-dessus,
inscrit au budget les crédits correspondants.
5
N°2019/042: Acquisition d'une partie de la propriété 7 Bis rue de l'Octroi
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : approuve l’acquisition à l’amiable du bien immobilier, ci-dessus évoqué au prix de 65 €/m², soit 20 800,00 €, majoré des frais liés à la cession estimés à 3 000,00 €, des frais de bornage estimés à 1 000,00 €,
autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente correspondant, désigne Maître BRUNEL, notaire, pour établir l’acte de vente,
précise que la somme de 25 000,00 € permettant l’achat du bien et les frais annexes, est inscrite au budget.
N° 2019/043: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
N° 2019/044: Convention d'utilisation de la structure de tennis couvert par le tennis club chausséen
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés : approuve la mise à disposition de ces locaux aux conditions précisées dans la convention type, autorise le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
D É C I S I O N S
Néant 6
A R R Ê T É S
N° 2019/0047: Règlementation temporaire de stationnement – Parking Eglise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-2 à L 2213-6, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 2009-615 du 03 avril 2019 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la nomenclature des voies classées à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-08-04-003 du 04 août 2017 portant délégation de signature à madame la directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 04 avril 2019, Vu la demande formulée le 03 avril 2019, par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE-LÈS-TOURS sollicitant la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement RD 2152 (dite route Nationale) et rue de l’Eglise pour des travaux d’enfouissement des réseaux aériens réalisés conjointement avec le remplacement de la canalisation d’eau potable.
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1 : à compter du 13 mai 2019 jusqu’au 27 septembre 2019, la circulation et le stationnement rue de l’Eglise (emprise entre la RD 2152 et le carrefour formé par les rues de la Poste, des Grèves et de l’Eglise seront interdits sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
L’accès des riverains sera autorisé en soirée au fur et à mesure de l’avancement du chantier. L’accès des secours sera maintenu.
Lors des terrassements dans le carrefour formé par les rues de la Poste, des Grèves et de l’Eglise, la circulation dans l’emprise du chantier pourra être interdite, alternée ou déviée en fonction des nécessités et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs. Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d’avancement des travaux le permettra.
Lors des terrassements sur accotement sur la RD 2152 (dite route Nationale) à l’intersection avec la rue de l’Eglise, entre 9h00 et 16h30, les jours ouvrés, sauf pour les jours hors chantier, la chaussée pourra être réduite de 1 ml.
Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d’avancement des travaux le permettra.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. 7
N° 2019/056 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RD 2152 (dite route Nationale) Rue de l'Eglise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-2 à L 2213-6, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 2009-615 du 03 avril 2019 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la nomenclature des voies classées à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-07-004 du 07 mai 2019 portant délégation de signature à madame la directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 10 mai 2019, Vu la demande formulée le 29 avril 2019, par la société DEHE Centre Val de Loire située 116 rue Georges Mélies 41350 VINEUIL sollicitant la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement RD 2152 (dite route Nationale) et rue de l’Eglise pour des travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable réalisés conjointement avec des travaux d’enfouissement des réseaux aériens
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1 : à compter du 13 mai 2019 jusqu’au 12 juillet 2019, la circulation et le stationnement rue de l’Eglise (emprise entre la RD 2152 et le carrefour formé par les rues de la Poste, des Grèves et de l’Eglise seront interdits sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
L’accès des riverains sera autorisé en soirée au fur et à mesure de l’avancement du chantier. L’accès des secours sera maintenu.
Lors des terrassements dans le carrefour formé par les rues de la Poste, des Grèves et de l’Eglise, la circulation dans l’emprise du chantier pourra être interdite, alternée ou déviée en fonction des nécessités et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs. Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d’avancement des travaux le permettra.
Lors des terrassements sur accotement sur la RD 2152 (dite route Nationale) à l’intersection avec la rue de l’Eglise, entre 9h00 et 16h30, les jours ouvrés, sauf pour les jours hors chantier, la chaussée pourra être réduite de 1 ml.
Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d’avancement des travaux le permettra.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien 8
et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
N° 2019/061 : Réglementation temporaire du stationnement – Territoire communal
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I – 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire,
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la nomenclature des voies classées à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-07-004 du 7 mai 2019 portant délégation de signature à madame la directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 10 mai 2019, Vu la demande formulée le 02 mai 2019, par la société SARL DUPUET située 56 rue de Suède sollicitant la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire communal pour la réalisation d’un levé topographique GPS des organes hydrauliques du réseau d’eau potable.
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1 : à compter du 07 mai 2019 jusqu’au 29 novembre 2019, le stationnement au niveau de chaque prise de levé topographique sera interdit ponctuellement sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement.
