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Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2° trimestre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 juillet 201
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2019 2
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2019 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Le Château d’Oléron
Recueil des Actes
Administratifs
Selon l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de
l'article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de
l'article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au
moins trimestrielle".
Année 2019-Trimestre n°2 SOMMAIRE
Décisions du Maire
p6... Décisions du Maire : N°2019-11, N°2019-12
Délibérations du conseil municipal du 02 avril 2019
p6...2019-3-1. Vote des comptes de gestion 2018.
p7...2019-3-2. Vote des comptes administratifs 2018.
p8...2019-3-3. Affectation des résultats.
p11...2019-3-4. Vote des taux d'imposition.
p11..2019-3-5. Vote des budgets primitifs 2019.
P12...2019-3-6. Constitution de provisions pour risques et charges.
P14...2019-3-7. Création d’une autorisation de programme pour l'aménagement des rues du centre bourg
(opération n°1037).
P15...2019-3-8. Autorisation d'emprunt pour le financement de l’opération d'aménagement des rues du
centre-bourg.
P16...2019-3-9. Subvention aux associations et autres établissements d'enseignement public.
P17..2019-3-10. Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de permis de construire pour la
construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
P18...2019-3-11. Convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique au profit des
associations « Bien vivre au Centre Nautique, « Cercle Aviron Oléronais » et « Team Cycliste Château
d'Oléron (TCCO) ».
p18...2019-3-12. Création de deux emplois saisonniers.
p19..2019-3-13. Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Réseau
Ile.
p19...2019-3-14. Modification de la délibération n°2018-7-19 relative à la revalorisation des Tarifs
communaux — Occupation et utilisation du domaine public contribuant à la végétalisation de l’espace
public- Budget Ville.
p20...2019-3-15 Convention de mise à disposition d’un espace communal.
Délibérations du conseil municipal du 22 Mai 2019
p22...2019-4-1. Autorisation du Maire d’ester en justice : modification de la délibération n°2014-5-5 du 8
avril 2014 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Arrêtés du Maire
p25...19.70 Arrêté de police de la circulation - INEO - rue Pierre Wiehn
p26...19.71 Arrêté de police de la circulation - COISSAC - Échafaudage
p27...19.72 Arrêté de police de la circulation - ORANGE - Chemin de Broutille
p28...19.73 Arrêté de police de la circulation - EIFFAGE - ECF p29...
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Arrêté d'alignement individuel "Chemin de Ronde" AC 677
Arrêté de police de la circulation - impasse du Centre/rue du Canton - INEO
Arrêté de police de la circulation - travaux route d'Ors RIEM UNIMA
Arrêté d'alignement individuel "rue Pierre et Marie Curie" AK 1368-1369
Arrêté d'alignement individuel "20 rue de la Picotelle" AD 1132
Arrêté de police de la circulation - rue André Bouineau
Arrêté de police de la circulation et stationnement - CITY TOUR
Arrêté s de police de la circulation - Fêté de l'huitre et du pineau - juillet 2019
Arrêté de police de la circulation - fête de la musique 21 juin 2019
Arrêté de police de la circulation - Fête de l'huitre et du pineau- aout 2019
Arrêté de police de la circulation - Bal du 14 juillet 2019
Arrêté du Maire - Débit de boisson - Fête de l'huitre et du pineau - juillet 2019
Arrêté du Maire - Débit de boisson - Fête de l'huitre et du pineau - aout 2019
Arrêté du Maire - Débit de boisson - Bal du 14 juillet 2019
Arrêté de police de la circulation- Association nationale de Camping-cars
Arrêté d'alignement individuel "16 rue Gambetta" AC 456
Arrêté d'alignement individuel "24 avenue Mendès France" AK 878
Arrêté d'alignement individuel "Impasse du Grand Verger" AT 1043-1045
Arrêté d'alignement individuel " Chemin des Passereaux" AI 273-680
Arrêté du Maire - Débit de boisson - Fête de la musique 2019
Arrêté de police de la circulation - INEO - rue de la Picotelle
Arrêté de police de la circulation - AXIONE PERIGNY- porte de Dolus
Arrêté de police de la circulation - rue Jean Haye - Enedis DRPCH
Arrêté de police de la circulation - Association couleurs cabanes
Arrêté d'alignement individuel "rue des Grands Près - Ors" AO 634
Arrêté d'alignement individuel "27 Chemin de Ronde" AC 677
Arrêté de police de la circulation - Impasse de l'Horizon - INEO
Arrêté de Maire - fermeture de 2 parkings de la Citadelle - UDSP Chte Maritime
Arrêté de police de la circulation - rue Georges Clémenceau - Bouygues ESS -PONS
Arrêté d'alignement individuel "7 rue des Remparts" AC 221-770-772-798
Arrêté de police de la circulation - moules frites pompiers -juillet 2019
Arrêté de police de la circulation - moules frites pompiers - aout 2019
Arrêté de police du maire - débit de boisson - moules frites pompiers - juillet 2019
Arrêté de police du maire - débit de boisson - moules frites pompiers - aout 2019
Arrêté d'alignement individuel "10 bis rue de l'Ancien Four - La Gaconnière" BC
737-738
Arrêté d'alignement individuel "Fief Melin" AH 45-47-115-118-332
Arrêté d'alignement individuel "29 Ter rue de la Libération" AK 1626
Arrêté d'alignement individuel "74 rue du Moulin de la Côte - Gibou" BH 1013
Arrêté d'alignement individuel "1 bis rue des Jardins" AD 1173-1174-1175
Arrêté d'échafaudage - rue Jean Hay
Arrêté de police de la circulation - boulevard Thiers
Arrêté d'alignement individuel "8 impasse Neptune - Gibou" BH 724
Arrêté d'alignement individuel "avenue Mendès France" AK 1281
Arrêté d'alignement individuel "9 rue des Forges - la Chevalerie" AT 496-1178-1180
Arrêté de police de la circulation - Syndicat de voirie
Arrêté d'occupation sur le domaine public
Arrêté de police de la circulation - Concerts Annex'Bar - 17 mai 2019 p76...
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Arrêté de police de la circulation - INEO - 3 Bis impasse de la Pierriere
Arrêté de police de la circulation - rue Alsace Lorraine - LOGlIservices
Arrêté de police de la circulation - AXIONE PERIGNY - Avenue d'Antioche
Arrêté de police de la circulation - BILLET Stéphane - Rue Reytre Frères
Arrêté débit de boissons - Kermesse des écoles - juin 2019
Arrêté de police de la circulation - rue Jean Hay - VRILLAUD
Arrêté d'alignement individuel "41 rue de la Glacière - La Renisière" AI 69
Arrêté d'alignement individuel "19 impasse des Lupins - Lot. Les Binaudes 2"
AK1417
Arrêté d'alignement individuel "33 rue des Cotines" AM 528-1238-1241-1243
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue de Vert Bois
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue Pierre et Marie Curie
Arrêté réglementant la baignade grande Plage - annule et remplace arrêté 19.58
Arrêté réglementant la baignade la Phibie - annule et remplace arrêté 19.54, annule
19.55
Arrêté de police de la circulation - Allée du Phare - ASE
arrêté de police de la circulation - Rue Maréchal Foch - Evacuation gravats
Arrêté de police de la circulation -Ville du Château - Intercom technologie
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - La bordélinière -2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - La Chevalerie - 2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - La Gaconnière - 2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - La Boutinière - 2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - Gibou - 2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - Chemin de Ronde - 2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - Grésillon -2019
Arrêté de police de la circulation - repas de quartier - La Renisière - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - La Bordelinière - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - La Chevalerie - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - La Gaconnière - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - La Boutinière - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - Gibou - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - Chemin de Ronde - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - Grésillon - 2019
Arrêté du maire - débit de boissons - repas de quartier - La renisière - 2019
Arrêté d'alignement individuel "rue du Moulin - La Boutinière" BD 1282
Arrêté d'alignement individuel "7 impasse Neptune" BH 723
Arrêté de police du maire - manège La Belle Epoque -2019
Arrêté d'alignement individuel "76 bis avenue d'Antioche" AH 361-362
Arrêté d'alignement individuel "Chemin de Ronde" AC 587
Arrêté de police de la circulation - Rue Pierre Wiehn - Vidange
Arrêté d'alignement individuel "51-53 rue Alsace Lorraine" AC 381-382-385-712-
713-886
Arrêté autorisant des vide greniers - centre-ville - 2019
Arrêté autorisant d’un vide grenier - port - 2019
Arrêté autorisant des marchés nocturnes - centre-ville - été 2019
Arrêté autorisant un marché nocturne - port - été 2019
Arrêté autorisant une braderie des commerçants - été 2019
Arrêté de police de la circulation - rue Lafayette/rue Pierre Wiehn- INEO p130...
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Arrêté d'alignement individuel "12 rue des Sartières" AT 217
Arrêté d'alignement individuel "4 rue Gilbert Ranson" AT 725-742
Arrêté de police de la circulation - Rue de Quatorzin - INEO
Arrêté d'alignement individuel "62 rue de Verdun - La Gaconnière" BC 380-385-387
Arrêté de police de la circulation - Annex'bar concerts 2019 (7h)
Arrêté de police de la circulation - Annex'bar concerts 2019 (19h)
Arrêté d'alignement individuel "15 Ter rue Hermione" AK 135
Arrêté d'alignement individuel "impasse des passereaux" AI 680
Arrêté d'alignement individuel "4 rue de l'Oseraie - La Gaconnière" BC 419-420
Arrêté d'alignement individuel "7 rue du Temple" AC 452-691
Arrêté d'alignement individuel "BD Thiers" AC 408-409
Arrêté de police de la circulation - rue Gilbert Ranson - INEO
Arrêté de police de la circulation - rue de l'horizon - INEO
Arrêté de police de la circulation - rue du Puits Doux - INEO LE CHATEAU
D'OLERON
È COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 2 AVRIL 2019
Le deux avril deux mille dix-neuf à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie. sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2019
Présents: M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO- GARCIA Richard, M. LOT Rémy, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme AVRIL Anne, Mme COURDAV AULT Arlette, M. DUCOTE Robert, Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise.
Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Mme AVRIL Anne a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 20; Votants : 21
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Mars 2019
FINANCES :
1. Vote des Comptes de Gestion 2018.
2. Vote des Comptes Administratifs 2018.
3. Affectation des résultats.
4. Vote des taux d'imposition.
5. Vote des budgets primitifs 2019.
6. Constitution de provisions pour risques et charges.
7. Création d’une autorisation de programme pour l’aménagement des rues du centre bourg (opération n°1037).
8 Autorisation d’emprunt pour le financement de l’opération d'aménagement des rues du centre-bourg.
9. Subventions aux associations et autres établissements d'enseignement public.
URBANISME :
10. Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de Permis de construire pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
11. Convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique au profit des associations « Bien vivre au Centre Nautique », « Cercle Aviron Oléronais » et « Team Cycliste Château d'Oléron (TCCO).
RESSOURCES HUMAINES :
12. Création de deux emplois saisonniers.
13. Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l'association Réseau Ile. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DE LA COMMUNE : 14. Modification de la délibération n° 2018-7-19 relative à la revalorisation des Tarifs communaux — Occupation et utilisation du domaine public contribuant à la végétalisation de l'espace public - Budget Ville.
15. Convention de mise à disposition d’un espace communal.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
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Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 Mars 20109. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibération du 27 février 2015
N° | Objet Co-contractant/ Montant TTC |Périodicité | Date d'effet |Durée bénéficiaire
11 | Adhésion à l'association des Maires de | AMF 17 1002,74€ |annuel 01/01/2019 | 1 an
Charente-Maritime 2019
12 | Contrat de maintenance Panneau LUMIPLAN 12700,00€ |annuel 16/01/2019 |5 ans
d'affichage électronique - Place de la
République
Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part des Conseillers Municipaux.
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N° 2019-3-1 : Vote des Comptes de Gestion 2018. |
Présentation de M. Ricard, Receveur Municipal
Monsieur le Maire présente pour les différents budgets, les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il convient de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
6 1 vous est proposé de déclarer que les comptes de gestion de la ville, de la Résidence d’Artistes,
de la chaudière bois, des Structures Touristiques, de la concession du port du Château et de la
concession du Chenal d’Ors dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves.
Monsieur le Maire précise que les comptes de gestion sont dressés par le Receveur Municipal. En aucun cas la commune n'intervient dans la rédaction de ces documents.
Toutes les questions relatives aux comptes de gestion pourront être adressées à Monsieur le
Receveur Municipal.
Monsieur le Maire indique également que l’ensemble des pièces comptables (titres de recettes, mandats de paiement et opérations d'ordre) peuvent être consultées soit auprès du comptable de la commune soit auprès du comptable public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’ensemble des comptes de gestion présentés du Trésorier.
[N° 2019-3-2 : Vote des Comptes Administratifs 2018. |
Présentation de Mathieu Cazenave, Directeur Général des Services, par intérim
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2121-14 et L 2121-31 du C.G.CT. lors de la séance où sont débattus les Comptes Administratifs présentés par Monsieur le Maire, il convient d’élire un nouveau président. Le maire peut assister au débat mais doit se retirer au moment du vote.
Sous la présidence de Madame Micheline HUMBERT, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes qui s’établissent ainsi :
Budget Principal
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent Résultats Reportés 0,00 € 347.475,20 € 0,00 €} _ 1.880.916,96 €] 0.00 €] 2.228.392.16 €] Résuitats Affectés (1068) 0.00 €] 618.969,25 € 0.00 € 0.00 €] 618.969,25 € [Opérations de l'Exercice 2.583.088,42 € 973707.53 €] 4.955.712.09€] 4.638.241.87 € 7.538.800,51 € 5.811.949,40 €] Totaux 2.583.088,42 € 1.940.151,98 €] 4955712.09€| 6.719.158,83 € 7.538.800,51 € 8.659.310,81 €| Résuitat de clôture 642.936,44 € 0.00 €| 0.00 €] _1.763.446,74 €] 0,00 € 1.120.510,30 €] Restes à réaliser 1.099.880,00 €] 1.238.088,49 €] 0.00 €] 0,00 €] 1.099.880.00 €] 1.238.088.49 €| [Totaux Cumulés 3.682.968,42 € 3.178.240,47 €| 4955712,09€| 6.719.158.83 €l 8.638.680,51 € 9.897.399, 30 €
Résultats définitifs 504.727,95 € 0,00G] 0,00 €] _1.763.446,74 € 0,00 €, 1.258.718,79 €
Î
Budget Annexe Structures Touristiques
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent où Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent Résultats Reportés 0,00 € 113.692,59 €] 0,00 € 110.082,29 € 0.00 € 223.774,88 €|
Résultats Affectés (1068) 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 €|
Opérations de l'exercice 67.758,32 € 44.789,88 € 294.573,52 €] 376.545,93 € 362.331,84 €] 421.335,81 €]
Totaux 67.758,32 €] 158.482,47 €] 294.573,52 € 486.628,22 € 362.331,84 € 645.110,69 €]
Résultat de clôture 0,00 € 90.724,15 €] 0,00 € 192.054,70 €] 0,00 €] 282.778,85 €|
Restes à réaliser 70.000,00 € 0.00 € 0,00 €] 0,00 € 70.000,00 €] 0,00 €
Totaux Cumulés 137.758,32 € 158.482.,47 € 294.573.52 € 486 628,22 € 432.331,84 €, 645.110,69 €]
Error ou ExCEMente de 0,00€| 20.724,15€ 0,00€ 192.05470€ 000€] 21277885 € Financement Définitifs Budget Annexe Chaudière bois et Réseau de chaleur
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent
Résultats Reportés 140.720,76 € 0,00 €] 0.00 €] 0,00 € 140.720,76 € 0,00 € Résultats Affectés (1068) 0,00 €| 58.751,07 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €] 58.751,07 € Opérations de l'exercice 188.513,05 € 69.125,67 € 196.033,25 € 371.775,59 € 384.546,30 € 440.901,26 € Totaux 329.233,81 € 127.876,74 € 196.033,25 € 371.775,59 € 525.267,06 € 499.652,33 €| Résultat de clôture 201.357,07 € 0,00 €] 0,00 € 175.742,34 € 25.614,73 € 0.00 € Restes à réaliser 0,00 € 13.520,00 € 0,00 €| 0,00 €] 0,00 €, 13.520,00 € [Totaux Cumulés 329.233,81 €] 141.396,74 € 196.033,25 € 371.775,59 € 525.267,06 € 513.172,33 €]
Financement Définitifs 187.837,07 €| 0,00 € 0,00 €| 175.742,34 €| 12.094,73 €) 0,00 €
Budget Annexe Résidence d'Artistes
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent
Résultats Reportés 0.00 € 0,00 € 0,00 € 12.146,99 € 0,00 € 12.146,99 €]
Résultats Affectés (1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 0.00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 €] 0,00 €] 14.190,02 €] 12.555,00 €| 14.190,02 € 12.555,00 €]
[Totaux 0,00 € 0,00 € 14.190,02 €] 24.701,99 €] 14.190,02 €| 24.701,99 €]
Résultat de clôture 0,00 €l 0.00 € 0,00 €] 10.511,97 € 0,00 €] 10.511,97 €]
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[Totaux Cumulés 0,00 €] 0,00 € 14.190,02 €] 24.701,99 € 14.190,02 € 24.701,99 €]
Besoins ou Excédents de
Financement Définitits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10.511,97 € 0,00 €| 10.511,97 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les Comptes Administratifs 2018 concernant le budget principal de la ville et les Budgets Annexes des Structures Touristiques, de la Résidence d’Artistes et de la chaudière bois/réseau de chaleur.
