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Arrêté - RAA 4eme trimestre 1 1
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs du 4eme trimestre
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 4eme trimestre
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 4eme trimestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
1/49
RECUEIL
des
ACTES ADMINISTRATIFS
********************
Édition n° 4
Octobre, novembre et décembre 2014 2/49
S O M M A I R E
*********
Le texte intégral des délibérations et des arrêtés peut être consulté
à l’hôtel de ville et de communauté, au secrétariat général, service des assemblées.
N° ordre Objet Page
SPORTS
1 Arrêté municipal du 10 octobre 2014
SPORTS : Interdiction d’utilisation des colles et résines dans les gymnases de Vendôme.
4
STRATÉGIE FINANCIÈRE
2 Arrêté municipal du 24 octobre 2014
FINANCES : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire
5
3 Arrêté municipal du 30 décembre 2014
FINANCES : Régie d’avances mission cohésion sociale - Fin de la régie à compter du 1er janvier 2015
6
4 Décision n°VV-DCM-14-221 du 20 octobre 2014
FINANCES : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire
6
5 Décision n°VV-DCM-14-291 du 19 décembre 2014
FINANCES : Tarifs année 2015
6
6 Délibération n°VV-D-111214-11 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 FINANCES : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2015
13
7 Délibération n°VV-D-111214-12 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 FINANCES : Budget principal – Décision modificative n° 03
14
8 Délibération n°VV-D-111214-12 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 FINANCES : Budget annexe assainissement – Décision modificative n° 03 16
GUICHET UNIQUE
9 Arrêté municipal du 21 octobre 2014
GUICHET UNIQUE : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Tural KESKINER, conseiller municipal délégué
18
10 Décision n°VV-DCM-14-264 du 5 décembre 2014
GUICHET UNIQUE : Tarifs cimetières année 2015
18
RESSOURCES HUMAINES
11 Délibération n°VV-D-061114-11 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 RESSOURCES HUMAINES – STATUT DE L’ELU : Mandats spéciaux des élus 20
12 Délibération n°VV-D-111214-6 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition pour partie d’un agent de la Communauté du pays de Vendôme auprès de la Ville de Vendôme
20
13 Délibération n°VV-D-111214-7 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 RESSOURCES HUMAINES : Tableau prévisionnel des emplois permanents – Année 2015
21
14 Délibération n°VV-D-111214-8 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’agents non titulaires de droit public – année 2015
23
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
15 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-44 du 7 octobre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Etablissement recevant du public - Autorisation d’ouverture du magasin Centrakor, 57 avenue Ronsard à Vendôme
24
16 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-45 du 7 octobre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale - Modification de l’arrêté n°VV-ASG-14-24 du 4 juin 2014
24 3/49
N° ordre Objet Page
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
17 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-46 du 21 octobre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Règlementation concernant l’installation d’un chapiteau sur le terrain des Grands-Prés, rue Geoffroy Martel du 21 au 26 octobre 2014 - Cirque Zavatta
25
18 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-47 du 24 octobre 2014
MARCHÉS PUBLICS : Présidence de la commission d’appel d’offres, désignation du représentant du maire – délégation de fonction et de signature à Geneviève GUILLOU-HERPIN
26
19 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-48 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Etablissement recevant du public - Autorisation d’ouverture du bâtiment scanner au centre hospitalier Daniel Chanet, 98 rue Poterie
26
20 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-49 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Arrêté portant délégation de signature à Laurent GASSIOT, directeur général des services
27
21 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-50 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Arrêté portant délégation de signature à Boris COURBARON, directeur général adjoint
29
22 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-51 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Arrêté portant délégation de signature à David MORICE, directeur général adjoint
30
23 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-52 du 19 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL: Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – Désignation des membres
31
24 Arrêté municipal n° VV-ASG-14-53 du 16 décembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Etablissement recevant du public - Autorisation d’ouverture partielle du réfectoire et de la cuisine du lycée-collège Saint-Joseph, 18 rue Lemyre de Villers à Vendôme
32
25 Délibération n°VV-D-061114-03 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle Louis Pergaud
33
URBANISME et AMÉNAGEMENT
26 Délibération n°VV-D-061114-07 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 FORET : Approbation du plan d’aménagement et de gestion forestier (2014- 2033)
34
27 Délibération n°VV-D-061114-8 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 GRANDS PROJETS : Projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Aigremonts (ZAC) – Approbation des objectifs poursuivis, définition des moda- lités de concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC
36
28 Délibération n°VV-D-061114-09 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 GRANDS PROJETS : Quartier Rochambeau - Demande de subvention au Conseil Régional du Centre dans le cadre du Contrat Régional du Pays Vendômois
38
29 Délibération n°VV-D-061114-09 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 URBANISME : Dénomination de voie « allée des Gentianes »
40
VIE ASSOCIATIVE
30 Délibération n°VV-D-111214-10 du Conseil municipal du 11 décembre 2014 VIE ASSOCIATIVE : Adoption du règlement intérieur du pôle associatif Jules Ferry.
42
EAU et ASSAINISSEMENT
31 Délibération n°VV-D-06114-06 du Conseil municipal du 6 novembre 2014 ASSAINISSEMENT-EAU : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services 47
**** 4/49
SPORTS
1 - Arrêté municipal du 10 octobre 2014
SPORTS : Interdiction d’utilisation des colles et résines dans les gymnases de Vendôme.
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, et L. 2122-21-1° , VU les dispositions de l’article 88 des règlements généraux de la charte des sports de la Fédération française de handball,
Considérant que l’utilisation de la colle, de la résine ou de substances colorantes pour la pratique notamment du handball occasionne des difficultés importantes pour l’entretien des locaux sportifs et crée une gêne pour les autres utilisateurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’utilisation des colles, résines ou toutes autres substances collantes est interdite dans les gymnases de Vendôme pour les séances d’entraînement et les compétitions de handball. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Présidente de l’USV-U-A,
- Monsieur le Président de l’USV Handball,
- Ligue du Centre de Handball,
- Comité départemental 41 de Handball,
- Fédération Française de Handball,
- Association Nationale des élus en charge des Sports (ANDES).
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 20 octobre 2014
Publié le 3 novembre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU
******* 5/49
STRATÉGIE FINANCIÈRE
2 - Arrêté municipal du 24 octobre 2014
FINANCES : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire
Le Maire,
VU l'instruction interministérielle n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
VU la délibération du Ccnseil municipal n° VV-D-170414-04 du 17 avril 2014 autorisant le Maire à créer des régies comptables en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° VV-DCM-14-221 du 20 octobre 2014 décidant de créer une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire ;
VU l’arrêté en date du 2 juillet 2014 portant délégation de signature à Eric BAUSSIER ; VU l'avis conforme du Trésorier Principal figurant ci-dessous.
ARRETE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service communication de la Ville de Vendôme. Article 2 : Cette régie est installée à :
- l’Hôtel de Ville de Vendôme du 17 novembre au 5 décembre 2014 - Cour du Cloître du 6 décembre 2014 au 3 janvier 2015.
Article 3 : La régie fonctionne du 17 novembre 2014 au 3 janvier 2015 Article 4 : La régie encaisse l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire : - les entrées individuelles
- la location de soirées
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - numéraires
- chèques bancaires
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets pour les entrées individuelles et de quittances pour les locations de soirée.
Article 6 : La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 3 janvier 2015.
Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur. Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500 €. Article 9 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Vendôme le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et à la clôture de la régie. Il sera procédé à des versements intermédiaires chaque semaine.
Article 10 : Le régisseur verse auprès de la Trésorerie de Vendôme la totalité des justificatifs des opérations de recettes à la clôture de la régie.
Article 11 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 12 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Article 13 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 14 : Monsieur le Maire de la Ville de Vendôme et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Transmis au Représentant de l’Etat
Le 12 novembre 2014
Publié le 17 novembre 2014
Signé : Eric BAUSSIER, directeur des finances. 6/49
3- Arrêté municipal du 30 décembre 2014
FINANCES : Régie d’avances mission cohésion sociale - Fin de la régie à compter du 1er janvier 2015
Le Maire,
VU l'instruction interministérielle n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;
VU l’arrêté d’institution de la régie d’avances de la mission cohésion sociale en date du 17 décembre 2007 ; VU l’arrêté en date du 2 juillet 2014 portant délégation de signature à Eric BAUSSIER, directeur des finances, notamment pour les arrêtés de régies.
ARRETE
Article 1 : Il est mis fin à la régie c’avances de la mission cohésion sociale à compter du 1er janvier 2015. Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville de Vendôme et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Transmis au Représentant de l’Etat
Le 5 janvier 2015
Publié le 7 janvier 2015
Signé : Eric BAUSSIER, directeur des finances.
4- Décision n° VV-DCM-14-221 du 20 octobre 2014
FINANCES : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; VU la délibération n° VV-D-170414-04 du 17 avril 2014, portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire de Vendôme pour créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
CONSIDERANT que la Ville de Vendôme va installer une patinoire cour du cloître du 6 décembre 2014 au 3 janvier 2015 afin de renforcer les animations pendant les périodes de Noël ; CONSIDERANT la nécessité de créer une régie de recettes pour encaisser les droits d’entrée à la patinoire.
DECIDE
Article 1 : De créer une régie de recettes pour l’encaissement de l’ensemble des droits d’entrée à la patinoire du 17 novembre 2014 au 3 janvier 2015,
Article 2 : Le régisseur sera nommé sur avis du Trésorier Principal, par arrêté. Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal. Article 4 : Ampliation de la présente sera remise à Monsieur le directeur général des services de la Ville de Vendôme chargé d’en assurer l’exécution.
Transmis au Représentant de l’Etat
Le 31 octobre 2014
Publié le 1er décembre 2014
Signé : Geneviève GUILLOU-HERPIN.
5- Décision n° VV-DCM-14-291 du 19 décembre 2014
FINANCES : Tarifs année 2015
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; VU la délibération n° VV-D-170414-04 du 17 avril 2014, portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire de Vendôme, et l’autorisant à fixer, dans la limite de plus ou moins 10 % par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui ont été institués par le Conseil municipal et qui n’ont pas un caractère fiscal ;
VU l’arrêté du Maire n° VV-ASG-14-28 du 11 juin 2014 déterminant les compétences déléguées par le Maire à Madame Geneviève GUILLOU-HERPIN ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier les tarifs à dater du 1er janvier 2015. DECIDE
Article 1 : La Ville de Vendôme adopte les tarifs ci-annexés à compter du 1er janvier 2015. 7/49
Coût d'utilisation de véhicules
pour activités assujetties à la TVA
Tarifs horaire à
compter du
01/01/2015 HT
Camion non bâché, benne à terre 6 T ou 10 T SANS CHAUFFEUR 21,88 €
Camionnette fourgon SANS CHAUFFEUR 18,26 €
Cylindre vibrant, dumper SANS CHAUFFEUR 18,26 €
Nacelle SANS CHAUFFEUR 50,94 €
Tracto-pelle SANS CHAUFFEUR 36,41 €
Prestation de la balayeuse mécanique 31,68 €
Prestation de l'épareuse 50,94 €
Prestation de la laveuse mécanique 15,76 €
Mini-pelle SANS CHAUFFEUR 20,23 €
Compresseur 18,26 €
Coût d'utilisation de véhicules
pour activités non assujetties à la TVA
Tarifs horaire à
compter du
01/01/2015
Camion non bâché, benne à terre 6 T ou 10 T SANS CHAUFFEUR 26,15 €
Camionnette fourgon SANS CHAUFFEUR 21,83 €
Cylindre vibrant, dumper SANS CHAUFFEUR 21,83 €
Nacelle SANS CHAUFFEUR 60,94 €
Tracto-pelle SANS CHAUFFEUR 43,56 €
Prestation de la balayeuse mécanique 37,88 €
Prestation de l'épareuse 60,94 €
Prestation de la laveuse mécanique 18,86 €
Mini-pelle SANS CHAUFFEUR 24,21 €
Compresseur 21,84 €
LOCATION DE PLANTES
VERTES ET FLEURIES
Tarifs à compter
du 01/01/2015 HT
Plantes vertes et arbustes (l'unité, pour 4 jours de location*) de 0 à 1,50m de hauteur
CPV et communes ou EPCI conventionnés 1,17 €
Hors CPV et hors communes ou EPCI conventionnés 2,34 €
de 1,51 à 3,00m de hauteur
CPV et communes ou EPCI conventionnés 2,34 €
Hors CPV et hors communes ou EPCI conventionnés 4,68 €
Potée fleurie et plantes retombantes (l'unité pour 4 jours de location*) CPV et communes ou EPCI conventionnés 0,25 €
Hors CPV et hors communes ou EPCI conventionnés 0,50 €
Coupes et jardinières fleuries*
CPV et communes ou EPCI conventionnés 2,34 €
Hors CPV et hors communes ou EPCI conventionnés 4,68 € 8/49
LOCATION DE PLANTES
VERTES ET FLEURIES
Tarifs à compter
du 01/01/2015 HT
Plantes annuelles
L'unité 0,62 €
Plantes bisannuelles
L'unité 0,45 €
Tarif horaire main d'œuvre: prix de l'heure (exonéré de TVA)
CPV et communes ou EPCI conventionnés 30,17 €
*Supplément de 10% par jour supplémentaire
En cas de disparition ou détérioration des plantes mises à disposition, le préjudice sera facturé de la façon suivante : - soucoupe, cache pot et poterie : remboursement sur facture de l'article à l'identique majorée de 50 %, - végétaux : remboursement sur facture de l'article à l'identique majorée de 30 %. Ces prix comprennent la mise à disposition des plantes au départ du parc horticole. Le transport, la mise en place et l'entretien des plantes seront facturés en supplément en fonction du coût horaire de main d'œuvre.Le fleurissement permanent (accueil des services) et la réalisation de décors spécifiques feront l'objet d'un devis soumis à l'accord préalable du demandeur.