La chaussée pourra être réduite ponctuellement sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement. Des cônes de signalisation seront mis en place ponctuellement à chaque levé topographique. La circulation sur les voies communales et sur la RD 2152 sera maintenue en permanence. En cas de nécessité, des baliroutes pourront être mise en place.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
N° 2019/070 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Henri Hugon
Vu les articles L2122.2, L2122.23, L2131-1, L2131-2, L2131-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière notamment l’article L141-11, 9
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 23 mai 2019 par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE située 24 rue du Point du Jour, 41350 Saint Gervais la Forêt, sollicitant l’interdiction temporaire du stationnement et la régulation de la circulation allée Henri Hugon pour des travaux de terrassement gaz.
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1 : du 16 mai 2019 au 19 juillet 2019, a chaussée allée Henri Hugon, sur l’emprise du chantier, sera réduite à une voie. Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement autorisé pour les besoins de l’entreprise.
La circulation sera gérée par piquets K10.
La traversée de route se fera par demi-chaussée.
Article 2 :
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d’avancement des travaux le permettra.
Article 3: L’entreprise assurera en permanence la propreté des voiries. En cas d’urgence, la commune interviendra d’office aux frais et risques de l’entreprise sans mise en demeure préalable. Le remboursement des dépenses engagées sera poursuivi par ordre de reversement.
Article 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
N° 2019/076 : Réglementation temporaire de la circulation – Rue des Tilleuls et des Troènes
Vu les articles 2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, L 135-1 et suivants ; Vu l’article R 610-5 du Code Pénal
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1ére et 8ème parties relatives à la signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Madame PICHOT en date du 2 avril 2019
Considérant qu’à l’occasion de la fête des voisins du quartier des Bétrier, il y a lieu de réglementer la circulation le vendredi 14 juin de 16h00 à 24h00 ;
Article 1 : La circulation de tous véhicules pour la partie située à l’angle des rues des Tilleuls et des Troènes est interdite à l’exception des véhicule des secours, de lutte contre l’incendie et d’intervention des forces de l’ordre, pour lesquels sera aménagé une voie de passage ;
Article 2 : L’accès des riverains à leur domicile devra être maintenu en permanence ;
Article 3 : Les organisateurs auront en charge la mise en place du barriérage en coordination avec les services municipaux de la ville ; 10
Article 4 : Les organisateurs s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront au maintien de la tranquillité publique ainsi qu’au respect et à l’application du Code de la Route.
Ils procéderont au nettoyage, à la protection de l’environnement et la remise en état des lieux une fois la manifestation terminée ;
Article 5 : Tout manquement au présent arrêté, en vertu de l’article R 610-5 du Code Pénal, seront punis d’une peine d’amende de 38 € ;
N° 2019/077 : Réglementation temporaire de la circulation - Rue de Montprofond
Vu les articles L2122.2, L2122.23, L2131-1, L2131-2, L2131-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière notamment l’article L141-11,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 07 juin 2019 par l’entreprise DEHE TP Centre Val de Loire demeurant 116 rue Georges Mélies 41350 VINEUIL, sollicitant l’interdiction temporaire du stationnement et la régulation de la circulation rue de Montprofond pour des travaux de terrassement sur les réseaux d’eaux usées et pluviales
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1 : du 26 juin 2019 au 09 août 2019, la circulation face au n°6-9 et 11 rue de Montprofond sera interdite sur l’emprise du chantier. La vitesse sera réduite à 30 km/h aux abords du chantier. Une signalisation « rue barrée » sera mise en place en haut de la rue Serpentinette et au niveau du centre commercial rue de Montprofond.
Une déviation sera mise en place en cas de nécessité en accord avec la mairie de La Chaussée Saint Victor.
Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement autorisé pour les besoins de l’entreprise.
L’accès aux trois habitations sera conservé pour les secours et pour les services Enedis (transformateur).
Article 2: Le stockage de matériaux sera autorisé sur le parking calcaire rue de Montprofond sur la partie sud.
La base de vie sera positionnée sur le parking situé dans l’emprise des travaux.
Article 3 : L’entreprise assurera en permanence les accès aux entreprises ainsi que la propreté des voiries. En cas d’urgence, la commune interviendra d’office aux frais et risques de l’entreprise sans mise en demeure préalable. Le remboursement des dépenses engagées sera poursuivi par ordre de reversement.
