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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 25 mai 2023 approuve 0)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Logement,
VILLE DE SCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
25 mai 2023
Adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 22 juin 2023 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 2
Table des matières
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE ................................................................................................... 4
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ...................................................................... 4
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM ............................................................................... 4
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2023 ....................... 5
V- MOBILITÉ..................................................................................................................................... 6
Mise en place d’un deuxième service d’autopartage sur le domaine public — approbation de la
convention avec la société Getaround. .................................................................................................. 6
VI- DOMMAINE COMMUNAL ....................................................................................................... 13
Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au profit du maire de Sceaux à l’occasion de
l’aliénation du bien sis 2 rue du Lycée. ............................................................................................... 13
Convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et Hauts-de-Seine Habitat dans le
cadre de la réhabilitation du centre commercial. ................................................................................. 24
VII- AFFAIRES SCOLAIRES ............................................................................................................ 30
Carte scolaire — 2023-2024 ............................................................................................................... 30
VIII-AFFAIRES CULTURELLES ..................................................................................................... 36
Attribution d’un prix au lauréat dans le cadre du Prix des Lycéens de Sceaux 2023. ........................... 36
IX- ADMINISTRATION GÉNÉRALE ............................................................................................. 40
Adhésion à l’association Acteurs du Grand Paris. ............................................................................... 40
Soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux
de communications électroniques à très haut débit en fibre optique..................................................... 47
Désignation du référent déontologie de l’élu local .............................................................................. 53
X- VŒUX ET MOTIONS PROPOSES PAR LES GROUPES D’ÉLUS ........................................ 56
Motion du groupe Sceaux Ensemble en faveur de la diffusion au public des matchs de l’équipe de
France de rugby lors de la Coupe du monde de rugby 2023. ............................................................... 56
XI- QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................ 62
XII- COMMUNICATIONS DU MAIRE ............................................................................................ 62 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 3
XIII-DÉCISIONS DU MAIRE ............................................................................................................ 63
XIV- QUESTIONS ORALES .............................................................................................................. 65
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI .................................................................................. 65
Question orale de M. Fabrice BERNARD .......................................................................................... 68
Question orale de Mme Maud BONTE............................................................................................... 70
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES ......................................................................... 72
Question orale de Mme Christiane GAUTIER .................................................................................... 73 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 4
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 h 36 sous la présidence de Philippe Laurent.
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le maire
Mes chers collègues, nous allons ouvrir la séance en désignant Sakina Bohu, secrétaire de séance.
Je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM
Sakina BOHU
Sont présentes les personnes suivantes :
Philippe Laurent
Chantal Brault
Jean-Philippe Allardi
Florence Presson
Francis Brunelle
Isabelle Drancy
Sylvie Bléry-Touchet
Patrice Pattée
Monique Pourcelot
Roselyne Holuigue-Lerouge
Annie Bach
Frédéric Guermann
Sabine Ngo Mahob
Sakina Bohu
Emmanuel Goujon
Axelle Poullier
Numa Isnard
Claire Vigneron
Corinne Deleuze
Konstantin Schallmoser
Catherine Palpant
Jean-Christophe Dessanges
Christiane Gautier
Xavier Tamby Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 5
Maud Bonté
Fabrice Bernard
Philippe Szynkowski
Liliane Wietzerbin
Sont excusées ou en retard les personnes suivantes :
Philippe Tastes, excusé, a donné pouvoir à Chantal Brault
Christian Lancrenon, excusé, a donné pouvoir à Philippe Laurent
Jean-Pierre Riotton, excusé, a donné pouvoir à Frédéric Guermann
Théophile Touny, excusé, a donné pouvoir à Sakina Bohu
Nadine Lacroix, excusée, a donné pouvoir à Roselyne Holuigue-Lerouge
M. le maire
Merci.
Le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer.
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2023
M. le maire
Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations sur le procès-verbal de la séance du 23 mars ?
Maud BONTE
Bonsoir, Monsieur le maire, bonsoir, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je voudrais
faire une réponse rapide à votre propre réponse à ma question orale du conseil municipal dernier
sur l’économie financière du projet de Gaulle. Je me permets donc d’apporter quelques précisions.
Je veux juste apporter quelques précisions, s’il vous plaît. J’en ai pour quelques secondes.
Le périmètre considéré inclut non pas l’Amiral, dont les 4 millions d’euros constituent un
investissement, mais bien la rue du Four à un double titre. Tout d’abord, le 4 de la rue est préempté
forcément au titre de l’intérêt général. Il fait donc bien partie de l’opération de requalification du
secteur de la place de Gaulle. La preuve en est que la Ville a déjà fait une demande de subvention
pour financer un bâtiment abritant trois restaurants au titre du dynamisme commercial de Sceaux.
Ensuite, lors de la séance du 23 mars dernier, il nous a été proposé de voter la procédure
d’alignement de la rue du Four avec enquête publique. Une parcelle de 227 m² sera acquise par la
Ville au nom de la requalification du centre-ville pour un certain coût. La rue du Four est donc bien
incluse dans la requalification, ainsi que ses coûts d’acquisition et d’indemnités commerciales.
Votre total donc est erroné. Au lieu de la plus-value de 1,6 million que vous annoncez, la réalité
affiche un total de dépenses de 1,780 million. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 6
Mais c’est après l’affichage de cette fausse plus-value que vous évoquez dans votre réponse le coût
des parkings pour 2,7 millions. Le déficit s’accroît grandement. De plus, vous décidez de vous
affranchir des coûts d’aménagement de 405 000 euros, « en partie financés par une future
délégation de service public qui sera à monter ». Encore des tractations futures et bien floues. En
ce qui concerne les locaux d’activité, ce seront « les promoteurs qui assureront leur
commercialisation ». À qui ? À la Ville puisque la maîtrise des murs pendant 15 ans permet de
gérer la variété des commerces, sinon à qui d’autre ?
Pour conclure, je veux vous suggérer, Monsieur Laurent, de faire très attention quand vous utilisez
des chiffres. Il faudrait éviter d’additionner d’hypothétiques recettes et d’oublier les dépenses
certaines, car la facture serait indigeste pour les Scéens.
M. le maire
Très bien, merci, Monsieur Isnard ?
Numa ISNARD
Bonsoir à tous, je continue dans le registre de l’indigestion. On a un dossier cette semaine qui
compte 166 pages, dont 116 pages de PV. Il pourrait être intéressant de s’attaquer au déséquilibre
flagrant qu’il y a entre les séances de ce conseil municipal et les lisser un peu plus sur l’année, afin
d’avoir des séances homogènes dans leur durée et dans leur volume.
Numa ISNARD
Merci, Monsieur Isnard.
M. le maire
Nous passons au vote sur ce procès-verbal.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
V- MOBILITÉ
Mise en place d’un deuxième service d’autopartage sur le domaine public – approbation de la convention avec la société Getaround.
Patrice PATTEE
Il s’agit d’étoffer l’offre d’autopartage de la société Communauto que nous avons déployée en mars
2022, suite à la délibération adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 3 février 2022. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 7
Force est de constater que cette offre a trouvé son public à Sceaux. Communauto se propose
d’ailleurs de créer une station supplémentaire et Getaround, un autre opérateur d’autopartage qui
s’intéresse également à la banlieue, et à Sceaux en particulier, propose de déployer son service sur
le territoire de notre ville.
Communauto dispose de stations à proximité de l’hôtel de Ville, rue Houdan, à Robinson, avenue
de la gare et aux Blagis, rue de Bagneux. L’ouverture d’une quatrième station est prévue dans le
quartier du Petit Chambord.
Getaround propose pour sa part des adresses un peu différentes, ce qui permettra de mailler le
territoire :
avenue Clemenceau (1 station d’une voiture),
avenue Jean-Perrin (1 station d’une voiture),
avenue Diderot (1 station d’une voiture),
rue du Lycée (1 station de deux voitures).
Comme je le disais, le service d’autopartage a trouvé son public à Sceaux, ce dont nous pouvons
nous féliciter. L’enquête réalisée par Communauto à la demande de l’ADEME en vue de sa
labellisation Île-de-France Mobilités, confirme que les usagers de l’autopartage ont tendance à
abandonner leur voiture au profit des transports publics ou d’autres modalités de déplacement
(marche, vélo, covoiturage et autopartage). Cette tendance est par ailleurs renforcée par la
perspective de la mise en place de la ZFE.
L’autopartage est utilisé pour des déplacements de quelques heures, une journée, un week-end ou
des vacances.
Pour votre information, la voiture de la station rue de Bagneux a effectué 23 000 km sur les 12
premiers mois de mise en service, ce qui n’est pas négligeable.
M. le maire
Merci, Monsieur Pattée.
Qui souhaite intervenir ?
Philippe SZYNKOWSKI
Je voudrais faire quelques remarques concernant cette offre d’autopartage supplémentaire avec
Getaround.
Le choix des emplacements tient-il compte de la tranquillité des habitants ? À quelle distance des
habitations ces emplacements sont-ils déterminés ? Selon quelles modalités la société Getaround
a-t-elle été désignée ? Quelle concurrence a été mise en œuvre ? Quelles spécificités éventuelles
pour ce choix ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 8
Vous n’avez pas insisté sur ce point, mais lors d’une réunion qui s’est tenue le 22 mai, nous avons
parlé de ce nouvel opérateur et vous nous avez dit qu’il n’y aurait pas de voitures électriques, en
tout cas pas pour le moment. Puisque vous n’avez pas rempli l’annexe 1 sur les catégories de
véhicules à disposition, cette présentation n’est-elle pas un peu prématurée ? Considérez-vous que
des véhicules thermiques seront employés dans un premier temps ? J’ai cru comprendre que la
société d’autopartage allait plutôt dans ce sens.
Les véhicules du premier contrat avec Communauto ne prévoyaient que des voitures
traditionnelles. La société a-t-elle depuis électrisé une partie de sa flotte ?
Affirmer le caractère écologique de l’autopartage, cela signifierait moins de CO2 produit.
Comment cela a-t-il été mesuré ? Vous dites que des personnes auraient abandonné l’usage de leur
voiture automobile, encore faut-il en être sûr.
Peut-on affirmer que ce service améliore la qualité de l’air à Sceaux et dissuade les gens d’utiliser
une voiture personnelle ? Et qui peut prouver que l’usager de voitures de location n’est pas
parallèlement propriétaire d’une grosse berline polluante ?
Le service prévu n’est pas gratuit. Il est plutôt réservé aux classes moyennes aisées. D’une façon
générale, l’affirmation de votre note de présentation du caractère écologique de ce projet apparaît
un peu excessive vu ces caractéristiques bien modestes et aléatoires sur la qualité de l’air en ville.
Bien peu de voitures sont mises en œuvre, à supposer que les personnes qui utilisent ce service
abandonnent elles-mêmes l’usage d’une automobile personnelle. C’est vraiment quelque chose de
lilliputien sur le plan écologique.
Vous parlez d’autopartage, mais la vraie question est celle de la place de la voiture en ville. Que
va faire Sceaux en la matière dans les années à venir ? Sceaux est une ville passante. C’est une ville
de transit. Beaucoup de voitures circulent encore dans les rues. Il faudrait donc trouver un moyen
pour commencer à verdir la ville et il faut le faire très progressivement, afin d’éviter d’effrayer qui
que ce soit. Il faut verdir certains emplacements de stationnement payant. Contrairement au vélo
pour lequel vous avez une politique très volontariste, à l’exception peut-être des couloirs réservés,
je doute que l’autopartage ait un réel impact sur la réduction des gaz à effet de serre. Je crois plutôt
qu’il faut résoudre la question de la place de la voiture dans la ville et favoriser l’électrification du
parc pour que l’on puisse respirer un air plus pur à Sceaux.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. C’est une bonne idée que de mutualiser l’usage de la voiture et nous
attendons avec impatience les résultats de cette expérimentation commencée il y a un an, afin de
voir quels usages ont été plébiscités et si cela a permis l’abandon de la voiture personnelle. De ce
point de vue, je dirais que choses vont dans le bon sens, en tout cas pour ce qui concerne le service
Communauto. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 9
Les choses sont en revanche un peu différentes pour ce qui concerne Getaround, car il s’agit d’un
service de location de voitures entre particuliers, d’après ce que j’ai compris.
J’aurai par ailleurs la même remarque que mon collègue sur les véhicules électriques. C’est selon
moi une occasion manquée qui montre le manque d’ambition de la Ville dans la préparation de
l’avenir. Il est en effet nécessaire d’investir dans l’électrification des transports et ne plus chercher
à faire rouler coûte que coûte des voitures thermiques qui contribuent aux émissions de gaz à effet
de serre.
Dernier point, le contrat est signé pour une durée de trois ans et il n’y a aucune clause sur le respect
des Crit’air 1 et 2, sachant que le Crit’air 3 devrait sortir de la ZFE en 2025.
À ce propos, Monsieur Pattée, j’ai envoyé une proposition d’amendement visant à s’assurer que
tout est fait pour favoriser l’utilisation de voitures de Crit’air 1 et 2, voire de voitures électriques.
Numa ISNARD
Je ne partage pas forcément la version programmatique de mon cher camarade, et je pense que le
service Getaround peut être très pratique. En revanche, je me permets d’attirer votre attention sur
le contrat, parce qu’il est important de savoir ce que l’on signe et ce à quoi la Ville s’engage.
J’attire votre attention sur l’article 4 qui porte sur les obligations de la Ville de Sceaux en ce qui
concerne le soutien et la promotion du service d’autopartage. Ceci peut être une très bonne chose,
mais je ne vois pas dans le contrat de limitation à cette aide. Or je pense qu’il est important de se
poser la question de la limite dans laquelle la Ville de Sceaux apporte son soutien à ce service
d’autopartage, pour ce qui concerne notamment les problématiques d’aides de l’État. De façon
pratique, il faut quand même savoir ce à quoi l’on s’engage, notamment en termes de coût
s’agissant des opérations de promotion. Je pense que cet article mériterait d’être développé, afin de
limiter les risques et les coûts pour notre collectivité.
L’article 7, notamment son premier alinéa, est par ailleurs totalement abscons. On ne sait pas
vraiment ce qui se passe pour les véhicules stationnés en dehors des emplacements réservés. On
est censé dédier certains emplacements, mais l’on prévoit également que les véhicules peuvent être
restitués à d’autres emplacements. C’est quelque chose d’assez peu précis. Or, je pense qu’il serait
nécessaire de préciser ce point, toujours dans l’optique de sécuriser la Ville.
L’article 9 précise la durée de la convention. Trois ans, c’est peut-être un trop long. Il vaudrait
peut-être mieux réduire la durée à deux ans d’autant que cette opération est menée à titre
expérimental.
Enfin, l’annexe 1 présente le détail des emplacements et le détail des véhicules par catégorie et
type de motorisation, mais pas leur plaque minéralogique. Ce serait bien de pouvoir les identifier
en cas de vol. Je pense que la Ville aurait également intérêt à se protéger sur ce point. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 10
Konstantin SCHALLMOSER
Merci, Monsieur le maire. Monsieur Pattée va répondre à vos questions, mais je veux juste
témoigner de mon cas personnel. À la naissance de mon quatrième enfant, nous avons longuement
discuté pour savoir si nous allions acheter une voiture. Nous avons finalement décidé de ne pas le
faire, grâce notamment au service Communauto. C’est un outil très utile.
Il n’est pas rare de voir deux ou trois voitures par famille. Les enfants deviennent adultes et l’on
achète encore une voiture. On voit parfois des familles qui possèdent un véritable parc de voitures
sans qu’il y ait un vrai besoin. Ce type de service est très important, notamment pour réduire la
place de la voiture en ville. Et je partage le vœu de Monsieur Szynkowski en la matière.
Ces places sont nécessaires et il en faut un certain nombre. Le problème avec Communauto, c’est
la disponibilité des voitures en cas de week-end prolongé ou pendant les vacances. Il n’y a pas
assez de voitures disponibles.
Je vous rejoins dans l’idée qu’il faudrait des voitures électriques ou au moins hybrides, mais c’est
quelque chose qui va se développer. En tout cas, c’est un outil important pour que la Ville puisse
aussi, non pas mettre la pression, mais inciter à renoncer à la voiture personnelle. Une voiture qui
roule plus de 20 000 km par an est beaucoup plus écologique. Ce n’est pas une voiture qui est juste
stationnée et qui ne sert à rien 23 heures par jour. C’est vraiment très pratique.
Xavier TAMBY
Pardonnez-moi, je vais encore une fois apparaître un peu en décalage par rapport à l’assemblée.
Considérant que le droit à posséder une voiture et à l’utiliser est pour moi un droit inaliénable, si
l’on veut limiter la voiture en ville, ce qui est un objectif sans doute très noble, je pense qu’il faut
limiter la densification et la bétonisation de la ville. Vous aurez alors moins de voitures.