LOCATION DE MATERIEL Tarifs à compter du 01/01/15 HT
Chaise pliante en fer
Par unité de 4 jours
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 1,47 € Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 2,24 €
Par jour supplémentaire
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 0,82 € Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 1,12 € Tables (plateau sur tréteaux)
Par unité de 4 jours
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 4,83 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 7,22 €
Par jour supplémentaire
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 2,49 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 3,71 € Barrières métalliques mobiles
Par unité de 4 jours
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 4,93 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 7,59 €
Par jour supplémentaire
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 2,49 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 3,71 € Podium métallique plancher bois 6 x 7,20 avec 1 escalier
(main d'oeuvre et montage en sus)
Par unité de 4 jours
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 443,07 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 663,99 €
Par jour supplémentaire
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 220,97 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 332,56 € Stand en tube non bâché (6 x 3)
Par unité de 4 jours
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 110,47 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 166,87 €
Par jour supplémentaire
CPV et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 55,23 €
Hors CPV et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 83,43 € Personnel: prix moyen de l'heure 30,17 €
(exonéré de T.V.A.) 9/49
ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS Tarif à compter du 01/01/2015
coût pour 1 m²
Communauté du Pays de Vendôme
et communes conventionnées ou EPCI conventionnés Supprimé
Main d'œuvre Tarifs à compter du 01/01/2015
Tarif horaire main d'œuvre : prix de l'heure 30,17 € (exonéré de TVA)
REDEVANCE ASSAINISSEMENT Tarif à compter du 01/01/2015 HT
Redevance au m3 2,04 € A cette redevance s'ajoute la taxe de
pollution perçue au profit de l'Agence
de l'Eau et fixée par celle-ci.
FOURRIERE ANIMALE Tarifs à compter du 01/01/2015
Forfait de prise en charge
Communauté du Pays de Vendôme et communes conventionnées ou EPCI conventionnés 5,20 €
Hors Communauté du Pays de Vendôme et hors communes
conventionnées ou EPCI conventionnés 10,40 €
Gardiennage en fourrière
- jusqu'à 1h de garde 31,10 €
- entre 1h et 12h de garde 51,90 €
- au delà de 12h de garde 93,35 €
Capture et transport
- par intervention 37,25 €
- entre 22h et 5h en semaine, les dimanches et jours fériés 44,70 €
DROITS DE PLACE Tarifs à compter du 01/01/2015
Commerçants non sédentaires
Droit de place (jours de marché)
(le ml et par jour) 0,81 €
Minimum de perception
6,50 €
Abonnement mensuel
(ml par mois) 3,03 €
Droit de place de stationnement
véhicule commerçant non sédentaire (par jour) 2,32 €
Droit de place de stationnement
véhicule commerçant non sédentaire 9,10 €
hors jours et lieux des marchés hebdomadaires (par jour)
Véhicules exposés ou mis en vente,
l'unité 7,51 €
Marché couvert
abonnement mens. (m²/mois) 1,72 €
Industriels forains (manèges)
Droits de place (le m²) 0,57 € 10/49
DROITS DE PLACE Tarifs à compter du 01/01/2015
Cirques
Grands (plus de 500 places) 271,50 €
Petits (moins de 500 places) 102,30 €
Alimentation électrique sur l'ensemble des marchés
Pour alimentation électrique hors réfrigération 0,96 €
Pour alimentation électrique dont réfrigération 3,28 €
Alimentation électrique hors marché
par jour 3,48 €
Mise à disposition d'une benne
location de la benne 126,65 €
évacuation des déchets (tarif à la tonne) 36,35 €
Fête foraine frais généraux 101,90 €
Electricité des métiers
Métier forain au m2 0,77 €
Par tranche de 10 ampères à 220 volts 21,40 €
10 ampères à 380 volts 41,77 €
DROITS DE STATIONNEMENT Tarifs à compter du 01/01/2015
Terrasses de café ouvertes et extensions de terrasses
Zone 1 (centre ville) (le m2/an) 15,13 €
Zone 2 (autre) (le m2/an) 13,11 €
Terrasses aménagées sans ancrages
Zone 1 (centre ville) (le m2/an) 22,20 €
Zone 2 (autres) (le m2/an) 19,17 €
Propriétaires de taxis exploitant pour leur propre compte
par véhicule (/an) 57,31 €
Tarif droits de stationnement travaux (échafaudage, aire de protection de chantier, benne, matériaux entreposés sur le domaine public...) Occupation du Domaine Public d'un trottoir, cheminement piétonnier, voie de circulation, emplacement de stationnement
tout ou partie d'1 m² compte pour 1 m²
le m² selon la durée de la période d'occupation
Tarif à la semaine
moins de 24 H gratuit
jusqu'à 4 semaines* d'occupation 1,78 €
au-delà de la 4ème semaine* 3,12 €
Occupation du Domaine Public hors trottoir, cheminement piétonnier, voie de circulation, emplacement de stationnement
(tout ou partie d'un m² compte pour 1 m²)
le m² selon la durée de la période d'occupation
Tarif à la semaine
moins de 24 H gratuit
jusqu'à 4 semaines* d'occupation 0,87 €
au-delà de 4 semaines* 1,55 €
* toute semaine commencée est due
Grues, appareils de levage placés avec développement en saillie sur la voie publique
(droit fixe par mois, le mois est toujours exigible) 32,70 €
Taxe d'étalage, occupation du sol, dépôt de marchandises sur la voie publique par les commerçants à l'exception de ceux occupant les jours de marché, les emplacements réservés à l'intérieur du périmètre du marché.
le m²/an 19,47 € 11/49
DROITS DE STATIONNEMENT Tarifs à compter du 01/01/2015
Taxe d'étalage opération commerciale ponctuelle hors périmètre du marché
le m²/jour 0,82 €
Véhicule commerçant non sédentaire de + 3,5 t. - hors périmètre du marché 45,80 €
DROITS DE VOIRIE Tarifs à compter du 01/01/2015
Panneaux ou enseignes
Redevance annuelle
Non lumineux 16,80
Lumineux (rétro éclairage ou spots) 33,20
Autorisation ou arrêté pour installation d'auvents, marquises, stores etc. Redevance annuelle
tout ou partie d'1ml est compté pour 1ml
le ml/an 7,06
ou prix minimum 20,07
FOURRIERE VEHICULE Tarifs à compter du 01/01/2015
Expertise des véhicules en fourrière 88,20 €
Forfait prise en charge administrative
Communauté du Pays de Vendôme et
commune conventionnées ou EPCI conventionnés 5,20 €
Hors Communauté du Pays de Vendôme
et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés 10,40 €
MARCHÉ COUVERT
Tarifs à compter du
01/01/2015
HT TTC
Location de l'ensemble pour les manifestations diverses en dehors des jours de marché
Communauté du Pays de Vendôme et communes conventionnées ou EPCI conventionnés
La journée 125,94 € 151,13 €
La demi-journée 65,04 € 78,05 €
Association dont la manifestation présente un intérêt en relation avec le projet territorial (1 fois par an) GRATUIT
Hors Communauté du Pays de Vendôme et hors communes conventionnées ou EPCI conventionnés
La journée 251,88 € 302,25 €
La demi-journée 130,09 € 156,10 €
Association dont la manifestation présente un intérêt en relation avec le projet territorial (1 fois par an) GRATUIT 12/49
DROITS DE VOIRIE Tarifs à compter du 01/01/2015
Terrasses closes et couvertes
(le m²/an)
Zone 1 (centre ville) (le m2/an) 117,00 €
Zone 2 (autres) (le m2/an) 111,00 €
Terrasses aménagées avec ancrage
Zone 1 (centre ville) (le m2/an) 23,00 €
Zone 2 (autres) (le m2/an) 20,00 €
Autorisation ou arrêté création de bateau sur la voie
communale
Droit fixe 33,00 €
Distributeur de carburant
l'unité/an supprimé
Servitude en surplomb du domaine public
le m²/an 8,00 €
Tarifs arrondis à l'euro le plus proche conformément à l'article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques
AIRE DE STATIONNEMENT Tarif à compter du 01/01/2015
Participation pour non réalisation
d'aire de stationnement Supprimé
REPRODUCTION DE PLANS Tarifs à compter du 01/01/2015
Reproduction de plans insérés dans les documents
administratifs
Reproduction en noir et blanc d'un plan
Prix par mètre linéaire Supprimé
Le tarif d'une copie de format A4 en impression noir et blanc entrant dans la composition du Plan Local d'Urbanisme est fixé à 0,18 € conformément à l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif.
LOCATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
(Tarif à l'heure)
Tarifs à compter du
01/01/2015
Gymnase ou stade
CPV et communes conventionnées ou
EPCI conventionnés 21,04 €
hors CPV et hors communes conventionnées ou
EPCI conventionnés 42,16 €
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal. Article 3 : Ampliation de la présente sera remise à Monsieur le directeur général des services de la Ville de Vendôme chargé d’en assurer l’exécution.
Transmis au Représentant de l’Etat
Le 22 décembre 2014
Publié le 22 décembre 2014
Signé : Geneviève GUILLOU-HERPIN. 13/49
6- Délibération n° VV-D-111214-11 du conseil municipal du 11 décembre 2014
FINANCES : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2015.
Geneviève GUILLOU-HERPIN, maire-adjointe déléguée aux finances, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
Notre assemblée arrêtera le budget primitif au cours du premier trimestre 2015. Sans décision particulière, la commune de Vendôme ne pourra continuer à intervenir en investissement au-delà du 1er janvier, dès lors que les dépenses ne relèveront pas comptablement des restes à réaliser. L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
PROPOSITION :
Il vous est proposé en conséquence d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation ci-après et dans la limite des crédits précisés ci-dessous : Budget principal ville 2 329 900 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 194 000 € Frais d’études 190 000 € Logiciels - Services administratifs 4 000 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 150 000 € Fonds de concours et participations programme de logements 150 000 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 185 900 € Acquisition de véhicules 40 000 € Acquisition de matériel de bureau et informatique - Services 7 900 € administratifs et techniques
Acquisition de mobilier - Services administratifs 22 000 € Acquisition de matériel - Services administratifs et techniques 60 000 € Acquisition de terrains et bâtis 50 000 € Installations de voirie 4 000 € Plantations d’arbres 2 000 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 1 800 000 € Nouveaux aménagements urbains 900 000 € Travaux de voirie 140 000 € Travaux – Réseau pluvial 100 000 € Installations, matériel et outillage techniques 260 000 € Travaux bâtiments divers 300 000 € Travaux – Espaces Verts 100 000 € Budget annexe assainissement 3 327 700 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 18 700 € Frais d’études 17 000 €
Logiciels 1 700 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 9 000 € Acquisition de matériel, mobilier, outillage industriel 9 000 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 3 300 000 € Travaux 3 300 000 € Ce dossier a été présenté en commission finances – ressources humaines le 8 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
AUTORISE l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation et dans la limite des crédits précisés ci-dessus.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 22 décembre 2014
Publié le 22 décembre 2014
Signé : Geneviève GUILLOU-HERPIN. 14/49
7- Délibération n° VV-D-111214-12 du conseil municipal du 11 décembre 2014
FINANCES : Budget principal – Décision modificative n° 03.
Geneviève GUILLOU-HERPIN, maire-adjointe déléguée aux finances, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
Lors de la séance du 19 décembre 2013, le budget primitif du budget principal de l’année 2014 de la ville de Vendôme a été adopté.