N° 2019-3-3 : Affectation des résultats.
Présentation de Mathieu Cazenave, Directeur Général des Services, par intérim
L’affectation de résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de
financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au Compte Administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : DO01 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent). L'ensemble des documents est joint au présent rapport.
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats conformément aux documents joints pour les
budgets qui présentent un déficit d'investissement. Lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d'affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés "automatiquement". [ Budget Principal ]
[a Résultat de l'exercice Ï () 117.470,22 €]
[8) Résuttat Antérieur Reporté ] (+) 1.880.916,6 €]
[o Résultat à afficher = A +B (hors Restes à Réaliser] (+) 1.763.446,74 €|
[D) Solde d'exécution d'investissement 2018 | () 642.936,44 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018| (+) 138.208.49 €|
[F) Besoin de financement (D +E) [ 504.727,95 E]
Décision d'affectation
G) Affectation en réserves R 1068 en investissemer| 50.105,00 €
(couverture du besoin de financement F)
H) Report de fonctionnement R 002 1.213.341,74
L Budget Annexe Structures Touristiques |
[a) Résultat de l'exercice ] (+) 81.972,41 €
[B) Résultat Antérieur Reporté Ï (+) 110.082,29 €
[O) Résuitat à afficher= À + B (hors Restes à Réaliser] (+) 192.054,70 €|
[D) Soide d'exécution d'investissement 2018 ] (+) 90.724,15 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018] ( 70.000,00 €|
[F) Besoin de financement (D + E) Ï 0,00 €]
Décision d'affectation
G) Affectation en réseræes R 1068 en investissement 0.00 €
(couverture du besoin de financement F) ‘
H) Report de fonctionnement R 002 192.054,70 €] | Budget Annexe Chaudière bois et Réseau de chaleur |
[A) Résultat de l'exercice [ (+) 175.742,34 €]
[8) Résultat Antérieur Reporté [ 0,00 €|
[c) Résultat à afficher = A +B (hors Restes à Réaliser] (+)175.742,34 €)
[o) Solde d'exécution d'investissement 2018 [ (-) 201.357,07 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018] {+) 13.520,00 €
[F) Besoin de financement (D +E) ] 187.837,07 €]
Décision d'affectation
G) Affectation en réserves R 1068 en investissemer] 175.742,34 €
(couverture du besoin de financement F)
H) Report de fonctionnement R 002 0,00 €
| Budget Annexe Résidence d'Artistes |
[a) Résultat de l'exercice I {-) 1.635,02 €]
[B) Résultat Antérieur Reporté [ (+) 12.146,99 €]
[c) Résultat à afficher = A + B (hors Restes à Réaliser] (+) 10.511,97 €]
[D) Solde d'exécution d'investissement 2018 I 0,00€]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018] 0,00€]
[F) Besoin de financement (D +E) I 0,00€]
Décision d'affectation
G) Affectation en réserves R 1068 en investissemen| 000€
(couverture du besoin de financement F)
H) Report de fonctionnement R 002 (+) 10.511,97 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions d'affectation des résultats concernant le budget principal de la ville et des budgets Annexes des Structures Touristiques, de la Résidence d’Artistes et de la chaudière bois/réseau de chaleur. N° 2019-3-4 : Vote des taux d’imposition 2019.
Rapporteur : Catherine Feauché
Considérant que le Débat d'Orientations Budgétaires s’est tenu le 12 Mars 2019 :
Vu les possibilités d'évolution du produit fiscal ;
Vu les projets d’investissements 2019 ;
Conformément à la proposition de Monsieur le Maire ;
Il vous est proposé de revaloriser les taux des taxes communales pour 2019, conformément au tableau ci-dessous :
= Taux votés TAUX 2018 pour 2019
Taxe d'habitation 8.53 8.62
Foncier bâti 28.49 28.77
Foncier non bâti 103.43 104.46
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e FIXE les taux communaux d'imposition tels que décrits ci-dessus pour 2019 ; + DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-5 : Vote des budgets primitifs 2019.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs pour l’année 2019 ci-joints.
Les budgets s'équilibrent tant en recettes qu'en dépenses comme suit :
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE)
Ï DEPENSES Ï RECETTES |
6.070.073,74 €] FONCTIONNEMENT (Crédits N ux 6.070.073,74 €] L { ouvem) {dont Excédent Reporté 2018 : 1.213.341,74 €) 4.912.221,47 € i T4. INVESTISSEMENT (Crédits Nouveaux) (dont Déficit reporté 2018) 642.956 44 € 4.774.012,98 €
RESTES À REALISER 2018 1.099.880,00 € 1.238.088,49 € TOTAL 12.082.175,21 €] 12.082.175,21 €)
BUDGET ANNEXE CHAUDIERE BOIS RESEAU DE CHALEUR
FONCTIONNEMENT (Crédits Nouveaux) 308.808, 54 €] 308.808,54 €
383.920,28 € IN! T dits N ,
€] VESTISSEMENT {Crédits Nouveaux) {dont Déficit Reporté 2018 : 201.357,07 €) 370.400,28
RESTES A REALISER 2018 0,00€ 13.520,00 €]
TOTAL 692.728,82 €| 692.728,82 €
il BUDGET ANNEXE de la RESIDENCE D'ARTISTES
FONCTIONNEMENT (Crédits Nouveaux) 20.511,97 € {dont Excédent Reporté 2018 : ba
INVESTISSEMENT (Crédits Nouveaux) 0,00 €) 0,00 €
RESTES A REALISER 2018 0,00 €) 0,00 €
TOTAL 20.511,97€] 20.511,97 €
BUDGET ANNEXE des STRUCTURES TOURISTIQUES
557.554,70€ FONCTIONNEMENT N 557.554,70 €
MENT (ÉPGNS Nouveaux) 54 (dont Excédent Reporté 2018: 192..054,70 €) 240.087, 15 € INVE: . STISSEMENT (Crédits Nouveaux) DS RUE)
RESTES A REALISER 2018 70.000,00 € 0,00€
TOTAL 797.641,85 € 797.641,85 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE :
e le Budget Principal de la ville: à la majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et
Malabre, M. Ducoté) ;
e le Budget Annexe de la chaudière bois et réseau de chaleur : à l’unanimité ;
le Budget Annexe de la Résidence d’Artistes : à l’unanimité ;
le Budget Annexe des Structures Touristiques : à l’unanimité.
N° 2019-3-6 : Constitution de provisions pour risques et charges —- Budget Principal. Rapporteur : Christiane Vilmot.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant l’obligation de constituer des provisions. Elles doivent être prévues notamment dans les deux cas suivants :
— dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
— Jorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de les constituer sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
Compte tenu de l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 transmis par Monsieur le Comptable
Public, Monsieur le Maire propose de prévoir des provisions pour les risques d’irrécouvrabilité liés à un contentieux judiciaire ou à une insolvabilité avérée des débiteurs.
1e Pour l’année 2019, il propose d'inscrire une somme globale de 45 000 € à l’article 6817 du budget principal. Cette somme sera répartie en cours d'année selon les annulations totales ou partielles des titres des exercices antérieurs concernés.
Le cas échéant, ces provisions seront ajustées par décision modificative des budgets concernés.
11 demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces provisions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 45 000 € sur le Budget Principal (article 6817) ;
PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces, de nature administratives, financières ou
techniques nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
N° 2019-3-6-1: Constitution de provisions pour risques et charges — Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Christiane Vilmot.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'obligation de constituer des provisions. Elles doivent être prévues notamment dans les deux cas suivants :
— dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en
fonction du risque financier encouru ;
— lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de les constituer sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
Compte tenu de l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 transmis par Monsieur le Comptable Public, Monsieur le Maire propose de prévoir des provisions pour les risques d’irrécouvrabilité liés à un contentieux judiciaire ou à une insolvabilité avérée des débiteurs.
Pour l’année 2019, il propose d'inscrire une somme globale de 7 500 € à l’article 6817 du Budget Annexe Structures Touristiques. Cette somme sera répartie en cours d’année selon les annulations totales ou partielles des titres des exercices antérieurs concernés.
Le cas échéant, ces provisions seront ajustées par décision modificative des budgets concernés.
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces provisions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
° APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 7 500 € sur le Budget Annexe Structures Touristiques (article 6817) ;
e PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces, de nature administratives, financières ou techniques nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
N° 2019-3-7 : Création d’une autorisation de programme pour l’aménagement des rues du centre bourg (opération n°1037).
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel.
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux autorisations de programme et aux crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Monsieur le Maire propose de retenir ce mode de gestion budgétaire en AP/CP pour le projet
d'aménagement des rues du centre bourg.
L'objectif poursuivi est double :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil Municipal dans le cadre de ce projet d’investissement pluriannuel:
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Monsieur le Maire propose au conseil de voter une autorisation de programme de 7 719 840 € pour l'opération d'aménagement des rues du centre bourg (opération 1037). Cette somme correspond à l’enveloppe prévisionnelle des travaux prévus dans la convention de conception et réalisation des travaux en cours entre la commune et le Syndicat départemental de la voirie.
La répartition annuelle des crédits de paiement serait la suivante :
Budget CP
2019 2 272 082€
2020 1 623 360€
2021 2 540 640 €
2022 776 160€
2023 507 598€
Total AP 7 719 840€
ki Ainsi une somme de 2 272 082 € serait inscrite au budget primitif 2019. Cette somme correspond
à la réalisation de la tranche 1 de l'aménagement.
Monsieur le Maire précise que chaque année, ces crédits de paiements seront ajustés en fonction de l'avancement du programme. Le suivi des AP/CP fait l’objet d’une annexe spécifique au
compte administratif et au budget primitif.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette autorisation de programme et ces
crédits de paiements.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e VALIDE la création de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements indiqués
ci-dessus pour l’opération d'aménagement des rues du centre bourg (opération 1037) ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents
afférents à la présente délibération.
N° 2019-3-8 : Autorisation d’emprunt pour le financement de l’opération d’aménagement des rues du centre-bourg.
Rapporteur : Anne Avril.
Afin de financer l’opération pluriannuelle d'aménagement des rues du centre bourg (opération 1037), Monsieur le Maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt Secteur Public Local (PSPL) pour un montant total de 2 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant maximum : 2 500 000 euros
Durée maximale de la phase de préfinancement : 60 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel maximum : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 1,30 %
Révisabilité du taux d’intérêtà chaque échéance: en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
À cet effet, Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat dans le cadre des caractéristiques financières ci-dessus et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Contres (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté),
le Conseil Municipal :
is e DECIDE de souscrire un Contrat de Prêt «Secteur Public Local » (PSPL) pour un
montant total de 2 500 000 € aux conditions ci-dessus énoncées auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce
contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ainsi que toutes les pièces relatives à
la mise en place de cette délibération.
N° 2019-3-9 : Subventions aux associations et autres établissements d’enseignement public.
Rapporteurs : Micheline Humbert/François Ferreira.
Monsieur le Maire propose d'allouer les subventions suivantes :
VOTE 2019 ASSOCIATIONS Montant en euros
1 [123Eveil 17190 CHERAY 450)
2 [2ème Festival de classique en Oléron 3000!
3 [6008 bis section des Médaillés Militaires d'Oléron 150
4 JACHACUN SA VOIE 500!
5 {Alure Libre Oléron 400)
6 [AMICALE DE LARESIST ANCE DE L'ILE D'OLERON 250
7 [Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 800
8 Amicale des Sapeurs Pompiers Volontaires 3500
9 JAssociation « Le Lien » 1480
10 Association Art Borescence 1000]
11_ [Association Chantier LEGLISE Patrimoine Maritime 5000
12 JAssociation CHÂT EAU D'ENFANTS 800
13 |Association COULEURS CABANES 4000!
#4 JAssociation des Artistes Amateurs du Château CIT AR 400!
15 JAssociation GOLF CLUB OLERON 240!
6 Association Intercommunale de Chasse Agréé 500
17 JAssociation OCEAN 3 300!
8 |Association SALON DU BIEN ÊTRE 200|
19 [Bibliothèque du Château 4000|
20 Chambre des Métiers 17 504]
21 |Ciub des Jeunes pour la Nature 800!
22 [CLUB GYM OLERON 840
23 [CLUB SPORTIF DE SAINT GEORGES D'OLERON 80]
24 [CNCO - Ecole de Voile 120]
25 [COC Tennis 1100!
2 [Conte en Oléron 5000
2 |CYCLO TOURISME POUR TOUS 500
2 |DACIDanse Au Château 480
2 JDANSOLERON 500!
30 JEspoir 17 La Maison de Pierre 250
31 |FAVEC Association conjoints survivants 500
32 |FNACA 200!
3 Foyer Madeleine HERY UNRPA 880)
34 [HANDIBLUES 2 500
35 [HOT CLUB Marennes Oléron - festival de jazz 2 500
3% [JUDO CLUB OLERONAIS 1400)
37 [JUDO CLUB SAINT PIERRE 160!
3% |La Citadelle des Lives 3 000!
3 [L'AVENIR GIBOULAISE 150)
40 |Les Déjhouqués 4300 41 [LES FILLES DU SUD 250]
42 |LES PACHAT S DU BASTION 2500|
43 |LES REGATES DE St Trojan 300
4 ILES TRETEAUX DE LACIT ADELLE 980!
45 |L'ILEO PHOTO 1000
4 |LIREENFETE Collège 350
47 [MAISON NOTRE DAME 2 800]
48 [MATIN RECRE 300
43 |MFR de CRAVANS 50!
50 |MFR de SANT DENIS DU PAIN 50|
51 IMOTSENFETE 600!
52 [MUSIQUE AU PAYS PIERRE LOTI 3 500!
53 JOLERANDO 400)
54 JOLERON FOOT BALL CLUB 1160
55 JOLERON HAND BALL 280
56 [OLERON RUGBY CLUB 480]
57 JOLERON SPORT S NATURE 1 000!
58 |Philharmonique Oléronaise 600
53 Président des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 550
60 SECOURS CATHOLIQUE 600
61 |Section des Jeunes Sapeurs Pompiers Marennes-Oiéron 500
62 [TCCO-Team Cycliste 1200)
63 |Tite Croix et Cie 1 000!
64 JUKULELE 500!
65 [UNSS Association sportive du Collège 2 000
TOTAL. 75 684
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Bonnaudet ne prend pas part au vote concernant la subvention octroyée au Foyer Madeleine Héry UNRPA), le Conseil Municipal :
e FIXE les subventions aux associations et établissements publics d'enseignements telles que décidées ci-dessus pour 2019, ces sommes seront imputées à l’article 6574 pour les associations ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2019-3-10: Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de Permis de construire pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Rapporteur : Richard Bénito-Garcia.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’une Maison de Santé
Pluridisciplinaire situé sur l'emplacement de l’ancien bâtiment des services de la DDE Avenue du Port.
Considérant qu’il est nécessaire, pour ce projet, d'élaborer un Permis de construire, Monsieur le
Maire vous demande de l’autoriser à déposer et signer la demande de Permis de construire liée à cette opération.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal : e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande de Permis de Construire pour les travaux liés au projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire situé sur l'emplacement de l’ancien bâtiment des services de la DDE Avenue du Port ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-11 : Convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique au profit
des associations « Bien vivre au Centre Nautique », « Cercle Aviron Oléronais » et « Team Cycliste Château d’Oléron (TCCO).
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition de la base nautique
avec les trois associations utilisatrices des locaux à savoir : « Bien vivre au centre nautique », le « Cercle Aviron Oléronais » et la « Team Cycliste Château d'Oléron (TCCO) ».
Il précise également que la base nautique peut être utilisée par la commune dans le cadre des activités scolaires et de la politique culturelle menée par la ville. Il convient donc d’harmoniser la gestion entre les trois entités utilisatrices.
A titre indicatif, un planning d'occupation est établi pour l’année, semaine par semaine afin de
tenir compte des impératifs de chacun. La convention est établie pour une durée d’un an, reconductible 2 fois à compter du 1% Avril 2019. La mise à disposition sera gratuite pour l'association Cercle Aviron Oléronais et Team Cycliste Château d'Oléron. Un forfait de 1000 €
par an sera demandé à l’association « Bien vivre au Centre nautique » compte tenu du taux d’utilisation important du bâtiment par cette association.
Monsieur le Maire rappelle que la base nautique est une amodiation du Domaine Public Maritime
délivrée par l'Etat pour la commune en lien avec les associations utilisatrices des lieux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique ci-annexée au profit des associations: Bien vivre au Centre Nautique, Cercle Aviron Oléronais et Team Cycliste Château d'Oléron, aux conditions énoncées ci-dessus ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
N° 2019-3-12 : Création de deux emplois saisonniers.