Je trouve ce discours très agaçant. On commence toujours par avoir un discours punitif. Puis l’on
se dit que ce n’est pas bien de vouloir interdire purement et simplement la voiture et l’on décide de
faire de la pédagogie, comme si les Scéens étaient par ailleurs des abrutis, et de faire la promotion
d’un système d’autopartage qui permettra en outre à la municipalité de faire un peu de pub et de
communication pour montrer qu’elle s’inscrit bien dans l’air du temps.
Pour ma part, je voterai contre cette délibération.
M. le maire
Monsieur Pattée, est-ce que vous pouvez répondre à ces différentes questions et propositions ?
Patrice PATTEE
Beaucoup de questions et beaucoup d’interrogations qui traduisent souvent une méconnaissance
totale du dossier, mais ce n’est pas grave. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 11
S’agissant du classement des véhicules en Crit’air 1 et 2, il ne vous a pas échappé que Getaround
ou Communauto sont des entreprises qui vendent un service. Elles souhaitent que les voitures
qu’elles proposent soient utilisées. On peut donc imaginer qu’elles ne vont pas proposer des Crit’air
5, ou même 3, alors que ces véhicules seront impropres à la circulation sur le territoire de la
Métropole. Je crois que cela tombe sous le sens.
En ce qui concerne les véhicules électriques, c’est un sujet auquel réfléchissent tous les opérateurs.
Très peu sont passés à l’électrique pour plusieurs raisons, mais je ne veux pas ouvrir ici un débat
sur le bilan carbone, du puits à la roue, des véhicules électriques ni parler de leur autonomie
lorsqu’on veut partir en vacances. Aujourd’hui, les opérateurs ainsi que les usagers se satisfont de
véhicules propres.
Je comprends la remarque de M. Dessanges à propos de Getaround. L’entreprise est connue
aujourd’hui en tant que service de location de voitures entre particuliers. En l’occurrence, il s’agit
d’un service un peu différent et nouveau. Getaround propose des véhicules neufs avec des
caractéristiques environnementales satisfaisantes en station. Cette offre sera complémentaire du
service de location de voitures entre particuliers où vous trouvez à peu près tout, y compris de
vieilles voitures en Crit’air 5. Mais il y a des gens à qui cela ne pose pas de problème dès lors qu’ils
partent en province. Il s’agit donc d’une offre différente de celle que nous connaissons aujourd’hui.
S’agissant du choix des emplacements et de la tranquillité des riverains, les véhicules sont propres,
récents et silencieux. Je pense qu’ils font moins de bruit que les véhicules des particuliers qui
avaient l’habitude de stationner sur ces emplacements. On va donc plutôt améliorer
l’environnement des riverains immédiats en remplaçant les voitures, peut-être anciennes, qui
stationnaient sur ces emplacements par des véhicules silencieux et propres.
S’agissant des modalités de désignation de cet opérateur, nous avons engagé, comme nous l’avions
fait auparavant pour Communauto, un appel à manifestation d’intérêt. Il faut que vous sachiez que
très peu d’opérateurs acceptent de passer le périphérique. Il y a de nombreux opérateurs dans Paris
intra-muros, ce qui n’a d’ailleurs pas de sens au regard de l’offre de transport disponible, mais dès
que l’on passe le périphérique, les candidats sont beaucoup plus rares.
Bien évidemment, il n’est pas exclu que ces opérateurs fassent le choix du véhicule électrique un
jour, si celui-ci fait la démonstration de sa pertinence. Se posera ensuite la question de la
construction d’une borne de recharge, puisque les emplacements qui ont été sélectionnés en sont
dépourvus.
Je voulais vous dire que nous avons été destinataires d’une communication de Communauto que
nous pourrons vous diffuser. En 2023, Communauto et l’ADEME ont fait réaliser par le cabinet 6T
une quatrième enquête, après en avoir fait une en 2012, 2017 et 2019. Ces enquêtes ont d’ailleurs
conduit Île-de-France Mobilités à labelliser Communauto. 1813 usagers de l’autopartage en France
ont répondu à cette enquête et les résultats font apparaître que : Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 12
18 % d’entre eux utilisent davantage les transports publics.
26 % utilisent davantage les transports collectifs interurbains tels que le train.
22 % utilisent davantage le vélo.
38 % utilisent davantage la marche.
Vous le savez, si quelqu’un a une voiture électrique, il va l’utiliser pour faire 500 mètres et aller
chercher une baguette de pain sous prétexte que la voiture ne pollue pas et qu’elle aura coûté 30 000
ou 40 000 euros. Si vous n’avez pas de véhicule, vous n’avez pas d’autres choix que d’utiliser
d’autres moyens de déplacement.
En développant l’autopartage, on contribue à changer les pratiques et les modes de déplacement de
nos concitoyens. C’est l’effet papillon.
S’agissant des questions de Monsieur Isnard, il n’y a aucune exigence sur le volume de la
communication que nous devons faire pour Getaround. Compte tenu de la politique que suit la
majorité municipale, il est évident que nous n’allons pas nous priver de communiquer sur les offres
alternatives à la possession d’un véhicule, étant entendu que cette démarche contribue à limiter la
circulation automobile dans notre ville.
S’agissant du vol de véhicules, ceux-ci sont de toute façon logotés. Je ne comprends donc pas bien
votre question.
Numa ISNARD
Vous savez, il n’y a rien de politique. Il s’agit juste de défendre les intérêts de la commune. Ne le
prenez pas politiquement.
M. le maire
Monsieur Isnard, vous interviendrez après.
Patrice PATTEE
Sur le discours punitif, c’est précisément le contraire. Nous offrons une vraie alternative à ceux qui
n’ont pas de voiture ou qui ont une voiture qui ne passera pas les mailles du filet lorsque la ZFE
sera mise en place. On ignore encore le délai, mais cela arrivera un jour. C’est donc tout le contraire
d’un discours punitif. Nous offrons une vraie réponse à ceux qui ne peuvent pas posséder une
voiture ou qui ont une voiture trop ancienne.
Je ne suis pas sûr d’avoir répondu à toutes vos questions, car elles étaient nombreuses, mais j’espère
avoir répondu à l’essentiel.
M. le maire
Merci, Monsieur Pattée. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 13
S’agissant de l’amendement de Monsieur Dessanges, quel est votre avis ?
Patrice PATTEE
Pourquoi voulez-vous que ces opérateurs proposent des véhicules polluants alors que certains
clients utilisent ce service pour aller à Paris ? Cela n’aurait pas de sens.
M. le maire
Si nous en avons terminé, nous passons au vote.
Je mets d’abord aux voix l’amendement proposé par Monsieur Dessanges.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. M. Pattée ayant en partie répondu à ma question et sachant que
Getaround n’a pas vocation à utiliser des véhicules de particuliers sur les stations de Sceaux, je
pense que cet amendement tombe de lui-même. Je le retire.
M. le maire
Nous passons donc au vote sur la délibération telle qu’elle est présentée.
Qui est contre ? Qui s’abstient.
La délibération est adoptée à la majorité des votants avec 29 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard) ; 1 voix contre
(M. Xavier Tamby) et 3 abstentions (MM. Numa Isnard, Philippe Szynkowski et Mme Liliane
Wietzerbin)
VI- DOMMAINE COMMUNAL
Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au profit du maire de Sceaux à l’occasion de l’aliénation du bien sis 2 rue du Lycée.
Jean-Philippe ALLARDI
Merci, Monsieur le maire.
Chers collègues, nous allons évoquer le Chalet Blanc avec cette délibération. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 14
La Ville de Sceaux a réceptionné, le 20 mars 2023, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
portant sur la vente du Chalet Blanc d’Hector Guimard, que nous connaissons bien, puisqu’il se
trouve entre la rue du Lycée et la rue Lakanal. C’est une proue qui fait partie de notre patrimoine.
Il est inscrit à l’inventaire et apparaît sur la carte des monuments historiques. Il est également situé
au carrefour des quartiers sur la colline nord.
La vente est conclue avec un bouquet de 850 000 € et une rente viagère annuelle de 6 000 € (soit
500 € mensuels). Le propriétaire déclaré, M. Henri-Jacques Coudert, occupe le bien.
Cette maison a été construite par Hector Guimard en 1908 ou 1909 suivant les inventaires. Elle
offre une superficie totale de 235 m² sur une parcelle de 598 m².
La note de présentation vous expose le parcours d’Hector Guimard, connu pour ses célèbres entrées
du métro parisien de style nouille. Il étudie l’architecture et les arts décoratifs à Paris et travaille
pour la manufacture de Sèvres. Il participe également à plusieurs expositions universelles et devient
l’un des fers de lance de l’Art nouveau, dit style « nouille », complètement naturaliste.
Revenons à l’objet de la délibération. Cette maison étant classée en zone UE du PLU, la
compétence en matière de droit de préemption revenait au président de l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris. Pour que la Ville puisse prendre la main, il nous faut donc
adopter cette délibération.
Dans le cadre de l’instruction de la DIA, une demande de pièces complémentaires et de visite a été
adressée le 10 mai 2023. Cette action a pour conséquence de suspendre le délai d’instruction de
deux mois jusqu’à réception de l’ensemble des pièces demandées et de la visite du bien au cours
de laquelle la Direction de l’immobilier de l’État, anciennement les Domaines, estime la valeur
vénale du bien.
Par délibération du 3 juillet 2020, le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir d’exercer, au
nom de la commune, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé, sur
les zones UA, UC, UPA et UPB délimitées par le PLU. Or le Chalet Blanc est situé en zone UE, et
la Ville n’ayant pas de visibilité sur la réception des documents ni sur la visite, il est plus prudent
que le conseil municipal délègue au maire l’exercice du droit de préemption sur ce bien. En effet,
la temporalité pour exercer le droit de préemption pourrait être incompatible avec le calendrier des
séances du conseil municipal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir déléguer l’exercice du droit de préemption
urbain au profit du maire de Sceaux à l’occasion de l’aliénation du bien sis 2 rue du Lycée, cadastré
section Q133 et de préciser que ce droit de préemption pourra s’exercer sans restriction particulière,
sans toutefois que le prix n’excède celui indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner.
M. le maire
Merci, Monsieur Allardi. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 15
Est-ce qu’il y a des questions ?
Maud BONTE
Le Chalet Blanc est une propriété dont tout Sceaux parle. Sa réputation n’est pas usurpée et il est
légitime que la Ville s’en préoccupe.
On s’étonnait d’ailleurs depuis des années du délabrement du Chalet et de ses clôtures. De
mémoire, il me semblait que le Chalet Blanc bénéficiait d’une protection qui n’avait pas été reprise
lors d’un changement de PLU. Dites-moi si mes souvenirs sont exacts.
En l’occurrence, la Ville deviendrait propriétaire d’un viager. L’ancien propriétaire occupant le
bien, la Ville aura-t-elle le droit de réhabiliter cette maison et ses clôtures qui se délabrent de façon
dramatique ? Je ne sais pas quels sont les droits du propriétaire dans le cadre d’une vente en viager.
J’avoue que je serai non seulement favorable au droit de préemption, mais aussi à ce que nous
agissions en tant que propriétaire responsable.
Je vous remercie.
Philippe SZYNKOWSKI
Il s’agit d’un monument historique, ce qui emporte des obligations. À supposer que la Ville
n’exerce pas ce droit de préemption, l’acquéreur n’est-il pas tenu de protéger cette villa pour faire
en sorte qu’elle demeure pérenne dans le patrimoine de notre ville ?
Pouvez-vous expliquer pourquoi le droit de préemption urbain du maire ne s’applique pas à la zone
UE ? Est-ce un oubli de la part de la Ville ? Pourquoi est-il nécessaire de recourir à toute cette
procédure pour que le maire puisse exercer son droit de préemption ?
Xavier TAMBY
Je vous remercie. S’agissant d’un monument historique classé et non pas inscrit…
M. le maire
Il est inscrit. C’est précisé dans la note de présentation.
Xavier TAMBY
Ce qui veut dire qu’un potentiel acquéreur privé ne serait pas fondé à demander à la DRAC les
subventions et avantages fiscaux afférents pour procéder à la réhabilitation du bien. Si ? Dans ce
cas, je pense que l’on fait un mauvais procès à un acquéreur privé, puisque le risque de destruction
de la maison est a priori à écarter. C’est un peu le même débat que celui que nous avons eu à
propos de la maison Lurçat, mais je ne vois pas pourquoi un propriétaire privé ferait nécessairement Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 16
moins bien que la Ville, notamment au regard des finances de la commune qui ne sont pas
mirobolantes.
Numa ISNARD
Je vais abonder dans le sens de mon collègue Tamby. Il y a un premier problème qui est un
problème financier. Quel est l’objectif de cette acquisition si ce n’est qu’il a été décrété qu’il
s’agissait d’un monument digne du patrimoine de la Ville ? C’est peut-être le cas, mais si la Ville
l’achète – et je souhaite longue vie à ce Monsieur – qu’en fera-t-elle une fois que ce Monsieur ne
sera plus ? Je tiens à vous rappeler, chers collègues, que la Ville est déjà propriétaire du château de
l’Amiral et de la maison Lurçat qui ne sont pas sous leur meilleur jour.
Il y a quand même des éléments architecturaux de premier plan qu’il convient de traiter avant de
racheter quelque chose. J’ai envie de vous demander quel est le prochain sur la liste. Est-ce la Villa
Baltard qui est sur le marché à 3,5 ou 4 millions ? Qu’est-ce que l’on veut faire ? Quel est l’objectif
de la politique municipale ? Est-ce de racheter l’intégralité des villas de Sceaux ? C’est peut-être
l’objectif, mais je ne pense pas que les habitants de Sceaux souscrivent à cette dérive financière
qui par ailleurs ne profite pas à tout le monde. Il s’agit finalement de racheter une petite partie de
patrimoine sans avoir de projet précis. Cela profite aux habitants à proximité immédiate du lieu,
mais le reste des Scéens n’en profite pas, si ce n’est pour payer les taxes qui entretiennent ce niveau
de vie complètement délirant.
Il y a donc cette cigale qui est toujours présente dans notre ville et puis il y a un autre problème qui
est peut-être encore plus sournois et sur lequel, mes chers collègues, je veux vraiment vous alerter.
C’est ce problème démocratique. Ce qui gêne, c’est que vous ayez la parole. C’est que ce conseil
municipal puisse se prononcer. On voit en effet qu’il y a un considérant scandaleux dans lequel on
vous dit que « la temporalité pour exercer le droit de préemption pourrait être incompatible avec
le calendrier des séances du conseil municipal ». C’est donc au conseil municipal de s’effacer au
profit d’une délégation supplémentaire à Monsieur le maire. Je pense qu’il convient maintenant de
dire stop à cette dérive. Le conseil municipal est en effet le lieu pour décider de ce genre de choses,
surtout qu’il n’y a strictement aucun projet relatif à cette acquisition. C’est juste une acquisition de
plus. Si l’on doit racheter toutes les villas de Sceaux, on pourra peut-être faire notre petite liste et
la proposer à Monsieur Allardi pour qu’il décrète lesquelles sont des joyaux architecturaux ou non.
Liliane WIETZERBIN
On parle ici du Chalet Blanc érigé par l’architecte Guimard. Comme vous l’avez dit, Monsieur
Allardi, tout le monde connaît Monsieur Guimard. En France, il est synonyme d’Art nouveau. Les
colonnes de métro sont réputées et admirées dans le monde entier. Je crois que plus de 50 % du
patrimoine de cet architecte a disparu. Sur le fond, il n’y a donc aucun sujet. C’est un patrimoine Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 17
national qu’il faut préserver et quelle chance nous avons à Sceaux d’avoir ce type de construction.
C’est plutôt quelque chose dont il faut se féliciter.
Ce patrimoine est aujourd’hui à risque. Je crois comprendre que le propriétaire actuel n’a pas pu
l’entretenir correctement. L’opportunité se présente pour la Ville de faire cette acquisition et je
pense qu’il est bon de préserver ce patrimoine et vous nous direz ce que vous voulez en faire, car
il est vrai que c’est une question importante. Si la Ville investit, je suppose qu’elle a un projet et je
serai très intéressée de le connaître. Il faudrait effectivement faire quelque chose qui puisse
bénéficier à tous les Scéens. Dans quelle mesure est-ce prévu ? Et pourriez-vous nous en dire un
peu plus sur ce patrimoine ?
C’est quand même tout à l’honneur de la Ville que de vouloir le préserver. On va se plaindre ensuite
que des maisons disparaissent et soient remplacées par des constructions et par des logements. Je
ne suis donc pas choquée par cette démarche. Je ne considère pas qu’il s’agit d’une dépense inutile.
C’est plutôt un investissement. Je ne pense pas que cette maison perde de la valeur. C’est donc un
investissement et non pas une dépense. Il n’y a pas de coûts de fonctionnement.
Sur le principe, je soutiens la démarche, mais j’aimerais en savoir davantage sur le projet, sur la
façon dont vous imaginez restaurer cette maison. La question de Maud est également fondée. Qu’en
est-il aujourd’hui ?