Au cours de l’exécution de ce budget, il est apparu nécessaire de procéder à certaines modifications. PROPOSITION :
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n° 03-2014 au budget principal de l’année 2014 de la ville de Vendôme, telle qu’elle figure ci-dessous :
CLE IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES
INSCRIPTIONS NOUVELLES
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
23782 23-2313/824 Quartier Rochambeau - Démolition logements 180 000,00 23649 21-21571/813 Acquisition sièges balayeuse SWINGO 4 271,00
23784 204-204133/820 Reversement TVA s/opération remembrement déviation Vendôme/Varennes
5 133,00
0067 10-10222/01 FCTVA 118 863,00 0795 21-2152/821 Voirie - Déplacement borne Place Saint-Martin 2 800,00 Opérations d'ordre
1R30410224 041-2031/01 Transfert du compte 2031 vers les comptes 2312-2313- 2315
290 360,00
1D30410278 041-2312/01 Transfert du compte 2031 25 000,00 1D30410226 041-2313/01 Transfert du compte 2031 98 847,00 1D30410244 041-2315/01 Transfert du compte 2031 166 513,00
TOTAL INVESTISSEMENT 482 564,00 409 223,00
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
4443 011--61551/020 Entretien véhicules -10 000,00 18360 011-61551/813 Entretien véhicules 1 180,00 23786 74-7478/813 Remboursement FIPHFP 4 790,00 23646 011-6228/020 Commission s/vente de biens 730,00
TOTAL FONCTIONNEMENT -8 090,00 4 790,00
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES 474 474,00 414 013,00
VIREMENTS ENTRE CHAPITRES
Entre Investissement et fonctionnement
21053 011-6236/022 Imprimés -381,00 23760 23-2313/020 Guichet Unique - Travaux séparation éclairage Accueil
381,00
A l'intérieur de la section d'investissement
23202 21-2188/411 Acquisition matériel - Gymnase Clémenceau -13 460,00 23635 23-2318/411 Gymnase Clémenceau - Enrouleurs/Moteur levage panneaux basket
13 460,00
23132 23-2312/823 Aménagement aire de jeux - Sol amortissant -350,00 23188 21-2183/823 Acquisition matériel 350,00 TOTAL VIREMENTS ENTRE CHAPITRES 0,00 0,00 15/49
CLE IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES
TRAVAUX EN REGIE
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
23164 23-2313/211 Ecole maternelle Louis Pergaud - Remplacement menuiseries
-3 960,00
23154 23-2313/212 Ecole primaire Louis Pergaud- Remplacement menuiseries
-11 020,00
22282 23-2313/324 Château - Fermeture automatique portail entrée -4 180,00 23145 21-2188/411 Gymnase Jean Emond - Remplacement brûleurs s/chauffage radian
-1 110,00
23147 23-2313/412 Stade des Maillettes vestiaires - remplacement serrures
-2 700,00
23148 23-2313/211 Ecole maternelle Victor Hugo - Trvx installations électriques
-2 000,00
23149 23-2313/211 Ecole maternelle Louis Pergaud - Réfection peinture 3 classes
-15 000,00
23153 21-2188/211 Ecole maternelle Jules Ferry - Remplacement rideaux dortoirs
-760,00
23158 23-2313/212 Ecole primaire Jules Ferry - Réhausse grillage terrain sports
-2 000,00
23161 23-2313/332 Salle de Courtiras - Aménagement espace cuisine -4 580,00 23160 23-2313/332 Salle du Temple - Aménagement espace cuisine -5 000,00 23221 23-2312/823 Aménagement espaces de proximité -1 253,00 22289 23-2313/020 Centre Culturel - Travaux menuiseries extérieures -24 620,00 Opérations d'ordre
23798 040-2313/01 Trvx régie-Ecole maternelle Louis Pergaud - Remplacement menuiseries
D2 2 858,00
23799 040-2313/01 Trvx régie-Ecole primaire Louis Pergaud - Remplacement menuiseries
D2 2 694,00
23797 040-2313/01 Trvx régie-Château-Fermeture automatique portail D2 4 343,00 23796 040-2188/01 Trvx régie-Gymnase Jean Emond - Remplacement brûleurs s/chauffage radian
D2 479,00
23795 040-2313/01 Trvx régie-Stade Maillettes vestiaires - Remplacement serrures
D2 3 017,00
23794 040-2313/01 Trvx régie-Ecole maternelle Victor Hugo - Trvx installations électriques
D2 1 151,00
23793 040-2313/01 Trvx régie-Ecole maternelle Louis Pergaud - Réfection peinture 3 classes
D2 10 414,00
23792 040-2188/01 Trvx régie-Ecole maternelle Jules Ferry - Remplacement rideaux dortoirs
D2 449,00
23791
040-2313/01 Trvx régie-Ecole primaire Jules Ferry - Réhausse
grillage terrain sports
D2 3 032,00
23790
040-2313/01 Trvx régie-Salle de Courtiras-Aménagement espace
cuisine
D2 6 014,00
23789
040-2313/01 Trvx régie-Salle du Temple-Aménagement espace
cuisine
D2 7 049,00
23788
040-2188/01 Trvx régie-Square A.France-Mise en place table
pique-nique
D2 1 253,00
23787
040-2313/01 Trvx régie-Centre Culturel-Travaux menuiseries
extérieures
D2 18 040,00
TOTAL INVESTISSEMENT -17 390,00 0,00 16/49
CLE IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
23474 011-6068-211 Autres matières et fournitures 309,00 23475 011-6068/212 Autres matières et fournitures 145,00 23368 011-6068/324 Autres matières et fournitures 2 010,00 23281 011-60632/412 Fournitures de petit équipement 2 433,00 23308 011-6068/211 Autres matières et fournitures 254,00 23282 011-6068/211 Autres matières et fournitures 2 803,00 23584 011-6068/212 Autres matières et fournitures 1 252,00 23485 011-61558/332 Entretien matériel 3 450,00 23344 011-6068/332 Autres matières et fournitures 2 960,00 4489 011-6068/823 Autres matières et fournitures 382,00 23040 011-6068/020 Autres matières et fournitures 1 724,00 Opérations d'ordre
2R20420182 042-722/01 Travaux en régie 60 793,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 17 722,00 60 793,00
TOTAL TRAVAUX EN REGIE 332,00 60 793,00
INVESTISSEMENT
4472 021-021/01 Virement de la section de fonctionnement 56 332,00 TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 56 332,00
FONCTIONNEMENT
4474 023-023/01 Virement à la section d'investissement 56 332,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 56 332,00 0,00
TOTAL DEPENSES IMPREVUES, VIREMENTS 56 332,00 56 332,00
TOTAL GENERAL 531 138,00 531 138,00
Ce dossier a été présenté en commission finances – ressources humaines le 8 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative n° 03-2014 au budget principal de l’année 2014 de la ville de Vendôme, telle qu’elle figure ci-dessus.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 22 décembre 2014
Publié le 22 décembre 2014
Signé : Geneviève GUILLOU-HERPIN.
8- Délibération n° VV-D-111214-13 du conseil municipal du 11 décembre 2014
FINANCES : Budget annexe assainissement – Décision modificative n° 03.
Geneviève GUILLOU-HERPIN, maire-adjointe déléguée aux finances, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
Lors de la séance du 19 décembre 2013, le budget primitif du budget annexe assainissement de l’année 2014 de la ville de Vendôme a été adopté.
Au cours de l’exécution de ce budget, il est apparu nécessaire de procéder à certaines modifications. PROPOSITION :
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n° 03-2014 au budget annexe assainissement de l’année 2014 de la ville de Vendôme, telle qu’elle figure ci-dessous : 17/49
CLE IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES
INSCRIPTIONS NOUVELLES
INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
0706 041-2031 Transfert du compte 2031 vers le compte 2315
R2 15 043,00
0727 041-23150 Transfert du compte 2031 D2 15 043,00 TOTAL INVESTISSEMENT 15 043,00 15 043,00
TOTAL INSCRIPTIONS NOUVELLES 15 043,00 15 043,00
VIREMENTS ENTRE CHAPITRES
A l'intérieur de la section d'investissement
1055 16-1687 Avance remboursable - Réhabilitation réseaux bd Roosevelt/Av.G.Guimond
-17 000,00
1058 13-131110 Subvention Agence de l'Eau -
Réhabilitation réseaux bd
Roosevelt/Av.G.Guimond
17 000,00
TOTAL VIREMENTS ENTRE CHAPITRES 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 15 043,00 15 043,00
Ce dossier a été présenté en commission finances – ressources humaines le 8 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative n° 03-2014 au budget annexe assainissement de l’année 2014 de la ville de Vendôme, telle qu’elle figure ci-dessus.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 22 décembre 2014
Publié le 22 décembre 2014
Signé : Geneviève GUILLOU-HERPIN.
****** 18/49
GUICHET UNIQUE
9- Arrêté municipal du 21 octobre 2014
GUICHET UNIQUE : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Tural KESKINER, conseiller municipal délégué
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ; VU l'instruction générale relative à l'état civil, et notamment son article 5 ; CONSIDERANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ; CONSIDERANT que le jeudi 30 octobre 2014, lui-même ainsi que ses adjoints seront indisponibles. ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Tural KESKINER, conseiller municipal délégué, est délégué dans les fonctions d'officier de l'état-civil sur le territoire de la commune de Vendôme, en vue de la célébration du mariage du 30 octobre 2014 de Monsieur Enver KERISMAZ et Bahar ER qui aura lieu le jeudi 30 octobre 2014 à 15 heures. ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à madame la procureure de la république et copie en sera transmise à monsieur Tural KESKINER.
Transmis au Représentant de l’Etat
Le /
Publié le 22 octobre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU, Maire.
10- Décision n° VV-DCM-14-264 du 5 décembre 2014
GUICHET UNIQUE : Tarifs cimetières année 2015
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122–18, 22 et 23 ; Vu la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 ;
Vu l’arrêté du maire n° VV-ASG-14-28 du 11 juin 2014 déterminant les compétences déléguées par le maire à madame Geneviève GUILLOU-HERPIN ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs actuels pour les cimetières et les columbariums. DECIDE
Article 1 : La ville de Vendôme adopte les tarifs ci-annexés à compter du 1er janvier 2015.
CIMETIÈRES / COLUMBARIUMS
Tarifs à
compter du
01/01/2015
CIMETIERES
Pour le renouvellement des concessions expirées en 2013: application des tarifs 2013 Pour le renouvellement des concessions expirées en 2014: application des tarifs 2014 Pour le renouvellement des concessions expirées avant 2013 : application des tarifs 2015 Concessions dans les cimetières
- Adultes
Concession temporaire 15 ans / 3 m² 185,00 €
Concession trentenaire / 3m² 435,00 €
Concession cinquantenaire / 3 m² 925,00 €
- Enfants
Concession temporaire 15 ans / 2m² 124,00 €
Concession trentenaire / 2m² 289,00 €
Taxe de dépôt en caveau provisoire
Par jour et par cercueil jusqu'au 15ème jour inclus 3,89 €
à partir du 16ème jour, par jour 4,12 € 19/49
CIMETIÈRES / COLUMBARIUMS
Tarifs à
compter du
01/01/2015
Taxe de superposition de corps (ou de 2ème et ultérieure inhumation) En concession de 15 ans)
En concession de 30 ans) (1) 63,00 €
En concession de 50 ans) (1)
(1) La taxe applicable pour les concessions accordées depuis le 1er avril 1972 et jusqu’en octobre 1982 est celle au tarif en vigueur fixé dans les arrêtés de concession du n° 72/59 au n° 82/88). Pour les concessions accordées ultérieurement, la taxe applicable est celle en vigueur au moment de l’opération.
COLUMBARIUMS
Concession de 15 ans 247,00 €
Concession de 30 ans 495,00 €
ESPACES POUR CAVURNES
Concession de 15 ans / 1m² 63,00
Concession de 30 ans / 1m² 144,00
Article 2 : Communication de la présente décision sera faite au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- monsieur le directeur général des services,
- monsieur le trésorier principal,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Transmis au Représentant de l’Etat
Le 17 décembre 2014
Publié le 19 décembre 2014
Signé : Geneviève GUILLOU-HERPIN
******* 20/49
RESSOURCES HUMAINES
11 - Délibération n° VV-D-061114-11 du conseil municipal du 6 novembre 2014
RESSOURCES HUMAINES – STATUT DE L’ELU : Mandats spéciaux des élus
Monique GIBOTTEAU, maire-adjointe déléguée aux ressources humaines, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de leur charge publique.
En plus de ces indemnités de fonction, l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales autorise le remboursement des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans la durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil municipal, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de donner mandat spécial au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour se rendre notamment aux réunions, formations, congrès et salons organisés en France, par des associations ou des groupements d’élus.
DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121- 29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
DONNE mandat spécial au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour se rendre notamment aux réunions, formations, congrès et salons organisés en France, par des associations ou des groupements d’élus.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 19 novembre 2014
Publié le 28 novembre 2014
Signé : Monique GIBOTTEAU.
12- Délibération n° VV-D-111214-06 du conseil municipal du 11 décembre 2014
RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition pour partie d’un agent de la communauté du pays de Vendôme auprès de la ville de Vendôme.
Monique GIBOTTEAU, maire-adjointe déléguée aux ressources humaines, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Un agent du pôle Service à la population de la Communauté du pays de Vendôme exerce depuis le 1er janvier 2011 des missions en lien avec la politique de la ville, ressortant de la compétence de la commune de Vendôme, à hauteur de 66 % de son temps de travail.
En application des dispositions des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux fonctionnaires territoriaux, il convient de renouveler la convention de mise à disposition pour fixer les conditions de cette dernière entre la commune et la Communauté du pays de Vendôme. Cette mise à disposition débuterait avec date d’effet au 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans. Le conseil municipal doit délibérer pour approuver la convention de mise à disposition. La commission administrative paritaire (CAP) compétente a été saisie, après que l’accord de l’agent concerné par la mise à disposition pour partie a été demandé. Celle-ci a rendu un avis favorable le 11 mars 2014. 21/49
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de décider de la mise à disposition pour partie, à hauteur de 66 % de son temps de travail, d’un agent du pôle Service à la population des services de la Communauté du pays de Vendôme auprès de la commune de Vendôme, avec date d’effet au 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans, - d’approuver les termes de la convention individuelle de mise à disposition jointe, fixant les conditions de la mise à disposition, à intervenir entre la Communauté du pays de Vendôme et commune de Vendôme, - d’autoriser le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer ladite convention. Ce dossier a été présenté en commission finances – ressources humaines le 8 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
DÉCIDE de la mise à disposition pour partie, à hauteur de 66 % de son temps de travail, d’un agent du pôle Service à la population des services de la Communauté du pays de Vendôme auprès de la commune de Vendôme, avec date d’effet au 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans, APPROUVE les termes de la convention individuelle de mise à disposition, fixant les conditions de la mise à disposition, à intervenir avec la Communauté du pays de Vendôme, AUTORISE le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer ladite convention.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 24 décembre 2014
Publié le 13 janvier 2015
Signé : Monique GIBOTTEAU.
13- Délibération n° VV-D-111214-07 du conseil municipal du 11 décembre 2014
RESSOURCES HUMAINES : Tableau prévisionnel des emplois permanents - Année 2015.
Monique GIBOTTEAU, maire-adjointe déléguée aux ressources humaines, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un tableau prévisionnel des emplois permanents vous est soumis chaque fin d’année pour adoption.