Rapporteur : Martine Bonnaudet.
Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activités (article 3-2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984).
Dans cette optique, il vous propose de créer 2 emplois saisonniers à temps complet, selon besoin, avec une durée maximale de 4 mois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet selon besoin avec une durée maximale de 4 mois en précisant que la rémunération sera fixée sur la base du 1“ échelon de l’échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial ; ° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-13: Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l'association Réseau Ile.
Rapporteur : Bernard Lépie.
Monsieur le Maire soumet le projet de convention de mise à disposition ci-annexée de Monsieur
Jérôme GIROUX, Adjoint Technique Territoriale au profit de l’association Réseau Ile à compter du 3 Avril 2019 pour une durée de 2 ans, à raison de 20 % de son temps de travail.
Cette mise à disposition concerne la mise en œuvre du Développement Social Local.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
Vu l'arrêt de travail depuis le 5 septembre 2018 de l’agent communal mis à disposition de Réseau Ile ;
Vu la nécessité de le remplacer ;
Vu l'avis favorable du 21 Mars 2019 de la Commission Administrative Paritaire du Centre de
Gestion ;
Vu l'accord de l’agent ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
° _ APPROUVE la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes
les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-14 : Modification de la délibération n° 2018-7-19 relative à la revalorisation des Tarifs communaux — Occupation et utilisation du domaine public contribuant à la
végétalisation de l'espace public — Budget Ville.
Rapporteur : Jim Roumégous.
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux ont été fixés par délibération n°18-7-19 du 18 décembre 2018.
Il propose de modifier cette délibération concernant la redevance pour occupation du domaine public (25.05 € le m°) : seraient exonérées de la redevance les occupations et utilisations
sollicitées pour les activités non lucratives qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général en contribuant à la végétalisation de l’espace public : jardinières, bacs à fleurs, etc.
Il précise que cette utilisation spécifique de l’espace public doit être autorisée expressément par arrêté municipal.
Il demande au conseil de bien vouloir apporter cette modification à partir du vote de la présente délibération.
19 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e APPROUVE la modification de la délibération n°2018-7-19 du 18 décembre 2018
concernant la redevance pour occupation du domaine public ;
e DIT qu'une exonération de la redevance sera appliquée pour les occupations et utilisations sollicitées pour les activités non lucratives qui concourent à la satisfaction de l'intérêt
général en contribuant à la végétalisation de l’espace public : jardinières, bacs à fleurs, etc.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-15 : Convention de mise à disposition d’un espace communal. Rapporteur : Valérie Chansard.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018-7-3 du 18 décembre 2018 autorisant Mme Mireille Marquet (entreprise Petit Train Oléron) à utiliser et occuper le domaine privé communal afin d'exploiter un petit train routier touristique.
Mme Marquet connait actuellement des difficultés pour entreposer et garer son petit train et
cherche depuis plusieurs mois un terrain afin d'aménager un espace pour lui servir de dépôt.
Pour ne pas compromettre son activité et ne pas pénaliser le dynamisme touristique de la
commune, Monsieur le Maire propose de louer temporairement à Mme Marquet un espace privé communal, situé à proximité du nouvel hangar dans l’enceinte du Centre Technique Municipal, pour garer le véhicule.
Il propose de fixer le loyer de cette à mise à disposition précaire à 150 € par mois, à compter du 3
Avril 2019 pour une durée de 6 mois. Une convention serait établie afin de régler les conditions
techniques et financières.
Monsieur le Maire vous demande une délégation de pouvoir, dans le cadre de l’article L2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales afin d'élaborer et signer cette convention dans les conditions précitées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e DÉCIDE de mettre à disposition temporairement un espace communal privé dans l'enceinte du Centre technique Municipal pour le stationnement du petit train routier touristique ;
e ACCORDE à Monsieur le Maire une délégation de pouvoir pour élaborer et signer la
convention de mise à disposition dans les conditions précitées;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces, notamment les avenants à la convention, destinées à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Pas de question diverse.
Séance levée à 20H55
A Le Château d’Oléron, le 5 Avril 2019
Le Maire,
Michel PARENT LE CHATEAU
D'OLERON
® COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 22 MAI 2019
Le vingt-deux mai deux mille dix-neuf à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session exceptionnelle, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/2019
Présents: M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-GARCIA Richard, M. RENAUD Michel M. LOT Rémy, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme LE DOEUFF Anne- Marie, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, M. AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTE Robert, Mme MALABRE Eliane.
Absents avec pouvoir : M. ROUMÉGOUS Jim a donné pouvoir à Mme FEAUCHE Catherine, Mme CHANSARD Valérie a donné pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX
Françoise.
Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Cyril PAIN a été élu secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 20
Votants : 23
Session exceptionnelle
Ordre du jour :
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEES AU MAIRE : 1. Autorisation du Maire d’ester en justice : modification de la délibération n°2014-5-5 du 8 avril 2014 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
00000000000000 00 000000000000 0000 100000 000000000000 000000 00
2\ N° 2019-4-1 : Modification de la délibération n°2014-5-5 du 8 avril 2014 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2014, il a reçu plusieurs délégations
permanentes dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l’autorisation d’ester en justice « dans les cas définis par le Conseil municipal ».
Il rappelle également deux affaires en cours qui ont fait l’objet de deux jugements du tribunal administratif de Poitiers en date du 26 février 2019 (jugements n° 1601879 et 1601890) : l’une oppose la commune à
J'EURL Le Cabur’ot, l’autre à Mr et Mme Loïc Frioux, concernant des refus d’autorisation d'occupation du domaine public (AOT) maritime.
Le tribunal a annulé les refus des AOT demandées respectivement par l'EURL Le Cabur’ot et par Mr et Mme Frioux.
Cependant le tribunal n’a pas remis en cause l’AOT délivrée à Mr Bodard concernant l'emplacement demandé par l’'EURL Le Cabur’Ot. De même, l’AOT en cours accordée à Mr Noël pour l’emplacement sollicité par Mr et Mme Frioux n’a pas été annulée par le juge administratif.
Monsieur le Maire a pris conseil auprès de Maître FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, sur les suites à donner.
Il apparaît nécessaire de poursuivre la réformation des jugements susvisés devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX.
Compte tenu des délais, ladite Cour a été saisi à titre conservatoire.
En effet, dans le cadre de l’instruction de la recevabilité de ces recours, la Cour demande que le Conseil municipal précise la délégation consentie au Maire concernant le pouvoir d’ester en justice. Il s’avère en effet nécessaire de définir précisément les cas où le Maire peut intenter une action en justice.
Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ester devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX dans les deux affaires précitées. Plus généralement, toujours dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT, il demande le pouvoir d'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
- tout recours en annulation pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté ou une décision du Maire, y compris les décisions implicites ou une délibération du Conseil municipal ;
- tout recours de plein contentieux devant les juridictions administratives,
- tout recours devant les juridictions judiciaires,
- tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé
suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics etc. ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (3 Abstentions : Mmes Courdavault et Malabre,
M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e DECIDE de relever appel devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX des jugements n° 1601879 et 1601890 rendus par le Tribunal administratif de Poitiers le 26 février 2019 ;
e CHARGE Monsieur le Maire de représenter la Commune devant la Cour administrative d’appel de
BORDEAUX;
22 + MODIFIE la délibération n°2014-5-5 du 8 avril 2014 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal pour préciser l'autorisation donner au maire pour ester en justice comme suit.
+ AUTORISE le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
- tout recours en annulation pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté ou une décision du Maire,
y compris les décisions implicites ou une délibération du Conseil municipal ;
- tout recours de plein contentieux devant les juridictions administratives,
- tout recours devant les juridictions judiciaires,
-_ tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics, etc. ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Pas de question diverse.
Séance levée à 19H40
A Le Château d'Oléron, le 23 mai 2019
Le Maire, +
TT
TT Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.70
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE WIEHN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 25 mars 2019 par Monsieur Sébastien HERNANDEZ,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT
EN RUE BARREE POUR LA POSE DE 2 GAINES
D'ECLAIRAGE PUBLIC OUBLIES LORS DE L'ETUDE - Rue Pierre Wiehn— 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 26 mars 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 8 avril 2019 pour une durée de 5 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 5 jours à compter du 8 avril 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux qui seront effectués par tronçons sur toute
la longueur de la rue Pierre Wiehn, la circulation
sera maintenue dans les deux sens, en demi-
chaussée — Basculement sur chaussée opposée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose
de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Olér6n,
Le 1* avril 2019
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noïification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
2S
& à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
à À Charente Maritime
N° 19.71
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU CANTON/PLACE DU CENTRE -LA BORDELINIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 30 mars 2019, par Mme COISSAC Martine — agissant en
tant que propriétaire — demeurant 1, Impasse du Centre — La Bordelinière — 17480 LE CHATEAU D’OLERON, en vue de procéder à LA REFECTION DE FACADE ET ENDUITS de l’immeuble
situé 1, Impasse du Centre/Rue du Canton La Bordelinière —17480 Le Château d’Oléron, pour une durée de 24 jours à compter du 7 avril 2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 1° avril 2019.
ARRÊTE
Article 1* : Mme COISSAC Martine est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à partir du 7 avril 2019 pour une durée de 24 jours,
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé devant le 1, impasse
du Centre/Rue du Canton — La Bordelinière.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des
piétons et des véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 1° avril 20137 }
ET
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte# ürme que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délaf de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
2£
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.72
Le Château d'Oléron
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE BROUTILLE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par 4Organisme ORANGE - Service UI LIMOUSIN POITOU
CHARENTE - Sis 2 rue de l’Ormeau de Pied - 17108 SAINTES, à l'occasion de travaux comme suit: BRANCHEMENT TELECOM, Chemin de Broutille — 17480 Le Château d’Oléron- (Travaux réalisés par ALLEZ et CIE - Z.I des Sœurs- Avenue Dulin — B.P N°1 — 17301
ROCHEFORT CEDEX)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 29 mars 2019
ARRÊTE
Article 1° : Le Société ORANGE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront du 13 au 31 mai 2019.
La durée de cette règlementation sera de dix-neuf jours calendaires à compter du 31 mai 2019
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens par alternat,
(Panneaux B15/C18).
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature
(pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 1° avr;
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
27
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.73
Le Château
d'Oléron
| si ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CENTRE BOURG
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 mars 2019 par Monsieur LACOMBE Benjamin représentant la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise 7 rue de l’Ormeau de Pied — BP 529 -173119 SAINTES, sollicitant l'autorisation de procéder à des travaux de préparation et applications des ECF à compter du 3 avril pour une durée de 30 jours calendaires selon l'avancée des travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 28 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article 1” : La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder aux travaux préparatoires ECF, remise à niveau, dérasement, bordures, réseau pluvial + application des ECF à compter du 3 avril 2019 pour une durée calendaire de 30 jours dans les rues suivantes:
+ Rue Lavoisier,
+ Rue de la Picotelle,
% Rue du Chemin Vert,
% Rue de l’ancienne Distillerie,
% Rue Bernbard Giraudeau.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue en demi-chaussée par alternat manuel
(Panneau B15/C18).
La largeur de voie maintenue sera de 2,50m durant la phase de préparation de surface qui déclenchera une gêne
occasionnée.
Durant la phase d’application de l’enrobée la route sera barrée de 8h à 18h en fonction de l’avancée des travaux.
Article 3 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise en fonction de l’avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- La RESE,
- Monsieur Le Capitaine des Pompiers du Château d'Oléron,
- Les services techniques,
- CDC - Régie Oléron Déchets,
- Transports scolaires Nouvelle Aquitaine
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
E Le pétitionnaire,
: Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 1“ avril 201
Le Maire, Michel PARENT :
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
28
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N°18
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Mars 2019 par laquelle la SARL AFETI représentée
par Monsieur BRUNET Jean-Brice, Géomètre-Expert DPLG domicilié à 64
avenue Dieras — 17300 ROCHEFORT, demande un arrêté d’alignement pour le
bien AC n°677 situé 11 rue Pierre Loti appartenant à Monsieur et Madame
COUTTE Gilles
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 01/04/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la murette est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame COUTTE de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
2
ë à . HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.75
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
IMPASSE DU CENTRE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 mars 2019 par Monsieur AUBRY Cédric, représentant
l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE BRANCHEMENR EAU ET ASSAINISSEMENT - Impasse du Centre/Fief Naton
— 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 1° avril 2019,
ARRÊTE
Article 1°” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 23 avril 2019 pour une durée de 20 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 20 jours à compter du 20 avril 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite aux véhicules, seuls
les riverains pourront circuler à pied.
La rue du canton sera barrée une journée afin de permettre les raccordements des deux
réseaux existant rue du Canton
Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron,
Le 2 avril 2019
"Fo d'déqué Le Maire, Michel PARE
Micheline HUMBERT Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
a à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 70 75 Commune de
Le Château
d'Oléron N° 19.76
| tu ARRETE MUNICIPAL PORTANT A TITRE TEMPORAIRE, DEVIATION DE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 -8° partie — Signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par Monsieur DESNOYER Mickaël, représentant l’entreprise RIEM UNIMA sise à PERIGNY 17—
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de confortement des berges route d’Ors, entre la RD 734 (giratoire de la chaufferie/Crédit Agricole) et la Route du Viaduc (rue de la Sirène), il y a lieu d’interdire momentanément la circulation de cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1°” : Du lundi 8 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de confortement des berges sur la route d’Ors — territoire de la commune du Château d’Oléron, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie, sauf l’accès des établissements ostréicoles ;
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par la RD 734 (Route du Viaduc) et la D26;
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ;
Elle sera fournie par les Services Techniques de la commune du Château d’Oléron et mise en place par l’entreprise RIEM UNIMA ;
Un panneau d’information sera posé par les Services Techniques de la commune, à chaque extrémité de la route d’ors.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté devra constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune du Château d’Oléron ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- La Police Municipale
Fait à Le Château d'Oléron, le
ire
pour Le ME LEe Maire, Michel PARENT Acte non transmissible Adjoint CUME AUS, -NIF
Publié en Mairie le : Micheline
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut fairäl’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception pañ le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D q harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 31 Commune de N° 19.77
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 28 Mars 2019 par laquelle Maître LESOURD Gilbert,
domicilié à 5, rue Alexandre Rivière — BP 525 — 86105 CHATELLERAULT
Cedex, demande un arrêté d'alignement pour les biens AK n°1368-1369 situé
rue Pierre et Marie Curie appartenant à Monsieur et Madame LAVERNE-
BOUCHER, Monsieur SCHAUB Olivier et Madame JADAUX Corinne
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/04/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la parcelle AK 1369 correspond à l'alignement des
murettes existantes des parcelles AK n° 1370 et 1509
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils Seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication. 3 ZL
À La HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÀ TEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° HE
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 29 Mars 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche,
domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande
un arrêté d'alignement pour le bien AD n°1132 situé 20 rue de la Picotelle
appartenant à Monsieur et Madame PEREZ Michel
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 04/04/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond à l'alignement des murettes existantes
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame PEREZ de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention
de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
35
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château
d'Oléron
à D cl harente Maritime
N° 19.79
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Rue André BOUINEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 mars 2019 par Madame HENIN demeurant 92 avenue des
Terres —- 75017 PARIS, agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble sis 4, rue André
Bouineau — 17480 LE CHATEAU D’OLERON, sollicitant l'autorisation de stationner un camion et une benne afin de procéder à la rénovation de son immeuble à compter du 10 avril 2019 pour une durée de deux mois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 05 avril 2019 ;
ARRÊTE
Article 1” : Madame HENIN est autorisée à la mise en place d’un camion et d’une benne devant les N°2 et 4 de la rue André Bouineau, ceci sur une longueur de deux places de stationnement selon les conditions précédemment citées, à partir du 10 avril 2019 pour une durée de deux
mois(10 juin 2019)
Article 2 : Le stationnement sera interdit de chaque côté de cette rue à proximité des travaux. Les piétons devront emprunter le trottoir côté chiffre impair à proximité des travaux.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies par les Services Techniques de la commune du Château d'Oléron. Elles seront mises à disposition le 9 avril au soir. Il appartiendra au pétitionnaire de les installer selon les conditions précitées
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des
abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
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HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.80
ti ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Parking du Collège
Le Maire de Le Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de Monsieur MASSICOT Pascal, Président de la Communauté de Communes de l’île d'Oléron », par laquelle il sollicite l’autorisation d’utiliser des places de parking du collège le long du City Park pour y organiser la quatrième édition du City Tour le mardi 16 juillet 2019,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la route ;
Vu l'avis favorable de la municipalité en date du 2avril 2019 ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Massicot Pascal est autorisé à utiliser deux places du parking du collège Afiénor d’Aquitaine — 17480 LE Château d'Oléron, situées le long du City Park pour la quatrième édition du City Tour, le mardi 16 juillet 2019 de 12h00 à 00h00.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule étranger à cette manifestation, sera interdit le aux
dates et heures et lieux précités selon l’article 1 ;
Article 3 : Trois barrières seront mis à disposition par les services techniques de la ville. Les organisateurs de «CITY TOUR» seront en charge de procéder leur disposition.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux abords de la manifestation.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur Massicot Pascal
- Le Services Municipaux concernés.