Et il faudrait prévoir une ouverture à l’ensemble des Scéens pour que tous puissent en profiter.
J’aimerais vous entendre sur ces éléments.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire, chers collègues, je partage la plupart des points de vue exprimés sur ce
dossier.
M. le maire
Ils sont pourtant très différents.
Jean-Christophe DESSANGES
Mais il y a une synthèse à faire. C’est le « en même temps ».
Oui, le Chalet Blanc risque de disparaître. Oui, il faut intervenir très rapidement. Mais j’ai
néanmoins quelques questions. Un autre acheteur s’est-il présenté et à quel prix ? Et que va-t-on
faire de cette acquisition ? La Ville a acquis la maison Lurçat il y a près de trois ans et depuis, il ne
s’est pas passé grand-chose. Nous avons alerté sur le montant des travaux de la maison Lurçat qui
se révèle bien plus important que le coût d’acquisition, 1,350 M€ versus 1,9 à 2 M€. Les partenaires
institutionnels ne sont pas sollicités ni pour la maison Lurçat ni pour le Chalet Blanc. C’est ce qui
me gêne aussi. On va racheter une maison sans savoir quoi en faire. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 18
En tout cas, on ne peut pas donner un blanc-seing compte tenu de la situation de la Ville et du
manque de marges de manœuvre qui l’empêche de faire des investissements productifs, dans la
transition écologique notamment.
M. le maire
Monsieur Allardi, pouvez-vous apporter quelques éléments de réponse et de précision ?
Jean-Philippe ALLARDI
Je rappelle déjà qu’il y a une déclaration d’intention d’aliéner. Un acheteur a proposé un bouquet
de 850 000 € et une rente viagère annuelle de 6 000 €.
La Ville intervient en urgence dans cette déclaration d’intention d’aliéner, et surtout vis-à-vis de
cet acheteur qui est un financier n’ayant ni les compétences ni la sensibilité pour les questions
patrimoniales, parce qu’il y a danger. C’est une première chose.
La maison est inscrite et bénéficie donc d’une protection particulière. C’est la raison pour laquelle
l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis s’il est envisagé de réaliser des travaux
aux abords de la maison. Celle-ci est en outre située à proximité d’une SPR, d’une zone de
protection du patrimoine.
Acheter en viager revient à avoir la nue-propriété du bien. Cela entraîne bien sûr certaines
responsabilités de l’usufruitier, qui sera l’actuel propriétaire, mais je ne vous cache pas que les
choses sont complexes. La Ville a essayé d’intervenir depuis très longtemps pour la préservation
de ce patrimoine. On a parlé des clôtures, des balcons et des arbres. Un nombre considérable de
Scéens nous ont alertés sur le sujet. Cela veut dire que cette maison fait partie du patrimoine et
qu’elle est considérée comme un bien quasiment commun, mais nos possibilités d’intervention sont
limitées.
Il est certain qu’en devenant nu-propriétaire, la Ville aura davantage de possibilités d’intervenir,
mais avec une situation qui est celle que nous connaissons actuellement.
Il ne s’agit pas d’acquérir toutes les maisons de Sceaux, mais cela pourrait être une gageure. On
pourrait faire tout un circuit de chambres d’hôtes historiques qui encouragerait le tourisme à
Sceaux.
Tout comme la maison Lurçat qui était la maison-atelier de Lurçat, le Chalet Blanc est une icône
du travail de Guimard. C’est un patrimoine en voie de disparition. Il ne reste pratiquement plus de
stations de métro conçues par Guimard. C’est donc un patrimoine à sauvegarder. Cette maison est
à la proue de deux rues et quasiment au carrefour de deux quartiers. Il est donc vraiment important
de la préserver. On parle de développer le tourisme à Sceaux et de préserver le patrimoine, c’est
un patrimoine essentiel. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 19
Il ne s’agit pas d’acheter toutes les maisons. Je donnerai l’exemple du patrimoine Nelson. Cette
maison a été mise en vente il y a quelques années et la Ville ne s’est pas précipitée pour l’acheter.
C’est une maison extraordinaire qui a fait l’objet de nombreux reportages dans les revues
d’architecture et de décoration, parce que ses propriétaires ont su la préserver. Elle doit faire l’objet
de travaux importants pour la mettre en conformité et la sauvegarder et cela se fait en bonne
intelligence avec la DRAC et les personnes compétentes.
C’est la même chose pour la maison Mallet-Stevens qui a été acquise il y a peu de temps par des
propriétaires conscients de ce qu’ils ont acheté et qui font tout pour la préserver.
Mais le Chalet Blanc est un patrimoine singulier qui n’a pas tout à fait les mêmes caractéristiques
que les maisons dont je vous ai parlé.
M. le maire
Si vous le permettez, je voudrais apporter quelques réponses un peu plus précises sur la situation
juridique de ce dossier ainsi que sur quelques autres points.
Cette maison est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis un
certain temps. Elle n’est pas classée, malgré les demandes que nous avons faites à la DRAC. Ces
demandes n’ont pas abouti. Lorsque le propriétaire n’est pas d’accord avec une mesure de
classement, le ministère de la Culture instruit le dossier, mais ne va pas au bout de la procédure.
C’est tout à fait regrettable, mais c’est ainsi. Le propriétaire refusait que cette maison soit classée.
Je ne sais pas comment l’inscription a été obtenue, car elle est très ancienne, mais le propriétaire
actuel, M. Coudert ne voulait pas que cette maison soit classée. Il ne voulait pas d’intrusion de la
puissance publique, qu’il s’agisse de la commune ou de l’État, dans ses affaires.
Je ne trahis pas un secret en disant que M. Coudert n’a pas les moyens d’entretenir cette maison et
de préserver ses caractéristiques. Vous avez parlé des barrières et des clôtures. Les balcons ont dû
être enlevés, mais les pièces ont été conservées, du moins je l’espère. Malgré les demandes faites
par la commune ou par l’association des amis de Guimard, le propriétaire n’a pas fait les travaux
nécessaires.
Un acheteur propose aujourd’hui d’acheter cette maison au prix négocié avec M. Coudert.
Mme Wietzerbin souhaite savoir quel est notre projet. C’est d’abord de préserver le patrimoine. Il
n’y a pas d’autres projets. Nous avons pris connaissance de cette DIA le 20 mars 2023. J’ai
immédiatement réagi en demandant des précisions sur l’état exact de ce bien et j’ai par ailleurs
demandé l’estimation de la maison au service des Domaines. Par cette délibération, il s’agit de me
donner la possibilité d’exercer le droit de préemption de la commune, si les documents que nous
attendons montrent que c’est à la fois opportun et nécessaire.
Vous avez raison, nous recevrons peut-être ces documents dans un délai nous permettant de
délibérer lors de la réunion du conseil municipal du mois de juin. Mais l’on n’en sait rien et nous Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 20
sommes tenus par un délai de deux mois. Le fait d’avoir demandé des pièces suspend le délai de la
DIA, mais dès lors que les pièces sont réceptionnées, le délai recommence à courir. Il s’agit donc
d’une mesure de précaution.
Sur le fond, nous avons la même démarche que pour la maison Lurçat. Contrairement à ce que dit
M. Dessanges, des choses ont été faites. Nous avons remis la maison en sécurité. Nous avons
engagé les démarches pour réaliser les analyses nécessaires et trouver des artisans en capacité de
la rénover, notamment pour ce qui concerne les huisseries, car il y a un travail assez considérable
à faire. Nous avons par ailleurs engagé la demande de classement pour laquelle nous avons délibéré
en séance du conseil municipal. La demande de classement est une procédure beaucoup plus longue
que la demande d’inscription. Celle-ci est décidée par le préfet de région sur l’avis de la
commission régionale du patrimoine et de l’architecture composée d’élus et d’un certain nombre
de spécialistes des monuments historiques. Cet avis est étayé sur une analyse des services de la
DRAC. Cela a déjà été fait, puisque la maison Lurçat est inscrite, mais nous avons par ailleurs
engagé cette demande de classement.
La commission régionale du patrimoine et de l’architecture a émis un avis favorable à l’unanimité
il y a presque un an. La demande doit maintenant être examinée par la commission nationale qui
devrait émettre un avis avant la fin de cette année. Ce sont les délais habituels et nous y sommes
soumis. Je suis président de la commission régionale, mais ce n’est pas moi qui préside la
commission nationale. Si la demande est acceptée, l’arrêté de classement est alors signé par la
ministre de la Culture. Ce sera la même chose pour le Chalet Blanc, si une instance de classement
est engagée. J’ajoute que cette instance de classement peut être engagée par n’importe quel
propriétaire.
Et comme le disait M. Tamby, le classement permet d’obtenir des financements et autorise des
partenaires privés mécènes à investir et à bénéficier ainsi d’avantages fiscaux.
Il s’agit donc d’une démarche assez longue qui demande une certaine volonté. Nous l’avons
engagée pour la maison Lurçat et nous nous proposons de faire de même pour le Chalet Blanc.
Ce dossier n’a par ailleurs rien à voir avec le PLU. Ce sont deux démarches différentes. Le PLU
mentionne la protection de la maison au titre des monuments historiques et ne fait que reprendre
une servitude existante.
Cela n’a rien à voir non plus avec la zone UE. Le transfert de l’élaboration du PLU au territoire
s’est également accompagné du transfert de l’élaboration des secteurs patrimoniaux remarquables
(SPR) et de l’exercice du droit de préemption. La loi a ensuite été assouplie, à la demande des élus,
pour que le territoire puisse déléguer une partie de ce droit de préemption aux communes. Il a été
décidé à l’époque que la zone UE resterait dans le périmètre de la préemption par le territoire, mais
qu’au cas par cas, celui-ci pouvait déléguer ce droit au conseil municipal, et non pas au maire, ce
qui oblige à prendre une délibération. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 21
J’espère avoir été clair sur les questions juridiques.
M. Isnard a eu une bonne idée en nous suggérant d’accueillir la villa Baltard. Je vous remercie pour
cette proposition.
Numa ISNARD
On peut vous faire une liste si vous le souhaitez. On peut faire passer une annonce aux Scéens :
« Vendez votre maison à la mairie ». Et vous pourrez ainsi tout racheter.
M. le maire
La maison Baltard est moins protégée que le Chalet Blanc. Seuls quelques éléments sont protégés.
Numa ISNARD
Vous aurez encore l’occasion de dilapider les fonds publics et l’argent des Scéens.
M. le maire
Il ne s’agit pas en l’occurrence de dilapidation. Ce mot est inapproprié. Vous êtes fin juriste et sans
doute attaché à la valeur des mots, je me permets donc de vous faire cette observation.
Numa ISNARD
Je suis aussi attaché à la valeur de l’argent des Scéens. Or vous n’avez pas de plan pour cette
acquisition. Encore une fois, c’est juste un constat objectif. Ce n’est pas du tout une attaque. Vous
n’avez aucun plan.
M. le maire
Je vous ai expliqué exactement ce qu’il en était.
Numa ISNARD
Vous avez expliqué la réglementation que vous maîtrisez fort bien, ce que tout le monde reconnaît,
mais il n’y a pas de plan.
M. le maire
Je vous ai expliqué clairement ce qu’il en était. Permettez-moi à cet égard une remarque audacieuse.
Nous célébrons cette année le 100e anniversaire de l’achat par le département de la Seine du
Domaine de Sceaux. L’exposition organisée aux écuries du Domaine retrace l’historique et à
l’époque, ce n’était pas évident. Le conseil général a pris la décision d’acheter le Domaine sans
pour autant avoir un projet détaillé autre que celui de le restaurer. Cet achat était le signe d’une
volonté politique à long terme fortement soutenue par le maire de Sceaux de l’époque. Il y a eu Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 22
ensuite la création de ce fameux lotissement. Je vous passe les détails, mais il a fallu plusieurs
années pour vendre les lots. Il n’y avait pas d’appétence particulière pour acheter ces parcelles
situées en face de terrains vagues. C’était il y a un siècle.
Il faut savoir prendre des risques calculés pour faire prévaloir une forme de volonté politique.
Numa ISNARD
Comparaison n’est pas raison. Je suis désolé, mais cette villa n’est pas le parc de Sceaux.
M. le maire
Monsieur Isnard, s’il vous plaît, vous voulez intervenir, mais pour l’instant, je suis en train de
parler. Je ne sais pas comment vous faites lorsque vous êtes devant les tribunaux, mais je ne pense
pas que vous agissiez ainsi. Cela ne se fait pas.
Je crois que nous avons à peu près tout dit. M. Allardi voulait ajouter quelque chose.
Jean-Philippe ALLARDI
Juste une précision, Monsieur le maire. L’inscription date du 15 janvier 1975. À l’époque, la mère
de Monsieur Guimard était propriétaire de la maison et l’entretenait parfaitement.
Xavier TAMBY
Rassurez-vous, je ne serai pas long et je ne serai pas polémique.
Je suis un peu surpris par le jugement de valeur porté par Jean-Philippe Allardi sur le futur
acquéreur, le qualifiant de financier qui, grosso modo, n’y connaît rien. Il s’agit d’un bien inscrit à
l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, et non pas classé. Par conséquent, le
dispositif d’assurance sur le fait que le bien soit préservé en l’état et magnifié par une restauration
digne de ce nom est assez incertain. J’aimerais savoir sur quels éléments vous vous fondez pour
dire que le projet de l’acquéreur est suffisamment ambigu pour susciter votre démarche. Et par
ailleurs, avez-vous une idée de l’évaluation que pourraient en faire les services régionaux de la
DIE ?
N’y voyez aucune polémique, mais je vois une forme de contradiction dans votre démarche. Une
politique de coups de cœur pour sauver certaines maisons de Sceaux d’une part – à cet égard, je
pense que l’on pourrait très largement se débarrasser de la maison Lurçat sans que cela coûte quoi
que ce soit à l’esthétique scéenne, ce qui n’est pas le cas du Chalet Blanc et vous savez qu’en
l’espèce vous touchez une corde sensible – et une politique de bétonisation et de densification
d’autre part. Pardonnez-moi, mais je reviens à mes marottes que vous pourriez prendre pour une
fixation névrotique, ce qui n’est pas le cas, puisque cela est partagé par de nombreux Scéens. À
moins que tous les Scéens soient névrosés comme je pourrais l’être. Le projet Isabella m’est resté Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 23
en travers de la gorge. Le projet Charles de Gaulle également. Je suis par conséquent assez inquiet.
Il y a un peu un leurre dans cette affaire. C’est une démarche plutôt censée qui permettrait de
préserver le patrimoine, mais je veux néanmoins noter cette contradiction.
J’ai donc trois questions. À la lumière de ce que vous venez de dire, quels éléments tangibles vous
permettent de justifier la position de Jean-Philippe Allardi sur le potentiel acquéreur ?
Quelle serait l’évaluation de la DIE ?
Et le troisième élément sur la contradiction entre ce projet et votre politique culturelle et urbaine.
Jean-Philippe ALLARDI
L’essentiel de cette démarche, c’est de protéger cette maison. C’est ce que vous avez dit, Monsieur
le maire. À partir de du moment où un acquéreur lambda achète la maison, les choses nous
échappent totalement. Cette maison est dans un tel état que l’on a du mal à imaginer comment un
propriétaire privé pourrait la réhabiliter.
M. le maire
Quant à l’estimation des Domaines, nous ne la connaissons pas. Nous l’avons demandée. Ils
doivent visiter ce bien et l’examiner en fonction de ses caractéristiques propres et de son état. Je
n’ai franchement aucune idée de ce que sera cette estimation.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient.
La délibération est adoptée à la majorité des votants avec 26 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, Liliane Wietzerbin) ; 1 voix
contre (M. Numa Isnard) et 6 abstentions (MM. Xavier Tamby, Jean-Christophe Dessanges,
Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard et Philippe Szynkowski). Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 24
Convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et Hauts-de-Seine Habitat dans le cadre de la réhabilitation du centre commercial.
Sylvie BLERY-TOUCHET
Le centre commercial des Blagis se situe au 70 avenue Jean Perrin à Sceaux. Construit en 1959,
l’ensemble bâti se compose sur trois niveaux :
un centre commercial à rez-de-chaussée, organisé autour d’une place piétonne de forme ovoïde. Il regroupe un supermarché de 1 176 m² et 12 commerces de 28 à 130 m², tous accessibles de la place ;
un étage partiel comprenant 7 logements : 6 logements en bande au Nord sur l’avenue Jean Perrin, et 1 logement au Sud communiquant sur la brasserie ;
un sous-sol partiel, avec les réserves des commerces, une circulation de livraison, et des garages alloués aux commerçants.
L’ensemble a été lourdement modifié en 1992.
Afin de redynamiser ce pôle commercial, Hauts-de-Seine Habitat souhaite mener un projet de
réhabilitation impliquant notamment :
la réfection avec isolation thermique par l’extérieur du clos et couvert de l’ensemble des bâtiments y compris des logements situés à l’étage du centre commercial,
l’ouverture de baies pour les surfaces commerciales,
la redéfinition de l’identité visuelle du centre par le traitement des façades et la mise en place d’une signalétique, – la requalification des espaces extérieurs,
la modification de la rampe d’accès au parking,
la modification du quai de livraison du supermarché exploité sous l’enseigne « Auchan ».