Article 4: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien et 11
du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
N° 2019/078 : Réglementation temporaire de la circulation - Rue Pierre de Ronsard
Vu les articles 2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, L 135-1 et suivants ; Vu l’article R 610-5 du Code Pénal
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1ére et 8ème parties relatives à la signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Madame LACAILLE en date du 23 avril 2019
Considérant qu’à l’occasion de la fête des voisins du quartier Pierre de Ronsard, il y a lieu de réglementer la circulation le vendredi 14 juin de 19h00 à 22h30 ;
Article 1 : La circulation de tous véhicules pour la partie située entre les n° 32 et 36 rue Pierre de Ronsard est interdite à l’exception des véhicule des secours, de lutte contre l’incendie et d’intervention des forces de l’ordre, pour lesquels sera aménagé une voie de passage ;
Article 2 : L’accès des riverains à leur domicile devra être maintenu en permanence ;
Article 3 : Les organisateurs auront en charge la mise en place du barriérage,
Article 4 : Les organisateurs s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront au maintien de la tranquillité publique ainsi qu’au respect et à l’application du Code de la Route.
Ils procéderont au nettoyage, à la protection de l’environnement et la remise en état des lieux une fois la manifestation terminée ;
Article 5 : Tout manquement au présent arrêté, en vertu de l’article R 610-5 du Code Pénal, seront punis d’une peine d’amende de 38 € ;
N° 2019/079: Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – rue de la Poste
Vu les articles L2122.2, L2122.23, L2131-1, L2131-2, L2131-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière notamment l’article L141-11,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée du 12 juin 2019 par l’entreprise SCOPELEC, 17 rue Pierre et Marie Curie 45140 INGRE concernant la régulation de la circulation et l’interdiction temporaire du stationnement rue de la Poste pour des travaux de mise en place d’une chambre téléphonique,
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire du stationnement. 12
Article 1 : du 24 juin 2019 au 10 juillet 2019, le stationnement face au n°39 rue de la Poste sera interdit et uniquement autorisé pour les besoins de l’entreprise.
La chaussée sera réduite à une voie sur l’emprise du chantier.
En cas de nécessité, un alternat manuel par piquet k10 sera mise en place.
Article 2: L’entreprise assurera en permanence les accès aux entreprises ainsi que la propreté des voiries. En cas d’urgence, la commune interviendra d’office aux frais et risques de l’entreprise sans mise en demeure préalable. Le remboursement des dépenses engagées sera poursuivi par ordre de reversement.
Article 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
N° 2019/080 : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RD2152 (dite route Nationale)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-2 à L 2213-6, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 2009-615 du 03 avril 2019 modifié portant inscription de la RD 2152 dans la nomenclature des voies classées à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-07-004 du 07 mai 2019 portant délégation de signature à madame la directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 18 juin 2019, Vu la demande formulée le 10 juin 2019, par la société 5 COM située 21 rue Henri Dunant 45140 INGRE sollicitant la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement RD 2152 (dite route Nationale) pour des travaux d’ouverture d’une chambre téléphonique. Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1 : à compter du 15 juillet 2019 jusqu’au 18 juillet 2019, entre 9h00 et 16h30, les jours ouvrés, sauf pour les jours hors chantier, la chaussée, dans le giratoire dit du « Carroir » situé route Nationale sera réduite à une voie dans le sens Orléans-Blois. La partie de voie neutralisée sera délimitée par des baliroutes. La voie restant disponible aura une largeur minimale de 3.00m. Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et uniquement réservé aux véhicules de l’entreprise, ses sous-traitants et fournisseurs.
La circulation sera réduite à 30 km/h et pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d’avancement des travaux le permettra.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien 13
et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
N° 2019/084 : Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation- Rue de la Poste
Vu les articles L2122.2, L2122.23, L2131-1, L2131-2, L2131-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière notamment l’article L141-11,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 1 ére et 8 ème parties relatives à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée du 25 juin 2019 par l’entreprise THERET FRERES, située « les Maisons Rouges » 41700 LE CONTROIS en SOLOGNE concernant la régulation de la circulation et l’interdiction temporaire du stationnement rue de la Poste pour des travaux de maçonnerie,
Considérant que la sécurité des usagers, des personnels d’exécution et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation temporaire du stationnement.
Article 1 : du 08 juillet 2019 au 27 septembre 2019, le stationnement en face du n°66 rue de la Poste sera interdit ponctuellement et uniquement autorisé pour les besoins de l’entreprise au fur et à mesure de l’avance du chantier.
La chaussée sera réduite à une voie sur l’emprise du chantier.
En cas de nécessité, un alternat manuel par piquet k10 sera mise en place.
Article 2: L’entreprise assurera en permanence les accès aux entreprises ainsi que la propreté des voiries. En cas d’urgence, la commune interviendra d’office aux frais et risques de l’entreprise sans mise en demeure préalable. Le remboursement des dépenses engagées sera poursuivi par ordre de reversement.
Article 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifie. L’entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de tout incident pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.