- Archives Municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
À È Cents HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.81
Mi ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DE L'HUÎTRE ET DU PINEAU
LE DIMANCHE 21 JUILLET 2019
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 avril 2019 par laquelle Monsieur BONNAUDET Roland,
Président de l'Association Le Château en Fête, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet 2019 une fête de l'Huître et du Pineau sur l'esplanade du Port.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
ARRÊTE
Article 1” : L'Association le Château en Fête est autorisée à utiliser le dimanche 21 juillet 2019, à partir de 17H00, l'esplanade du Port du Château (la partie de l'avenue du port, du croisement de l'Annex'Bar allant vers l'esplanade, la voie longeant la baie sud allant de la RD 734 vers
l'esplanade) pour l'organisation de la Fête de l'Huitre et du Pineau.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 21 juillet et à partir de 21H00, sur l'esplanade et les quais de l'avant-port du Château d'Oléron. Il est
impératif que cette zone soit entièrement vide, de même que l'intégralité du parking en rond- point.
Le stationnement sera également interdit sur l'esplanade de la Citadelle le dimanche 21 juillet 2019 à partir de 21H 00 afin de permettre le tir du feu d'artifice.
Article 3 : Seuls, pourront avoir accès à l'esplanade du port et stationner à proximité de la cale d'embarquement, les véhicules appelés à effectuer des chargements ou des déchargements de navires. Pour l'accès à la cale d'embarquement, ces véhicules emprunteront tant aller que retour,
les quais du bassin à flots du port.
Article 4 : Les déviations seront indiquées à l'origine par des panneaux et en cours de trajets par des flèches aux changements de direction de l'itinéraire de déviation. Cette signalisation sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire, Monsieur Le Président de l'Association Château en Fête
Fait à Le Château d'Oléron, le 05 avril 2019
Le Maire, Michel PARENT
Beur Le Maire
. l'Adjeint Délégué ‘ Acte non transmissible fäicheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Lee HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.82
m7 L
à D Charente Maritime
ARRETE DU MAIRE AUTORISANT
L'ORGANISATION DE CONCERTS ET ANIMATIONS
À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
LE VENDREDI 21 JUIN 2019
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Considérant qu'à l'occasion des animations qui se tiendront le vendredi 21 juin 2019, au kiosque, Place de la République, il convient d'assurer la sécurité des personnes.
ARRÊTE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules sur la place de la République - côté
kiosque, seront interdits le vendredi 21 juin à partir de 13h30 pour le tronçon situé sur les
places de stationnement côté Georges Clémenceau.
L'accès au parking par la Caisse d'Epargne sera interdit durant cette manifestation.
Article 2: Les barrières nécessaires à l'interdiction de stationner seront mises en places et enlevées en fin de manifestation par les services techniques de la ville.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron.
- Le personnel communal compétent.
- Château en fête.
Fait à Le Château d'Oléron, le
Le Maire, Michel PARENT |£:|
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
3
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7Q 7% Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.83
Es ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DE L'HUÎTRE ET DU PINEAU
LE DIMANCHE 18 aout 2019
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 avril 2019 par laquelle Monsieur BONNAUDET Roland,
Président de l'Association Le Château en Fête, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 18 aôut 2019 une fête de l'Huître et du Pineau sur l'esplanade du Port.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
ARRÊTE
Article 1°” : L'Association le Château en Fête est autorisée à utiliser le dimanche 18 aout 2019, à partir de 17H00, l'esplanade du Port du Château (la partie de l'avenue du port, du croisement de l'Annex'Bar allant vers l'esplanade, la voie longeant la baie sud allant de la RD 734 vers l'esplanade) pour l'organisation de la Fête de l'Huitre et du Pineau.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 18 aout
2019 et à partir de 21H00, sur l'esplanade et les quais de l'avant-port du Château d'Oléron. II est
impératif que cette zone soit entièrement vide, de même que l'intégralité du parking en rond- point.
Le stationnement sera également interdit sur l'esplanade de la Citadelle le dimanche 18 aout 2019
à partir de 21H 00 afin de permettre le tir du feu d'artifice.
Article 3 : Seuls, pourront avoir accès à l'esplanade du port et stationner à proximité de la cale
d'embarquement, les véhicules appelés à effectuer des chargements ou des déchargements de navires. Pour l'accès à la cale d'embarquement, ces véhicules emprunteront tant aller que retour,
les quais du bassin à flots du port.
Article 4 : Les déviations seront indiquées à l'origine par des panneaux et en cours de trajets par des flèches aux changements de direction de l'itinéraire de déviation. Cette signalisation sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire, Monsieur Le Président de l'Association Château e#
Fait à Le Château d'Oléron, le 08 at
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBER
Publié en Mairie le :
ù
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa nofification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
38
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
Hi f
à D Charente Maritime
N° 19.84
ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
MANIFESTATIONS DU 14 JUILLET 2019
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le programme des manifestations patriotiques du dimanche 14 Juillet 2019 composé le matin d'une cérémonie Place de la République, d'un feu d'artifice au Port et d'un bal populaire sur la
Place de la République,
ARRÊTE
Article 1” : Lors du Bal populaire du dimanche 14 juillet 2019 qui se tiendra devant le kiosque, l'accès des véhicules sera interdit du samedil3 juillet 18H00 au lundi 15 juillet 04H00, sur le parking situé côté kiosque pour le tronçon compris entre la pâtisserie "Maies Pains" et le "Café de la Place"
Article 2 : La circulation en provenance du Boulevard Victor Hugo sera déviée :
- Par l'avenue de la Citadelle
- Et la rue derrière la Poste longeant le Square Jean Moulin
Article 3 : Lors du feu d'artifice, les voies d'accès du port situées à l'angle du local Cap Ouest, de
la cave du port et de l'Annex'Bar seront fermées. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'esplanade et les quais de l'avant-port ainsi que sur l'avenue de la Citadelle à partir du 3°" parking, du dimanche 14 juillet 2018, 16H00 au lundi 15 juillet 2018, 02H00. Seul sera autorisé l'accès des véhicules des professionnels de l'ostréiculture, de secours et des services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le Garde Municipal
- Mille Feux
Fait à Le Château d'Oléron, le 08 avril 2
j Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Mai
l’Adjoint Délégué Acte non
transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. 3 à
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.85
ARRETE DU MAIRE
Eh Relatif à une autorisation d'ouverture
D'un débit de boisson temporaire
À l'occasion d’une fête publique.
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire,
présentée par :
Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L’Association « Le Château en fête »,
demeurant 89, avenue d’Antioche, 17480 Le Château d’Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : FETE DE L’'HUITRE ET DU PINEAU, qui aura lieu le 21 juillet 2019 sur l’esplanade du Port -
17480 Le Château d’Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire, .…)
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L'Association « Château en Fête», est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur l’Esplanade du Port — 17480 Le’
Château d’Oléron, pour une durée de 10 heures, le dimanche 21 juillet 2019 de 17 heures à 3
heures le lundi matin, à l’occasion de la manifestation dénommée « FETE DE L'HUITRE ET
DU PINEAU ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14
juillet 2017,
QU
Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de
boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs
contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc…).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes
suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
FRüuà Le fkéteau d'Oléron, 18 a
Adler DéMètiél PARENT
Acte nojf transmissible Micheline HUMBERT Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à Kompter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. 4
z
à arente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — rritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.86
ARRETE DU MAIRE ["
Relatif à une autorisation d'ouverture
D'un débit de boisson temporaire
À l'occasion d'une fête publique.
Î
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire,
présentée par :
Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L’Association « Le
Château en fête », demeurant 89, avenue d’Antioche,
17480 Le Château d’Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation
publique dénommée : FETE DE L’HUITRE ET DU PINEAU,
qui aura lieu le 18 aout 2019 sur l’esplanade du Port — 17480
Le Château d’Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2
alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique,
foire,.…)
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L'Association « Château en Fête », est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire sur l’Esplanade du Port — 17480 Le’ Château
d'Oléron, Pour une durée de 10 heures, le dimanche 18 aout 2019 de 17 heures à 3 heures le lundi matin,
à l’occasion de la manifestation dénommée « FETE DE L’'HUITRE
ET DU PINEAU ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté
préfectoral du 14 juillet 2017,
OU
Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits
de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation,
afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire
jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme,
répression de l’ivresse publique, etc).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas
à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
etc. Groupe 2/ Boissons fermentées non
distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du
régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 33
degrés d’alcool). —
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière
de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à Monsje
Bénéficiaire, Monsieur le Commandant de Bri gade de la Gendarmerie du Chä;
, Pour Le Maire Fait à Le Château d'Oléro: ‘ Î Adjoint
Délégué re Maire, Michel PARE)
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié én Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que Le présent arrêté peut faire 1 ‘objet d’un recours
pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 réception par le représentant de ! ’Etat, et sa publication.
à nité HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - me
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
pis à compter de sa notification, sa
ul Commune de
.e Château d'Oléron N° 19.87
à rente ritime
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture
D'un débit de boisson temporaire
À l'occasion d’une fête publique
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L’Association « Le Château en fête », demeurant 89, avenue
d’Antioche, 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : BAL DU 14 JUILLET, qui aura lieu le 14 juillet 2019 sur La place de la République — 17480 Le Château d'Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…)
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L'Association « Château en Fête », est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la Place de la République — 17480 Le’ Château d'Oléron, pour une durée de 07 heures, le dimanche14 juillet 2019 de 20 h à 3 h le dimanche matin, à l’occasion de la manifestation dénommée « BAL DU 14 JUILLET ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017, OU
Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme,
répression de l’ivresse publique, etc).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article S : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à Monsieur le Maire, le Bénéficiaire, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron.
Fait à Le Château d'Oléron, le 8 af
Pour Le Mait&e Maire, Michel PARENT
'Adjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. délai de 2 mois à compter de sa
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.88
| HE ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
3ème parking de la Citadelle
Le Maire de Le Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande formulée par Madame Danielle THAUVIN représentant l’Association nationale de Camping-Caristes, mandatée par madame La Présidente, Suzanne MATUIAUD), sollicitant l’autorisation de stationner 25 camping-cars au sein de la commune du Château d'Oléron,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la route ;
Vu instruction effectuée en date du 5 avril 2019 par la Municipalité ;
ARRETE
Article 1er : L'Association Nationale de Camping-caristes est autorisée à stationner plus ou
moins 25 camping-cars sur le troisième parking - avenue de la citadelle — 17480 LE CHATEAU
D'OLERON, du lundi 14 octobre à partir de 13h, jusqu’au mardi 15 octobre 2019 aux environs
de 10 heures.
Article 2 : L’Association Nationale de Camping-cariste devra veiller à la propreté des lieux avant leur départ et signaler le cas échéant tout dégâts de voirie ou autre ;
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à la charge de l’association.
Article 3 : Des barrières seront installées à l’entrée du 3°"° parking de la Citadelle, le lundi
matin, par les Services Techniques de la commune du Chateau d'Oléron.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux abords du parking concernés
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- L'Association Nationale de Camping-cars
- Le Services Municipaux concernés.
- Archives Municipales
pour Le iéqué Le Château d'Oléron, LB vadlo M
gcneline WT Le Maire, Michel PA
Copie sera transmise au responsable des Services Techniques afin d’ouvrir le portique du 3°”° parking de
l’avenue de la Citadelle
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa Publication.
1) x À
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 70 75 Commune de N°RAES
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 21 Mars 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche,
domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande
un arrêté d’alignement pour le bien AC n°456 situé 16 rue Gambetta
appartenant aux Consorts LIMOUZIN
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 10/04/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant "rue Gambetta" est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts LIMOUZIN de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à ha
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON = Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N°13.
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 03 Avril 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AK n°878 situé 24 avenue Mendès France appartenant aux Consorts BOYE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 10/04/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle AK n° 878 est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts BOYE de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
| 4
x À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 79 75 Commune de BORN
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 03 Avril 2019 par laquelle SYNERGEO, Géomètre expert
domicilié à 12, rue des Six moulins — 17320 MARENNES, demande un arrêté
d'alignement pour les biens AT n° 104-1045 situés Impasse du Grand Verger
appartenant à Monsieur et Madame SAYEG Mourad
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Châteaud'Oléron en date du 10/04/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : l'alignement cadastral est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame SAYEG de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À te Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.92
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 08 Avril 2019 par laquelle le Cabinet Syivie HENENSAL,
Géomètre expert domicilié à 16, rue de la République — BP 47 — 17310 SAINT
PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AI n° 273-
680, situé Chemin des Passereaux appartenant à Madame PERICAUD Murielle
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 10/04/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des deux parcelles est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame PERICAUD de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
K
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
[e
8 A HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.93
trente itime
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture
D'un débit de boisson temporaire
À l'occasion d’une fête publique
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L’Association « Le Château en fête », demeurant 89, avenue d’Antioche, 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : FETE DE LA MUSIQUE, qui aura lieu le 21 juin 2019 sur La place de la République — 17480 Le Château d'Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire...)
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Roland BONNAUDET, Président de L'Association « Château en Fête », est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la Place de la République — 17480 Le’ Château d'Oléron, pour une durée de 07 heures, le vendredi 21 juin 2019 de 20hà3h le dimanche matin, à Poccasion de la manifestation dénommée « FETE DE LA MUSIQUE ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017, OU
Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.…).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à Monsieur le Maire, le Bénéficiaire, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron.
Fait à Le Château d'Oléron, le 11/4ÿr
Le Maire, Michel PARENT Pour Le Maire
Acte non transmissible l’Adjoint Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noëûfication, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fex : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.94
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA PICOTELLE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 8 avril 2019 par Monsieur AUBRY Cédric, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENR ASSAINISSEMENT - 18Bis Rue de la Picotelle — 17480 Le Château d’Oléron, pour le compte de Monsieur PEREZ Michel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 8 avril 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 15 avril 2019 pour une durée de 3 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 3 jours à compter du 15 avril 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée dans les deux sens.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Pour Le Maire Le Château d'Oléron,
l’Adjoint Délégué Le 11 avril 2019
Micheline HUMBERT
Le Maire, Michel PA
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
hs
Crente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime TAI PE ACTE EAN P.. hr sn sn me Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.95
| Mi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PORTE DE DOLUS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 mars 2019 par Monsieur CZODOR Emmanuel, représentant l’entreprise AXIONE PERIGNY —3 bis rue Gustave Ferrier — 17180 PERIGNY, à l'occasion de TRAVAUX DE PASSAGE D'UNE FIBRE OPTIQUE DANS LE RESEAU FT EXISTANT d’Antioche — Porte de Dolus - 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 8 avril 2019,
ARRÊTE
Article 1°” : L'entreprise AXIONE PERIGNY est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 17 avril 2019 pour une durée de 3 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 3 jours à compter du 17 avril 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée par manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
4 Le Château d'Oléron,
Le 11 avril 2019 maire À eur LE éguê
vAdele MBERT Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noïification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritimo TAI NE AC TEEN AN Eu. NE 48 AT VE Commune de
N° 19.96 Le Château
d'Oléron
! Er ARRETE DE POLICE
DE LA CIRCULATION
RUE JEAN HAYE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 janvier 2019 par Monsieur
MANDOU David, représentant ENEDIS-DRPCH-Exploitation
marennes - 4 rue André Dulin — 17320 MARENNES, sollicitant
l'autorisation de stationner DEUX VEHICULES DONT 1
PL POUR POSE DE PROFILE SUR RESEAUX AERIENS devant le
12 rue Jean Haye Le 7 mai 2019 Dour une durée de 3 heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE,
Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date
du 11 avril 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : ENEDIS -DRPCH est autorisé à la mise
en place de deux véhicules dont 1 PL, dans les conditions énumérées
ci-dessus, Le 7 mai 2019 pour une durée de 3 heures.
Article 2 : Durant ce créneau horaire, la circulation sera
fermée.