Le permis de construire correspondant a été signé le 13 mars 2023. Le réaménagement du quai de
livraison en lien avec le stockage des poubelles suppose une occupation de la parcelle cadastrée
section T n° 176 d’une surface de 15 m², appartenant à la Ville et relevant de son domaine public.
Ces travaux s’accompagneront d’une requalification des abords en vue d’améliorer les conditions
de circulation piétonne.
Aussi, Hauts-de-Seine Habitat a sollicité l’autorisation de la Ville pour l’occupation de ladite
emprise.
Il est donc proposé de consentir à Hauts-de-Seine Habitat une occupation du domaine public à
compter du 1er juin 2023, pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 31 mai 2053. Cette occupation
est autorisée gratuitement selon le tarif applicable à l’implantation d’installation pour la collecte
sélective des déchets, au titre de l’année 2023 qui a été approuvé par décision du maire du
16 décembre 2022. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 25
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’occupation
temporaire du domaine public communal portant sur une emprise de 15 m² issue de la parcelle
cadastrée section T n° 176 et d’autoriser le maire à signer les actes correspondants.
M. le maire
Merci.
Qui souhaite intervenir ?
Numa ISNARD
Juste une petite remarque sur ces travaux qui sont effectivement bienvenus et deux questions.
Quelles mesures de sécurisation des travaux seront mises en œuvre par la Ville dans un quartier
qui est, quand même, assez particulier et dans une zone qui peut être problématique ?
Quels sont vos moyens de pression sur Hauts-de-Seine Habitat pour que ces travaux soient faits
rapidement ? Il s’agit d’un centre commercial en déclin qui connaît de grandes difficultés. Les
commerces doivent pouvoir retrouver le plus rapidement possible un mode de travail normal. La
mairie devrait pouvoir avoir des moyens de pression, mais j’aimerais bien vous entendre là-dessus,
puisque c’est votre job.
Philippe SZYNKOWSKI
J’aurais une simple question concernant l’article 10 relatif aux impôts et taxes des occupants. Une
redevance est prévue pour la collecte sélective des déchets, mais par décision du 22 décembre 2022,
Monsieur le maire a décidé de la gratuité de cette occupation, comme indiqué dans la note de
présentation.
Est-ce valable pour les 30 années à venir ou est-ce spécifique à l’année 2023 ? Y aura-t-il quelque
chose à payer par Hauts-de-Seine Habitat jusqu’en 2053 ?
Liliane WIETZERBIN
Je pense que l’on peut que se féliciter de ce projet de rénovation de la part de Hauts-de-Seine
Habitat. Il semble que, pour réaliser ce projet, la Ville doive signer cette convention d’occupation
des sols. J’ai deux remarques. Vous avez dit à plusieurs reprises que la Ville et Hauts-de-Seine
Habitat étaient partenaires, dans quelle mesure la Ville peut-elle avoir un rôle dans ce projet ? Il
s’agirait non seulement de s’assurer du bon déroulement des travaux, mais également d’émettre
des avis et de participer aux choix de design ou autres.
Je voudrais surtout vous rappeler la démarche « Parlons ensemble des Blagis » qui visait à associer
les habitants au développement de leur quartier. Nous souhaitons également que cela puisse être le
cas. Ce projet devrait être l’occasion de prévoir la participation des habitants, afin qu’ils puissent Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 26
également donner des orientations. Je voudrais que ce projet de rénovation puisse aller au-delà de
la simple refonte d’un centre commercial et que l’on s’interroge sur la manière d’y associer les
habitants du quartier.
Maud BONTE
Je voudrais souligner l’importance de ces travaux attendus depuis bien longtemps. La Ville s’est
emparée de ce sujet. On attendait que cela se fasse depuis un moment. Un certain nombre de travaux
ont commencé, mais je crois que l’ambition est encore modeste. Beaucoup d’habitants espèrent
autre chose que du replâtrage ou un peu de peinture. J’ose espérer que ce projet de rénovation
puisse revaloriser durablement les commerces qui périclitent. Les commerces sont de plus en plus
à destination d’une population qui se communautarise et qui crée, pas tant de problèmes que cela…,
mais une poignée de personnes crée effectivement le trouble. Il aurait fallu donner une impulsion
supplémentaire.
Donner une occupation du domaine public pour 30 ans, j’avoue que je n’ai pas compris pourquoi,
mais vous allez sans doute me l’expliquer.
J’aurais souhaité que la Ville fasse sa part en demandant aux habitants ce qu’ils veulent, mais les
concertations ne sont jamais reprises de la façon dont elles ont été comprises à l’origine. Je rappelle
que vous avez dit avoir fermé une des parties du hall de la halle des Blagis pour des problèmes de
sécurité. Le local qui abritait l’annexe de la mairie reste vide. J’avais déjà demandé que des
policiers municipaux occupent ce local situé face au café du Patio et du passage où se trouvent des
jeunes tellement désœuvrés qu’ils y restent des journées entières. Cela aurait été bien que quelqu’un
en uniforme ait le regard sur ce passage.
Je pense qu’au-delà d’une simple occupation temporaire, la Ville doit prendre à sa charge ce
quartier autrement qu’en faisant un replâtrage de matériaux.
Je vous remercie.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire.
Je comprends qu’une surface sera aliénée par le Département, mais je ne vois pas quelle sera la
finalité. On part sur 30 ans, ce qui est beaucoup. On ne sait pas si, dans 30 ans, il y aura encore
besoin d’un quai d’approvisionnement d’un supermarché dans ce centre commercial. Je sais en
revanche que, dans 30 ans, on ne pourra toujours pas faire une piste cyclable sur la rue du Docteur
Roux en raison de la présence de ce quai. Je trouve dommage que l’on n’ait pas anticipé la
possibilité de supprimer des places de parking pour permettre le passage des vélos de manière
sécurisée. Je le regrette, et même si la rue du Docteur Roux est une rue calme, certaines voitures
roulent vite. Étant donné qu’il s’agit d’un lieu dans lequel différents publics se retrouvent, avoir Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 27
une piste cyclable qui y amène faisait sens. Je suis un peu surpris de ce manque de vision et de
projection dans l’avenir.
Sabine NGO MAHOB
Je voulais juste rafraîchir la mémoire des uns et des autres. Après le conseil municipal des Blagis,
on nous a dit que c’était un effet de com, que les travaux ne seraient pas faits et qu’il s’agissait
juste de faire de la communication. Mais les travaux ont commencé et l’on dit maintenant qu’ils ne
sont pas de bonne qualité. Sommes-nous des architectes ? On délègue aux architectes, aux
personnes qui réalisent les travaux. Quelles compétences avons-nous pour juger que c’est juste du
replâtrage ? Il faut peut-être reconnaître ses torts et accepter le fait que la majorité municipale
travaille.
Un autre point sur les objectifs du centre commercial. Il y a l’aspect social et économique. On ne
le fait pas tout simplement avec un débat dans le quartier. Il faut le faire avec des personnes
compétentes, dont c’est le job. Il faut arrêter de penser que les autres sont moins bons que nous.
Maud, tu as parlé de communautarisme…
Maud BONTE
Excusez-moi, merci de me vouvoyer. Merci de me vouvoyer dans ce cadre. Je suis Madame Bonté.
Merci.
Sabine NGO MAHOB
Maud Bonté, vous avez parlé de communautarisme. On vouvoie les gens quand on a beaucoup de
sympathie pour eux. Comme je n’ai pas de sympathie pour vous…
Maud BONTE
Comment pouvez-vous vous permettre de dire que vous avez de la sympathie ou pas ? Monsieur
le maire, voulez-vous demander à votre conseillère municipale de ne pas…
M. le maire
Madame Bonté, Mme Ngo Mahob n’est pas ma conseillère municipale. Elle est conseillère
municipale de la ville de Sceaux, tout comme vous d’ailleurs.
Madame Bonté, vous n’avez pas la parole.
Mme Ngo Mahob termine et Mme Bonté interviendra après.
Maud BONTE
Je vous demande de ne pas donner d’indication de sentiment contre moi. Ce n’est pas digne. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 28
Sabine NGO MAHOB
Ce n’est pas un sentiment, Madame Bonté. Vous ne parlez pas, vous m’attaquez.
Maud BONTE
Calmez-vous. Gardez votre sang-froid.
M. le maire
Calmez-vous tous. On va tous respirer un grand coup.
Sabine NGO MAHOB
Madame Bonté, je vais terminer sur le communautarisme. Il y a désormais un magasin exotique
aux Blagis. Je n’ai plus besoin de prendre ma voiture pour aller à Massy ou à Bagneux, les enfants
n’ont plus. On y achète tous nos produits. Et cela correspond au nouveau visage de la France, que
vous le vouliez ou non. Ce n’est pas du communautarisme. Personne ne souhaite faire 10 km pour
acheter sa baguette. Alors pourquoi est-ce que j’irais acheter mon plantain à 10 km ? C’est ma
baguette à moi.
Parler de communautarisme dans un conseil municipal, ce n’est pas digne de notre ville.
M. le maire
M. Allardi va maintenant parler avec sagesse et retenue.
Jean-Philippe ALLARDI
Je veux revenir sur les aspects architecturaux et de requalification. Le centre commercial des Blagis
est une référence de l’architecture des années 60. Il est souvent cité et photographié dans les
ouvrages d’architecture.
Ce centre commercial figure en SPR, site protégé remarquable. Il ne s’agit donc pas de faire des
travaux de replâtrage. Ce sont des travaux de requalification qui visent à lui redonner son identité
originelle et à le rendre visible. Je ne vais pas rentrer dans le détail des travaux, mais il doit
notamment retrouver sa couleur bleue originelle et sa très belle mosaïque. Il va retrouver ses
huisseries noires et l’on va retirer tout ce qui avait été ajouté et surajouté. Et l’on veut ensuite
assurer sa visibilité dans l’espace public.
Sylvie BLERY-TOUCHET
J’ai deux choses à dire. Je voudrais dire que ce n’est pas du replâtrage. 3 millions d’euros, c’est un
vrai projet et c’est un projet de ville. C’est un projet collaboratif et participatif. Je suis élue depuis
15 ans et cela fait 15 ans que l’on veut requalifier et rebooster ce centre commercial. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 29
M. le maire
Mes chers collègues, il faut savoir raison garder. Nous délibérons sur 15 m² qui permettront
d’améliorer l’apparence de ce quai de livraison, qui n’est pas très bien tenu par le magasin lui-
même. En tout cas, ce coin n’est pas très ragoûtant et c’est un endroit qui est extrêmement visible
lorsqu’on arrive sur le centre commercial. C’est la raison pour laquelle lorsque le projet de
requalification qu’évoquait M. Allardi à l’instant a été discuté et fixé, on s’est dit qu’il serait
important d’aménager différemment ce quai de livraison.
Par ailleurs, j’ignore pourquoi les uns et les autres partent dans une emphase absolument
disproportionnée avec l’objet de cette délibération, mais comme l’a rappelé Mme Ngo Mahob,
nous avons tenu une réunion du conseil municipal au site sportif et de loisirs des Blagis en octobre
2021 au cours de laquelle un certain nombre de choses ont été dites de façon plutôt solennelle.
Nous avons voté une feuille de route et les partenaires présents, le président du conseil
départemental des Hauts-de-Seine et le directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, ont pris des
engagements.
Jusqu’à présent, ces engagements ont été respectés. Évidemment, tout ne peut pas être fait en six
mois, mais nous avons publié l’avancement de cette feuille de route un an après, au mois d’octobre
dernier. Je pense que vous en avez pris connaissance.
Hauts-de-Seine Habitat a repris le travail de restauration, de ravalement et de rénovation
énergétique des bâtiments. Et nous avons enfin engagé un travail de requalification profonde de ce
centre commercial qui a donné lieu à un permis de construire. Je suis d’ailleurs étonné de vos
questions, car vous êtes plutôt prompts à aller voir les dossiers de permis de construire, à
l’exception de celui-ci qui semble n’intéresser personne. La requalification du centre commercial
des Blagis n’intéresse personne, puisque le permis de construire, accordé le 13 mars 2023, n’a été
consulté par personne. Et pourtant, ce permis de construire existe et n’a d’ailleurs pas fait l’objet
de recours.
Nous aurons très prochainement une réunion avec les architectes, Hauts-de-Seine Habitat et le
territoire pour ce qui concerne la requalification d’une partie de la voie publique et organiser les
travaux qui devraient commencer à la fin de l’été, si tout se passe bien et si les appels d’offres se
révèlent fructueux.
La Ville n’a aucun moyen de pression sur Hauts-de-Seine Habitat, si ce n’est ce travail de
collaboration et les engagements pris devant vous tous au mois d’octobre 2021. Il y a donc peu de
moyens de pression, à part peut-être le fait de prendre un arrêté de péril sur l’ensemble du centre
commercial. Tout le monde serait obligé de fermer et il n’y aurait plus rien. Ce serait une
possibilité. Je ne vois pas quel autre moyen utiliser à part cet arrêté de péril, qui ne serait d’ailleurs
pas justifié, pour contraindre Hauts-de-Seine Habitat. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 30
C’est la même chose, d’ailleurs, avec la délibération précédente sur le Chalet Blanc. À part l’arrêté
de péril, nous n’avons aucun moyen de contraindre M. Coudert à entretenir sa maison. C’est la
même situation. Le propriétaire est certes un bailleur public, mais il agit comme un propriétaire
privé.
Pour ma part, je me réjouis de la dynamique positive dans laquelle s’engage ce quartier. Et vous
devriez vous réjouir avec nous. D’autres choses seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année ou
début 2024. Nous aurons fait un bon travail pour ce quartier et je pense qu’un certain nombre
d’habitants le savent et le comprennent.
Quant à une piste cyclable dans une zone de rencontre, comme c’est le cas rue Docteur Roux, cela
n’existe pas.
Chers amis… pardon, chers collègues, puisqu’il ne faut pas faire de sentiments, je mets aux voix
cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII- AFFAIRES SCOLAIRES
Carte scolaire – 2023-2024
Chantal BRAULT
C’est une délibération qui va changer un peu la nature de nos échanges. Je pense qu’elle devrait
être approuvée par tous.
Comme tous les ans, la Direction départementale de l’Éducation nationale décide de prononcer des
fermetures de classe. Celles-ci sont envisagées dans le courant de l’année scolaire et ne présagent
pas des inscriptions à venir susceptibles de changer la nature des effectifs de nos écoles.
La fermeture d’une classe à l’école maternelle des Blagis est une très mauvaise idée. C’est une
mauvaise idée, quelle que soit l’école concernée, mais elle l’est tout particulièrement pour ce qui
concerne la maternelle des Blagis, dont nous savons d’ores et déjà qu’elle connaîtra des problèmes
d’effectifs.
Il est également prévu la fermeture d’une classe à l’école élémentaire du Centre ainsi que d’une
classe élémentaire à l’école primaire du Petit Chambord.
Les effectifs sont à ce jour raisonnables dans nos écoles, mais il faut prendre en compte la
généralisation de l’obligation de plafonner les classes de grande section, de CP et de CE1 à 24
enfants dès la rentrée prochaine. Ces classes plafonnées à 24 enfants sont une excellente chose,
mais cela nécessite une réorganisation qui se traduit souvent par la multiplication de classes à Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 31
doubles niveaux et par une augmentation des moyennes de nombre d’élèves par classe pour les
autres niveaux.
Les doubles niveaux ne sont pas une mauvaise idée. Il y a même des doubles niveaux qui
rassemblent le CP et CM et cela fonctionne plutôt bien, hormis la complexité que cela peut
engendrer dans le cas des classes transplantées.
Mais nous n’acceptons pas ces fermetures qui s’imposent à nous et qui sont de nature à engendrer
des difficultés, notamment à l’école maternelle des Blagis. Trois fermetures de classe, c’est
beaucoup. Cela nous amène donc à proposer au conseil municipal de demander le maintien du
nombre actuel de classes à l’école maternelle des Blagis, à l’école élémentaire du Centre et à l’école
primaire du Petit Chambord. Nous saluons par la même occasion l’ouverture d’une classe au Petit
Chambord, école primaire qui rassemble une école maternelle et une école élémentaire.
L’ouverture d’une classe maternelle alors qu’il est prévu dans le même temps la fermeture d’une
classe élémentaire obligera à la mise en place de doubles niveaux maternelle/élémentaire.
Monsieur le maire, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire à la direction départementale
de l’Éducation nationale que nous n’acceptons pas ces fermetures et que le conseil municipal de
Sceaux demande le maintien des classes actuelles.