Ce tableau prend en compte les situations actuelles et futures des personnels, en fonction de différents changements d’emplois prévisibles, liés à des réorganisations de services, des recrutements suite à des départs en retraite ou à des mutations d’agents évoluant sur des grades d’avancement et remplacés sur des grades d’origine.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver le tableau des emplois permanents pour l’année 2015 annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission finances – ressources humaines le 8 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
APPROUVE le tableau des emplois permanents pour l’année 2015 annexé à la présente délibération.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 24 décembre 2014
Publié le 7 janvier 2015
Signé : Monique GIBOTTEAU. 22/49
VILLE DE VENDOME
TABLEAU PREVISIONNEL DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1er JANVIER 2015
Grades ou Emplois Quotité de travail Catégories Effectifs Budgétaires effectifs pourvus
Directeur général des services temps complet A 0 0
Collaborateur de cabinet temps complet A 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Attaché principal temps complet A 2 2
Attaché Territorial temps complet A 5 5
Rédacteur principal de 1ère classe temps complet B 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe temps complet B 2 2
Rédacteur territorial temps complet B 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe temps complet C 3 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe temps complet C 4 4
Adjoint administratif de 1ère classe temps complet C 3 3
Adjoint administratif de 2ème classe temps complet C 8 7
TOTAL (1) 30 29
FILIERE TECHNIQUE (2)
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle temps complet A 0 0
Ingénieur principal temps complet A 0 0
Ingénieur temps complet A 1 1
Technicien principal de 1ère classe temps complet B 1 1
Technicien principal de 2ème classe temps complet B 0 0
Technicien territorial temps complet B 3 3
Agent de maîtrise principal temps complet C 5 5
Agent de maîtrise temps complet C 2 2
Adjoint technique principal de 1ère classe temps complet C 10 10
Adjoint technique principal de 1ère classe 29,00/35,00H C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe temps complet C 5 5
Adjoint technique principal de 2ème classe 33,00/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 1ère classe temps complet C 2 2
Adjoint technique de 2ème classe temps complet C 28 27
Adjoint technique de 2ème classe 20,00/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 22,00/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 23,00/35,00 H C 3 3
Adjoint technique de 2ème classe 23,50/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 25,00/35,00 H C 2 2
Adjoint technique de 2ème classe 28,00/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 28,50/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 29,50/35,00 H C 1 0
Adjoint technique de 2ème classe 30,00/35,00 H C 3 3
Adjoint technique de 2ème classe 31,00/35,00 H C 3 3
Adjoint technique de 2ème classe 32,00/35,00 H C 4 3
Adjoint technique de 2ème classe 32,50/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 33,00/35,00 H C 3 3
Adjoint technique de 2ème classe 34,00/35,00 H C 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 34,50/35,00 H C 2 1
TOTAL (2) 87 83
FILIERE MEDICO-SOCIALE(3)
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles temps complet C 1 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles temps complet C 4 4
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 30,00/35,00 H C 10 10 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles temps complet C 0 0 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 30,00/35,00 H C 2 2
TOTAL (3) 17 17 23/49
Grades ou Emplois Quotité de travail Catégories Effectifs Budgétaires effectifs pourvus
FILIERE SPORTIVE (4)
Conseiller des activités physiques et sportives temps complet A 1 1
Educateur des activités physiques sportives principal 1ère classe temps complet B 3 3
Educateur des activités physiques sportives temps complet B 1 1
Opérateur des activités physiques sportives principal temps complet C 0 0
TOTAL (4) 5 5
FILIERE ANIMATION (5)
Animateur principal de 1ère classe temps complet B 1 1
Animateur principal de 2ème classe temps complet B 0 0
Animateur temps complet B 0 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe temps complet C 0 0
Adjoint d'animation de 1ère classe temps complet C 0 0
Adjoint d'animation de 2ème classe temps complet C 2 2
TOTAL (5) 3 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE (10)
Chef de police temps complet C 1 1
Brigadier chef principal temps complet C 2 2
Brigadier de police temps complet C 2 2
Gardien temps complet C 0 0
TOTAL (10) 5 5
TOTAL 147 142
14- Délibération n° VV-D-111214-08 du conseil municipal du 11 décembre 2014
RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’agents non titulaires de droit public - Année 2015.
Monique GIBOTTEAU, maire-adjointe déléguée aux ressources humaines, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le tableau des emplois permanents de la collectivité est approuvé chaque année par délibération du conseil municipal conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Si ces emplois sont en principe occupés par des fonctionnaires, l’article 3 (1° et 2° ) de la loi n° 84-53 précitée précise les situations pour lesquelles il peut être procédé, de manière dérogatoire, au recrutement d’agents non titulaires de droit public.
Il s’agit des cas suivants :
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs,
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Ce dossier a été présenté en commission finances – ressources humaines le 8 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le Conseil municipal,
AUTORISE le maire à recruter en 2015 des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 24 décembre 2014
Publié le 7 janvier 2015
Signé : Monique GIBOTTEAU.
**** 24/49
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
15- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-44 du 7 octobre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Etablissement recevant du public – Autorisation d’ouverture du magasin Centrakor, 57 avenue Ronsard à Vendôme.
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ainsi que le titre I du Livre II ;
VU les articles L. 111-8-3, R. 111-19-11 et R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation ; VU l’arrêté du Maire n° VV-ASG-14-13 du 14 avril 2014 donnant délégation de fonction à Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué pour assurer le respect des normes de sécurité dans les établissements recevant du public ;
VU le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97.645 du 31 mars 1997 ;
VU l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l'arrêté préfectoral n° 95.2675 en date du 26 décembre 1995 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de l'arrondissement de Vendôme pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l'avis favorable émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de Vendôme, le 6 octobre 2014.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement suivant :
- appellation : Centrakor
- exploitant : Monsieur DA COSTA
- nature de l'activité : Bazar
- adresse : 57 avenue Ronsard
- type : M
- catégorie : 2ème
- effectif maximal du public autorisé : 781
est autorisé à ouvrir au public.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'installation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l’exploitant de l’établissement. Ampliation du présent arrêté est transmise pour chacun en ce qui le concerne à Monsieur le Préfet de l’arrondissement de VENDOME ainsi qu’à Monsieur le Commandant de Police.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 10 octobre 2014
Publié le 10 octobre 2014
Signé : Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué.
16- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-45 du 7 octobre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Action sociale – Composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale – Modification de l’arrêté n° VV-ASG-14-24 du 4 juin 2014
Le Maire de Vendôme, Président du Centre communal d’action sociale de Vendôme, 25/49
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 qui prévoient notamment que le conseil d'administration du Centre d’action sociale comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées, et que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal ; VU la délibération du Conseil municipal n° VV-D-170414-05 du 17 avril 2014 portant élection de cinq représentants, conseillers municipaux pour siéger au Centre communal d’action sociale de Vendôme, VU l’arrêté n° VV-ASG-14-24 du 4 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Vendôme ;
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 24 septembre 2014, Monsieur Claude BADILLER a présenté sa démission du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Vendôme, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Monsieur Claude BADILLER en nommant un nouveau membre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1er de l’arrêté n°VV-ASG-14-24 du 4 juin 2014 est modifié comme suit : Monsieur Jean-Yves GUELLIER, proposé par le Collectif Handicap Pluriel est nommé membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme pour pourvoir le siège devenu vacant suite à la démission de Monsieur Claude BADILLER.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° VV-ASG-14-24 du 4 juin 2014 sont inchangées. ARTICLE 3 : Les cinq membres nommés pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vendôme sont :
- Madame Claude GAUDISSIABOIS,
- Monsieur Denis DUBOIS,
- Madame Nicole PONIARD,
- Madame Marie-Claude DUBUT,
- Monsieur Jean-Yves GUELLIER.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 8 octobre 2014
Publié le 10 octobre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU, maire.
17- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-46 du 21 octobre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL: Réglementation concernant l'installation d'un chapiteau sur le terrain des Grands-Prés, rue Geoffroy Martel du 21 au 26 octobre 2014 – Cirque Zavatta
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122.18 ainsi que le titre I du Livre II ;
VU l’arrêté du Maire n° VV-ASG-14-13 du 14 avril 2014 donnant délégation de fonction à Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué pour assurer le respect des normes de sécurité dans les établissements recevant du public ;
VU l'avis favorable de la commission de sécurité effectuée sur place le mardi 21 octobre 2014 ; CONSIDERANT que, du mardi 21 octobre au dimanche 26 octobre 2014, auront lieu sur le terrain des Grands-Prés, sous chapiteau, des représentations du cirque Zavatta ; Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 21 au dimanche 26 octobre 2014, un chapiteau : - n° : 78-503-2009
- type : CTS
- superficie : 672 m²
- catégorie : 3ème
- activité : cirque
- capacité maximum : 300 personnes
est installé sur le terrain des Grands-Prés, rue Geoffroy Martel dans le cadre de représentations du cirque Zavatta et est autorisé à ouvrir au public. 26/49
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise à Monsieur le directeur général des services de la ville de Vendôme chargé d'en assurer l'exécution.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 23 octobre 2014
Publié le 23 octobre 2014
Signé : Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué.
18- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-47 du 7 octobre 2014
MARCHÉS PUBLICS : Présidence de la commission d’appel d’offres – Désignation du représentant du maire – Délégation de fonction et de signature à Geneviève GUILLOU-HERPIN
Le Maire,
VU le code des marchés publics et notamment son article 22, relatif à la composition de la commission d’appel d’offres qui dispose que la commission d’appel d’offres d'une commune de 3 500 habitants et plus est composée du maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 qui prévoit que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
VU la délibération n° VV-D-220514-03 du 22 mai 2014 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres ;
VU l’arrêté n° VV-ASG-14-28 du 11 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Geneviève GUILLOU-HERPIN, troisième adjointe, en matière de commandes publiques ; CONSIDÉRANT que pour la bonne administration municipale notamment en matière de marchés publics, il est nécessaire pour le maire de désigner un représentant chargé d’assurer la présidence de la commission d’appel d’offres.
ARRÊTE
A compter du 29 octobre 2014,
ARTICLE 1 : Madame Geneviève GUILLOU-HERPIN, troisième adjointe, reçoit délégation de fonction pour présider à titre permanent la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 2 : Madame Geneviève GUILLOU-HERPIN, troisième adjointe, reçoit délégation de signature pour tous les actes et documents se rapportant à la délégation définie à l’article 1 et notamment les convocations de la commission d’appel d’offres et les procès-verbaux de réunions. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 29 octobre 2014
Publié le 29 octobre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU, maire.
19- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-48 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL: Etablissement recevant du public – Autorisation d’ouverture Bâtiment scanner - Centre Hospitalier Daniel Chanet, 98 rue Poterie.
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ainsi que le titre I du Livre II ;
VU les articles L. 111-8-3, R. 111-19-11 et R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation ; VU l’arrêté du Maire n° VV-ASG-14-13 du 14 avril 2014 donnant délégation de fonction à Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué pour assurer le respect des normes de sécurité dans les établissements recevant du public ;
VU le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97.645 du 31 mars 1997 ;
VU l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation ;
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; 27/49
VU l'arrêté préfectoral n° 95.2675 en date du 26 décembre 1995 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de l'arrondissement de Vendôme pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU l'avis favorable émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de Vendôme, le lundi 3 novembre 2014.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement suivant :
- appellation : Centre Hospitalier Daniel Chanet
- exploitant : Thomas ROUX
- nature de l'activité : Scanner
- adresse : 98 rue Poterie
- type : U
- catégorie : 3ème
- effectif maximal du public autorisé : 394
est autorisé à ouvrir au public.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'installation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l’exploitant de l’établissement. Ampliation du présent arrêté est transmise pour chacun en ce qui le concerne à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de VENDOME ainsi qu’à Monsieur le Commandant de Police.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 6 novembre 2014
Publié le 6 novembre 2014
Signé : Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué.
20- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-49 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL: Délégation de signature à Laurent GASSIOT, directeur général des services
Le Maire,
VU l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la mutualisation des services en dehors des compétences transférées entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres et notamment l’alinéa 8 dudit article qui dispose que « le maire ou le président de l'établissement public peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef du service commun pour l'exécution des missions qui lui sont confiées » ;
VU la convention de mutualisation des services entre la Communauté du pays de Vendôme et la Ville de Vendôme en date du 25 janvier 2012 et notamment sa 2ème partie – article 1 qui dispose que les services de la Communauté suivants : direction générale des services, direction générale adjointe population et direction générale adjointe territoire sont mis en commun avec la Ville et qui précise qu’en particulier, la direction générale des services interviendra pour exercer les fonctions de direction générale à la Ville ;
VU l’arrêté de la Présidente de la Communauté du pays de Vendôme du 4 octobre 2011 portant recrutement au grade d’attaché principal territorial de monsieur Laurent GASSIOT ; VU l’arrêté de la Présidente de la Communauté du pays de Vendôme du 4 octobre 2011 portant détachement de monsieur Laurent GASSIOT, attaché principal territorial sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services de la Communauté du pays de Vendôme ; VU l’arrêté n° VV-ASG-14-32 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature à Laurent GASSIOT, directeur général des services ;
CONSIDÉRANT que pour la bonne organisation de l’administration locale, il est opportun pour le Maire d’étendre le champ de la délégation de signature consentie à monsieur Laurent GASSIOT en matière de finances et de ressources humaines.
ARRÊTE
A compter du 7 novembre 2014,
ARTICLE 1 : L’arrêté n° VV-ASG-14-32 du 2 juillet 2014 est abrogé. ARTICLE 2 : Monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services, reçoit délégation du Maire, à l’effet de signer, notamment : 28/49
- les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à l’administration courante de la commune,
- les actes de tirage et de remboursement de fonds sur ligne de trésorerie, - les documents matérialisant l’accord d’inscription à une formation, - les significations d’actes par les huissiers, notamment les décisions de justice, les significations de jugement, les citations des parties devant les tribunaux et les notifications spécifiques d’actes extrajudiciaires,
- les arrêtés interdisant l’accès aux installations sportives, notamment les stades en cas d’intempéries ou de dangers pour les utilisateurs.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, pour les matières visées à l’article 2, au directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services et du directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, pour les matières visées à l’article 2, au directeur général adjoint services à la population.
ARTICLE 4 : Monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services reçoit délégation du Maire en matière de ressources humaines à l’effet de signer, notamment :
• le compte-rendu de l’entretien professionnel ou de la notation des agents • les ordres de missions
• les autorisations diverses de paiement pour la paie
• les certificats de travail
• les déclarations d’accident du travail
• les attestations du pôle emploi
• les attestations d’employeur
• les attestations CAF
• divers courriers, imprimés relatifs à la gestion administrative du personnel • les ordres de mission formation
• les inscriptions à des formations
• les conventions de formation
• les états de service pour concours
• les conventions de stage
• les conventions CAE et CAE PASSERELLE
• la certification du caractère exécutoire des actes transmis au représentant de l’Etat (à l’exception des délibérations)
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, pour les matières visées à l’article 4, à la directrice des ressources humaines.
ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur des finances, monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services reçoit délégation du Maire en matière de finances à l’effet de signer notamment :
- les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC et pour effectuer les
engagements et dépenses correspondants ;
- les documents comptables : mandats, titres et bordereaux ;
- les pièces justificatives ;
- les factures ou états permettant de recouvrer les recettes ;
- les états justificatifs pour obtenir le versement de recettes ;
- les arrêtés de création de régies et de sous-régies ;
- les arrêtés de nomination de régisseurs et de sous-régisseurs ;
- les états justificatifs de régies ;
- les courriers à des tiers de réponse à des relances ou demandes de renseignements ;
- certifier le caractère exécutoire des actes transmis au représentant de l’Etat (à l’exception des
délibérations).
ARTICLE 7 : Monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire. ARTICLE 8 : La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles cette délégation lui a été consentie. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 7 novembre 2014
Publié le 7 novembre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU, maire. 29/49
21- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-50 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Délégation de signature à Boris COURBARON, directeur général adjoint
Le Maire,
VU l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la mutualisation des services en dehors des compétences transférées entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres et notamment l’alinéa 8 dudit article qui dispose que « le maire ou le président de l'établissement public peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef du service commun pour l'exécution des missions qui lui sont confiées » ;
VU la convention de mutualisation des services entre la Communauté du pays de Vendôme et la Ville de Vendôme en date du 25 janvier 2012 et notamment sa 2ème partie – article 1er qui dispose que les services de la Communauté suivants : direction générale des services, direction générale adjointe population et direction générale adjointe territoire sont mis en commun avec la Ville et qui précise qu’en particulier, la direction générale des services interviendra pour exercer les fonctions de direction générale à la Ville ;
VU l’arrêté de la Présidente de la Communauté du pays de Vendôme du 14 avril 2010 portant recrutement au grade d’ingénieur territorial de monsieur Boris COURBARON ; VU l’arrêté de la Présidente de la Communauté du pays de Vendôme du 15 avril 2010 portant détachement de monsieur Boris COURBARON, ingénieur territorial sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de la Communauté du pays de Vendôme ; VU l’arrêté n° VV-ASG-14-33 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature à monsieur Boris COURBARON, Directeur général adjoint ;
CONSIDÉRANT que pour la bonne organisation de l’administration locale, il est opportun pour le Maire d’étendre le champ de la délégation de signature consentie à monsieur Boris COURBARON, Directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales et de lui donner délégation de signature en matière de ressources humaines.
ARRÊTE
A compter du 7 novembre 2014,
ARTICLE 1 : L’arrêté n° VV-ASG-14-33 du 2 juillet 2014 est abrogé. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services, monsieur Boris COURBARON, directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales reçoit délégation du Maire à l’effet de signer, notamment :
- les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à l’administration courante de la commune ;
- les actes de tirage et de remboursement de fonds sur ligne de trésorerie ; - les documents matérialisant l’accord d’inscription à une formation ; - les significations d’actes par les huissiers, notamment les décisions de justice, les significations de jugement, les citations des parties devant les tribunaux et les notifications spécifiques d’actes extrajudiciaires ;
- les arrêtés interdisant l’accès aux installations sportives, notamment les stades en cas d’intempéries ou de dangers pour les utilisateurs.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Boris COURBARON, Directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, pour les matières visées à l’article 2, au directeur général adjoint services à la population. ARTICLE 4 : Monsieur Boris COURBARON, directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales, reçoit délégation du Maire en matière de ressources humaines à l’effet de signer le compte-rendu de l’entretien professionnel ou de la notation des agents du pôle attractivité et dynamiques territoriales. ARTICLE 5 : Monsieur Boris COURBARON, directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire. ARTICLE 6 : La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles cette délégation lui a été consentie. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 7 novembre 2014
Publié le 7 novembre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU, maire. 30/49
22- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-51 du 4 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL: Délégation de signature à David MORICE, directeur général adjoint
Le Maire,
VU l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la mutualisation des services en dehors des compétences transférées entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs de ses communes membres et notamment l’alinéa 8 dudit article qui dispose que « le maire ou le président de l'établissement public peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef du service commun pour l'exécution des missions qui lui sont confiées » ;
VU la convention de mutualisation des services entre la Communauté du pays de Vendôme et la Ville de Vendôme en date du 25 janvier 2012 et notamment sa 2ème partie – article 1er qui dispose que les services de la Communauté suivants : direction générale des services, direction générale adjointe population et direction générale adjointe territoire sont mis en commun avec la Ville et qui précise qu’en particulier, la direction générale des services interviendra pour exercer les fonctions de direction générale à la Ville ;
VU l’arrêté de la présidente de la Communauté du pays de Vendôme du 31 mai 2011 portant recrutement au grade d’attaché territorial de monsieur David MORICE ; VU l’arrêté de la présidente de la Communauté du pays de Vendôme du 31 mai 2011 portant détachement de monsieur David MORICE, attaché territorial sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de la Communauté du pays de Vendôme ; VU l’arrêté n° VV-ASG-14-34 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature à monsieur David MORICE, Directeur général adjoint ;
CONSIDÉRANT que pour la bonne organisation de l’administration locale, il est opportun pour le Maire d’étendre le champ de la délégation de signature consentie à monsieur David MORICE, directeur général adjoint services à la population et de lui donner délégation de signature en matière de ressources humaines.
ARRÊTE
A compter du 7 novembre 2014,
ARTICLE 1 : L’arrêté n° VV-ASG-14-34 du 2 juillet 2014 est abrogé. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent GASSIOT, directeur général des services et de monsieur Boris COURBARON, directeur général adjoint attractivité et dynamiques territoriales, monsieur David MORICE, directeur général adjoint services à la population, reçoit délégation du Maire à l’effet de signer notamment :
- les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à l’administration courante de la commune ;
- les actes de tirage et de remboursement de fonds sur ligne de trésorerie ; - les documents matérialisant l’accord d’inscription à une formation ; - les significations d’actes par les huissiers, notamment les décisions de justice, les significations de jugement, les citations des parties devant les tribunaux et les notifications spécifiques d’actes extrajudiciaires ;
- les arrêtés interdisant l’accès aux installations sportives, notamment les stades en cas d’intempéries ou de dangers pour les utilisateurs.
ARTICLE 3 : Monsieur David MORICE, directeur général adjoint services à la population, reçoit délégation du Maire en matière de ressources humaines à l’effet de signer le compte-rendu de l’entretien professionnel ou de la notation des agents du pôle services à la population.
ARTICLE 4 : Monsieur David MORICE, directeur général adjoint services à la population agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire. ARTICLE 5 : La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles cette délégation lui a été consentie. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 7 novembre 2014
Publié le 7 novembre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU, maire. 31/49
23- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-52 du 19 novembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL: Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Désignation des membres
Le Maire,
Vu l’article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-7 du code de la sécurité intérieure relatifs au rôle du Maire en matière de prévention de la délinquance ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ;
Vu la circulaire NOR INTK0800169C du 13 octobre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Vu la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le plan départemental de prévention de délinquance 2014-2017 ;
Considérant qu’il convient de fixer par arrêté la composition des instances du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à savoir l’assemblée plénière du CLSPD et le comité restreint du CLSPD ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2012 fixant la composition des instances du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Vu l’arrêté du 13 novembre 2012 annulant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 et fixant la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ; Vu l’arrêté du 8 janvier 2013 complétant la composition du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de l’assemblée plénière conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition de l’assemblée plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est arrêtée comme suit :
Président du CLSPD
Le Maire de Vendôme
Membres de droit du CLSPD
Le Préfet de Loir-et-Cher ou son représentant,
Le Président du Conseil Général ou son représentant,
Le Procureur de la République ou son représentant,
Représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet
Le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, Le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant, Le Directeur du Service Educatif de Milieu Ouvert et Insertion ou son représentant, Le Directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation ou son représentant, Le Directeur Départemental de cohésion sociale et de la protection des populations, Le chef de la division de la vie sociale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Loir-et-Cher ou son représentant,
Le Proviseur du Lycée Ronsard ou son représentant,
Le Principal du collège Jean Emond ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoire du Loir-et-Cher ou son représentant. Elus de Vendôme et Maires des communes associées
L’Adjoint au Maire, en charge de la cohésion sociale,
Le Conseiller municipal délégué en charge de la sécurité et de la prévention de la délinquance, Le Conseillé municipal missionné en matière de politique familiale
Le Maire de Saint-Ouen ou son représentant,
Le Maire de Naveil ou son représentant,
Le Maire de Areines ou son représentant,
Le Maire de Meslay ou son représentant,
Représentants des acteurs de la prévention de la délinquance
Le Directeur de la mission locale ou son représentant,
Le Directeur de l’association de Prévention Routière ou son représentant, Le Directeur de l’association d’Aide aux Victimes 41 ou son représentant, Le Directeur du Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Famille ou son représentant, Le Directeur de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie du Loir-et-Cher, 32/49
Le Directeur de l’association Vers un Réseau de Soins ou son représentant, Le Directeur du Service de Prévention Spécialisée ou son représentant, Les services municipaux et communautaires
Le Directeur de Cabinet du Maire de Vendôme,
Le Directeur Général des Services,
Le Directeur de l’Education et de la Jeunesse,
Le Directeur du Centre Intercommunal d’Action Sociale,
Le Responsable de la Police Municipale,
Le Chargé de mission cohésion sociale et urbaine, coordonnateur du CLSPD ARTICLE 2 : La composition du comité restreint du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est arrêtée comme suit :
Le Maire de Vendôme, Président du CLSPD,
Le Préfet de Loir-et-Cher ou son représentant,
Le Procureur de la République ou son représentant,
Le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, La Directrice Académique des services de l’éducation nationale représentée par le Chef de division vie scolaire de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Loir-et-Cher, Le Conseiller municipal délégué, en charge de la sécurité et de la prévention de la délinquance, Le Maire de Saint-Ouen ou son représentant,
Le Maire de Naveil ou son représentant,
Le Maire de Areines ou son représentant,
Le Maire de Meslay ou son représentant,
ARTICLE 3 : En tant que besoin, l’assemblée plénière et le comité restreint du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pourront être ponctuellement élargis, sur simple invitation, à toute personne qualifiée, sollicitée pour participer aux travaux et réflexions des instances susnommées. ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 12 novembre 2012 complété par l’arrêté du 8 janvier 2013 qui sont abrogés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Vendôme, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié aux intéressés, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Télétransmise au Représentant de l’Etat
Le 24 novembre 2014
Publiée le 12 décembre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU.
24- Arrêté municipal n° VV-ASG-14-53 du 16 décembre 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Etablissement recevant du public - Autorisation d’ouverture partielle du réfectoire et de la cuisine du lycée-collège Saint-Joseph, 18 rue Lemyre de Villers à Vendôme
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ainsi que le titre I du Livre II,
VU les articles L. 111-8-3, R. 111-19-11 et R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation ; VU l’arrêté du Maire n° VV-ASG-14-13 du 14 avril 2014 donnant délégation de fonction à Laurent BRILLARD, conseiller municipal délégué pour assurer le respect des normes de sécurité dans les établissements recevant du public ;
VU le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97.645 du 31 mars 1997 ;
VU l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation ;
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l'arrêté préfectoral n° 95.2675 en date du 26 décembre 1995 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de l'arrondissement de Vendôme pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l'avis favorable émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de Vendôme, le 5 décembre 2014.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement suivant :
- appellation : Lycée-collège Saint-Joseph 33/49
- exploitant : Monsieur MORIN
- nature de l'activité : Enseignement
- adresse : 18 rue Lemyre de Villers
- type : RH / N
- catégorie : 4ème
- effectif maximal du public autorisé : 173
est autorisé à ouvrir au public.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'installation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l’exploitant de l’établissement. Ampliation du présent arrêté est transmise pour chacun en ce qui le concerne à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de VENDOME ainsi qu’à Monsieur le Commandant de Police.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 24 décembre 2014
Publié le 5 janvier 2015
Signé : Laurent BRILLARD
25- Délibération n° VV-D-061114-03 du conseil municipal du 6 novembre 2014
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle Louis Pergaud
Pascal BRINDEAU, maire, donne lecture du rapport suivant :
Exposé :
Le conseil municipal du 17 avril 2014 a procédé à la désignation de ses représentants au sein des conseils d’école (délibération n° VV-D-170414-10).
La composition des conseils d’école est fixée par le code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 qui dispose que : « dans chaque école, le conseil d'école est composé de (…) deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ».
Annie-Claude FRANCOIS, alors désignée pour représenter la Ville au sein du conseil d’école de l’école maternelle Louis Pergaud, nous a dernièrement indiqué ne pas pouvoir siéger au sein de cette instance.
Proposition :
Il vous est proposé de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école maternelle Louis Pergaud, afin de pourvoir au siège devenu vacant. Décision :
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L2121-29 qui dispose que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le Conseil municipal,
DESIGNE Yolande MORALI, nouvelle représentante de la Ville au sein du conseil d’école de l’école maternelle Louis Pergaud, afin de pourvoir au siège devenu vacant par Annie-Claude FRANCOIS.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 17 novembre 2014
Publié le 17 novembre 2014
Signé : Pascal BRINDEAU.
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URBANISME et AMÉNAGEMENT
26- Délibération n° VV-D-061114-07 du conseil municipal du 6 novembre 2014
FORET : Approbation du plan d’aménagement et de gestion forestier (2014-2033)
Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement, donne lecture du rapport suivant :
Exposé :
La ville de Vendôme est propriétaire d’un ensemble boisé de près de 225 ha au sein du massif forestier de la forêt de Vendôme (1 000 ha).
Cette propriété est constituée de trois cantons distincts : le Bois de l’Oratoire, acquis en 1984, le Champ de Manœuvres acheté entre 1988 et 1995 et les Henrielles achetées en 1993. Cette forêt est issue d'un taillis-sous-futaie en voie de conversion en futaie irrégulière par parquets depuis l’aménagement précédent.