Article 3 : La signalisation règlementaire de ce chantier
indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux
terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas
échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron, - Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Maire, Michel PARENT
Beur Le Maire “4 Acte non
transmissible Adjoint Délégué
Publié en Mairie le: Micheiine HUMBERT
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 1 7480 LE CHÂTEAU
D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05
46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.98
à À Charente Maritime
Î
\BE ARRETE DU MAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu les articles L2.213-1 à L2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande effectué par l’Association « COULEURS CABANES », afin d'organiser la journée « LUMIERES AUX CABANES »
Considérant qu’à l’occasion des « 20 ans des Cabanes » qui se dérouleront le 20 mai 2019 sur le Parvis des Cabanes, avenue du Port, il convient d’assurer la sécurité des personnes;
ARRETE
Article 1° : Le stationnement des véhicules sur la Parvis des Cabanes, avenue du Port, sera interdit le 20 mai 2019 à partir de 9h et ceci, jusqu’à la fin des festivités.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché en mairie, ainsi que sur les lieux des manifestations
Article 3 :
= Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, - Le Maire
- Le personnel communal compétent,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
r Le Maire
Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
sr
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél NRAR TR EDNN En. ne ac am 7e Commune de N°1888 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 10 Avril 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AO n° 634 situé Rue des Grands Près — Ors, appartenant à monsieur et Madame LAFORET Jean
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 15/04/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant de la parcelle est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut Monsieur et Madame LAFORET de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Fait à Le Châtéaud
Le 15 Avril 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication. 5
x À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 N° 19.100 Commune de
Le Château d'Oléron
x À Charente Maritime
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 09 Avril 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n°677 situé 27 Chemin de Ronde appartenant aux Consorts MORANDEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 15/04/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts MORANDEAU de se conformer exactement
aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
5%
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.101
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
IMPASSE DE L'HORIZON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 mars 2019 par Monsieur AUBRY Cédric, représentant Pentreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENR EAU - Impasse de l’Horizon — 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 15 avril 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 29 avril2019 pour une durée de 22 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 22 jours à compter du 29 avril 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation fermée
Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron,
Le 16 avril 2019
Le Maire, Michel PARE
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. 5, S
Bien HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.102
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
parkings de la Citadelle
Le Maire de Le Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales 5
Vu la demande formulée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente
Maritime, sollicitant l’autorisation de réserver deux parkings Avenue de la Citadelle 17480 LE CHATEAU D’OLERON, pour l’organisation d’un concours de pétanque le 1° mai 2019,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article ler : L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers est autorisée à utiliser deux parkings - avenue de la citadelle, le mercredi 1° mai.
Lesdits parkings seront fermés au moyen de barrières à partir du mardi 30 avril 12h00 jusqu’au
mercredi 1° mai 2019 à 00h00
Article 2 : Le pétitionnaire devra veiller à la propreté des lieux avant leur départ et signaler le
cas échéant tout dégâts de voirie ou autre ;
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à la charge de l’association.
Article 3 : les barrières seront installées à l’entrée des parkings de la Citadelle le mardi 30 avril
2019 à midi, par les Services Techniques de la commune du Chateau d’Oléron.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux abords du parking concernés
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- L'Association Nationale de Camping-cars
- Le Services Municipaux concernés.
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le
Pour Le Maire . .
l'Adjoint Délégué Le Maire, Michel PAR
Micheline HUMBERT
Copie sera transmise au responsable des Services Techniques afin d’ouvrir le portique Hu 3°°° parking de
l’Avenue de la Citadelle
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
a à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.103
Le Château d'Oléron
| Mit Î
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par Mr BOULOIS Mickaël représentant le Groupe BOUYGUES ESS - PONS -— rue Raymond Baillou — 17800 PONS, à l'occasion de travaux, descriptif comme suit :
+ FOUILLE POUR FIBRE OPTIQUE -
< Travaux réalisés par AXIONE -Rue Gustave Ferrie 17180 PERIGNY —
% Lieu : rue Georges Clémenceau -17480 Le Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 17 avril 2019
ARRÊTE
Article 1” : Le Groupe BOUYGUES E$S-PONS est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront durant 5 jours calendaires à compter du 6 mai 2019.
La durée de cette règlementation sera de cinq jours calendaires à compter du 6 mai 2019
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue. Le stationnement sera interdit à
proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 18 avril 2019,
Le Maire, Michel PARENT
P
Acte non transmissible l'Adjoint Déja, é
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noïfication, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication. a
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.104
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 12 Avril 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AC n°221-770- 772-798 situé 7 rue des Remparts appartenant aux Consorts SILVESTRE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 18/04/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des bâtiments existants est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts SILVESTRE de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
LL 5 Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.105
ARRETE DE POLICE
| dé DE LA CIRCULATION
Amicale des Sapeurs-Pompiers - Moules/Frites
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours du Château d'Oléron sollicitant l'autorisation d'organiser des festivités devant la caserne des pompiers, rue de l’ancienne distillerie, le samedi 20 juillet 2019 au soir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R44, R225 et R225-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
ARRÊTE
Article 1° : L'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Château d'Oléron est autorisée à organiser des festivités devant la caserne, rue de l’ancienne distillerie, le samedi 20 juillet 2019 au soir.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue de l’ancienne distillerie, à partir du garage AUTOMOBILE jusqu'aux ATELIERS MUNICIPAUX à partir du samedi 20 juillet 2019 à 14H jusqu’au dimanche 21 juillet 2019 à 4H du matin.
La circulation des véhicules sera déviée par l’avenue de la Beaucoursière :
e Pour les personnes arrivant du rond-point de la Grenouille (Fief Naton), déviation par la rue de la Glacière,
e Pour les personnes arrivant de Dolus, déviation par avenue Mendès France (Rond-point de la Grenouille, Fief Naton.
Pour les personnes arrivant rue de bel air, se diriger vers rue Pasteur.
Article 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par les services techniques de la ville pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire, Monsieur le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers
Le Château d'Oléron, le 26 3 19.
Le Maire, Michel PAREMÂ1 Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
forme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication. 59
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél NS 4 76 62 NN - Eav - NS AR A7 70 74 Commune de N° 19.106
Ée.Chated'OHron ARRETE DE POLICE DE LA
CIRCULATION
| Eu Amicale des Sapeurs-Pompiers -Moules/Frites
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du
Centre de Secours du Château d'Oléron sollicitant l'autorisation d'organiser des
festivités devant la caserne des pompiers, rue de l’ancienne distillerie, le samedi 03
août 2019 au soir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R44, R225 et R225-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
ARRÊTE
Article 1° : L'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Château d'Oléron est autorisée à organiser des festivités devant la caserne, rue de l’ancienne distillerie, le samedi 03
août 2019 au soir.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue de
l’ancienne distillerie, à partir du garage AUTOMOBILE jusqu'aux ATELIERS
MUNICIPAUX à partir du samedi 03 août 2019 à 14H jusqu’au dimanche 04
août 2019 à 4H du matin.
La circulation des véhicules sera déviée par l'avenue de la Beaucoursière :
e Pour les personnes arrivant du rond-point de la Grenouille (Fief Naton),
déviation par la rue de la Glacière,
e Pour les personnes arrivant de Dolus, déviation par avenue Mendès France
(Rond-point de la Grenouille, Fief Naton.
Pour les personnes arrivant rue de bel air, se diriger vers rue Pasteur.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par les
services techniques de la ville pour permettre l'application du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire, Monsieur le Président de l'Amicale des Sapeurs-Po
Le Réai 1 PARENT FAdjoint Détégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le piésent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini atif dans un délai de À mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à fe Uorente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
| F4 N° 19.107
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d'une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur GAUDRON Sébastien, Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Château d'Oléron 17480 - Rue de
L'Ancienne distillerie,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée : MOULES/FRITES ET BAL, qui aura lieu le 20 juillet 2019
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire.)
ARRÊTE
Article 4er : Monsieur GAUDRON Sébastien, Président de L'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Château d'Oléron est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le Centre de secours, rue de l'ancienne distillerie — 17480 Le’ Château d'Oléron, pour une durée de 9 heures, le samedi 20 juillet 2019 de 18 heures à 3 heures du matin , à l'occasion de la manifestation dénommée MOULES/FRITRES ET BAL.
Atticle 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
OÙ
Une dérogation à l'arrêt é préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d'alcool).
Article 5: Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à Monsieur le Maire, au Président de l'Amicale des
Sapeurs-Pompiers Monsieur GAUDRON Sébastien, à la Gendarmerie
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Mai x
l’Adjoint Délégué
Acte non transmissible icheline H
Publié en Mairie le : UMBER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. él
8 à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron
| “ N° 19.108
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 etL.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur GAUDRON Sébastien, Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Château d'Oléron 17480 - Rue de L'Ancienne distillerie,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée : MOULES/FRITES ET BAL, qui aura lieu le 3 aout 2019
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire.)
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur GAUDRON Sébastien, Président de L'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Château d'Oléron est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le Centre de secours, rue de l'ancienne distillerie — 17480 Le’ Château d'Oléron, pour une durée de 9 heures, le samedi 3 aout 2019 de 18 heures à 3 heures du matin , à l'occasion de la manifestation dénommée MOULES/FRITRES ET BAL.
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
OÙ
Une dérogation à l'arrêt é préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d'alcool).
Article 5: Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à Monsieur le Maire, au Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers Monsieur GAUDRON Sébastien, à la Gendarmerie
Fait à Le Château d'Oléron, le 26 avril 2019
Le Maire, Michel PARENT à
Pour Le Mai
A Délégué Acte non transmissible icheline H
Publié en Mairie le : UMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acteet informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un Hélai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
ét
Éhsrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : N5 46 47 70 74 Commune de N° 19.109
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 19 Avril 2019 par laquelle Maître NYZAM Daniel,
domicilié à 28 bis, avenue Charles de Gaulle CS 70290 — 17312 ROCHEFORT Cedex, demande un arrêté d'alignement pour les biens BC n° 737 et 738 situé 10 bis rue de l'Ancien Four — La Gaconnière, appartenant à Monsieur et Madame TROGER.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des bâtiments existants est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame TROGER de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À Éarente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de NPIRTAO
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 25 Avril 2019 par laquelle Maître CHAUVIN David,
domicilié à 24 bis, avenue du Canal de la Bridoire - BP 50006 — 17620 SAINT
AGNANT, demande un arrêté d’alignement pour les biens AH n° 45-47-115-
118-332 situé Le Fief Melin, appartenant à 5A.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/05/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : Parcelle AH n°118 "rue des Alizés” : l'alignement cadastral est
conservé.
Parcelles AH 45-47-115-332 : domaine privé donc pas d'alignement
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à 5A de se conformer exactement aux dispositions ci-
dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
SE Adjoint au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
LL é& Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de BEEN
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Avril 2019 par laquelle Maître DELILLE Christine, domicilié à 24, route de Prin — BP 70015 — 79210 MAUZE SUR LE MIGNON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AK n°1626 situé 29 ter rue de la Libération, appartenant à Monsieur et Madame BOUGREAU Jacques Marie Joseph.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame BOUGREAU de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication. é G
À G harente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 79 75 Commune de AU 19-12
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 25 Avril 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP
Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour le bien BH n° 1013 situé 74 rue
du Moulin de la Côte - Gibou, appartenant à Monsieur et Madame BODINIER
Jean-Pierre Guy Gaston
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Chäteau d'Oléron en date du 03/05/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond aux limites cadastrales (clôture en parpaing
et grillage en crête de fossé).
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut Monsieur et Madame BODINIER de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Etat, et sa publication.
a D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de A A4 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Avril 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche, domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AD n°1173-1174-1175 situé 1 bis rue des Jardins appartenant à Monsieur et Madame ARNOUX Athanase Edmond Clément
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire deta Commune du Château d'Oléron en date du 03/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement correspond au mur de clôture existant "rue des Jardins”.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame ARNOUX de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Fait à Le Château d'Oléron,
Le 09 Mai 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication. 6. +
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de o
M] Le Château d'Oléron DONNE
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE JEAN HAY
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 02 mars 2019, par Monsieur MOUREY -
Entreprise 19 CONSTRUCTIONS — demeurant 1 bis, route des Mirouelles 17310
SAINT-PIERRE D'OLÉRON, en vue de procéder à UN RAVALEMENT DU
PIGNON de l’immeuble rue Jean Hay — 17480 Le Château d'Oléron pour le
compte de l'Agence ATLANTIQUE demeurant 13 avenue de Bel Air — La
Claircière — 17310 SAINT-PIERRE D'OLÉRON, du 13 au 29 mai 2019;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 07 mai
2019. = === =
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur MOUREY est autorisé à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront du 13 au 29 mai 2019,
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé
devant l'immeuble rue Jean Hay, avec prise de 1 mètre de largeur par 6 mètres de
longueur sur le trottoir.
En face côté mairie, le stationnement sera interdit soit environ 3 places, pour
permettre un courant de circulation d’une largeur suffisante pour les véhicules et le
passage des piétons sur le trottoir
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 07 mai 2019,
C Pour le Mairel Bernard LÉPII joint délégué
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : OFfnaui QC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication. &
Lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.115
Le Château
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
BOULEVARD THIERS
Le Maire @ la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 mai 2019 par Monsieur BARIL
Richard,
représentant la société « EIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise
Avenue
d’Aigrefeuille — BP 60 003 -17301 Rochefort cedex, sollicitant l'autorisation
de
poursuite du chantier d'aménagement du centre bourg du lundi 13
mai au Lundi
24 juin 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE,
Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron, en date du 07 mai 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder
aux travaux comme suit : Aménagement du boulevard Thiers,
tronçon entre la
rue Georges Clémenceau (Maïes Pains) et l'allée du Phare.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation
et le stationnement sera
interdit boulevard Thiers et les trois rues Marceau, Béranger
et Gargouilleau. La
circulation sera maintenue rue Georges Clémenceau et allée du
Phare, y compris
pour accéder au parking du Mail.
Article 3 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie
et posée par
l’entreprise en fonction de l'avancée des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés,
procéder au
nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de
voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des
travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron,
- La RESE,
- Monsieur Le Capitaine des Pompiers du Château d’Oléron,
- Les services techniques,
- CDC - Régie Oléron Déchets,
- Transports scolaires Nouvelle Aquitaine
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales Fait à Le Château d'Oléron, 07 mai 2019,
i djoint délégué,
Acte non transmissible à
Publié en Mairie le : (À (max Id
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèr
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dev
notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sapublication.
à D- ü harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
N° 19.116
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 02 Mai 2019 par laquelle Maître VIGNES Jean François,
domicilié à 152, rue de la République — BP 50121 — 33220 SAINTE FOY LA
GRANDE, demande un arrêté d’alignement pour le bien BH n° 724 situé 8
impasse Neptune - Gibou, appartenant à Monsieur et Madame AUGIERAS
Stéphane Daniel
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de ta
Commune du Château d'Oléron en date du 03/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la murette existante est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame AUGIERAS de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
%
sente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de BE RETIT
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d’Oléron
Vu la lettre en date du 30 Avril 2019 par laquelle SYNERGEO, Géomètre expert domicilié à 12, rue des Six moulins — 17320 MARENNES, demande un arrêté d’alignement pour le bien AK n° 1281 situé Avenue Mendès France appartenant à Monsieur LAFORET Ludovic
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : l'alignement de la murette existante est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur LAFORET de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Fait à Le Ch d'Oléron,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication. 3
h Prenté HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 79 75 Commune de NIMES Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 07 Mai 2019 par laquelle Maître GUIBERT Stéphane, domicilié à 49, rue Carnot — BP 40122 — 86003 POITIERS, demande un arrêté d'alignement pour les biens AT n° 496-1178-1180 situé 9 rue des Forges - La Chevalerie, appartenant à Monsieur et Madame Olivier DUMORTIER
Vu Finstruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE; Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 10/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame DUMORTIER de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
Xe
a D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 N° 19.119
Mairie
Le Château
d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
et le stationnement
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 mai 2019 par Monsieur BONNEVIN, Syndicat Départemental de la Voirie, 131 Cours Genêt — ZI de l'Ormeau de Pied — CS 70510 17119 SAINTES CEDEX, à l'occasion de travaux de curage de fossés route du Viaduc, rue des Sartières, rue Mendès France, La Beaucoursière 2 et rue de Fontembre 17480 Le Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 10 mai 2019
ARRÊTE
Article 1* : Le Syndicat Départemental de la Voirie est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront entre le 15 et le 29 mai 2019.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue au moyen d’un alternat par panneaux B15/C18 ou feux tricolores.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait au CHATEAU D'OLERON, Le 13 mai 2019
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : (mau
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
33
à D Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 AR PREFECTURE
Regu le 15/05/2019
017-211700935-20190514-19_120-AI de N°
19.120
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-6 et L 2 331-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-3-14 du 2 avril 2019
modifiant la délibération n° 2018-7-19 relative à la revalorisation des tarifs
communaux — Occupation et utilisation du domaine public contribuant à la
végétalisation de l’espace public — Budget Ville
Vu la demande par laquelle Monsieur et Madame CHEROUX Jean-Michel,
domiciliés 10 Rue du Fief Melin 17480 LE CHATEAU D'OLÉRON
Demande l'autorisation d'occuper sur le domaine public communal une
parcelle à usage d’espace vert avec 2 oliviers afin de pouvoir continuer à
entretenir cet espace vert situé entre 2 allées devant notre propriété.
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre gratuit, un
emplacement dont la localisation et les conditions d'utilisation sont définies :
a) Localisation : emplacement de 150m2 sur le trottoir au
droit de l'immeuble sis 10 Rue du Fief Melin à Le Château d'Oléron,
b) Conditions d'utilisation : l'emplacement est destiné
uniquement à usage d’espace vert avec plantations diverses, jardinières, bacs
à fleurs, etc.