On sait aussi que des comptages sont réalisés par l’inspection le premier jour de classe du mois de
septembre. Nous avons connu un temps où l’inspectrice avait un regard particulièrement favorable
et intelligent sur cette école et sur ce quartier. Elle était d’ailleurs intervenue pour éviter qu’une
fermeture de classe soit prononcée. Espérons que ce sera à nouveau le cas cette année.
M. le maire
Merci, Madame Brault.
Qui souhaite intervenir ?
Christiane GAUTIER
Merci, Madame Brault.
On ne peut que soutenir cette demande de maintien de trois classes. J’ai deux questions : combien
d’enfants sont inscrits dans le public à Sceaux et combien d’enfants bénéficient d’une dérogation ?
Xavier TAMBY
Pardonnez-moi, mais j’aimerais revenir quelques secondes sur les échanges un peu lunaires liés à
la précédente délibération pour dire que j’apporte mon complet soutien à Maud Bonté qui a été
agressée gratuitement. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 32
Pour en revenir à cette délibération, nous la votons à peu près chaque année, sauf erreur de ma part,
et je voulais savoir quelle était son efficacité au regard des administrations départementales et du
rectorat.
Philippe SZYNKOWSKI
C’est toujours un problème de raisonner en statistiques. Il se trouve que des élèves s’inscrivent en
cours d’année, et vous l’avez d’ailleurs souligné, Madame Brault. On ne doit donc pas accepter de
telles considérations. J’approuve totalement la politique de la Ville visant à dire qu’il ne faut
évidemment pas accepter cette manière de voir les choses.
On sait que les professeurs des écoles préfèrent avoir des classes les moins nombreuses possible,
la façon de travailler étant beaucoup plus intéressante pour tout le monde. Les classes à doubles
niveaux existent effectivement depuis longtemps.
Tout ceci relève tout de même de la responsabilité de l’Éducation nationale qui s’appuie sur des
statistiques pour ajouter ou supprimer des professeurs. Se pose en outre le problème du recrutement
des enseignants dans ces classes primaires. On sait qu’il y a un déficit de candidats admissibles aux
concours, parce que le métier d’enseignant n’est pas suffisamment valorisé et que les salaires sont
peu attractifs.
En tout cas, je suis tout à fait favorable au maintien de ces trois classes.
Liliane WIETZERBIN
Je soutiens totalement cette demande de maintien des classes actuelles pour éviter un nombre
d’enfants par classe trop élevé. Toutes les études montrent en effet qu’il y a un lien entre la réussite
scolaire et le nombre d’élèves par classe. C’est un premier facteur de la réussite scolaire, le
deuxième étant le milieu social, les inégalités liées à l’origine jouant également sur le niveau
scolaire des enfants.
Je me permets d’approfondir l’analyse, car je pense que l’on ne peut pas forcément mettre les trois
écoles au même niveau. Je rappelle les préconisations de l’Éducation nationale qui sont de 24
enfants par classe pour les classes de grande section, CP et CE1, avec cette année une extension de
cette obligation à toute la France.
Je crois que ces classes sont sorties de la moyenne et qu’elles sont traitées à part. Il n’est donc pas
totalement opportun de parler de moyennes.
Pour défendre le maintien d’une classe, il semble difficile de faire autrement que de s’appuyer sur
les règles de l’Éducation nationale, 24 enfants maximum pour ces trois niveaux. Et l’on peut
commencer à discuter à partir de 25. S’agissant de l’école des Blagis, on parle d’une moyenne de
25 élèves par classe pour les grandes sections et de 30,67 pour les autres niveaux. C’est donc un
vrai sujet, notamment au regard de la spécificité sociale du quartier. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 33
Je pense qu’il faut s’appuyer sur ces arguments. Il y a de vraies raisons de défendre cette classe.
Si je prends maintenant l’école du Petit Chambord, l’argument est un tout petit peu plus fragile.
Les effectifs prévisionnels laissent entrevoir le respect du plafonnement à 24 élèves des CP et CE1
et une moyenne à 27,50 élèves par classe pour les autres niveaux. Il faut donc avancer d’autres
arguments et je pensais notamment à la classe ULIS qui accueille des enfants handicapés, parce
que l’arithmétique risque d’être un peu faible.
Et sur l’école du Centre, la moyenne est à 24 et 25. L’argument est par conséquent encore plus
fragile.
Je comprends qu’il soit difficile de faire des différences en fonction des écoles, mais il faut vraiment
renforcer nos arguments sur les Blagis où les seuils sont vraiment hauts et la situation difficile. Et
il faut peut-être essayer de développer d’autres arguments pour les autres écoles.
Mais s’il faut mettre une priorité, c’est sur les Blagis.
Numa ISNARD
Je souscris naturellement à ce que ma chère collègue vient de dire sur la priorité des Blagis.
Monsieur le maire, vous faisiez l’aveu pour les délibérations précédentes d’une certaine
impuissance à contraindre, ou en tout cas à influencer ces forces qui nous dépassent, ces grands
bailleurs privés, publics, le Département et l’État. Et vous avez à vos côtés une élue de terrain, une
élue qui a le courage de ses opinions et de ses valeurs et qui n’hésite pas à s’attaquer au mammouth
de l’Éducation nationale pour demander le maintien de la qualité de l’éducation pour tous les
Scéens.
Je pense que l’on pourrait avoir une démarche similaire de courage s’agissant de la sécurité des
Scéens. Je pense très particulièrement à la réouverture du commissariat des Blagis. Quand allons-
nous prendre la décision, qui certainement serait prise à l’unanimité, de demander officiellement à
Monsieur Darmanin la réouverture du commissariat des Blagis ? Puisque vous voyez souvent les
ministres, Monsieur le maire, vous pourriez même lui soumettre cette requête en personne. Ce
serait l’occasion de montrer notre vision et notre courage pour faire bouger ces institutions
nationales, pourtant si loin de nous, mais dont la politique, ou l’absence de politique, impacte si
négativement la vie de nos concitoyens.
Et puis une question un peu subsidiaire. On vient de m’envoyer par texto une vidéo qui a été prise
dans ce conseil municipal. Bien évidemment, vous avez tout à fait le droit de prendre des vidéos
du conseil municipal, mais elle a été publiée sur votre compte personnel, Monsieur le maire. Encore
une fois, aucun problème, mais je pose la question des moyens qui ont été employés pour capturer
cette vidéo et la traiter. Cela a-t-il été fait par le monsieur qui se trouve derrière vous ? Je ne pense
pas qu’il soit là à titre bénévole ou privé. J’aimerais donc avoir des éclaircissements sur ces moyens Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 34
de communication, peut-être municipaux, peut-être privés, mais qui, en tout cas, sont utilisés sur
votre compte privé.
M. le maire
Merci, Monsieur Isnard.
Madame Brault, est-ce que vous voulez répondre ?
Chantal BRAULT
Merci, Monsieur le maire.
1800 enfants sont scolarisés dans nos écoles, Madame Gautier. C’est en légère baisse.
Quant aux dérogations externes, elles sont de plus en plus faibles et consistent uniquement à
maintenir des enfants qui ont commencé leur scolarité dans nos écoles, et qui entre-temps ont
déménagé. Nous avons convenu que les cycles commençaient et se terminaient dans nos écoles.
Cela concerne une dizaine d’enfants et pas plus. Ce sont des dérogations de cadre légal pour
continuité scolaire.
Il existe par ailleurs des dérogations internes qui sont des demandes de parents qui veulent changer
d’école, parce qu’ils ont changé de quartier ou parce qu’ils pensent qu’une école vaut mieux qu’une
autre. Ce sont des dérogations de confort. En principe, nous n’y accédons pas.
Et parmi les dérogations internes, il y a le cas d’enfants qui ont commencé leur scolarité dans un
quartier et la termineront dans ce même quartier.
S’agissant de la valeur de cette délibération, cela a l’air d’être le pot de terre contre le pot de fer.
Mais nous avons été en mesure de maintenir une classe de l’école maternelle des Blagis grâce à la
mobilisation des parents et des enseignants qui ont été informés par le biais d’une délibération
adoptée par le conseil municipal. Et la visite de l’inspecteur était également liée à notre
mobilisation.
Monsieur Szynkowski, on ne parle pas de statistiques, mais d’effectifs et nous les comptons. Si
nous les présentons en pourcentage moyen par classe, c’est pour avoir une idée de la manière dont
ils se répartissent. Mais il n’y a pas de quotas. Il n’y a pas de chiffres fixés. C’est une évaluation
qui se fait en fonction de l’arrivée des enfants, de la solidité de l’école, de la disponibilité des
enseignants. Il manque des enseignants et s’il l’on veut avoir 24 enfants par classe, il faudra
multiplier le nombre d’enseignants. Or vous savez combien c’est compliqué. Et c’est en effet du
ressort de l’Éducation nationale.
Je veux dire que les directeurs d’écoles sont parfois en grande difficulté lorsqu’ils construisent
leurs classes. Ce sont eux qui décident des doubles niveaux, de la manière dont ils répartissent les
enfants dans les classes. C’est une charge très lourde qui les laisse parfois dans une grande Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 35
perplexité. Ils font tout pour que tout se passe bien, et c’est le cas à Sceaux. Nos écoles fonctionnent
bien et leurs directeurs sont extrêmement responsables. Et tout cela se fait en relation étroite avec
la Ville.
S’agissant de ces trois écoles, les problématiques sont en effet différentes. L’école des Blagis est
évidemment prioritaire dans l’analyse que l’on peut faire des effectifs. Je l’ai dit en introduction.
C’est la raison pour laquelle nous alertons l’Éducation nationale, qui peut revenir sur cette décision
si l’on constate à la rentrée, lors du comptage des enfants, qu’il existe une vraie problématique.
Mais chaque école mérite d’être étudiée. L’école du Centre connaît manifestement une baisse de
ses effectifs, mais cela devrait peut-être nous amener à revoir la sectorisation, afin de rééquilibrer
les effectifs. Cela peut s’envisager.
Pour le Petit Chambord, la fermeture d’une classe élémentaire aura un impact sur les doubles
niveaux. Il y a en effet une classe ULIS dans cette école à laquelle nous sommes très attachés. Nous
amenons pour cette classe des activités et de l’animation. Rien n’est anodin et chaque école porte
son histoire et ses problématiques. Nous avons le courage de porter cette délibération. C’est
effectivement audacieux, car toutes les villes ne le font pas. Nous le faisons, car nous pensons que
c’est nécessaire. Comme je le disais tout à l’heure, notre mobilisation a des répercussions. Je suis
régulièrement en contact avec l’inspecteur. Je l’alerte. Il sait que nous délibérons ce soir sur ce
sujet. On ne lâchera rien jusqu’à ce que l’Éducation nationale nous écoute. Ce n’est pas toujours le
cas.
Je parle de l’Éducation nationale au niveau départemental ou académique, parce que les inspecteurs
sont tout à fait conscients des problématiques. Ils ont le nez sur le terrain et savent exactement ce
qu’il en est.
M. le maire
Merci beaucoup, Madame Brault.
Je veux dire à M. Isnard que, contrairement à ce qu’il dit, nous avons délibéré pour demander la
réouverture du commissariat des Blagis lors de la séance du conseil municipal d’octobre 2021.
Vous l’avez peut-être oublié ou vous n’étiez peut-être pas attentif. En tout cas, nous avons délibéré,
et cela a été transmis à qui de droit.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 36
VIII- AFFAIRES CULTURELLES
Attribution d’un prix au lauréat dans le cadre du Prix des Lycéens de Sceaux 2023.
Jean-Philippe ALLARDI
Le prix des lycéens est un très beau partenariat entre notre bibliothèque municipale et les deux
grands lycées de notre ville.
Ce prix mobilise beaucoup d’énergie et d’implication de la part des équipes de la bibliothèque, des
enseignants, documentalistes et bibliothécaires des établissements pour accompagner ce projet.
En amont, l’équipe de la bibliothèque sollicite les maisons d’édition pour qu’elles adressent des
premiers romans édités à compte d’éditeur. Une présélection de quatre ouvrages est ensuite
effectuée par un comité constitué des professeurs documentalistes, des professeurs de français des
classes participantes, au sein des trois lycées, et de deux bibliothécaires. Les classes volontaires
s’inscrivent par l’intermédiaire de leurs professeurs documentalistes à la rentrée scolaire de
septembre (une classe par établissement).
Les quatre romans proposés aux lycéens pour l’édition de 2023 étaient :
Les enfants endormis d’Anthony PASSERON, aux éditions Globe,
En salle de Claire BAGLIN, aux éditions de Minuit,
Tenir sa langue de Polina PANASSENKO, aux éditions de l’Olivier,
La passagère d’Amélie FONLUPT, aux éditions Rivages.
Le vote des lycéens s’est déroulé les 23, 24 et 28 mars 2023, encadré par les professeurs de lettres
des classes participantes, les professeurs documentalistes et la bibliothèque.
Les classes de première HLP des lycées Marie-Curie et Lakanal, et un groupe de l’annexe Dupré
du lycée Lakanal ont répondu à l’invitation de la Ville et participé au concours.
Le prix est doté d’un montant de 750 € attribué au lauréat. Il a été attribué cette année à Anthony
Passeron pour son roman Les enfants endormis.
Depuis 2022, les auteurs des romans sélectionnés s’engagent à venir rencontrer le public scéen et
les classes entre les mois de janvier et mars. Cette année la rencontre a eu lieu au cinéma le Trianon
et a été animée par la journaliste littéraire Élisabeth Philippe, du Masque et la Plume.
L’objet de cette délibération est qu’Anthony Passeron puisse toucher son prix.
M. le maire
Merci, Monsieur Allardi.
Est-ce qu’il y a des questions ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 37
Numa ISNARD
C’est très bien de sélectionner, récompenser et saluer le talent. Je suis juste choqué par le prix en
numéraire. Pourquoi donner 750 euros ? D’autant qu’il s’agit d’un romancier publié à compte
d’éditeur. Je trouve la démarche un petit peu malsaine. C’est en effet la collectivité publique qui
paye alors qu’une entreprise privée est associée à ce concours, puisque la librairie est bien une
entreprise privée.
Pourquoi la librairie ne paye-t-elle pas ? Pourquoi est-ce à la collectivité de payer ?
Je pense par ailleurs qu’il serait intéressant d’avoir une vision un peu plus inclusive. Ce genre de
prix, c’est très bien, mais la rencontre avec les auteurs a eu lieu au Trianon. On est donc toujours
dans une zone du centre-ville de Sceaux. Il ne s’agit pas de la stigmatiser, mais pourquoi ne pas
l’imaginer dans d’autres lieux, peut-être les Blagis ou Robinson, pour décentraliser un peu ces
actions culturelles. Je pense qu’il serait intéressant d’inclure davantage la population.
Cette démarche de mettre en lumière les talents est tout à votre honneur, mais ce prix de 750 €
donné par la puissance publique ne me semble pas vraiment opportun.
Philippe SZYNKOWSKI
Je ne parlerai pas d’argent, mais de l’émulation que l’on constate à l’occasion de cette sélection
progressive. Cette émulation est très positive. Elle permet aux jeunes de construire un imaginaire
nourri par leur expérience personnelle et leurs études en cours.
Certes, on peut se poser la question de l’égalité des élèves en fonction de leurs racines familiales,
si les candidats et candidates retenus ne sont pas au fond des héritiers au sens d’Antoine Bourdieu,
prédéterminés par la situation patrimoniale ou spirituelle de leur famille.
Mais au final, l’important, bien sûr, c’est que cela existe et perdure. C’est une manière de faire
vivre la qualité par le pouvoir des mots qui enrichissent le vocabulaire et l’imaginaire, tant de celles
et ceux qui conçoivent que de leurs lecteurs ou lectrices.
Xavier TAMBY
Je suis assez fasciné par l’effondrement de la culture générale en France, notamment parmi les
nouvelles générations. J’inclus dans la culture générale, les humanités et la culture classique. Je
vois à Sciences Po et l’INSP une raréfaction des demandes qui sont faites aux candidats de pouvoir
s’exprimer sur les grandes idées qui ont structuré l’histoire contemporaine, l’histoire moderne et
un peu plus ancienne, s’agissant de la philosophie politique et des grands courants littéraires.
Ce prix, comme les années précédentes, porte sur la création contemporaine. Pour être tout à fait
franc et honnête, je n’ai pas lu et vu grand-chose sur ces quatre bouquins. J’ai en tête les livres qui
ont été couronnés les années précédentes, et l’on reste toujours dans une espèce de culture France- Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 38
Inter qui tourne en vase clos sur la mélancolie, les choses qui vont mal, la critique de soi, la critique
de la bourgeoisie, la critique de tout ce que vous voulez.
Ce n’est pas cela qui va permettre de former les jeunes Scéens et leur donner cette culture qui
manque cruellement au monde contemporain, c’est-à-dire un retour à ce qui a fait les racines
culturelles de l’Europe et de la France, à savoir le grec, le latin et toute la littérature qui s’en est
suivi, tous les arts qui s’en sont suivis.