Une partie de ces bois a été enrésinée en pin sylvestre et en pin laricio à partir de 1940. Conformément au code forestier, cette propriété relève du régime forestier depuis les premières acquisitions.
Dans le cadre de ces missions de suivi et de gestion, l’Office National des Forêts (ONF) propose à la commune un plan d’aménagement et de gestion forestier pour l’ensemble des parcelles susceptibles « d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution ». Ce plan d’aménagement est réalisé conformément au schéma régional d’aménagement élaboré par l’ONF. Le précédent plan d’aménagement a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 1998 et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 28 janvier 1999 par le Préfet de Région. Ce plan d’aménagement forestier avait une durée de quinze ans (1999-2013) et est arrivé à échéance. L’ONF nous soumet désormais une nouvelle proposition de gestion pour les vingt prochaines années (2014-2033).
Objectifs :
La forêt communale de Vendôme est affectée principalement à l’accueil du public et à la protection générale des milieux (sols, eaux, biodiversité) et des paysages. Dans un second plan, la production de bois d’œuvre feuillus et résineux est également prise en compte.
La forêt étant située en périphérie de la ville de Vendôme, l’objectif d’accueil du public a été retenu par la ville de Vendôme dès son acquisition.
Elle représente en effet, pour les Vendômois, un lieu de détente et de ressourcement facilement accessible au quotidien.
Bilan du plan d’aménagement forestier (1999-2013) :
Au titre de l’accueil du public dans sa forêt, la ville de Vendôme a mis en place un réseau de parcours étendus : circuits VTT, équestres, pédestres, sportifs et botaniques.
Par ailleurs, la forêt étant fréquentée par le public, la chasse n’y est pas pratiquée. Des battues ponctuelles permettent de réguler le renard, vecteur de l’échinococcose alvéolaire, ainsi que la chasse à l’arc pour la régulation des sangliers et ragondins.
Sur le plan environnemental, aucune réglementation particulière ne concerne ces bois. Une Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique de type 2 a intégré la forêt jusqu’en 2004, date de modification des périmètres.
Une trame Verte et Bleue, qui couvre l’ensemble des massifs boisés du nord-vendômois, définit les grandes lignes directrices en matière d’écologie. Elle prévoit un programme d’actions de mise en valeur de ces ensembles naturels qui permettront aux espèces animales et végétales de pouvoir communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, etc.
Dans le cadre de la mise en valeur de la biodiversité, un programme de restauration et d’entretien des mares a été défini. Ainsi, plusieurs études ont pu être menées avec la collaboration de l’association Perche Nature, suivies de réalisations de certains milieux humides.
La fauche tardive de la vallée de l’homme mort permet également aux insectes, aux reptiles et aux amphibiens d’y trouver un lieu de vie adapté.
Concernant la gestion forestière, le traitement en futaie irrégulière par parquets a commencé à être mis en place. Des coupes d’éclaircie dans les résineux et dans les peuplements feuillus ont été réalisées. Cependant, les coupes prévues en régénération n’ont pas été marquées : les diamètres des arbres n’étaient pas suffisants. Elles ont été remplacées par des coupes d’amélioration afin que les arbres puissent encore grossir. 35/49
Sur la période 1999-2013, les prélèvements annuels globaux ont été d’environ 836 m3 de bois (bois d’œuvre et bois d’industrie), soit 3,8 m3/ha/an. Cette période a été particulièrement marquée par la tempête de 1999, non destructrice pour la forêt vendômoise, mais occasionnant une déstabilisation du marché du bois. Le plan d’aménagement et de gestion forestier 2014-2034 :
Afin de décrire les peuplements forestiers en place (nature des essences, densité, âge des arbres, etc.) et afin d’estimer les potentialités en terme de sylviculture, des inventaires statistiques, à un point par hectare, ont été menés en 2012 sur toute la forêt. Ils révèlent à la fois un certain nombre d’atouts mais également de faiblesses des peuplements en place.
Atouts : leur cartographie permet de constater une proportion globale équilibrée entre les feuillus (chêne, châtaignier, bouleau, charme, robinier) et les résineux (pin sylvestre, pin laricio, pin maritime). Le chêne, très présent, est rarement à l’état pur : il est très souvent mélangé à d’autres feuillus ou avec des résineux, ce qui confère à la forêt une garantie de biodiversité et de diversité des paysages à favoriser. En revanche, les parcelles enrésinées artificiellement ne présentent, très souvent, qu’une seule essence. Ces inventaires ne révèlent pas de problèmes particuliers de dépérissement ou de peuplements ruinés qui mettraient en question leur maintien sur pied.
Les types de peuplements feuillus sont très liés au relief. Ainsi, les plateaux sont occupés par des chênes de petits diamètres (20-25 cm), en mélange avec des résineux ou du châtaignier, alors que les vallons contiennent un mélange d’arbres aux diamètres variés (25 à 60 cm). Par ailleurs, la présence de certains fruitiers sauvages (merisier, alisier, cormier), dans les parcelles 34 et 35 (Champ de Manœuvres) très favorables à l’avifaune et aux sols, pourra être utilement valorisée. Faiblesses : Quelques parcelles résineuses (8B, 14A, 26B) sont arrivées à maturité. La parcelle 32 sera également mure en fin d’aménagement. Il convient donc de renouveler ces peuplements dans les vingt ans qui viennent, sans perturber de façon trop importante les paysages, du Bois de l’Oratoire en particulier. Il s’agit là de la contrainte majeure de cette forêt.
Une autre faiblesse que révèlent ces analyses concerne la voirie. En effet, afin de maintenir un espace naturel calme dans les deux cantons, les deux parkings précités concentrent le stockage, puis l’enlèvement des bois exploités au détriment, certes léger, mais toutefois bien réel, des prix de vente des bois. Propositions de gestion :
Les importants efforts d’investissement réalisés, pour assurer un accueil du public de qualité, nécessiteront, dans les vingt ans qui viennent, des entretiens réguliers, voire des renouvellements ponctuels, de tous ces équipements et des différents circuits.
La gestion et la mise en valeur de la biodiversité, au niveau des milieux humides notamment, sont à poursuivre.
La régulation des animaux nuisibles (renards, sangliers, ragondins) devra se poursuivre. Concernant la gestion forestière, le tableau des parcelles cadastrales devra être mis à jour pour tenir compte des soumissions et distractions proposées par la ville de Vendôme. La surface totale devrait être portée à 227,50 hectares.
Les sensibilités paysagères sont très fortes au niveau des vallons, car le regard porte loin à partir des chemins situés en contrebas. Les contraintes paysagères deviennent plus modérées quand on arrive sur les plateaux. Afin d’éviter un vieillissement à long terme d’une partie de la forêt et pour répondre à la préoccupation de ne pas procéder à des coupes à blanc dans ces vallons très visités, le traitement en futaie irrégulière a été retenu pour les parcelles 1B, 4B, 5B, 6B, 10B,12B, 13B, 14B, 15, 18B et 19, soit 39,78 hectares. Le principe de la futaie irrégulière est de cultiver ensemble des arbres de tous diamètres sans passer par la coupe finale de régénération, laquelle perturbe fortement les paysages. Ces parcelles resteront ainsi boisées et renouvelées en permanence tout en étant rajeunies en continu sur plusieurs aménagements, sans disparition complète de la canopée. Pour leur intérêt paysager, des chênes de fort diamètre seront conservés dans les vallons des parcelles 17 et 18.
Les quatre parcelles arrivées à maturité seront renouvelées pendant cet aménagement : 8A, 14A, 26B et 32, soit une surface totale de 21,96 hectares.
La 8A et la 26B seront régénérées par semis naturels, issus des arbres en place (pin maritime et pin sylvestre). Une coupe à blanc du taillis et un léger crochetage du sol permettront une bonne installation des semis. Dans les parcelles 14A et 32, le pin laricio sera reconduit par une plantation, avec des protections individuelles, dans le recrû ligneux naturel.
Le mélange feuillu naturel-résineux sera favorisé lors des différents travaux d’entretien ultérieurs afin de minimiser l’impact visuel des coupes à blanc et des travaux et afin de préserver les sols. A l’exception de la prairie de la parcelle 22 (3,61 hectares) orientée vers l’accueil du public et classée hors sylviculture, le reste de la forêt, soit 184 hectares, est classé en amélioration. Ce classement conduira ces peuplements, grâce à plusieurs éclaircies, vers une futaie régulière qui sera mûre dans deux à trois aménagements. 36/49
Bilan technique et financier :
L’orientation de la sylviculture, tant vers la futaie régulière que vers l’irrégulière, permettra de prélever annuellement environ :
* 106 m3 de bois d’œuvre feuillu (diamètre 30 et +),
* 197 m3 de bois d’œuvre résineux (diamètre 25 et +),
* 334 m3 de bois de chauffage ou de trituration (perches de 25 et -, taillis, houppiers feuillus et résineux). Les orientations de cet aménagement permettent également de renouveler les parties âgées de la forêt tout en améliorant les peuplements les plus jeunes par des coupes d’éclaircie. Les prélèvements globaux, pour cet aménagement, sont de 2,9 m3 / ha / an, identiques aux précédents.
Ce bilan sera bien sûr à consolider suivant les évolutions du programme des coupes et des volumes totaux prélevés.
Le bilan financier de ce plan d’aménagement permet d’envisager un bilan annuel moyen positif de 4 064 euros, soit 18 euros / ha / an.
Proposition :
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes du plan d’aménagement forestier de la forêt communale de Vendôme proposé,
- d’autoriser le maire à transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de Région pour approbation par arrêté préfectoral,
- d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission « dynamique urbaine » le 27 octobre 2014. Décision :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
APPROUVE les termes du plan d’aménagement forestier de la forêt communale de Vendôme proposé, AUTORISE le maire à transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de Région pour approbation par arrêté préfectoral ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 19 novembre 2014
Publié le 25 novembre 2014
Signé : Philippe CHAMBRIER.
27- Délibération n° VV-D-061114-08 du conseil municipal du 6 novembre 2014
GRANDS PROJETS : Projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Aigremonts (ZAC) – Approbation des objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC
Benoît GARDRAT, maire-adjoint délégué aux grands projets, donne lecture du rapport suivant : Exposé :
Destiné à poursuivre le rééquilibrage démographique de la ville dont la croissance s’était faite jusqu’au début des années 80 exclusivement vers le nord, ce nouveau quartier a vu le jour, dans les années 1990, avec la construction de plus de 300 logements, dont 135 logements sociaux, d’un gymnase et d’un collège organisés autour d’un vaste parc urbain.
L’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est toutefois suspendu depuis plusieurs années, en raison de difficultés rencontrées à commercialiser les terrains viabilisés. Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), la ville de Vendôme a identifié cette opération comme un secteur à enjeux, disposant d’importantes réserves foncières mais nécessitant de nouvelles orientations urbaines et paysagères en vue de relancer la commercialisation. Aujourd’hui, la ZAC des Aigremonts est une opération inachevée : les limites extérieures de la zone ont été urbanisées et le parc en son centre n’a pas vu le jour. C’est donc une friche de six hectares qui occupe le cœur du plateau.
Cet espace présente un fort potentiel constructible pour la commune. 37/49
Les trois grands principes directeurs poursuivis sont notamment :
- développer une offre de logements de typologie mixte (logements collectifs, intermédiaires, individuels) orientée vers l’accession à la propriété ;
- construire des logements exemplaires en matière de développement durable ; - poursuivre la trame verte qui traverse la commune sur la ZAC.
Un autre objectif à remplir, en réponse à une réelle demande des habitants, sera de proposer un espace public fédérateur et emblématique à l’échelle du plateau sud. Afin d’anticiper sur l’objectif de « poursuivre la trame verte qui traverse la commune sur la ZAC », le PLU prévoit une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) proposant de revisiter le projet en ne le concevant plus comme une île, mais en le raccordant au système urbain et paysager par des continuités piétonnes et des paysages à valoriser.
Ainsi, l’aménagement de ce secteur participera à l’accueil de nouveaux habitants sur le territoire à travers la création de 150 à 200 logements. Ces nouvelles constructions, respectueuses de l’environnement, proposeront des formes urbaines variées, et s’organiseront autour d’une trame verte qualitative (corridor écologique, gestion des eaux, usage récréatif, etc.).
L’aménagement et le développement des Aigremonts constituent un enjeu essentiel pour la ville de Vendôme.
L’opération d’aménagement, réalisée sous forme de ZAC, est concédée à la société 3VALS Aménagement, chargée de piloter les études d’urbanisme et de paysage ainsi que les études techniques, relancées en mai 2013, puis de procéder à l’équipement du site en vue de sa commercialisation. Le planning envisagé pour l’opération est le suivant :
- finalisation des études d’urbanisme et de paysage et remise de l’avant- projet en juillet 2014 ; - production du cahier des charges architectural, urbanistique et paysager à l’automne 2014 ; - reprise des dossiers de ZAC pour correspondance avec le nouveau projet au printemps 2015 ; - consultation pour la mise en concurrence de l’aménageur fin 2015 ; - consultation maîtrise d’œuvre et réalisation de la 1ère tranche des travaux à l’automne 2016. Concernant la refonte des dossiers de ZAC, une modification du dossier de création s’impose pour pouvoir modifier le programme prévisionnel des constructions et le mettre en adéquation avec le nouveau programme du projet.
Cette modification du dossier de création nécessite, conformément aux dispositions de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme, une concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de la concertation sont à définir par le Conseil municipal, en tenant compte du fait qu’elles doivent avoir lieu pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet.
Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :
- information par voie de presse et d’affichage ;
- mise à disposition du public d’un registre destiné à recueillir toutes observations et propositions ; - organisation d’une réunion publique.