Article 2 : Monsieur Le Directeur des Services de la Mairie, Monsieur Le
Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de ROCHEFORT SUR MER
- Monsieur Le Percepteur de SAINT PIERRE D'OLERON
- Monsieur et Madame CHEROUX Jean-Michel
Fait à le Chateau d'Olére
Le 14 mai 2019,
Le Maire, Michel PAREX Le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
» à ‘harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maril Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 au Mairie
Le Château 19.121
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Concert « Annex Bar » le 17 mai 2019
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande présentée le 17 mai 2019 par Madame CAVICCHI Ella et Monsieur Luca
CAVICCHI, gérants de du Bar/restaurant « l'AnnexBar » sis avenue du Port - 17480 Le
Château d'Oléron, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une animation à l' « Annex
Bar », côté Quai Nord du Port de Le Château d'Oléron, le 17 mai 2019,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire du Château d'Oléron,
Considérant-qu'il-convient de réglementer la circulation-et le stationnement côté quai Nord au port du Château pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Mme Cavicchi Ella et Mr Cavicchi Luca, sont autorisés à occuper le domaine
public selon les dates citées précédemment,
Article 2 : La circulation et le stationnement sur la voie longeant le port côté quai Nord, pour
le tronçon compris entre l'avenue du port, à l'angle de l’« Annex Bar » jusqu'à l'arrière de
la façade de son bâtiment seront interdits momentanément de 18 h 30 à minuit.
Article 3 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront foumis par les
Services technique de la commune et seront mis en place par les soins des demandeurs
qui demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Atticle 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées.
Article 6 : Son chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur Le Directeur Général des services Communaux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Château d'Oléron,
- Madame la Responsable de la police Municipale
Le Chateau d'Oleron, Le
Le Maire, Miche} PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : JAM £a 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cefacte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devañt le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etai, et sa publication.
45
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.122
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ROUTE DU VIADUC
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 13 mai 2019 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT AVEC TRAVERSEE DE ROUTE POUR LE BRT ENEDIS DE MONSIEUR BOIZARD - 3 bis Impasse de la Pierriere - 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 20 mai 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 27 mai 2019 pour une durée de 3 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 27 mai 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe quelé présent arrêté peut faire l ’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noïfication, sa réception par le représentant de l'Etat,
et sa publication.
w
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05
46 75 53 00- Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.123 Le Château
d'Oléron
| té ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION | Rue Alsace Lorraine
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 15 mai 2019 par Madame Mickaëla OLLIV AULT représentant la société LOGlservices — PA des Estuaires sise Espace du Mortier — 403 rue Ampère — 44590 DERVAL, sollicitant l'autorisation d’utiliser une nacelle de 12 mètres et de stationner un véhicule de chantier sur un périmètre de deux places de stationnement devant le n°24bis rue Alsace Lorraine le 3 juin 2019 à partir de 8H00 et ceci durant toute la journée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 20 mai 2019 ;
ARRÊTE
Article 1” : La Société LOGIservices -PA des Estuaires, est autorisée à la mise en place d’une nacelle, ainsi que le stationnement d’un véhicule de chantier aux abords de ladite nacelle, dans les conditions énumérées ci-dessus, le 3 juin 2019 à partir de 8h00.
Article 2 : Durant ce créneau horaire, une voie sera supprimée. La circulation se fera côté opposé du bâtiment. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 : La signalisation règlementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et il que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mbis à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. 4 %
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.124
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 mars 2019 par Monsieur CZODOR Emmanuel,
représentant l’entreprise AXIONE PERIGNY -— 3 bis rue Gustave Ferrier — 17180 PERIGNY, à l'occasion de TRAVAUX DE PASSAGE D’UNE FIBRE OPTIQUE DANS LE RESEAU ORANGE EXISTANT - OUVERTURE DE LA PLAQUE SUR LA CHAUSSEE - Avenue d’Antioche - 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 20 mai 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise AXIONE PERIGNY est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 21 mai 2019 pour une durée de 2 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 3 jours à compter du 21 mai 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée par manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le ffésent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à dmpter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
, 38
Cirente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.125
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE REYTRE FRERES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 12 mai 2019 par Monsieur BILLET Stéphane,
gérant du commerce « COOP » sis 3 rue Reytre Fréres
— 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant
l’autorisation de bloquer quatre places « arrêt minutes »longeant le marché rue
Reytre Frères, afin de stocker du matériel servant à
effectuer des travaux dans son magasin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 20 mai 2019,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BILLET Stéphane est autorisé à entreposer du matériel
selon les conditions précitées le lundi 3 juin 2019 pour
la journée La durée
de cette réglementation est valable le lundi 3 juin pour la journée et le mardi
4 juin après midi.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue, en
demi-chaussée,.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux
(pose de Panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie,
posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article S : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le Z$
Pour Le MäiesMaire, Michel PAR l’Adjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté Peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
ES
a à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 -
17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75
53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
“ie N° 19.126
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame Amélie DENUAULT, Présidente de l'Association « Château d'Enfants » commune du Château d'Oléron 17480 - 4 Bd Victor Hugo, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée : KERMESSE DES ECOLES, qui aura lieu le mardi 25 juin 2019 ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire.)
ARRÊTE
Article 4er : Madame Amélie DENUAULT, Présidente de L'Association « Château d'Enfants », est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le Centre de secours, rue de l'ancienne distillerie — 17480 Le’ Château d'Oléron, pour une durée de 6 heures, le mardi 25 juin 2019 de 17heures à 23 heures, à l’occasion de la manifestation dénommée KERMESSE DES ECOLES
Atticle 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 juillet 2017, OU
Une dérogation à l'arrêt é préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Atticle 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d'alcool).
Article 5: Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à Monsieur le Maire, au Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers Monsieur GAUDRON Sébastien, à la Gendarmerie
Fait à Le Château d'Oléron, le 2
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire Acte non transmissible l'Adjoint Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Je
8 à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château N° 19.12 +
d'Oléron
a À Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE JEAN HAY
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 21 avril 2019 par Madame VRILLAUD Stéphanie - sise 1 ter, rue de la Chasse - 17480 LA CHATEAU D'OLERON, à l’occasion de son emménagement à l’adresse comme suit :
2 résidence Les Abeilles —- Rue Jean Hay — 17480 Le Château d’Oléron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 20 mai 2019
ARRETE
Article 1” : Madame VRILLAUD est autorisée à utiliser un espace de 10 mètres permettant de stationner un camion et de procéder a son emménagement rue Jean Hay — Résidence « Les Abeilles », le samedi 1° juin 2019 de 9h à 19h.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 2 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire, 3 barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Madame Vrillaud devra, une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Le Château d'Oléron, le 20 mai 2019
Le Maire, Michel PARE
Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 3 barrières.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
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HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.128
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 10 Mai 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP
Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour le bien AI n° 69 situé 39 rue
de la Glacière - La Renisière, appartenant à Monsieur
Olivier CHASSELOUP
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de
la Commune du Château-d'Oléron-en-date-du 22/05/2019
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut Monsieur CHASSELOUP de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
gè
Cérente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : NA AR A7 70 7% Commune de NOISAIES Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 20 Mai 2019 par laquelle Maître Catherine BOURGOIN, SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour le bien AK n° 1417 situé 19 impasse des Lupins — Lotissement les Binaudes 2, appartenant à Monsieur et Madame Vincent BARREAU
Vu l'instruction effectuée par-Monsieur Bernard-LEPIE; Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 22/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut Monsieur et Madame BARREAU de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication. 4 à
x D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de NF 15e
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 02 Mai 2019 par laquelle Maître Dominique POISSON,
domicilié à 111, Rue Samuel Champlain — 17600 LE GUA, demande un arrêté
d'alignement pour les biens AM n° 528-1238-1241-1243 situé 33 rue des
Cotines, appartenant à Monsieur et Madame BEGUIER Daniel
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 21/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond à la limite cadastrale de la parcelle AM
n°1243 avec la rue des Cotines.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame BEGUIER de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
L ga
Hsrenre HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.131
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE VERT BOIS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 21 mai 2019 par Monsieur AUBRY Cédric, représentant l'entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENR EAU ET ASSAINISSEMENT - Rue de Vert Bois — 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 23 mai 2019,
à
ARRÈTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 17 juin 2019 pour une durée de 21 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 17 juin 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
85 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.132
Hi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 21 mai 2019 par Monsieur AUBRY Cédric, représentant
l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE BRANCHEMENR EAU ET ASSAINISSEMENT - Rue Pierre et Marie Curie —
17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 23 mai 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 17 juin 2019 pour une durée de 10 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 10 jours à compter du 17 juin 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 23 mai 2019
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : NI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut fair£ l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification} sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
86
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 AR PREFECTURE
017-211700935-20190527-19_133-AR
19.133 Reçu le 27/05/2049. ,
e
TETE
ateau éron
ARRETE REGLEMENTANT LA BAIGNADE SUR LA « GRANDE PLAGE »
ET LA CLASSANT EN 2EME CATEGORIE
BAIGNADE AUX RISQUES ET PERILS DES BAIGNEURS
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu l’article L2213 -23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune dispose d’une grande plage s’étendant de l’extrémité nord est des remparts de la citadelle à la maison des jeunes et de la nature soit une distance approximative de 850 mètres ;
ARRÊTE
Article 1 : La plage bordant la route des huîtres s'étendant de l’extrémité Nord Est des remparts de la citadelle à la maison des jeunes et de la nature est classée en catégorie deux : « zone non surveillée où le
public peut se baigner à ses risques et périls ».
Article 2 :
La navigation de plaisance (y compris planche à voile et kayak) et à moteur est autorisée sur la plage. La pêche est interdite.
La pratique de la plongée subaquatique, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La qualité des eaux sera surveillée tout l’été par |’ Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes. Les résultats seront affichés afin d’être visible de tous.
Article 3 : Pour des raisons de salubrité et de sécurité la présence d’animaux domestiques, y compris tenus en laisse, sur la plage et dans l’eau est prohibée.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, visible de tous au niveau des accès de lagrande plage, ainsi qu’à la mairie.
Article S : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de Rochefort
M. le Président de la C.D.C de l’Ile d’Oléron
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M le Directeur Départemental du SDIS 17.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
3
à / Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 ARRREFECTURE
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19.134 La) 2
017-211700878 Recu
le 17-02 ho
ARRETE REGLEMENTANT LA BAIGNADE
PLAN D'EAU LA PHIBIE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU
D’OLERON ;
Vu l’article L 2213 — 23 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu Particle L.1332.2 du Code de la
Santé Publique ;
Considérant que le plan d’eau de la Phibie
a été aménagé pour Partie pour que le public
puisse se baigner indépendamment des marées ;
Considérant que ce plan d’eau est
POur partie accessible à tous gratuitement
; Considérant que la
sécurité des plages fait partie des compétences
exercées par la communauté de Communes de l’Ile d’Oléron c
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge
et remplace les arrêtés 19.54 et 19.55du
8 mars 2019 réglementant la baignade sur le plan d’eau « la Phibie ».
Article 2 : Le plan d’eau de la Phibie
est aménagé pour partie pour la baignade
du public (cf Plan joint)
Article 3 : Conformément à la répartition
des compétences entre Ja Commune de
Le Château d’Oléron et la communauté de Communes de l’Ile d'Oléron une surveillance
y est organisée du 06 juillet au ler Septembre 2019, pour la partie zone bain aménagée.
En dehors de cette période, la baignade
est
autorisée aux risques et périls des baigneurs
sur l’ensemble du plan d’eau.
Article 4 : La surveillance sera exercée Par
le SDIS du 06 juillet au 1er Septembre
2019de 11h00 à 19h00,
Article 8: En dehors des heures de
Surveillance, la baignade s’effectue
aux risques et périls des Pratiquants dans la zone de bain.
Article 9 : Pour des raisons de salubrité
et de sécurité :
u à HÔTEL DE VILLE 4 Boulevard Victor
fjugo - BP 48 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime TÉI. 05 46
75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 38 AR PREFECTURE
017-211700995-20190527-19 134E-AR
19.134 pre le 1706/2014
- La navigation de plaisance (y compris planche à voile et kayak) et à moteur est
interdite. Seuls sont autorisés les engins de plage accessoires à la baignade
tels que : matelas pneumatiques, ballons, bouées, etc.
- La pêche est interdite.
- La présence d’animaux domestiques, même tenus en laisse, sur la Plage et
dans l’eau est prohibée. - La pratique de la plongée
subaquatique, sous quelque forme que ce soit, est interdite ;
- La qualité des eaux sera surveillée tout l’été par l’Agence Régionale de Santé
(ARS). Les résultats seront affichés
afin d’être visibles de tous, au poste de secours, ainsi qu’en mairie.
Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage, visible de tous à
proximité immédiate du poste de secours et des accès au plan d’eau
de la Phibie.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de Rochefort
M. le Président de la C.D.C de l’Ile d'Oléron
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Directeur Départemental du SDIS
Le Château d'Oléron, le 27
Le Maire, Michel PA
Pour Le Maire
l'Adjuint Délégué
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté Peu faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noïification, sa réception
par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
35 Commune de N° 19.135
Le Château
d'Oléron
|Eu ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ALLEE DU PHARE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 24 mai 2019 par monsieur PERRINAUD Chritophe représentant la société € AUNIS SAINTINGE ELECTRICITE » sise Zone Industrielle les Saints Vivien — 102 rue de Chermignac - CS 80246-17105 SAINTES, sollicitant l'autorisation de poursuite du chantier d'aménagement du centre bourg du 3 au 5 juin au 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 27 mai 2019 ;
ARRÊTE
Article 17 : La société ASE est autorisée à procéder aux travaux comme suit : TRANCHEE FRANCE TELECOM EN TRAVERS DE L'ACCES DU PARKING — Allée du Phare côté Boulevard Thiers, section entre la Rue Benjamin
Delessert et le Boulevard Thiers.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, l’Allée du Phare sera barrée, seul l’accès au parking sera autorisé.
Article 3 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise en fonction de l’avancée des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, - La RESE,
- Monsieur Le Capitaine des Pompiers du Château d'Oléron,
- Les services techniques,
- CDC -— Régie Oléron Déchets,
- Transports scolaires Nouvelle Aquitaine
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, le 27 mai 2019
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que lee présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatief, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à s rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château
d'Oléron
Mit
a À Charente Maritime
N° 19.136
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 27 mai 2019 par Monsieur CIPIERE Michel demeurant 21
rue Maréchal Foch - 17480 LE CHATEAU D’OLERON, agissant en qualité de propriétaire,
sollicitant l'autorisation de stationner une benne sur camion afin d’évacuer des gravats suite à des travaux de démolition à compter du 10 juin 2019 pour une durée de cinq jours ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 28 mai 2019 ;
ARRÈTE
Article 1° : Monsieur CIPIERE est autorisé à la mise en place d’une benne devant le N° 21 de la rue Maréchal Foch, ceci sur une longueur de trois places de stationnement selon les conditions précédemment citées, à partir du 10 juin 2019 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à proximité des travaux. Les piétons devront emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 : Quatre barrières de sécurité seront fournies par les Services Techniques de la commune du Château d'Oléron. Elles seront mises à disposition le vendredi 7 juin 2019 au soir. Il appartiendra au pétitionnaire de les installer selon les conditions précitées
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 28
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à comptéf de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 19.137
Le Château d'Oléron
| Mi ARRETE DE POLICE
DE LA CIRCULATION
VILLE LE CHATEAU D'OLERON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 16 mai 2019 par Olfa GHORBEL représentant
la société
INTERCOM TECHNOLOGIES — Sise 123 avenue Jean Lolive- 93500
PANTIN, à l'occasion de
travaux comme suit : DEPLOIEMENT DE RESEAU TRES
HAUT DEBIT CHARENTE
MARITIME ET DES ARMOIRES DE RUE DE FIBRE OPTIQUE.
Travaux effectués avec la collaboration des sociétés HUAWEI ET
ORANGE.
Intervention sur le réseau souterrain
Date des travaux : du 3 au 28 juin en continu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au
Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 23 mai 2019
ARRÈTE
Article 1° : Le Société INTERCOM TECNOLOGIES est autorisée à procéder aux travaux
précités qui se dérouleront du 3 AU 18 juin 2019 dans les rues suivantes :
-Place de la République, - Rue Georges Clémenceau, - Porte de Dolus,
-Avenue d’Antioche, -Place du Général de gaulle, -Rue de la Picotelle,
-Rue de la Libération, -Avenue Mendès France, -Rue de la Glacière,
Avenue et Rue de la Beaucoursière,
_Rue Gilbert Ranson, - Route du Viaduc, -Rue du Moulin de
la Côte.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue dans les
deux sens par alternat,
(Panneaux B15/C18).
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux
et leur nature
(pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée
et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du
Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Chu d'Oléron, le 23 mai 2019,
apeu #8 Mae RENT
Micheline HUMBERT Acte non transmissible Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté Puis l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa noë) cation, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
à
se
Lente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.138
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Place du centre - la Bordelinière
Le Maire de la Commune de LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le code de la voirie,
Considérant qu’à l’occasion du repas de quartier des habitants de la Bordelinière qui se
tiendra le vendredi 7 juin 2019 à 19h00, il convient de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite Place du Centre pour permettre l’organisation du repas
de quartier du vendredi 7 juin 2019 de 18 h 00 à 02 h 00 du matin.
Des barrières seront positionnées à chaque entrée de la rue du Centre, à l’intersection de la rue du Canton et de la rue des Groies.