Par ailleurs, je souscris aux propos de mon ami Isnard. Vous allez me dire que c’est un acte
politique et que vous avez mobilisé la clause de compétence générale, mais ce montant est à la fois
important et dérisoire. Il est important, parce que les finances de la Ville vont mal, et pour le coup,
ce n’est pas de l’investissement du tout. Et il est dérisoire, parce que ce n’est qu’un montant
symbolique de 750 euros.
J’estime que la Ville n’a pas à subventionner la création littéraire contemporaine, mais tant qu’à
faire, et sans que cela coûte nécessairement beaucoup d’argent, des orientations pourraient être
prises conjointement avec l’Éducation nationale – et j’entends bien qu’avec Pap Ndiaye, ce n’est
pas forcément très facile – pour revenir à une culture un peu plus digne de ce nom.
Chantal BRAULT
Les élèves concernés par ce prix suivent un cursus littéraire. Ils ne participent pas à ce concours
pour donner un prix à Victor Hugo, mais pour faire la connaissance d’un jeune écrivain. Je peux
vous assurer de la qualité du dialogue qui s’est établi entre ces lycéens et ces écrivains, puisque
nous avons les avons tous reçus, de la qualité de leurs interventions et de leurs interrogations sur
le processus d’écriture, sur la nécessité d’écrire, sur la conception d’un roman, sur le choix de tel
ou tel mot. J’ai trouvé ces rencontres extraordinaires.
Il s’agit bien de culture générale et de cette idée de parler des mots, de leur sens, de la manière de
construire une histoire. C’est un chemin tout à fait louable que l’on doit accompagner avec l’aide
de professeurs extrêmement engagés et intéressants. Je pense par conséquent que l’on n’a pas à
regretter cette opération.
Jean-Philippe ALLARDI
Ces échanges entre les auteurs et les élèves étaient en effet extrêmement pertinents.
La note le précise, il s’agit de jeunes auteurs. Qu’il y ait une contribution de la Ville ne me choque
absolument pas. Le travail d’écriture, et celui d’artiste de manière générale, est un travail solitaire.
C’est une véritable abnégation, un engagement total. Que l’on puisse aider les personnes qui font
ce choix de vie ne me choque absolument pas.
Il faudrait franchement avoir un esprit un peu plus ouvert et généreux. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 39
Numa ISNARD
Avec l’agent des autres
Jean-Philippe ALLARDI
C’est l’argent de la communauté.
Numa ISNARD
Ce n’est pas le vôtre.
Liliane WIETZERBIN
Puisque l’on parle d’argent. Ce jeune auteur vient à Sceaux pour avoir un échange avec les élèves.
C’est un peu une contrepartie. Ce n’est pas juste une récompense. Il y a une forme de contrepartie.
Jean-Philippe ALLARDI
Il est en effet venu deux fois. Il est venu une première fois avec tous les candidats, puis il est revenu
au moment de l’attribution de son prix. Il est niçois et il est venu deux fois à Sceaux.
Liliane WIETZERBIN
C’est donc une forme de rémunération. En tout cas, ce n’est pas à fonds perdu.
Jean-Philippe ALLARDI
Ce n’est pas ainsi qu’il faut voir les choses. Si vous l’envisagez comme une forme de rémunération,
le compte n’y est pas.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient.
La délibération est adoptée à la majorité des votants avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin) ; 2 voix contre (MM. Xavier Tamby et Numa Isnard). Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 40
IX- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adhésion à l’association Acteurs du Grand Paris.
M. le maire
La note de présentation est claire sur les objectifs de cette association qui existe déjà depuis un
certain temps. Elle regroupe différentes entités publiques et privées qui travaillent à la promotion
d’une démarche collective et organisée autour de la notion métropolitaine du Grand Paris.
Il vous est donc proposé que la Ville de Sceaux, qui s’est impliquée dès l’origine dans le projet
métropolitain et qui continue de s’impliquer en tant qu’acteur du Grand Paris, adhère à cette
association.
Qui souhaite intervenir ? Je vois que le Grand Paris suscite beaucoup d’intérêt et je m’en réjouis.
Christiane GAUTIER
Encore une adhésion !
Je suis allée sur le site de la Ville, j’ai tapé le mot-clé « adhésion » sur la page des conseils
municipaux, et depuis que nous sommes élus, 14 adhésions ont été votées. Il y en a peut-être plus.
Je ne suis pas sûre que ce soit exhaustif. À 1 000 euros en moyenne l’adhésion, c’est tout de même
un petit budget.
Mais que fait-on de toutes ces adhésions ?
L’une des dernières adhésions a permis à Mme Presson de devenir, en un temps record, vice-
présidente du CEREMA. C’est un comble pour une ville dont le maire considère, dans le Parisien
du 14 mai, que les pistes cyclables sont inutiles. Dois-je rappeler à Mme Presson, dorénavant vice-
présidente du CEREMA, que cet organisme préconise des pistes cyclables sécurisées sur les voies
de fort trafic automobile que sont la RD60 et RD67 ?
Autre exemple intéressant : l’adhésion au centre Hubertine-Auclert, le centre francilien pour
l’égalité hommes-femmes, qui contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations
fondées sur le sexe et le genre.
Bien qu’adhérant à ce centre, vous avez refusé de mettre en place l’une de ses recommandations
en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, pourtant facile à mettre en œuvre, celle
qui recommande aux forces de police de faire connaître aux victimes le dispositif bon de taxi et
bon d’hébergement. Ce dispositif a été mis en place par beaucoup de collectivités du 92, comme
Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, etc. Mais Sceaux refuse de le mettre en place,
Que peut-on apprendre en allant sur le site des Acteurs du Grand Paris ? Est-ce une comédie ou du
théâtre ? En tout cas, à n’en pas douter, c’est convivial : dîners, cocktails, apéritifs, soirées,
plusieurs fois par mois, avec quelques personnalités en vue. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 41
Bref, l’adhésion permettra sans doute pour l’un des membres de la majorité de conforter ou
d’établir son réseau. C’est-à-dire que l’on est loin de l’intérêt de la ville. Aussi, nous voterons
contre cette délibération.
Xavier TAMBY
Je vais être ultra prévisible. D’autant plus qu’il s’agit vraiment d’un projet de délibération
complètement diabolique qui contient tous les mauvais ingrédients. C’est du saupoudrage, comme
toutes les subventions et adhésions diverses et variées, dont on peut faire état depuis des années au
sein de la ville de Sceaux. Vous n’êtes effectivement pas le seul, mais c’est quand même assez
accentué à Sceaux.
Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Gautier, il s’agit de prendre des cocktails et des
apéros avec des gens qui veulent poursuivre le saccage de toutes les villes de la petite ceinture
parisienne qui avaient pourtant du charme. Depuis 10 ans, et à cause de Sarko, elles perdent leur
singularité et s’alignent toutes sur la banalité.
On le voit bien avec les projets urbains que vous menez à Sceaux, et c’est en réalité la même chose
avec tous les maires de la petite ceinture. Il s’agit de balayer les originalités et les spécificités des
communes pour que la petite ceinture, que vous appelez la Métropole, devienne un arrondissement
futur de Paris. C’est ce à quoi sert le Grand Paris.
Et cela repose sur un prétexte que j’appelle du greenwashing : la lutte contre l’étalement urbain.
Cela repose également sur un dogme économique qui considère, contrairement à ce que l’on
pouvait penser à une époque avec le « small is beautiful », que le « big is beautiful ». C’est-à-dire
que Paris doit devenir une mégalopole urbaine, ultra densifiée, avec beaucoup de hauteurs et très
peu d’espace pour respirer.
Or les gens ne veulent pas de densification. Ils ne veulent pas de bétonisation. Je le constate dans
chacun de mes déplacements, à Paris ou en province. Et vous savez que l’objectif de tout
l’écosystème qui tourne autour du Grand Paris, qu’il s’agisse de la Société du Grand Paris ou de la
Métropole du Grand Paris, c’est de faciliter une urbanisation extrême de la petite ceinture
parisienne, et à plus long terme de l’Île-de-France.
Lors d’un conseil municipal précédent, j’avais émis l’idée qu’en 2026, le groupe Aimer Sceaux
pourrait proposer une modification du PLU pour le rendre plus strict sur la capacité à construire.
Vous m’aviez répondu que cette proposition serait de toute façon nulle et non avenue en raison du
transfert de la compétence PLU au territoire et vous aviez ajouté que d’autres villes avaient peut-
être envie de se développer. Ces propos illustrent parfaitement la décorrélation entre la volonté des
élus et élites locales et les aspirations des citoyens, qui ne veulent absolument pas de
développement et de densification. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 42
Je suis sidéré de ce que je peux lire dans la littérature, qu’elle soit spécialisée ou grand public, sur
ce décrochage complet entre les aspirations des élus, dès lors qu’ils parviennent à un niveau de
responsabilité comme le vôtre, et celles des citoyens qui veulent vivre dans des villes à taille
humaine, avec de la végétation, et pas forcément des arbres remarquables, mais dans des villes qui
conservent un esprit village.
Je voterai bien évidemment contre cette délibération.
Philippe SZYNKOWSKI
Je n’aurais pas ces considérations générales. Je vais plutôt axer mon intervention sur l’utilité
pratique de cette association Acteurs du Grand Paris, qui est une rencontre d’élus, d’acteurs du
public et du privé qui seraient dans un réel entre soi. Et c’est bien cela la problématique.
C’est d’ailleurs ce que vous-même, Monsieur le maire, aviez noté lors d’une entrevue portant sur
cette association de promotion du Grand Paris que j’ai vue sur Internet.
Quelles mesures préconiseriez-vous pour pallier cette non-implication des habitantes et des
habitants ? C’est en fait une espèce de club un peu fermé entre spécialistes, élus locaux de tous
niveaux, et le privé. On voit que de grandes entreprises adhèrent à cette association. Je ne dirai pas
lesquelles, mais toujours est-il que c’est un mélange du public et du privé.
Cette organisation se veut apolitique, mais elle compte parmi ses adhérents beaucoup de grandes
entreprises, lesquelles défendent aussi leurs intérêts entrepreneuriaux. Des risques de confusion
entre le public et le privé, avec des intérêts qui pourraient être contradictoires, pour convaincre les
élus du bien-fondé de tel ou tel investissement, par exemple, sont possibles.
C’est une structure à laquelle vous voudriez que la ville de Sceaux adhère, mais je me demande
vraiment quelle est son utilité. Vous allez peut-être nous l’expliciter. Il ne faudrait pas que cela
donne lieu uniquement à des cocktails où l’on cherche à user de son influence.
Et la composition pose vraiment problème. C’est une espèce de mélange libéralo-capitaliste entre
le privé et le public. On voit ce que cela peut donner dans certaines hypothèses.
Voilà toutes les questions que je me pose et je vous remercie de bien vouloir y répondre.
Liliane WIETZERBIN
Je ne vais pas répéter ce qu’ont dit mes collègues, en particulier Christiane. Je suis allée moi-même
sur le site de l’association, j’y ai vu des dîners, des galas, beaucoup de membres, etc.
Je ne comprends pas non plus à quoi servent ces 600 euros. Je ne comprends pas bien quel est le
bénéfice pour la Ville. Je peux imaginer le bénéfice pour certains élus, mais quel est-il pour la
Ville ? Je ne sais pas. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 43
Et sur le fond, je ne suis pas du tout à l’aise d’accepter cette nouvelle subvention de 600 euros,
notamment, au regard de ce que touchent d’autres associations de Sceaux. La prochaine tribune de
Sceaux en commun comprendra d’ailleurs une analyse de ces subventions. Certaines associations
seraient bien contentes d’avoir ces 600 euros. Le Secours populaire, par exemple, ne touche que
500 euros, et de manière générale, beaucoup d’associations œuvrant dans le domaine de la
solidarité à Sceaux touchent peu. 600 euros, cela peut paraître négligeable, mais c’est sans doute
une somme, dont beaucoup d’associations à Sceaux, qui touchent très peu, se satisferaient.
Pour toutes ces raisons, je pense que je voterai contre cette délibération, à moins que vous parveniez
à me convaincre.
Numa ISNARD
Monsieur le maire, je dois avouer que j’étais un peu inquiet à la lecture de cette délibération. Et
notamment, lorsque j’ai lu la phrase suivante : « Le fait métropolitain a pris une forme
institutionnelle opérationnelle ». Quand j’ai vu cet amalgame de mots, de termes technocratiques
imprécis, je me suis dit qu’il n’était pas possible que Philippe Laurent, qui est un expert des mots
précis, ait pu écrire cette délibération.
J’espère vraiment que vous n’avez pas écrit cette chose qui dégouline de technocratie et qui ne
cherche qu’à consolider un certain népotisme institutionnalisé. Cela sert finalement à saper le
fondement de la démocratie, qui n’est que le conseil municipal, j’en suis désolé. Ensuite, on pourra
rajouter toutes les strates que l’on veut, et le troisième paragraphe s’évertue d’ailleurs à dresser la
liste de toutes les superstructures qui viennent encourager et supporter ce fait métropolitain.
Alors, on va encore balancer 600 balles là-dedans, et je pense que cela n’a littéralement aucun
intérêt. Je pense qu’il faut plutôt recentrer nos activités sur la démocratie locale.
Je crains, Monsieur le maire, que vous soyez le seul à vouloir adhérer à cette association, puisque
c’est vous qui êtes le rapporteur. Sans trop m’avancer, je pense savoir que tous les autres élus de
la majorité sont, dans leur for intérieur, contre ce genre de choses et qu’ils en ont plus qu’assez de
toutes ces associations qui ne présentent aucun intérêt.
Fabrice BERNARD
Bonsoir, Monsieur le maire, bonsoir, chers collègues, bonsoir, Mesdames, bonsoir Messieurs.
Je ne veux pas reprendre tout ce qui a été dit précédemment sur cette flambée d’adhésions à des
associations depuis que ce conseil municipal a été élu. C’est désormais un rituel du conseil
municipal.
Première étape, chaque adhésion à une association est l’objet d’une note de présentation, où l’on
vous présente l’intérêt de l’adhésion. Ici, je cite : « Cette association s’est fixée notamment pour
objectif de contribuer au rayonnement du Grand Paris, de l’expertise des acteurs français en Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 44
matière de génie urbain et de culture, en Europe et dans le monde ». Je ne sais pas qui a rédigé les
statuts, mais c’est pas mal. Ou encore : « D’incarner et animer le premier réseau professionnel
d’excellence des acteurs privés et publics du Grand Paris ».
Vous le reconnaîtrez, ce sont des objectifs assez larges et peu précis.
Deuxième étape, après l’annonce d’une adhésion à telle ou telle association – 14 adhésions depuis
que ce conseil municipal a été élu, comme l’a dit ma collègue et sauf erreur de notre part – nous
n’avons plus aucune information. Que fait chacune de ces associations ? Quelle est leur activité ?
Quel rapport d’activité ? Quel bilan ? Quel apport pour la ville de Sceaux ? Aucune information,
jamais de retour.
Troisième étape, on s’aperçoit que chaque adhésion à telle ou telle association n’est qu’un prétexte
de communication largement repris sur les réseaux sociaux et autres moyens de communication de
la Ville. C’est à se demander si ce n’est pas la finalité inavouée de ces adhésions un peu coûteuses.
M. le maire
Mme Presson voulait intervenir. Nous lui présentons nos félicitations pour son élection à la vice-
présidence du conseil stratégique du CEREMA.
Florence PRESSON
En effet, je ne suis pas vice-présidente du CEREMA, mais uniquement du conseil stratégique.
Alors que nous apporte effectivement cette adhésion ? Nous avions déjà essayé de répondre à vos
questions lors de la séance précédente. Cela nous permet d’avoir un interlocuteur privilégié au sein
du CEREMA. Cela permet de la formation, de la sensibilisation, un extranet avec un certain nombre
de supports et un accès à des documentations qui ne sont pas en libre-service.
C’est aussi la possibilité de mobiliser l’expertise du CEREMA, hors marchés publics, et dans des
relations qui ne sont pas forcément financières. Vous avez sans doute été présents à des réunions
où des experts du CEREMA étaient présents et apportaient leur expertise et leurs connaissances.
En tant que vice-présidente de ce conseil stratégique, j’ai pour objectif de développer un peu plus
les sujets liés à la transition et à la rénovation énergétique. C’est un investissement en temps que
je porterai sur mon temps personnel et professionnel. Ce ne sera pas au détriment de la Ville, pour
être très claire. Et je pense que la Ville pourra bénéficier de l’apport de ces équipes de chercheurs
et d’experts de ces sujets.
Parmi les actions d’accompagnement immédiat suite à l’adhésion figure toute la partie liée à la
végétalisation… Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 45
M. le maire
Excusez-moi mais ce n’est pas du CEREMA dont on parle.
Florence PRESSON
Non, mais dans ce cas, pourquoi Madame parle-t-elle du CEREMA et de mon élection ?
M. le maire
C’est pour vous faire réagir. Ça fonctionne...
