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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h58 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations?1782714879)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Sauvetat
Conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Séance
du
23-06-2026
'
.
Décision
du
Conseil
Numéro
Objet
ie
Municipal
29-2026
|
Fixant
les
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
|
Approuvée
à
la majorité
30-2026
Portant
création
d'un
emploi
non permanent
suite
à
un
Approuvée
à
la
majorité
accroissement
saisonnier
d'activité
31-2026
|
Décision
Modificative
N°1
Approuvée
à
la majorité
32-2026
|
Droit
à
la formation
des
élus
Approuvée
à
la majorité
33-2026
|
Composition
des
différentes
commissions
communales
Approuvée
à
la
majorité
34-2026
|
REU-désignation
de
la
commission
de
contrôle
Approuvée
à
la
majorité
35-2026 |
Renouvellement
des
membres
de
la
CCID
Approuvée
à
la
majorité
36-2026
Renouvellement
des
membres
de
la
CAO
Approuvée
à
la majorité
37-2026 |
Désignation
d’un
correspondant
défense
Approuvée
à
la majorité
38-2026
Local
5
rue
du
Lavoir:
Bail
commercial
au
bénéfice
de
.
,
Madame
TRUCHARD
Approuvée
à
la
majorité
39-2026 | Augmentation
du
tarif repas
cantine
Approuvée
à
la
majorité
Liste
affichée
et
publiée
sur
le site
internet
le la collectivité
www.la-sauvetat.fr
le
Le
Maire
Marie-Josèphe
BONHOMME ae
a