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Déliberation - Liste DES Deliberations 03 03 2026?1772706938
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 03 03 2026?1772706938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Sauvetat
Conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Séance
du
03-03-2026
Décision
du
Conseil
Numéro
Objet
Le
J
Municipal
01-2026
|
Modification
des
horaires
de
l'Agence
Postale
Approuvée
à
la
majorité
02-2026
|
Vente
de
la balayeuse
aspiratrice
Approuvée
à
la majorité
03-2026
|
Vente
de
la tonne
à
lisier
Approuvée
à
la majorité
04-2026
Attribution
d
une
subvention
exceptionnelle
à
l'école
pour
Approuvée
à
la
majorité
l'organisation
d’une
classe
verte
Mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
une
association
,
ue
05-2026
parcelle
AA
160
Approuvée
à
la
majorité
06-2026
Mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
une
association
Approuvée
à
la
majorité
parcelle
AA
165
Liste
affichée
et publiée
sur
le site
internet
le la collectivité
www.la-sauvetat.fr
le 05/03/2026
Le
Maire
Bernadette
TROQUET