Florence PRESSON
Peut-être, mais je lui réponds quand même poliment et aimablement.
M. le maire
Mais répondez rapidement.
Florence PRESSON
Dans ce cas, j’arrête.
M. le maire
On ne va pas passer une heure sur cette affaire. Je suis un peu déçu. Je pensais vous faire plaisir,
notamment au groupe Sceaux Ensemble, car la formulation de cette note de présentation ressemble
à ce que l’on appelle la start-up nation.
Je trouve que ce sont les mêmes mots. Je me suis inspiré de ce que dit le président de la République.
Je suis donc déçu, mais ce n’est pas grave, on va tout de même mettre aux voix cette délibération.
Emmanuel GOUJON
Monsieur le maire, je voulais revenir sur les propos de nos collègues de l’opposition. Ils ont tout
de même laissé planer une espèce de doute, ont fait des insinuations inacceptables, sur le fait que
les élus de la majorité cherchaient à s’enrichir au travers d’adhésions à des associations ou à faire
carrière. J’ai trouvé scandaleuse la mise en cause personnelle de ma collègue Florence Presson. Je
ne peux pas laisser dire que l’on s’enrichit ou que l’on fait carrière par notre activité à la majorité
municipale à Sceaux, comme si c’était sur le dos de nos concitoyens, alors que nous consacrons
tous beaucoup de temps et d’énergie à notre mandat, et certains plus que d’autres encore. C’est le
cas notamment des adjoints au maire Philippe Laurent.
C’est un procès d’intention qui n’est pas acceptable et je tenais à le souligner, Monsieur le maire. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 46
M. le maire
Je vous remercie, Monsieur Goujon.
Et je voulais également féliciter Mme Pourcelot qui vient d’être élue à la vice-présidence du conseil
d’administration du réseau des Villes Amies des Aînés. Monique fait carrière, mine de rien. Et
M. Brunelle également.
Francis BRUNELLE
Ma carrière est derrière moi, Monsieur le maire.
M. le maire
Oui, mais vous continuez quand même.
J’imagine que vous n’êtes pas suffisamment naïfs pour penser qu’il n’est pas nécessaire parfois de
discuter informellement avec les personnes qui ont un certain pouvoir de décision, qu’il s’agisse
de la Région, du Département ou de la Métropole. Les choses ne se passent pas uniquement dans
des réunions purement techniques. Cela passe aussi par les contacts et les réseaux. Je sais que cela
fait un peu ancien monde, mais j’ai l’impression que cela n’a pourtant pas beaucoup changé. J’ai
même parfois l’impression que cela a empiré.
Comme vous l’imaginez, Acteurs du Grand Paris a une présence qui n’est pas négligeable.
J’entends vos mises en cause, mais savez-vous que la Ville a reçu presque 3 millions d’euros de la
part de la Métropole du Grand Paris sur les cinq dernières années ? Et croyez-moi, toutes les villes
ne perçoivent pas le même montant, en fonction évidemment de leur nombre d’habitants. Il faut
donc être parfois présents, non pas là où choses se décident, mais là où elles s’influencent. C’est
vrai partout et dans tous les milieux, dans les milieux professionnels, du droit ou industriels. C’est
vrai partout. Si l’on ne veut pas banaliser notre ville, comme le regrettait M. Tamby, il faut qu’elle
puisse avoir cette capacité d’influence. C’est aussi à cela que sert l’adhésion à ces associations,
qu’on le veuille ou non.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient.
La délibération est adoptée à la majorité des votants avec 25 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix) ; 8 voix contre (M. Jean- Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 47
Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Mme Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard,
Xavier Tamby, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa Isnard)
Soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Florence PRESSON
C’est encore du réseau.
Le déploiement de la fibre optique s’accompagne en effet d’un certain nombre de problèmes de
raccordement ou d’interruption de service, et parfois d’une qualité de service dégradée avec des
armoires qui restent ouvertes ou ne sont pas réparées régulièrement.
Ces dysfonctionnements ont été mis en évidence par la médiatrice des communications
électroniques dans son rapport de 2021.
Face à cette situation, le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize, a déposé une proposition de loi pour
fixer des règles de nature à remédier à cette dégradation.
Cette proposition comporte trois points principaux :
La remise en état des réseaux dégradés aux frais des responsables, avec contrôles et sanctions à tout manquement aux règles de l’art.
L’établissement d’un cahier des charges public avec la remise d’un certificat de conformité après une intervention et un engagement de responsabilité en cas de préjudices éventuels du fait de manquements.
Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Arcep.
Le SIPPEREC soutient cette démarche au titre de ses compétences en matière de réseaux de
vidéocommunication et propose à ses 91 communes adhérentes de soutenir cette proposition de loi
visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique et d’inviter les députés et sénateurs des Hauts-de-
Seine à la soutenir.
M. le maire
Merci. Qui souhaite intervenir ?
Philippe SZYNKOWSKI
Merci, Monsieur le maire, cette disposition qui va devenir une décision du Parlement arrive un peu
tard. 80 % des foyers sont désormais éligibles à la fibre. Il reste malgré tout 20 % de citoyens qui
pourraient être intéressés par cette disposition qui consiste à considérer que la pluralité des
intervenants ne favorise pas un travail efficace et que les personnels affectés à ces tâches
n’effectuent pas un travail de qualité. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 48
On rapporte en effet des modalités de raccordement peu qualitatives ou des travaux qui sont faits
trop rapidement. Certaines personnes attendent parfois plusieurs mois pour avoir un raccordement
effectif.
Ne faire intervenir l’opérateur commercial qu’après le raccordement du câble par l’entreprise qui
a posé l’infrastructure peut être une solution. Des modes opératoires pourraient être élaborés en ce
sens après accord des quatre fournisseurs d’accès et entérinés par l’Arcep.
En 2015, la décision a été prise de laisser les opérateurs commerciaux faire le dernier pas vers les
particuliers ou les entreprises, et souvent en cascade de sous-traitance, pour faire le travail de
raccordement effectif.
Il convenait donc de mettre un terme à cette situation assez problématique. La question qui se pose
maintenant, c’est de permettre à l’opérateur d’infrastructure d’aller jusqu’au bout de la démarche
et de faire en sorte qu’il puisse raccorder directement la fibre.
Cette nouvelle modalité arrive un peu tard, mais elle aura au moins le mérite de faire ressortir la
nécessité, pour les 20 % de citoyens ne pouvant pas encore accéder à la fibre optique, de le faire
dans des conditions appréciables et plus efficaces. Je suis tout à fait d’accord pour aller dans ce
sens. C’est tardif, mais cela existera désormais et faisons-en sorte que cela puisse être effectivement
appliqué.
Numa ISNARD
Quand j’ai vu qu’une proposition de loi figurait à l’ordre du jour, je me suis cru un instant au Palais
Bourbon. Je me suis dit que nous étions enfin devenus députés. Ce n’est malheureusement pas le
cas. Nous sommes à Sceaux et c’est très bien. Nous sommes très contents d’être là. On se demande
juste pourquoi on va faire le boulot de Mme Bregeon et des sénateurs.
Il y a des difficultés. Il y a une autorité de régulation sectorielle, mais je suis ravi, Madame Presson
que vous souteniez une proposition de loi LR. J’ai d’ailleurs eu le bonheur de vous voir à notre
réunion publique des LR de la 13e circonscription à Bourg-la-Reine, il y a un peu plus d’un mois.
Alors, j’ai envie de vous poser une question : allons-nous soutenir la proposition de loi LR sur
l’immigration ? Cela pourrait être intéressant pour le prochain conseil municipal.
M. le maire
Merci, Monsieur Isnard de cette intervention constructive.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire, chers collègues, j’aurais deux remarques et un propos à partager avec
vous ce soir. D’une part sur la forme, pour rejoindre ce que disait Maître Isnard, on a du mal à
comprendre pourquoi le conseil municipal de Sceaux doit se prononcer sur un vœu en faveur d’une Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 49
proposition de loi écrite par un sénateur. Ce vœu a-t-il sa place dans un conseil municipal ? Si l’on
commence à déposer des vœux à chaque fois qu’il y a un projet de loi, les conseils municipaux
risquent à nouveau de durer jusqu’au bout de la nuit, jusqu’à 7 heures du matin comme ce fut le
cas pour certains. Je ne pense pas que nous aurons beaucoup de public à cette heure-là.
Avant d’aborder le fond, j’aimerais faire un petit propos liminaire. Cela n’a pas été dit dans la note,
mais j’aimerais saluer le succès remarquable du Plan France Très Haut Débit mis en place dès 2017
par les ministres Cédric O, puis Jean-Noël Barrot. 22 millions d’abonnés, 34 millions de prises
contre moins de 8 millions en 2017, soit une augmentation de 26 millions de prises en 6 ans. C’est
considérable. C’est énorme.
On peut dire que la France a réussi son passage au très haut débit. Grâce à la stratégie industrielle
mise en place par le gouvernement en concertation avec la filière Télécom et de nombreuses
collectivités, la France occupe désormais le peloton de tête des pays européens offrant du très haut
débit sans oublier – et c’est quelque chose qui vous fera plaisir, Monsieur Szynkowski – le droit
au très haut débit. Cette ambition portée par le gouvernement vise à permettre à tout Français, où
qu’il soit localisé, d’accéder à une offre de très haut débit avant la fin de 2025 assortie d’un tarif
social, afin de ne laisser personne sur le chemin du numérique.
Je trouve vraiment dommage, pour une fois que la France fait quelque chose de bien, que cela n’ait
pas été rappelé dans votre note de présentation. C’est une occasion manquée de rappeler les effets
positifs de l’action de l’État. Même le sénateur Chaize, dans ses motifs, rappelle le succès du Plan
France Très Haut Débit.
S’agissant du fond de la délibération, tous les acteurs de la filière et le gouvernement sont
conscients des difficultés rencontrées sur certains territoires. Afin de régler ces situations qui sont
intenables pour beaucoup d’abonnés, le gouvernement a décidé de privilégier la concertation avec
les acteurs de la filière plutôt que la coercition avec une énième loi qui viendrait s’empiler sur
d’autres textes et qui, dans sa rédaction actuelle, est susceptible d’impacter la dynamique de
déploiement de la fibre, même si elle comporte quelques points intéressants.
Dans une logique de concertation avec les acteurs de la filière télécom, trois axes ont été définis
qui recoupent certains axes décrits dans cette proposition de loi :
Améliorer l’exploitation des réseaux en s’appuyant sur la formation des filières et sur des qualifications.
Contrôler le travail des opérateurs et le contrôler à deux niveaux, entre eux et avec l’autorité de régulation.
Travailler sur la reprise des infrastructures dégradées. Il y en a beaucoup en France et il y a un engagement de la part de la filière de travailler sur ces 3 axes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 50
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération qui, non seulement n’apporte rien
à la ville et à ses habitants, et comporte en plus le risque d’impacter la dynamique de déploiement
de la fibre en France.
Je vous remercie
Fabrice BERNARD
Je ne vais pas reprendre certains points qui ont déjà été longuement développés par mes collègues.
Je serai donc très court, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. J’ai été très étonné à la
lecture de l’ordre du jour de ce point qui concerne un projet de loi LR. Je sais que vous êtes une
majorité UDI-LR, cela peut être une partie de l’explication. Quoi qu’il en soit, il était étonnant de
voir ce point inscrit à l’ordre du jour.
Je critique cette démarche pour les raisons qui viennent d’être expliquées. Ma question est la
suivante : est-ce une nouveauté anecdotique que d’examiner un projet de loi en conseil municipal
ou devrons-nous faire face à cet exercice lors de chaque conseil municipal ?
Philippe SZYNKOWSKI
Une précision. Une fois la fibre installée, l’opérateur d’infrastructure sera-t-il responsable du
raccordement chez les particuliers ou les entreprises ?
Axelle POULLIER
Je voudrais préciser que les opérateurs ont des contrats au niveau de l’Arcep et lorsqu’on livre un
nouveau bâtiment, il y a une réglementation qui permet à l’opérateur qui a fibré le bâtiment d’avoir
entre trois et six mois de délai de commercialisation. Après cela, la commercialisation est ouverte
à tous les opérateurs. Il faut comprendre que ceci est encadré. Les opérateurs ne font pas ce qu’ils
veulent. Il y a un cadre réglementaire géré par l’Arcep et il y a une notion de zonage. Et tout ceci
est suivi. Effectivement, les raccordements existants sont souvent mal faits. Je gère au quotidien la
livraison de bâtiments, et ces dysfonctionnements sont effectivement le résultat de la sous-traitance.
Ce n’est pas lié à un opérateur en particulier. Tous travaillent de la même manière.
Florence PRESSON
Ce que je constate, c’est que quand on n’a pas beaucoup de points à l’ordre du jour, ou des points
plutôt légers, certains conseillers ne doivent pas avoir envie de rentrer chez eux, car ils coupent les
cheveux en quatre. Comme il n’y a pas grand-chose à dire sur cette délibération, on se met à parler
de la gauche, de la droite, du centre, de l’immigration.
Même si j’étais présente à une réunion d’un parti politique – je suis très curieuse et je vais souvent
à plein d’endroits – je reste totalement sans étiquette. Ne préparez pas ma petite carte. Je suis
désolée, mais je n’adhérerai pas. On m’a demandé lors d’une réunion préparatoire à quel parti Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 51
appartenait Patrick Chaize, je suis désolée, je suis peut-être basique, mais je ne regarde pas la
couleur politique de quelqu’un. Je m’attache plutôt au sujet.
On n’est pas en train de philosopher et de refaire l’histoire de la fibre optique depuis la nuit des
temps. On est dans une démarche de soutien qui nous est proposée par le SIPPEREC pour assurer
une qualité et une pérennité des raccordements. Il n’est pas trop tard. Il y a toujours de la
maintenance. Il y a des changements d’opérateurs et des déménagements. Vous voyez dans la rue
des armoires ouvertes ou cassées. Cela donne une mauvaise image de la ville et génère des
problèmes de sécurité. Nous souhaitons donc apporter notre soutien à cette proposition de loi. Peut-
être que Sceaux est plus réactive et rigoureuse dans le suivi des opérateurs, mais l’on se rend
compte que sur d’autres communes, il y a réellement un souci de réactivité de l’ensemble de ces
sous-traitants.
Pour ma part, je suis très étonnée, Monsieur Dessanges, que vous nous fassiez la morale sur ce
sujet. Lorsque vous intervenez, vous déclamez régulièrement des textes, des idées. Vous citez le
gouvernement. Vous faites des motions.
Jean-Christophe DESSANGES
Pas d’attaque directe, Madame Presson, s’il vous plaît. Ça suffit.
Florence PRESSON
Mais je ne suis pas en train de faire une attaque. Je suis simplement dans du fait. On est dans un
conseil municipal. On ne fait pas de meeting politique. On n’est pas en campagne non plus. Ça,
c’était avant. On est là pour l’intérêt général. Et l’intérêt général, c’est de soutenir ces communes
qui rencontrent des dysfonctionnements avec ces sous-traitants. Il est donc tout à fait légitime de
leur apporter ce soutien.
Ensuite, je ne suis pas Mme Irma. Je ne lis pas dans le marc de café. Par conséquent, je ne sais pas
si nous soutiendrons d’autres projets ou propositions de loi. En tout cas, il est important pour nous
d’avoir la meilleure qualité de service que ce soit pour les citoyens ou pour l’espace public de la
ville.
Fabrice BERNARD
Madame Presson, ne dites pas que vous ne faites pas de politique quand vous nous demandez de
voter l’appui d’un texte de loi présenté au Sénat. Ce n’est pas sérieux.
Florence PRESSON
Je fais de la politique, mais pas de la politique politicienne. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 52
M. le maire
On ne va pas rentrer dans ce débat. Tout le monde fait de la politique plus ou moins, politicienne,
parce que cela sert quand même un peu. On ne va pas apprendre à un vieux singe à faire des
grimaces, n’est-ce pas, Monsieur Bernard ? Vous devriez réagir. C’est une attaque personnelle.
Fabrice BERNARD
Je suis pour l’expression la plus large du débat démocratique, y compris, quand on me dit que je
suis un vieux singe, j’arrive à l’admettre. Je m’irrite beaucoup moins vite que certaines personnes
autour de la table qui s’enflamment pour des sujets vraiment moins importants.
M. le maire
Cette proposition de loi a le mérite de répondre très directement à une préoccupation quotidienne
de nombreux maires sur tout le territoire.
Les opérateurs sont ce qu’ils sont. Ils ont leurs qualités et leurs défauts, et notamment celui de
vouloir gagner toujours plus d’argent. C’est normal, ils sont là pour ça. Mais nous disons que ce
n’est plus compatible avec la qualité de service et la qualité de l’espace public. Je pense que vous
vous promenez de temps en temps dans Sceaux et vous voyez bien l’état d’un certain nombre de
coffrets.