A son terme, et préalablement à l’approbation du dossier de modification de création de la ZAC, un bilan sera effectué et présenté, pour approbation, en Conseil municipal. Vu le code général des collectivités locales,
Vu l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme,
Vu les articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu les articles R. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Considérant que le site des Aigremonts constitue un enjeu essentiel pour le développement urbain de la ville de Vendôme,
Considérant que pour l’aménagement de cette zone, la procédure de ZAC a été choisie et qu’elle demande aujourd’hui une modification du dossier de création,
Considérant la nécessité de mener à bien une concertation pour pouvoir approuver cette modification du dossier de création,
Proposition :
Il vous est proposé :
- de poursuivre les études et procédures nécessaires à la réalisation de ce grand projet d’aménagement ;
- d’approuver les objectifs poursuivis par le projet :
* développer une offre de logements de typologie mixte (logements collectifs, intermédiaires, individuels) orientée vers l’accession à la propriété,
* construire des logements exemplaires en matière de développement durable, * poursuivre la trame verte qui traverse la commune sur la ZAC,
* proposer un espace public fédérateur à l’échelle du plateau sud.
- de soumettre à concertation le projet préalablement à la modification du dossier de création, 38/49
- de fixer les modalités de la concertation du public suivantes :
* information par voie de presse et d’affichage,
* mise à disposition du public d’un registre destiné à recueillir toutes observations et propositions,
* organisation d’une réunion publique.
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission « dynamique urbaine » le 27 octobre 2014. Décision :
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L2121-29 qui dispose que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés,
Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX, Clara GUIMARD s’abstenant,
Renaud GRAZIOLI votant contre,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- de poursuivre les études et procédures nécessaires à la réalisation de ce grand projet d’aménagement,
- d’approuver les objectifs poursuivis par le projet :
* développer une offre de logements de typologie mixte (logements collectifs, intermédiaires, individuels) orientée vers l’accession à la propriété,
* construire des logements exemplaires en matière de développement durable, * poursuivre la trame verte qui traverse la commune sur la ZAC,
* proposer un espace public fédérateur à l’échelle du plateau sud.
- de soumettre à concertation le projet préalablement à la modification du dossier de création, - de fixer les modalités de la concertation du public suivantes :
* information par voie de presse et d’affichage,
* mise à disposition du public d’un registre destiné à recueillir toutes observations et propositions, * organisation d’une réunion publique.
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 19 novembre 2014
Publié le 20 novembre 2014
Signé : Benoît GARDRAT.
28- Délibération n° VV-D-061114-09 du conseil municipal du 6 novembre 2014
GRANDS PROJETS : Quartier Rochambeau - Demande de subvention au Conseil Régional du Centre dans le cadre du Contrat Régional du Pays Vendômois
Benoît GARDRAT, maire-adjoint délégué aux grands projets, donne lecture du rapport suivant : Exposé :
Le quartier Rochambeau est actuellement un secteur en friche qui possède de nombreux atouts et mériterait d’être valorisé. Sa situation urbaine, à proximité immédiate du centre-ville et dans un cadre naturel exceptionnel est stratégique.
La mixité sociale et fonctionnelle souhaitée sur le lieu, entre activités, équipements culturels et logements, permet d’imaginer tous les scénarios et de composer un quartier à part entière. Son inscription dans une réflexion à plus grande échelle de revalorisation des bords du Loir participe au cadre de vie offert à l’ensemble des Vendômois.
C’est une vision à long terme de cette capacité à muter qui est à l’origine des acquisitions foncières réalisées par la commune sur ce secteur longtemps militaire.
La commune de Vendôme a lancé une étude en 2012 pour penser un aménagement global, dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine. Des objectifs qualitatifs de quartier durable sont clairement posés sur cette intervention, en tenant compte des contraintes supplémentaires amenées par le classement à l’inventaire des Monuments Historiques de certains bâtiments du site. Contribuant à la maîtrise de la consommation de l’espace, une volonté de construire dans les dents creuses de la ville et de densifier un site facilement accessible est clairement exprimée dans ce projet. La recherche d’une mixité des fonctions est aussi présente et se traduit dans la nouvelle programmation. 39/49
L’habitat en construction neuve intégrera dès la conception du projet d’aménagement des éléments de construction durable (normes RT 2012), tandis que les logements réalisés en réhabilitation répondront également au mieux à la recherche de qualité et de performance énergétique. Une réhabilitation de certains bâtiments en bâtiments d’activités et la recherche d’implantation de nouvelles entreprises, viendront marquer le renouvellement de l’image économique de ce secteur. Parallèlement, des projets culturels et touristiques se mettent déjà en place sur le quartier, avec l’ouverture du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine en février 2014, l’implantation des studios de cinéma d’animation Ciclic et la création d’un lieu d’exposition pour une Triennale d’Art Contemporain prévues au printemps 2015. D’autres projets, encore à l’étude, pourraient venir compléter ce volet culturel et conforter la mixité du futur quartier.
Le projet répond également aux objectifs de continuités écologiques et paysagères à préserver et à mettre en valeur. Ces continuités permettant un respect de la biodiversité présente sur le site, elles prendront la forme de liaisons douces appropriables par les habitants, et faciliteront l’accessibilité du quartier aux modes de déplacement doux. Ces liaisons contribueront ainsi à l’optimisation des déplacements sur ce secteur.
Les études, démarrées en mai 2012, valorisent d’autres éléments de quartier durable : la création d’espaces de cohésion sociale et de manifestations permettant la réappropriation de ce quartier par les habitants de la commune, la gestion intégrée des eaux pluviales, la pérennité des aménagements paysagers projetés, l’articulation entre les différents usages, etc.
Ces études pré-opérationnelles ont intégré en outre une démarche participative forte : des ateliers de concertation et de réflexion, menés de janvier à mai 2013, ont permis de prendre en considération dès la conception du projet, les attentes des habitants.
Enfin, le projet d’aménagement tel qu’il est envisagé aujourd’hui laisse des possibilités d’évolution. Certaines emprises et certains bâtiments pourront être ré-exploités à plus long terme, une fois la dynamique du quartier enclenchée, et l’image du quartier modifiée.
Le déroulement des études prévoit une phase pré-opérationnelle et une phase de maîtrise d’œuvre des espaces publics.
Les études pré-opérationnelles se déclinent elles-mêmes en plusieurs étapes : - phase 1 : réalisation d’un schéma d’aménagement d’ensemble sur le périmètre d’études - phase 2 : réalisation d’une étude de définition urbaine et environnementale sur le périmètre opérationnel,
- phase 3 : concertation.
Pour mener à bien ces études, la collectivité a lancé un marché à procédure adaptée en mars 2012, afin de recruter un groupement de bureaux d’études regroupant des compétences pluridisciplinaires d’un architecte-urbaniste et paysagiste, d’un bureau d’études technique et d’un bureau d’études spécialisé en environnement.
Le contrat régional du Pays vendômois arrive à son terme en juin 2015. Dans le cadre du bilan réalisé par le Pays vendômois, il s’avère qu’il reste des crédits sur le module 3 Habitat et rénovation urbaine pour Faciliter les opérations de rénovation urbaine et l’aménagement d’éco- quartiers. Cela permet de subventionner les études sur le quartier Rochambeau pour un montant de 35 600 euros HT soit 40 % du montant des phases d’études éligibles.
Cette subvention est possible dans la mesure où le règlement du contrat régional de Pays indique que les dépenses sont éligibles depuis la signature initiale du contrat en 2011. DEPENSES(*) RECETTES
Réalisation d’études pré-opérationnelles et
maîtrise d’œuvre des espaces publics pour
l’aménagement du quartier Rochambeau
98 250 € Conseil Régional (Contrat régional du Pays Vendômois) 35 600 €
TOTAL HT 98 250 € TOTAL HT 35 600 €
Considérant que le quartier Rochambeau constitue une opportunité foncière importante pour le développement urbain de la ville de Vendôme ;
Considérant les objectifs de densité, de mixité générationnelle et fonctionnelle, de cohésion sociale, poursuivis à travers le projet d’aménagement ;
Considérant les objectifs de continuités paysagères et de respect de la biodiversité en présence sur le site, dont les aménagements profiteront à l’ensemble des habitants de la commune ; Considérant la nécessité d’une étude urbaine permettant de définir un projet global et cohérent, lancée en mai 2012 et réalisée par un groupement de bureaux d’études externes ; Proposition :
Il vous est proposé :
- d’inscrire ce projet dans le Contrat Régional du Pays Vendômois à travers le module 3 habitat et rénovation urbaine pour faciliter les opérations de rénovation urbaine et l’aménagement d’éco- quartiers, et solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de la Région Centre, - d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission dynamique urbaine le 27 octobre 2014. 40/49
Décision :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votes exprimés,
Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI s’abstenant,
Le conseil municipal,
DECIDE :
- d’inscrire ce projet dans le Contrat Régional du Pays Vendômois à travers le module 3 habitat et rénovation urbaine pour faciliter les opérations de rénovation urbaine et l’aménagement d’éco-quartiers, - solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de la Région Centre, AUTORISE le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 19 novembre 2014
Publiée le 20 novembre 2014
Signé : Benoît GARDRAT.
28- Délibération n° VV-D-061114-14 du conseil municipal du 6 novembre 2014
URBANISME : Dénomination de voie allée des Gentianes.
Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement, donne lecture du rapport suivant :
Exposé :
L’allée débouchant sur l’avenue Gérard Yvon et se terminant en impasse, d’une longueur de 65 mètres environ, n’était jusqu’à présent pas dénommée.
Elle est bordée de propriétés dont les accès se font principalement soit depuis l’avenue Gérard Yvon soit depuis le faubourg Chartrain. Les propriétés dont l’accès se fait depuis le faubourg possèdent en arrière, des terrains utilisés comme jardin.
Une de ces propriétés a été divisée et a fait l’objet d’une construction, ce qui aboutit à une desserte unique par cette allée. Le propriétaire de cette construction a demandé la dénomination de cette voie afin de disposer d’une adresse postale.
L’attribution d’un nom de fleur est appropriée à cette allée qui présente un aspect champêtre dans sa seconde partie bordée de haies et d’arbres. Les gentianes sont des plantes annuelles ou vivaces vivement colorées en bleu intense, violet ou jaune.
Proposition :
Il vous est proposé de dénommer allée des Gentianes l’impasse débouchant sur l’avenue Gérard Yvon. Ce dossier a été présenté en commission dynamique urbaine le 27 octobre 2014. Décision :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
DENOMME allée des Gentianes l’impasse débouchant sur l’avenue Gérard Yvon.
Télétransmise au Représentant de l’Etat
Le 19 novembre 2014
Publiée le 28 novembre 2014
Signé : Philippe CHAMBRIER. 41/49 42/49
VIE ASSOCIATIVE
30- Délibération n° VV-D-111214-10 du conseil municipal du 11 décembre 2014
VIE ASSOCIATIVE : Adoption du règlement intérieur du pôle associatif Jules Ferry.
Béatrice ARRUGA, maire-adjointe déléguée à la vie associative, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
La collectivité a souhaité encourager les dynamiques de mutualisation des locaux associatifs par la mise en œuvre d'un pôle associatif, avenue Georges Clemenceau fin 2013. Le nombre croissant des associations utilisatrices du pôle associatif Jules Ferry impose de mettre en place un règlement intérieur, afin d’assurer le bon fonctionnement du pôle. Les critères d’attribution des créneaux, ainsi que les modalités d’utilisation des salles partagées par plusieurs associations, sont régies par ce règlement intérieur.
Ce règlement rappelle en outre, les conditions d'utilisation du bâtiment et les principales règles de vie qui s’imposent aux associations occupantes.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver les termes du règlement intérieur relatif au pôle associatif Jules Ferry ; - d’autoriser le maire à signer ledit règlement intérieur et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission qualité de vie le 2 décembre 2014. DÉCISION :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif au pôle associatif Jules Ferry, AUTORISE le maire à signer ledit règlement intérieur et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 30 décembre 2014
Publié le 7 janvier 2015
Signé : Béatrice ARRUGA.
Ville de Vendôme Hôtel de Ville
Parc Ronsard
BP20107
41106 VENDÔME
Tel : 02 54 89 43 83
vieassociative@vendome.eu
REGLEMENT INTERIEUR DU PÔLE ASSOCIATIF JULES FERRY
Approuvé par une délibération n° VV-D-111214- du Conseil municipal du 11 décembre 2014
Préambule
La municipalité assure la gestion du pôle associatif Jules Ferry situé au 7-9 avenue Georges Clemenceau. La
collectivité a désigné Vendôme Associations chef d’établissement du pôle associatif Jules Ferry, telles que les mentions
indiquées dans la convention de mise à dispositions de locaux le précise :
L’association assume la gestion du planning d’utilisation des salles mutualisées du pôle (salles n° 3, 7, 8 et 9).
Vendôme Associations recueille les demandes de réservation qui sont transmises à la Ville pour accord, avec les
attestations d’assurance des associations concernées. Les salles seront prêtées gratuitement aux associations qui
seront responsables de leur utilisation et des dégâts qu’elles auront pu commettre dans les lieux mis à leur disposition.
La collectivité se réserve la faculté d’utiliser les salles mutualisées en cas de besoin, sous réserve d’en avoir averti à
l’avance Vendôme Associations. 43/49
Par ailleurs, Vendôme Associations doit alerter la collectivité en cas de problème lié à l’occupation des lieux ou
à l’utilisation du matériel mis à la disposition des occupants du pôle (photocopieur, petit électroménager …) et rappeler
aux associations les règles générales d’utilisation des espaces communs (espace repas) qui font l’objet du règlement
intérieur à suivre.
1. Le chef d'établissement
Au vu du préambule, Vendôme Associations est donc l’interlocuteur privilégié des associations au sein du pôle,
sous réserve de convention en vigueur avec la collectivité.
2. Les utilisateurs
a. La collectivité reste prioritaire en ce qui concerne l'utilisation des salles mutualisées.
b. Il existe deux types d'utilisateurs :
− Ceux qui ont répondu à l'appel à projet dans le cadre d'un créneau annuel de salle mutualisée ou d'un bail
privatif.
− Les autres associations : associations du quartier, puis les associations vendômoises dont l'objet premier
n'est ni la promotion d'un culte, ni une activité politique, sous réserve d'accord de la collectivité.