Article 2 : La signalisation adéquate sera fournie par les services techniques de la ville et
entretenue par les organisateurs.
Seuls les services de secours, les services techniques et autres véhicules d’urgences pourront
accéder dans la rue du Centre.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron,
- le personnel communal compétent
- l'organisateur de ce repas de quartier
Fait à Le Château d'Oléron, 31 mai 2019
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
5
à Here HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79
75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.139
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e À la Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Rue des Cotines — La Chevalerie
Le Maire de la commune du Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le code de la voirie ;
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier de La Chevalerie qui
se tiendra dans la rue des Cotines,
le vendredi 14 juin 2019 à 19h30, il convient de réglementer provisoirement
la circulation et le
stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1 : La rue des Cotines sera fermée à la circulation pour permettre
l'organisation du repas de quartier, du
vendredi 14 juin 2019 à partir de 16 H 00 jusqu'au samedi 15 juin 2019,
02 H 00 pour le tronçon compris entre
l'intersection de la rue Gilbert Ranson et la rue des Cotines/rue des Cayannes.
Article 2 : La signalisation adéquate à cette manifestation sera fournie,
posée dès la veille par les services
techniques de la ville et entretenue par les organisateurs. Seuls les services
secours, les services techniques et
autres véhicules d'urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron, le personnel
communal compétent et l'organisateur de ce repas de quartier sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 Mai 2019
Maire, Michel PARENT
pour Le Me! re é
vagjoint pélégui
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie SOUS Sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par
le
représentant de l'Etat, et sa publication.
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HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480
LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.140
Hu ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Place Augustine Barbreau
"La Gaconnière"
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier des habitants
de la Gaconnière qui se tiendra le
samedi 22 juin 2019 à 19h, il convient de réglementer
provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité
des usagers.
ARRÊTE
Article 1° : La circulation et le stationnement seront interdits
à proximité de la place Augustine
Barbreau du samedi 22 juin 2019 de 18h00 à 02h00 du
matin.
Des barrières seront positionnées aux endroits stratégiques
permettant le bon déroulement de la
manifestation.
Article 2 : La signalisation adéquate sera fournie, posée par
les services techniques de la ville et
entretenue par les organisateurs. Seuls les services
de secours, les services techniques et autres
véhicules d'urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie du Château d’Oléron, le
personnel communal compétent et l'organisateur de ce repas
de quartier sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019
T Ka MrpRtichel PARENT
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut. faire l’objet
d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception
par le représentant de l'Etat, et sa publication.
D Lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 477975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.141
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
"Rue du Champs des Landes
La Boutinière"
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier des habitants de la Boutinière qui se tiendra le
vendredi 12 juillet 2019 à partir de 19 h, il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1® : La circulation sera interdite "rue des Champs des Landes » à la Boutinière pour l’organisation du repas de quartier du vendredi 12 juillet 2019 de 18h00 à 02h00 du matin. Des barrières seront positionnées à chaque entrée de la rue du Champs des Landes à
l'intersection de la rue de la Brande et de la rue du Moulin.
Article 2 : La signalisation adéquate sera fournie, posée par les services techniques de la ville et entretenue par les organisateurs. Seuls les services de secours, les services techniques et autres
véhicules d’urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron, le personnel communal compétent et l’organisateur de ce repas de quartier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Érente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.142
| Mi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
« Impasse Chopin »
Pelouse - Gibou
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier des habitants de Gibou qui se tiendra le Mardi
20 août 2019 à partir de 19 h, il convient de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Atticle 1*: La circulation sera interdite «impasse Chopin» à Gibou pour permettre
l’organisation du repas de quartier le mardi 20 août 2019, de 18h00 à 02h00 du matin.
Des barrières seront positionnées à l'entrée de l'impasse Chopin.
Article 2 : La signalisation adéquate sera fournie par les services techniques de la ville et
entretenue par les organisateurs. Seuls les services de secours, les services techniques et autres véhicules d’urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- le personnel communal compétent
- _ l’organisateur de ce repas de quartier
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019
Le Maire, Le RENT
rAdjoint N'Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté p recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa not3 par le représentant de l'Etat, et sa publication.
dx
à D Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.143
| F ARRETE DE POLCE DE LA CIRCULATION "Rue des Jardins"
Chemin de Ronde
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier des habitants de la rue
des Jardins qui se
tiendra le samedi 24 août 2019 à partir de 19 h, il convient de réglementer
provisoirement la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité
des usagers ;
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sera interdite dans la rue des Jardins pour l’organisation
du repas de
quartier du samedi 24 août 2019 de 18h00 à 02h00 du matin.
Des barrières seront positionnées à chaque extrémité de la rue.
Article 2 : La signalisation adéquate sera fournie, posée par les services
techniques de la ville et
entretenue par les organisateurs. Seuls les services de secours, les services
techniques et autres
véhicules d’urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron, le
personnel communal compétent et l’organisateur de ce repas de quartier sont
chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, saréception
par le représentant de l'Etat, et sa publication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.144
Î| tin
à À Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Quai des Vendanges
"Grésillon"
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier des habitants de Grésillon qui se tiendra le
Dimanche 25 août 2019 à partir de 12 h, il convient d'assurer la sécurité des usagers aux abords
du Quai à vendange de Grésillon
ARRÊTE
Article 1° : Des barrières seront positionnées à proximité du Quai à vendanges afin de sécuriser l'accès à ce lieu et de permettre l’organisation du repas de quartier du dimanche 25 août 2019 de 11h00 à 16h00.
Article 2 : La signalisation adéquate sera fournie par les services techniques de la ville, la mise
en place et l'entretien seront assurés par les organisateurs. Seuls les services de secours, les
services techniques et autres véhicules d’urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron
- le personnel communal compétent
- l’organisateur de ce repas de quartier
Le ns ARENT ‘
Micheline UMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication. L 4
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.145
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
"Placette Augustine Barbreau
La Renisière"
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'à l'occasion du repas de quartier des habitants de la Renisière qui se tiendra le
Samedi 07 septembre 2019 à partir de 19 h, il convient de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1” : La circulation et le stationnement seront interdits "Placette Augustine Barbreau à La Renisière" pour permettre l’organisation du repas de quartier le samedi 07 septembre 2019 de
18h00 à 02h00 du matin.
Des barrières seront positionnées à proximité de la placette.
Article 2: La signalisation adéquate sera fournie par les services techniques de la ville et entretenue par les organisateurs. Seuls les services de secours, les services techniques et autres
véhicules d’urgences pourront accéder.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron
- le personnel communal compétent
- l’organisateur de ce repas de quartier
4
. gone Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2
gadtoirt
ancneline F Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception Par le représentant de l’Etat, et sa publication.
D . Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.146
|
bi ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : L'association « RESEAU ILE », - 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le vendredi 7 juin 2019 PLACE DU CENTRE - LA BORDELINIERE - 17480 LE CHATEAU D’OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…)
ARRETE
Article 1” : L'ASSOCIATION « RESEAU ILE» est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire PLACE DU CENTRE LA BORDELINIERE - le Château d’Oléron, pour une durée de 9 heures, le VENDREDI 7 JUIN 2019 de 17 h00 à 2 h00 du matin, à l’occasion de la manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
OU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.…..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
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8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Article S : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
+ Monsieur le Maire,
+ Au bénéficiaire,
+ A la gendarmerie.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019.
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
noëification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
À € harente Maritime HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.147
ti ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et
L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : L’association « RESEAU ILE », - 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le vendredi 14 juin 2019 RUE DES COTINES - LA
CHEVALERIE - 17480 LE CHATEAU D’OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…)
ARRETE
Article 1°” : L'ASSOCIATION « RESEAU ILE» est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire RUE DES COTINES - LA CHEVALERIE - le Château d'Oléron, pour une durée de 2_heures, le vendredi 14 juin 2019 de 17 h00 à 2 h00 du matin, à l’occasion de la
manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14
juillet 2017,
OU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de
boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes
suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article S : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
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Game HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 à la Cha
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à:
Monsieur le Maire,
Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie.
de, pour te Mqué Le Maire, Michel PARENT
vai AUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa nofification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
rente Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.148
| [" ARRETE DU MAIRE Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles
L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et
L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire,
présentée par :
L’association « RESEAU ILE », - 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation
publique dénommée :
REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le samedi 22 juin 2019, PLACE
DE L'ANCIEN FOUR -LA
GACONNIERE - 17480 LE CHATEAU D'OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à
l'article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…) nm
ARRÈTE
Article 1° : L'ASSOCIATION « RESEAU ILE » est autorisée à
ouvrir un débit de boisson
temporaire PLACE DE L'ANCIEN FOUR -LA GACONNIERE
- le Château d’Oléron, pour une
durée de
9 heures, le samedi 22 juin 2019 de 17 h00 à 2 h00
du matin, à l’occasion de la
manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés
par l’arrêté préfectoral du 14
juillet 2017,
OÙ
Une dérogation à l’arrêt préfectoral relatif aux horaires d’ouverture
des débits de boissons est
accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
l'ouverture du débit de
boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra
se conformer strictement aux
—
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture,
protection des mineurs
contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les 2 groupes
suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus
de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début
de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait,
café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant
du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes
fermentés (comportant de 1,2 à3
degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière
de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Lente HÔTEL DE VILLE - 4
Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
-
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Article 6 : Lep résent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
% Monsieur le Maire,
% Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie.
Micheline HUME
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Fajf à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019.
Pour Le un : = s ; Michel PARENT vAdjoint Dél Le Maire iche
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l' ’objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l "Etat, et sa publication.
à la Charente Maritime lb HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05
46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
e Château d'Oléron
N° 19.149
Î
| [| ARRETE
DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit
de boisson
Temporaire à l'occasion d'une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment
ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et
L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un
débit de boisson temporaire, présentée par :
L'association « RESEAU ILE », - 17480 Le Château
d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion
de la manifestation publique dénommée :
REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le vendredi
12 juillet 2019 RUE Du CHAMP DES LANDES
-
LA BOUTINIERE - 17480 LE CHATEAU D’'OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à
la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la Santé Publique (vente ou fête publique,
foire...)
ARRÈTE
Article 1° : L'ASSOCIATION «RESEAU ILE» est
autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire rue du champ des Landes — La Boutinière
- le Château d'Oléron, pour une durée
de
9 heures, le vendredi 12 juillet 2019 de
17 h00 à 2 h00 du matin, à l’occasion de
la
manifestation dénommée « Repas de Quartier
».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux
horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14
juillet 2017,
OÙ
Une dérogation à l’arrêt préfectoral relatif aux horaires
d’ouverture des débits de boissons est
accordée à l’occasion de la présente autorisation,
afin de permettre l'ouverture du débit de
boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation
devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
etc...)
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans les 2 groupes
suivants :
Groupe 1/ Boissons Sans alcool : eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas à la suite
d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées
: vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou légumes fermentés (comportant de
1,2 à3
degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable
en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
Lsrente HÔTEL
DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49
- 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 477975 Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
% Monsieur le Maire,
% Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie,
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019.
; ‘Le Maire, Michel PARENT
r Le M
vRaleirt D er
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Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noëfication, sa réception par le représentant de 1 "Etat, et sa publication.
lo
Éirente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75
53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.150
Hi ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : L'association « RESEAU ILE », - 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le mardi 20 aout 2019 SUR LA PELOUSE - IMPASSE CHOPIN - GIBOU- 17480 LE CHATEAU D'OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire...)
ARRETE
Article 1°” : L'ASSOCIATION « RESEAU ILE» est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la pelouse — impasse chopin - gibou - le Château d’Oléron, pour une durée de 9 _ heures, le mardi 20 aout 2019 de 17 h00 à 2 h00 du matin, à l’occasion de la manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
OU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs
contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.…..).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
+ Monsieur le Maire,
“% Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019.
LE Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
\lo
Érente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.151
nr. ARRETE DU MAIRE Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1,
L.3335, L.3334-1 et
L.3334-2, alinéa 1, i
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire,
présentée par :
L'ASSOCIATION « RESEAU ILE » - 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation
publique dénommée :
REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le samedi 24 aout 2019, RUE DES JARDINS
- CHEMIN DE
RONDE — 17480 LE CHATEAU D’OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article
L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire, ue)
ARRÊTE
Article 1° : L'ASSOCIATION «RESEAU ILE», Est autorisée à ouvrir
un débit de boisson
temporaire RUE DES JARDINS - CHEMIN DE RONDE - le Château d'Oléron,
pour une durée de
9 heures, le samedi 24 aout 2019 de 17 h00 à 2 h00 du matin,
à l’occasion de la
pan LL)
manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par
l’arrêté préfectoral du 14
juillet 2017,
OU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture
des débits de boissons est
accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
l’ouverture du débit de
boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se
conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection
des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc…..).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les 2 groupes
suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris
champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du
régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés
(comportant de 1,2 à3
degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de
débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
il
D rente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à:
+ Monsieur le Maire,
+ Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 20
4
rom Détéquée Maire, Michel PARENT
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noëfication, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
nt
a à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.152
| [1] ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et
L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : L’association « RESEAU ILE » 17480 Le Château d’Oléron,
Soubhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le dimanche 25 aout 2019 QUAI DES VENDANGES - GRESILLON- 17480 LE CHATEAU D'OLERON,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…)
ARRETE
Article 1” : L'ASSOCIATION «RESEAU ILE», est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire QUAI DES VENDANGES - GRESILLON — le Château d’Oléron, pour une durée de 9 heures, le dimanche 25 aout 2019 de 11 h00 à 20 h00, à l’occasion de la manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
QU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est
accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etce…).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
3
à À Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
% Monsieur le Maire,
+ Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie.
Fait à Le Château d'Oléron, le 31 mai 2019.
pour LeNMire, Michel PARENT
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
(LE
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.153
| ii ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : Monsieur PACULL Christophe, agissant en tant que Référent de l’association « RESEAU ILE »,
demeurant 20 - Chemin de Broutille - 17480 Le Château d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le samedi 7 septembre 2019 sur la Placette Augustine
Barbreau — La Renisière — 17480 Le Château d'Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…)
ARRÊTE
Article 1°” : Monsieur Pacull Christophe, Référent de L'ASSOCIATION «RESEAU ILE», est autoriséE à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la Placette Augustine Barbreau — La
Renisière — le Château d'Oléron, pour une durée de
9 heures, le samedi 7 septembre 2019 de 17 h00 à 2 h00 du matin, à l’occasion de la
manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
QU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de
boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs
contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes
suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
its
LE enie HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Article 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
% Monsieur le Maire,
% Au bénéficiaire,
% A la gendarmerie.
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noffication, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
ilé
a D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de BE Ss
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 20 Mai 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP
Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour le bien BD n° 1282 situé rue du
Moulin — La Boutinière, appartenant aux Consorts DANDONNEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 28/05/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond à une droite située en crête de fossé entre
la murette de la parcelle BD n°108 et de la parcelle BD n°110.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts DANDONNEAU de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
Is
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 185188
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 20 Mai 2019 par laquelle Maître Sophie BOSSAT- LEGRAND, Notaire Associé domicilié à 9, rue du Port - 17120 Mortagne Sur Gironde, demande un arrêté d’alignement pour le bien BH n° 723 situé 7 impasse Neptune, appartenant à Monsieur et Madame MARTINET Jean-Michel
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 28/05/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame MARTINET de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Piéron,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
\ L Éisrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 7975 Mairie
Le Château . d'Oléron 19. 156
Arrêté du Maire
Autorisant l'installation d’un manège
«La belle époque »
Saison estivale 2019
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de Monsieur OUVRARD Louis sollicitant l'autorisation d'installer, son manège « La Belle Epoque » sur le terre-plein situé derrière les jardinières, entre l'Office de Tourisme et La Poste du Château d'Oléron durant les mois de juillet et août 2019:
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur OUVRARD Louis est autorisé à installer son manège « La Belle Epoque » selon les conditions citées ci-dessus ;
Article 2 : Le pétitionnaire veillera à laisser un passage suffisant afin de permettre le passage des piétons, des poussettes et landaus, ainsi que des fauteuils roulants.
Ceci tout autour de son manège ;
Article 3 : Les arrêtés seront affichés et publiés en mairie ainsi qu’à proximité du manège.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, le personnel communal compétent, Monsieur OUVRARD Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire 6
Adjoint
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat,
et sa publication.
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rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de NEO ST
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 28 Mai 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour les biens AH n° 361-362 situé 76 bis avenue d'Antioche, appartenant à Monsieur et Madame BERGER Guillaume
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune-du Château d'Oléron en-date du-31/05/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame BERGER de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
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A trente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
N° 18,188 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d’Oléron
Vu la lettre en date du 22 Mai 2019 par laquelle la SARL AFETI représentée par
Monsieur BRUNET Jean-Brice, Géomètre-Expert DPLG domicilié à 64 avenue
Dieras — 17300 ROCHEFORT, demande un arrêté d'alignement pour le bien
AC n°677
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement de la murette existante "Chemin de Ronde"
est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux propriétaires de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté Peut faire l’objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par V'Etat, et sa publication.
ù | Hrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
C \ Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château
d'Oléron
N° 19.159
Hit ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Rue Pierre Wiehn
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 6 juin2019 par Monsieur Achkinasy Dominique, demeurant 3 rue Gambetta — 17480 le Chateau d’oleron, agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble
précité et donnant sur la rue Marceau, sollicitant l'autorisation de stationner un camion de vidange afin de déboucher les canalisations jeudi 6 juin 2019 de 9h à 12h.à l'intersection des rues Pierre
Wiehn/Rue Marceau ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’accord formulée par Madame Humbert, 1**° Adjointe au Maire de la Commune du Château d'Oléron;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Achkinazy est autorisé à la mise en place d’un camion de vidange selon les conditions précitées rue Pierre Wiehn, ceci sur une place de stationnement de part et d’autre de l'intersection jeudi 6 juin 2019 de 9h à 12h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit de chaque côté de cette rue à proximité des travaux.
Les piétons devront empreinter le trottoir opposé à proximité des travaux.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies par les Services Techniques de la commune du Château d’Oléron. Elles seront mises à disposition le 5 juin au soir. Il appartiendra au
pétitionnaire de les installer selon les conditions précitées
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 4 juin 2019.
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible Pour Le Maire
Publié en Mairie le : l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pèut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, représentant de l'Etat,
et sa publication. \ ue
Event HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47
79 75 x À Charente Maritime
N° 19.160 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 05 Juin 2019 par laquelle Maître OGIER- LAGOUANELLE Catherine, domicilié à 13, rue Le Terme -— 17320 MARENNES, demande un arrêté d’alignement pour les biens AC n° 381-382- 385-712-713-886 situé 51-53, rue Alsace Lorraine, appartenant à Monsieur Didier FATOSME
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard _LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 11/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement cadastral des bâtiments et murs de clôture est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur FATOSME de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
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HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Mairie
Le Château
d'Oléron 19.161
ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION
DE VIDE GRENIERS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu la demande formulée par Monsieur Anthony HAYE, Président de l'Union des Commerçants par laquelle il sollicite l'autorisation d'organiser deux vide greniers en centre-ville du Château d'Oléron, le samedi 22 juin et le samedi 24 août 2019, de 9h00 à 18h00.
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur le Président de l'Union des Commerçants est autorisé à organiser deux vides greniers (samedi 22 juin et 24 aout août 2019 de 9 H à 18 H) dans la ville du Château d’ Oléron.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chaque veille à partir de 20h00, et jusqu’au jour de la manifestation à 19h00 dans les rues et place suivantes :
- Rue Georges Clémenceau (de la boulangerie Maies Pain jusqu'au carrefour du Général Leclerc) - Place de la République
- Rue Maréchal Foch sur le tronçon rue Georges Clémenceau/rue Reytre Frères
Article 3 : Les déviations et interdictions de circulation seront indiquées aux origines par des panneaux et en cours de trajet par des flèches aux changements de direction
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le pétitionnaire, Monsieur le Président de l'Association
- Le personnel communal compétent
- Le placier du marché
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
12h Mairie
Le Château
d'Oléron 19.162
ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION
DE VIDE GRENIERS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu la demande formulée par Monsieur Anthony HAYE, Président de l'Union des Commerçants par laquelle il sollicite l'autorisation d'organiser un vide grenier sur le port du Château d'Oléron, le dimanche 15 septembre 2019, de 9h00 à 18h00.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Président de l'Union des Commerçants est autorisé à organiser un vide grenier le dimanche 15 septembre 2019 de 9h00 à 18h00, sur le Port et dans les rues du Port du Château d” Oléron.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits la veille à partir de 20h00, et jusqu’au jour de la manifestation à 19h00 dans l’intégralité des rues du port ainsi que sur le port:
Article 3 : Les interdictions de circulation seront indiquées aux origines par des panneaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le pétitionnaire, Monsieur le Président de l'Association
- Le personnel communal compétent
- Le placier du marché
Fait au CHATEAU D'OLERON, Le 11 juin 2019
Le Maire, Michel PARENT
r Le Maire
sRajoint oéiégue
Acte non transmissible Micheline Hu
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
ès
8 À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron 19.163
ARRETE DU MAIRE AUTORISANT
L'ORGANISATION DE MARCHES NOCTURNES
EN CENTRE VILLE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par M. Anthony HAYE, Président de l'Union des Commerçants sollicitant l'autorisation d'organiser des marchés nocturnes en Centre-Ville les mardis et vendredis à compter du vendredi 12 Juillet jusqu’au vendredi 13 septembre 2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Président de l'Union des Commerçants est autorisé à organiser aux dates
précitées de 18H00 à 00H00, un marché nocturne autour de la place de la République, dans les
rues bordant la place et les rues adjacentes suivantes :
% rue Georges Clémenceau, portion boulangerie Maie Pain jusqu'à la Société Générale,
% rue Maréchal Foch, portion rue Georges Clémenceau/Reytre Frères,
% rue Lafayette, portion Agence Delille/angle du Bd Victor Hugo.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits de 14H00 à 24H00 sur la place de la République (pour la partie située du côté du kiosque uniquement), ainsi que dans les rues précitées.
Article 3 : Les déviations et interdictions de circulation seront indiquées aux origines par des panneaux et en cours de trajet par des flèches aux changements de direction.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Le placier du marché
Fait au CHATEAU D'OLERON, Le 11 juin 2019
ï Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire ! ’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication. 124
x D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron 19.164
ARRETE DU MAIRE AUTORISANT
L'ORGANISATION D'UN MARCHE NOCTURNE
SUR LE PORT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par M. Anthony HAYE, Président de l'Union des Commerçants sollicitant l'autorisation d'organiser un marché nocturne sur le Port du mardi 9 juillet
au mardi 27 aout 2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1
et L.2213-6,
ARRÈTE
Article 1” : Monsieur le Président de l'Union des Commerçants est autorisé à organiser à la date précitée de 18H00 à 00H00, un marché nocturne sur l'intégralité du Port du Château d’Oléron ;
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits de 14H00 à 24H00 sur l'intégralité du Port.
Article 3 : Les interdictions de circulation seront indiquées aux origines par des panneaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Le placier du marché
Fait au CHATEAU D'OLERON, Le 14 juin 20
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par
le représentant de l'Etat, et sa Publication.
12%
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime Tél. 05 46 75 53 00
- Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron 19.165
ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE BRADERIE DES COMMERCANTS
Le jeudi 22 août 2019
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu la demande formulée par laquelle Monsieur HAYE Anthony, Président de l'Union des Commerçants et Artisans sollicite l'autorisation d'organiser une Braderie des commerçants dans les rues de la ville du Château d'Oléron le jeudi 22 août 2019.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Président de l'Union des Commerçants et Artisans est autorisé à organiser une Braderie des commerçants jeudi 22 août 2019 de 7h00 à 19 heures dans la ville du Château d'Oléron
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le jeudi 22 août 2019 dans les rues suivantes :
- Rue Georges Clémenceau (de la boulangerie Maies Pain jusqu'au carrefour du Général Leclerc) - Place de la République coté kiosque
- Rue Maréchal Foch, portion comprise entre la rue Georges Clémenceau et la rue Reytre Frères
Article 3 : Les déviations et interdictions de circulation seront indiquées aux origines par des panneaux et en cours de trajet par des flèches aux changements de direction
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le pétitionnaire, Monsieur Président de l'Association
- Le personnel communal compétent
- Le placier du marché
Le Maire, Michel PARENT
, Pour Le Maire
Acte non transmissible … l'Adjoint Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
123
x Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.166
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE LAFA YETTE/RUE PIERRE WIEHN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 juin 2019 par Monsieur Sébastien HERNANDEZ, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE REVETEMENT BICOUCHE SUR TRANCHEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX - RUE LAFAYETTE/RUE PIERRE WIEHN- 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 12 juin 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront le 17 juin 2019.
La durée de cette réglementation est valable 1 jour.
Article 2 : Durant ces travaux la circulation sera interdite rue Lafayette et rue Pierre Wiehn Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de rues) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron,
Le 14 juin 2019
, Pour Le MdieMaire, Michel P.
l'Adjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
125
À Lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de NF 18167
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 11 Juin 2019 par laquelle Maître Catherine BOURGOIN,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour le bien AT n° 217 situé 12 rue
des Sartières, appartenant à Madame Vanessa VALLADON
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 14/06/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut Madame VALLADON de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
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a À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N°18188
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 12 Juin 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT
PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AT
n°725-742
situé 4 rue Gilbert Ranson appartenant à Monsieur et
Madame Alain
GAILLARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire
de la
Commune du Château d'Oléron en date du 14/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame GAILLARD de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour
contravention
de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON — 3
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.169
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE QUATORZIN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 juin 2019 par Monsieur AUBRY Cédric, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE BRANCHEMENR EAU ET ASSAINISSEMENT - Rue de Quatorzin — 17480 Le
Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 14 juin 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter à compter du 24 juin 2019 pour une durée de 30 jours
calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 30 jours à compter du 24 juin 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par lepétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Maire, Michel PARE
: Pour Le Maire
Acte non transmissible l’Adjoint Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arnfté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
otification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
BT
2 D G Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de RENE
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Juin 2019 par laquelle Maître TIBERMONT Vincent, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour les biens BC n°380-385-387 situé 62 rue de Verdun — La Gaconnière appartenant à l'Institut Pasteur
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 20/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles BC n°380-387 est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à l'Institut Pasteur de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
E NAlin 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
l
à À u Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
19.171
Le Château
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE
LA CIRCULATION
Concerts « Annex Bar »
Juilletfaoût 2019
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande présentée le 10 mai 2019 par Madame CAVICCHI Ella
et Monsieur Luca CAVICCHI, gérants
de du Barfrestaurant « l'AnnexBar » sis avenue du Port - 17480 Le
Château d'Oléron, à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'organiser des animations à l'« Annex Bar », côté Quai
Nord du Port de Le Château d'Oléron,
selon les dates suivantes :
Samedi 6 juillet,
mercredi 10 juillet,
vendredi 12 Juillet,
Samedi 20 juillet,
Jeudi 25 juillet,
Samedi 27 juillet,
Mercredi 31 juillet,
Mardi 6 août,
Jeudi 8 août,
Lundi 12 aout,
Mercredi 14 août,
Jeudi 22 août,
Mercredi 28 août. BRREFERRFRERE
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire du Château d'Oléron,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement
côté quai Nord au port du
Château pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Mme Cavicchi Ella et Mr Cavicchi Luca, sont autorisés à occuper
le domaine public selon les dates
citées précédemment,
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits momentanément
de 19 h 00 à 2h 00 du
matin :
Côté quai, sur la longueur totale de l'arrière de la façade « l’Annex'Bar
» (terrasse), jusqu'à l'angle de
l'Annex’Bar » (intersection avenue du port).
D vente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
Bu 19.171
Article 3: Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront fournis par les Services
Techniques de la commune et seront mis en place par les soins des demandeurs qui demeureront
responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées.
Article 6 : - Mr Le Directeur Général des services Communaux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Château d'Oléron,
- Madame la Responsable de la police Municipale,
Son chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actg/et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
13S
: ù
harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron
19.172
ARRETE DE POLICE DE LA CICULATION
Concerts « Annex Bar »
Juillet/août 2019
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande présentée le 10 mai 2019 par Madame CAVICCHI Ella et Monsieur Luca CAVICCHI, gérants de du Bar/restaurant « l'AnnexBar » sis avenue du Port - 17480 Le Château d'Oléron, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser des animations à l« Annex Bar », côté Quai Nord du Port de Le Château d'Oléron, selon les dates suivantes :
% Jeudi 18 juillet,
“ Vendredi 30 aout.
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire du Château d'Oléron,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement côté quai Nord au port du Château pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Mme Cavicchi Ella et Mr Cavicchi Luca, sont autorisés à occuper le domaine public selon les dates citées précédemment,
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur une partie du port :
Côté quai, sur la longueur totale de l'arrière de la façade « annex'Bar » (terrasse) jusqu'à l'angle de l’ « Annex Bar» (intersection avenue du Port),
De 07 h 00 à 2 h 00 le lendemain matin pour chacune des dates précitées
Article 3 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront fournis par les Services Techniques de la commune et seront mis en place par les soins des demandeurs qui demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Atticle 4: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Atticle 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées.
Article 6 : - Mr Le Directeur Général des services Communaux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Château d'Oléron,
- Madame la Responsable de la police Municipale,
Son chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
Le Chateau d'Oleron, Le 24 j
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe gs® le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 pois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
136
à rent HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° ASS
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 31 Mai 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche,
domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande
un arrêté d'alignement pour le bien AK n°135 situé 15 Ter rue Hermione
appartenant à Monsieur et Madame DOLL Christian
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 21/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement cadastral de la parcelle AK n°135 est conservé au
niveau de la parcelle communale AK n°1174.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame DOLL de se conformer exactement
aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
13%
À {arente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de RE Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 17 Juin 2019 par laquelle Maître EBERHARDT Philippe, domicilié à Z.A rue des Granges - BP 5 — 79403 SAINT MAIXENT-L'ECOLE Cedex, demande un arrêté d’alignement pour le bien Al n°680 situé impasse des Passereaux appartenant à Madame PERICAUD Murielle
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 24/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond à l'application cadastrale mentionnée dans le plan de bornage de Mme HENENSAL (annexé à la demande).
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame PERICAUD de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
(ex
x À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 7975 Commune de NES
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 17 Juin 2019 par laquelle Maître Catherine BOURGOIN,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour les biens BC n° 419-420 situés
4 rue de l'Oseraie — la Gaconnière, appartenant à Monsieur et Madame
Alexandre VILLARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 24/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles BC n°419 et 420 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut Monsieur et Madame VILLARD de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
135
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Charente Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 19.176
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 19 Juin 2019 par laquelle Maître Catherine EXBRAYAT,
Notaires Associés domicilié à 1, avenue Charles de Gaulle - 87800 NEXON,
demande un arrêté d’alignement pour les biens AC n° 452-691 situés 7 rue du
Temple, appartenant à Monsieur Dominique FARJON, Jean-Paul FARJON et
Madame Elisabeth FARJON
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 24/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des bâtiments existants est conservé (le pan
coupé existant sera conservé).
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut Messieurs et Madame FARJON de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
ÎLe
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 79 75 Commune de
N° 19.177
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 21 Juin 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP
Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour les biens AC n° 408-409 situé
8 angle du Boulevard Thiers et 1 rue Béranger, appartenant à Monsieur
GOMBART Gaëtan
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de
la
Commune du Château d'Oléron en date du 24/06/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des bâtiments existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur GOMBART de se conformer exactement
aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
A
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.178
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ROUTE GILBERT RANSON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 24 juin 2019 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT AVEC TRAVERSEE DE ROUTE POUR LE BRT ENEDIS DE MONSIEUR GAILLARD - 4 bis rue Gilbert Ranson — 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25 juin 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 1er juillet mai 2019 pour une durée de 2 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 2 jours à compter du 1° juillet 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, 25 juin
Le Maire, Miclie
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infogfe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2” mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
IT
» À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.179
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ROUTE DE L'HORIZON RUE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU
D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du
20 juin 2019 par Madame MARTIN
Vanina, représentant
l’entreprise INEO AQUITAINE —
354, route de Saujon - 17600 MEDIS,
à l'occasion de
TRAVAUX DE D'EXTENSION
BT POUR L’EXTENSION DE Mme
HOARE et Mr ROBERT,
IMPLATATION D'UN POTEAU
BETON ET TERRASSEMENT
SOUS CHAUSSEE ET
TROTTOIR - Rue de ! »Horizon - 17480
Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25
juin 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE
est autorisée à procéder aux travaux précités
qui
se dérouleront à compter du 10 juillet
2019 pour une durée de 20 jours calendaires.
La durée de cette ré lementation est valable
20 jours à compter du 1 0 juillet 2019
Article 2 : Durant toute la durée des
travaux, ja circulation sera maintenue
dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée,
manuellement. :
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront
interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire
de ce chantier indiquant les travaux
(pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder
impérativement à la remise en état des
lieux à
l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché
sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera
adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron
Le Maire, Michel PARE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous Sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, Sa réception
par le
représentant de l Etat, et sa publication.
re HÔTEL
DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo -
BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
- | k >
Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 79
75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.180
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU PUITS DOUX
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 juin 2019 par Monsieur AUBRY
Cédric, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon
- 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT AVEC
TRAVERSEE DE ROUTE POUR LE BRT D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT DE MONSIEUR MAZZOLINI Vincent — rue du
Puits Doux - 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 28 juin 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux
travaux précités qui se dérouleront à compter du 1er juillet mai 2019 pour
une durée de 2 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 10 iours à compter du 1”
juillet 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite
sauf riverains.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les
travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en
état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
-_ Archives Municipales
Le Châtea
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : S
) Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu DEbuetrrère peut faire l’objet d'un recours pour
excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
l &&
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75