3. Description du bâtiment
• Rez de chaussée Capacité d’accueil
Salle 3 1 Salle de réunion mutualisée avec TV 25,00 m2 20 personnes
1 Salle des armoires et photocopieuse 15,29 m2
2 bureaux privatifs 2 x 11,30 m2
1 bureau privatif 11,55 m2
1 espace de repos et de restauration 11,35 m2
• 1er étage Capacité d’accueil
Salle 8 1 Salle mutualisée avec tableau blanc 10,49 m2 6 personnes
Salle 7 1 Salle mutualisée avec tableau blanc 15,29 m2 10 personnes
Salle 9 1 Salle mutualisée avec tableau blanc 14,30 m2 10 personnes 1 bureau privatif 11,12 m2
1 bureau privatif 11,57 m2
1 bureau privatif 11,35 m2
• Sous sol
4 box de stockage mutualisés (garages) 70,87 m2
1 réserve 9,16 m2
1 réserve 6,91 m2
1 réserve 5,56 m2
Effectif maximal des personnes admises simultanément
- Sous Sol : 100
- Rez-de-chaussée : 100
- 1er étage : 100
Effectif total : 200 personnes simultanément
4. Utilisation des parties communes
Utilisation de la cuisine / espace de convivialité
Le matériel utilisé dans la cuisine doit être restreint à celui qui a été mis à disposition. Pour exemple, il ne peut être
apporté une plaque électrique, cafetière ou un micro-onde en complément du matériel déjà installé.
Mis à disposition par la collectivité : mobilier, frigo et micro-onde
Mis à disposition par Vendôme Associations : cafetière, four électrique
Cet espace est destiné à usage de collation, et sont autorisées les prises de repas des salariés et des bénévoles.
Il ne peut pas être organisé d’activité ou d’atelier cuisine dans cet espace.
5. Modalités de réservation
• Les bureaux privatifs
Bénéficient de bureaux privatisés les associations qui ont répondu à l’appel à projet et ont conventionné avec la Ville
pour l’usage d’un bureau privatif. Pour toute demande de bureau, les associations feront la demande par écrit auprès de la
collectivité. Les bureaux privatifs sont pour la plupart partagés entre associations.
• Les salles mutualisées
Réservation à l’année :
Toute demande de réservation à l’année d’une salle mutualisée dans le pôle associatif Jules Ferry doit être
adressée à Vendôme Associations et validée par la collectivité avant le 1er septembre de chaque année. 44/49
Les réservations des salles mutualisées à l'année doivent être honorées :
− Tout changement de planning, provoqué par l’une ou l’autre partie en cours d'année devra être validé par
l’association et la Ville de Vendôme.
− Trois défections non prévenues seront un motif de radiation du créneau horaire.
Réservation ponctuelle :
Toute demande de réservation se fera au moins deux semaines avant la date fixée par le demandeur auprès de
Vendôme Associations et devra être validée par la collectivité. Toute réponse à la demande de réservation sera
transmise à l'association au moins 72h avant le créneau demandé.
Secrétariat et accueil du public par Vendôme Associations
Toute prestation de secrétariat ou d'accueil récurrent du public d'une association pourra faire l'objet d'une
convention entre l'association et Vendôme Associations.
Les couloirs, la grande salle de réunion et l'escalier, lieux d'exposition
Des expositions peuvent trouver place dans les espaces communs, accrochées aux cimaises, après accord de
la collectivité.
6. Gestion du courrier, internet et siège social
Information : domiciliation du siège social chez Vendôme Associations
Les associations occupant un bureau privatif peuvent localiser leur siège social au pôle associatif Jules Ferry.
Vendôme Associations remettra le courrier dans un casier de la salle des armoires du 1er étage (ouverture par badge).
Les associations utilisatrices des salles mutualisées mais n'occupant pas de bureau privatif doivent adhérer à
Vendôme Associations pour y domicilier leur siège social.
Accès à internet
Des prises filaires Ethernet sont disponibles dans toutes les salles pour être connectées à un ordinateur
individuel. Les associations doivent se connecter via le protocole DHCP, et ne pourront en aucun cas faire appel à la
Ville de Vendôme pour les accompagner dans leur connexion. Néanmoins, si un problème technique persiste Vendôme
Associations en informera la collectivité dans les meilleurs délais.
7. Entretien et rangement des locaux :
Les salles mutualisées et les parties communes
Après chaque utilisation, les locaux devront être laissés en parfait état d’ordre et de propreté. Les chaises et les tables
seront rangées selon le plan affiché sur le mur de la salle. Le matériel de ménage est à disposition dans la cuisine.
Les bureaux privatifs
L’entretien et le rangement des bureaux privatifs est à la charge des associations.
Toutes les dégradations causées aux bâtiments, aux matériels et aux installations du fait de leurs utilisateurs seront
à la charge de l’association responsable. Elles devront être signalées sans délai à Vendôme Associations ou en Mairie.
Chaque utilisateur devra veiller à s’assurer de la fermeture des portes et des fenêtres.
8. Interdictions
Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Un espace est réservé au bas de l'escalier extérieur, avec consigne
d'utiliser le cendrier mural prévu à cet effet.
Il est interdit de faire pénétrer dans le bâtiment tout matériau dangereux ou inflammable (bouteille de gaz,
essence), de même que des appareils électrique chauffants (plaque électrique).
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles mutualisées. Seules les collations sont autorisées sous
couvert du nettoyage des lieux par l’association organisatrice.
Afin de ne pas détériorer les murs, la pose d’agrafe ou de clou est interdite.
Il est interdit d’installer sur les vitres des matériaux non ignifugés de façon permanente en dehors des rideaux
existants.
Les véhicules ne doivent pas stationner devant l’entrée principale du bâtiment, sauf pour décharger
ponctuellement du matériel.
9. Sécurité
Ne pas déposer d’objet devant les portes ou dans les couloirs qui puisse gêner l’utilisation des issues de
secours ; ne pas stationner de véhicule devant les portails.
Se conformer aux consignes de sécurité affichées.
Ne pas bloquer les portes équipées d’un groom forçant leur fermeture en position ouverte.
La porte d’entrée principale doit rester fermée de lors de l’utilisation du Pôle associatif Jules Ferry en dehors
des heures d’ouverture de Vendôme Associations.
La perte ou le vol d'un pass doit être signalé dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, l'association pourra
être désignée comme responsable des dégâts ou vols éventuels concernant postérieurement le pôle associatif Jules Ferry. 45/49
En cas de nécessité, contacter les services d’urgence : 112
SAMU : 15
GENDARMERIE : 17
POMPIERS : 18
10. Encadrement
Chaque créneau doit être encadré par une personne habilitée (dirigeants, bénévoles, adhérents le cas échéant).
La personne habilitée doit prendre connaissance des consignes générales de sécurité (Emplacement du
matériel de premier secours, de l’emplacement du téléphone d’urgence, des issues de secours...) et les faire respecter.
Elle doit, en outre, respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont elle a la charge.
Tout manquement aux obligations précitées peut conduire à une exclusion temporaire de l’utilisateur, voire
définitive, du pôle associatif Jules Ferry.
En cas d’urgence (mise en sécurité des biens et des personnes):
Pendant les heures de services (lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h), contacter :
Vendôme Associations au RdC : 02 54 77 23 34
Ou, à défaut, la mission vie associative en mairie : 02 54 89 43 83
En dehors des horaires d’ouverture, contacter :
La mairie : 02 54 89 42 00
11. Cahier de Liaison
Un cahier de liaison est à disposition dans la salle des armoires du rez-de-chaussée pour consigner toutes
observations sur d’éventuelles dégradations constatées. Il conviendra de préciser le nom du rédacteur, l’association de
référence, les circonstances des faits, la date et le jour du constat.
12. Conditions d’accès
Chaque association utilisatrice régulière disposera au maximum de deux pass - ou d'une clé de réserve -. Tout pass
supplémentaire ou reproduction de pass perdu ou volé fera l'objet d'une facturation (Tarif indicatif 2015 de quinze euros).
Chaque association devra désigner nominativement la ou les personne(s) responsable(s) des activités qui sera
(ont) détentrice(s) des clefs d’accès aux locaux.
13. Usage du bâtiment BBC et des choix énergétiques
Il a été choisi de réhabiliter un bâtiment ancien pour répondre aux normes énergétiques d’aujourd’hui. Le pôle
associatif Jules Ferry est donc un bâtiment modèle à l’échelle de la commune, proche d’un Bâtiment Basse
Consommation (BBC) en termes de consommation énergétique : chacun devra désormais adopter de nouveaux
réflexes et de nouvelles habitudes énergétiques.
- L’allumage de l’éclairage et son niveau de puissance sont automatiques en fonction de la présence et
du niveau de luminosité ambiant.
- Les menuiseries (portes et fenêtres) ne doivent être ouvertes qu’en cas de nécessité : une ventilation
double flux permet de renouveler l’air des locaux tout en minimisant les pertes thermiques en hiver et
en limitant les surchauffes en été.
- En hiver, favoriser les apports solaires en limitant autant que faire se peut l’usage de protection
solaire au niveau des parois vitrées, à l’inverse en été.
Il est demandé d’alerter le responsable d’établissement pour tout dysfonctionnement, anomalie ou dégradation
supputée ou avérée sur le matériel.
14. Assurances
Chaque association utilisatrice doit souscrire un contrat d’assurance dommages aux biens (en tant qu’utilisateur
et pour les biens lui appartenant) et de responsabilité civile, couvrant ses activités (matériel, personnes adhérentes, les
salariés ou bénévoles intervenant au nom et pour le compte de l’utilisateur).
Il devra fournir une attestation chaque année à la demande de Vendôme Associations pour le compte de la
Collectivité. Pour toute utilisation des salles, les associations doivent fournir une assurance de responsabilité civile.
15. Règlement des litiges - exclusion
En cas de non respect du présent règlement, la Ville de Vendôme pourra décider de l’exclusion temporaire ou
définitive - selon la gravité de la situation - d’une association des locaux.
16. Dispositions diverses
Le présent règlement intérieur prend effet à compter du…………………………………………………
Il pourra être modifié par avenant.
Le/la président(e) et un membre du bureau de toute association utilisatrice du pôle associatif Jules Ferry doivent
remettre à Vendôme Associations le formulaire dudit règlement dûment signé afin de certifier la prise de connaissance
et l’application des dispositions du présent document. 46/49
Ce règlement est affiché en permanence au rez de chaussée
Fait à Vendôme, le ………………………
Le Maire
Pascal BRINDEAU
FORMULAIRE D’ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PÔLE ASSOCIATIF JULES FERRY
Validé par délibération n° XX du Conseil Municipal du XX décembre 2014
L’utilisateur :
M. / Mme … ...............................................................................................................................................
représentant l’organisme (nom complet) :
...................................................................................................................................................................
N° de tél. (pour vous joindre, si besoin, pendant la durée de la mise à disposition)
...................................................................................................................................................................
Fait à Vendôme, le …………………………
Signatures du Président de l'association et d'un membre du bureau précédées de la mention « lu et approuvé »
Le Président de l'association Membre du bureau
Secrétaire ou trésorier*
Rayer la mention inutile 47/49
EAU et ASSAINISSEMENT
31 - Délibération n° VV-D-061114-06 du conseil municipal du 6 novembre 2014
ASSAINISSEMENT-EAU : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services
Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement, donne lecture du rapport suivant :
Exposé :
L’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales introduit par l’article 73 de la loi n° 95- 101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, prévoit que le maire présente au Conseil municipal, pour avis, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. L’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif est assuré en régie directe par la ville de Vendôme pour la collecte et le transport des effluents jusqu’aux ouvrages d’épuration et leur traitement. L’assainissement non collectif (ANC)
Depuis le 1er avril 2010, la ville de Vendôme a transféré la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté du pays de Vendôme (CPV), qui assure ce service en régie. Le rapport annuel de l’activité pour l’année 2013 établi par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), a été adopté par la CPV, lors du Conseil communautaire du 23 juin 2014.
L’eau potable
En 2001, la ville de Vendôme a transféré sa compétence « eau potable » au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports (TéA) qui regroupe les communes d’Areines, Saint Ouen, Meslay et Vendôme. Par avenant au contrat de délégation en vigueur à Vendôme, le Syndicat a confié la production, le transport et la distribution de l’eau à la Lyonnaise des Eaux. Le rapport qui vous est présenté pour l’exercice 2013 rappelle les missions et responsabilités respectives du délégataire et de l’autorité délégante, telles qu’elles résultent du contrat et de ses avenants puis fournit les indicateurs techniques et financiers, en rappelant les évolutions récentes. Ce rapport a été adopté par le syndicat lors de la réunion de son Comité syndical du 30 juin 2014. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’année 2013 se divise en deux volets :
1) un préambule détaille les composantes du prix de l’eau et de l’assainissement et précise son évolution par rapport aux exercices précédents,
2) une seconde partie dresse le bilan du service de l’assainissement à proprement dit (patrimoine, évaluation des volumes et charges polluantes transportées, traitées et déversées dans le Loir, dépenses et recettes du budget annexe, entretien, programme de travaux, continuité du service). Proposition :
Il vous est proposé :
- pour l’assainissement collectif en régie : d’adopter le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement,
- pour l’assainissement non collectif (ANC) : de prendre acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif établi par la CPV, - pour l’eau potable : de prendre acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports (TéA). Ce dossier a été présenté en commission « dynamique urbaine » le 27 octobre 2014. Décision :
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Le conseil municipal,
ADOPTE le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, 48/49
PREND acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif établi par la Communauté du pays de Vendôme,
PREND acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports (TéA).
Télétransmis au Représentant de l’Etat
Le 19 novembre 2014
Publié le 20 novembre 2014
Signé : Philippe CHAMBRIER.
***** 49/49
Directeur de la publication :
Secrétariat général
Service des assemblées
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Imprimé par la Mairie de VENDOME
41106 VENDOME CEDEX
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4e trimestre 2014