Du reste, la population n’écrit pas à Orange. Elle fait des signalements au maire. Elle lui écrit et
elle a raison de le faire. Comme certains d’entre vous, nous voulons répondre aux besoins et aux
souhaits de la population de Sceaux et l’on a la chance que des sénateurs se soient saisis de la
question. Le gouvernement n’a malheureusement pas pris cette initiative. Je ne dis pas qu’il n’a
rien fait sur la fibre, mais pas sur ce sujet. Ce sénateur a pris cette initiative que nous saluons. Elle
aurait été prise par un sénateur communiste ou socialiste, ou même appartenant au groupe de
M. Patriat, nous aurions été d’accord aussi. C’est pourquoi nous proposons ce soutien. Ce n’est
sans doute pas habituel, j’en conviens, mais nous estimons que c’est important. Et je pense que
cela sera voté dans beaucoup de collectivités.
Nous passons au vote sur le soutien à cette proposition de loi.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Patrick Chaize est pourtant membre du groupe LR, Monsieur Isnard.
La délibération est adoptée à la majorité des votants avec 26 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 53
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Philippe Szynkowski) ; 4
voix contre (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Mme Maud Bonté,
M. Fabrice Bernard) ; 3 abstentions (M. Xavier Tamby, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa
Isnard).
Désignation du référent déontologie de l’élu local
M. le maire
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3DS » a instauré la
faculté à tout élu local, de consulter un référent déontologue s’il a besoin de conseils utiles au
respect par lui-même de ces principes déontologiques.
Le décret du 6 décembre 2022 a fixé les modalités et les critères de désignation de ce référent. Le
conseil municipal doit délibérer pour nommer un déontologue qui doit exercer ses missions en
toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel. Il est choisi en raison de son
expérience et de ses compétences et est désigné pour la durée du mandat. Il sera saisi par voie
dématérialisée et rendra son avis par le même canal. Tous les élus de la majorité comme de la
minorité peuvent saisir ce référent déontologue.
Je vous propose de désigner M. Jean-Yves Le Bouillonnec en qualité de référent déontologue des
élus de la ville de Sceaux à partir du 1er juin 2023. Celui-ci a été maire de Cachan pendant de
nombreuses années, député dans le département du Val-de-Marne et vice-président de la
commission des lois. Il a exercé la profession d’avocat.
Il m’est apparu que M. Le Bouillonnec, que je connais de longue date et pour qui j’ai énormément
d’estime en raison de sa grande éthique, était à même de pouvoir remplir cette mission de référent
déontologue avec l’impartialité et les compétences nécessaires. Je lui en ai parlé. Il m’a signifié
son accord. Je vous propose donc sa nomination.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Xavier TAMBY
On attend de la part d’un déontologue une forme de distance naturelle, car vous serez certainement
entendu sur les problématiques soulevées par les personnes qui pourront le saisir. Vous venez de
dire que vous l’appréciez beaucoup, que c’est un ami. Sans être désagréable avec qui que ce soit et
sans préjuger de quoi que ce soit, je veux rappeler que M. Le Bouillonnec a été maire d’une ville
située à quelques centaines de mètres de Sceaux. Il y a quelque chose qui me gêne dans cette
désignation. C’est malaisant. Ce choix est plus qu’inconfortable. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 54
Liliane WIETZERBIN
J’avais une interrogation sur le mandat du déontologue. Je comprends qu’il est en accompagnement
des élus eux-mêmes pour les aider à appliquer la charte des élus, mais qu’il n’est pas en charge du
recueil des informations sur le mauvais comportement d’un élu, par exemple. Ce point me gêne un
peu. Dans une entreprise, le déontologue peut donner des conseils et apporter une aide aux
collaborateurs qui le sollicitent, mais il peut également dénoncer des comportements qui ne sont
pas adaptés.
Pourriez-vous préciser la mission du référent déontologue ? Et cela répondra peut-être aux
interrogations de Xavier sur la proximité avec le maire.
Numa ISNARD
Les interrogations sur le choix de cette personnalité sont légitimes. Nous ne remettons pas en cause
ses compétences, mais c’est tout de même bizarre de vous entendre dire que vous avez fait ce choix,
parce que c’est un ami, surtout s’agissant du poste de déontologue. C’est un peu étrange.
J’ai vérifié le décret qui est en l’occurrence muet sur les modalités de désignation de ladite
personnalité. Pourquoi ne pas avoir soumis à ce conseil municipal quelques noms ? Nous aurions
pu voter en conséquence. Le conseil municipal est l’organe délibérant. J’estime qu’il aurait été
intéressant que l’on puisse choisir la personne qui sera notre référent déontologue.
Encore une fois, je ne connais pas cette personne, je ne veux donc pas lui faire de procès d’intention,
mais il est assez étrange d’annoncer sa désignation en disant que c’est un ami et de nous mettre
ainsi devant le fait accompli.
Je pense qu’il pourrait être intéressant de changer de méthode.
Philippe SZYNKOWSKI
Ma question rejoint celle de Liliane, à savoir une mission de conseil auprès des conseillers
municipaux sur le respect des principes posés en juillet 2020. Mais il semble que sa mission soit
très limitée en cas de constats de malversations ou de dysfonctionnements.
J’ai donc le même questionnement que Liliane. Merci d’y répondre.
Jean-Christophe DESSANGES
Je ne vais pas répéter ce qui a été dit. Juste une question et une remarque.
M. Le Bouillonnec est-il encore vice-président délégué aux finances de la Métropole du Grand
Paris à laquelle vous siégez également ? Parce que le conflit d’intérêts est une notion assez vaste
et il serait dommage de mal commencer. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 55
Je pense que cette délibération aurait gagné en impact avec une description plus détaillée du rôle
et des missions du référent déontologique, notamment en ce qui concerne les actions susceptibles
de faire progresser la transparence de la vie publique locale et d’améliorer le réflexe déontologique
des élus, grâce, par exemple, à la mise en place d’un plan de sensibilisation, comme cela se fait
dans certaines villes, ou à la présentation d’un rapport d’activité qui permettrait de faire un point
et de voir comment les choses se passent.
M. le maire
Le rôle du déontologue, c’est de répondre ou d’accompagner un élu qui se pose des questions sur
son propre comportement. Il peut s’agir par exemple de sortir de la salle du conseil lors de la
discussion et lors d’un vote portant sur un dossier dans lequel un élu pourrait avoir un intérêt. Mais
cela peut être aussi des questions relatives au respect des principes déontologiques.
Le déontologue accompagne l’élu qui le souhaite dans ces réflexions et il est tenu au secret
professionnel. Le maire n’est par conséquent pas informé.
Par ailleurs, M. Le Bouillonnec n’est pas vice-président délégué aux finances de la Métropole,
puisque c’est moi qui le suis. Je crois qu’il ne l’a d’ailleurs jamais été. Il a été président de la
commission des finances, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Et il n’a plus du tout de mandat
aujourd’hui.
J’ai estimé qu’il fallait quelqu’un qui avait l’expérience de la gestion publique locale, et juriste par
ailleurs. J’ai donc très rapidement pensé à Jean-Yves Le Bouillonnec. Je pense que c’est un bon
choix. D’autres choix sont naturellement possibles.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité des votants avec 27 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin) ; 4 voix contre (Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice
Bernard, Xavier Tamby) ; 2 abstentions (MM. Jean-Christophe Dessanges, Numa Isnard). Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 56
X- VŒUX ET MOTIONS PROPOSES PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Motion du groupe Sceaux Ensemble en faveur de la diffusion au public des matchs de l’équipe de France de rugby lors de la Coupe du monde de rugby 2023.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire, chers collègues, il s’agit d’une motion d’intérêt général dont vous avez
une copie concernant la diffusion publique des matchs de l’équipe de France de rugby lors de la
Coupe du monde de rugby 2023.
Considérant l’importance du sport pour tous et de la pratique de sports collectifs comme le rugby,
qui véhiculent des valeurs d’esprit d’équipe, de solidarité et de respect ;
Rappelant l’engagement de la ville de Sceaux en faveur du club de rugby Antony Racing 92 depuis
son redémarrage et sa candidature en tant que terre de jeux pour les Jeux olympiques de 2024 ;
Soulignant que le rugby est un sport collectif historique à Sceaux, avec notamment la section sport
collectif du lycée Lakanal, qui a formé de nombreux joueurs de rugby renommés tels que Wesley
Fofana, Mathieu Bastareaud, ou encore Paul Gabrillagues et Yacouba Camara, Thomas Lombard,
Benjamin Kayser, Alexandre Flanquart, Jonathan Danty ou plus récemment Léo Barré et Philipe
Saveilli ;
Considérant qu’il existe de nombreux endroits susceptibles d’accueillir un tel événement à Sceaux,
tels que l’ancienne mairie, la grande salle de la mairie, le terrain de l’Amiral ;
Estimant que l’organisation de la retransmission des matchs de l’équipe de France lors de la Coupe
du monde de rugby en septembre 2023, avec, le cas échéant, le support du club de rugby présente
une belle occasion pour la ville de créer du lien entre les habitants, de faire mieux connaître le
rugby, voire d’amener de nouveaux pratiquants vers ce sport et de se préparer à la mise en place
d’un dispositif encore plus ambitieux pour les jeux de Paris 2024,
Le groupe Sceaux Ensemble émet le souhait que le conseil Municipal de la ville de Sceaux :
Soutienne l’organisation par la ville de Sceaux de la retransmission des matchs de l’équipe de France dans un lieu ouvert au public lors de la Coupe du monde de rugby en septembre 2023 avec, le cas échéant, le support de l’Antony Metro 92 ;
Encourage la mobilisation des acteurs locaux pour contribuer au succès de cet événement et pour renforcer le rayonnement sportif de la ville et l’attractivité pour les jeunes du rugby ;
Appelle les habitants de Sceaux et les amoureux du rugby à participer à cet événement pour célébrer ensemble l’esprit du rugby et la passion pour ce sport collectif.
M. le maire
Qui souhaite intervenir ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 57
Philippe SZYNKOWSKI
L’esprit de camaraderie et d’équipe est précieux pour ceux qui le pratiquent. Parfois, non dénué de
risque, le rugby est réservé plutôt aux personnes en bonne santé.
Le texte ne voit que le côté de promotion de ce sport et pas un mot sur le rugby féminin qui donne
de bons résultats tant au niveau national qu’international. On sait, toutefois, que les instances ont
volontairement décidé de ne plus parler de rugby féminin pour indiquer que le sexe ne peut plus
jouer dans l’organisation et le recrutement des adhérentes et adhérents au plan amateur et
professionnel.
Il faut dire que, pendant très longtemps, les femmes étaient exclues de cet univers très machiste.
Les mecs et leurs forces d’abord. Le rugby féminin est resté longtemps une pratique mal connue,
moins mise en évidence par les médias.
De nos jours, malgré les progrès de 15 % par an des licenciés, rien à voir en termes de visibilité par
rapport au rugby masculin. On parle de sexisme et de préjugés, même si des actions sont menées
par les instances fédérales et décentralisées du rugby pour rééquilibrer les effectifs hommes-
femmes.
Mais malgré des résultats prometteurs, il est encore loin le chemin pour parvenir à l’égalité.
Enfin, pour les matchs féminins internationaux, l’inclusion des personnes transgenres est encore
interdite. Cela pourrait changer l’avenir.
Il y a encore bien des préjugés à surmonter, mais cela avance.
Ceci étant, j’accueille favorablement cette proposition de M. Dessanges. Le rugby est
effectivement un sport extrêmement valorisant pour tout le monde et je pense bien entendu à la
Coupe du monde de rugby qui aura lieu à la fin de l’année 2023 et au rugby à sept qui sera pratiqué
lors des Jeux olympiques.
Francis BRUNELLE
Merci, Monsieur le maire.
Je suis pour ma part un peu tiraillé par cette motion d’intérêt général. D’abord, parce que c’est un
sport que j’ai pratiqué et que j’aime beaucoup. Je vous rassure, je n’étais pas dans le pack, j’étais
plutôt à l’aile. Mes enfants ont aussi pratiqué ce sport.
Mais très récemment, le professeur Jean Chazal, neurochirurgien, qui a longtemps été médecin de
l’équipe de rugby de Clermont-Ferrand, qui n’était pas une petite équipe, a tiré la sonnette d’alarme
sur deux phénomènes.
Le premier, ce sont les chocs répétés au niveau de l’encéphale, avec des images de lésions
cérébrales absolument terribles liées à l’augmentation progressive du poids des différents joueurs Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 58
de rugby, sans qu’il y ait eu de contrôle et avec très probablement l’utilisation de substances type
protéines, corticoïdes et testostérone.
Et il dit en particulier que, lorsque vous recevez à 30 km/h, une première ligne de 130 kg dans la
figure, cela secoue un peu le cerveau.
Je rappelle aussi qu’un certain nombre de jeunes rugbymen sont morts de fractures du rachis
cervical sur le terrain.
Pour ma part, je soutiendrai l’équipe de rugby durant la Coupe du Monde, et j’espère bien que lors
de ce match d’ouverture, nous ferons un exploit. Néanmoins, je ne pense pas que mon rôle consiste
à « appeler les habitants de Sceaux à participer à cet événement ».
Je pense que, sans qu’il y ait un codicille permettant de rappeler les dangers de ce sport, à titre
personnel et en tant que médecin, je voterai contre cette motion.
M. le maire
Je voudrais vous dire aussi un mot au nom de la majorité.
La majorité ne votera pas cette motion qui enfonce des portes ouvertes. Avoir entendu ce que l’on
a entendu sur le soutien à la proposition de loi qui traitait d’un vrai sujet auquel nous sommes tous
confrontés, et avoir ensuite un tel texte, c’est vraiment parler pour parler. Je suis désolé de vous le
dire.
Figurez-vous qu’il n’avait pas échappé à la Ville l’organisation en France de la Coupe du monde
de rugby. Le match d’ouverture le 8 septembre entre la France et la Nouvelle-Zélande se tient
d’ailleurs la veille de la Fête des sports.
La Ville est tout aussi consciente des liens anciens unissant Sceaux et cette discipline sportive. Je
n’ai pas besoin de rappeler la célèbre fresque du lycée Lakanal, œuvre du peintre Octave
Guillonnet, en hommage à Frantz Reichel, ancien élève du lycée et introducteur en France du rugby
à XV. Sans oublier bien sûr l’académie pôle Espoirs du lycée Lakanal. Et sans oublier non plus
que le président actuel et le futur président d’un grand club de rugby du top 14 habitent tous deux
à Sceaux.
C’est d’ailleurs pour ces raisons que la Ville a souhaité apporter son soutien logistique et financier
au club Antony Métro 92 depuis 2022. Nous avons considérablement développé nos liens avec ce
club depuis deux ans au travers d’actions d’initiation proposées lors de chacune des journées Sport
en famille, des stages multisports proposés aux enfants lors des vacances scolaires, et dans les
écoles de Sceaux pour un cycle rugby à l’attention des CM1 avec 4 à 7 séances par an, donnant
lieu à un tournoi annuel sur le site du club à la Grenouillère. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 59
Et nous poursuivons nos actions avec le club Antony 92 qui devient le club de rugby du sud des
Hauts-de-Seine puisque Bourg-la-Reine et Châtenay-Malabry nous ont rejoints aux côtés d’Antony
dans le soutien à ce club.
Le nombre de jeunes adhérents au club a d’ailleurs augmenté de 20 % en 2022-2023, et l’objectif
du club est d’atteindre les 100 licenciés scéens. C’est donc un club avec lequel nous travaillons en
parfaite intelligence. C’est un club très dynamique, très bien géré et qui a le sens du marketing et
de la communication.
Nous travaillons d’ores et déjà avec ce club à l’organisation d’un certain nombre de manifestations,
d’initiation et de sensibilisation au rugby qui auront lieu en septembre et en octobre à Sceaux. Nous
vous donnerons le détail le moment venu. Nous sommes également en train de mettre au point
l’installation qui nous permettra de diffuser les matchs aux Guinguettes qui vont rouvrir début juin.
Il faut néanmoins remplir un certain nombre de conditions. Et cela est également vrai pour les Jeux
olympiques. Le préfet a fait savoir aux maires qu’ils devraient gérer eux-mêmes la sécurité de ces
retransmissions publiques, la police nationale étant très mobilisée par ailleurs. Ce n’est donc pas si
simple. Compte tenu de la configuration et du public attendu, nous pensons néanmoins être en
mesure d’organiser ces retransmissions. Tout cela est travaillé de longue date et l’équipe
municipale n’a pas attendu les bons conseils du groupe Sceaux Ensemble. Nous voterons donc
contre cette motion, car nous n’avons pas de leçon à recevoir.
Liliane WIETZERBIN
Je voulais juste dire un mot. Je m’abstiendrai. Je suis favorable au développement à Sceaux de
lieux de convivialité pour la retransmission de grands événements comme les Jeux olympiques ou
la Coupe du monde de rugby, mais inciter à pratiquer ce sport en particulier ou d’autres n’est pas
du ressort du conseil municipal. Les gens sont responsables. Ils peuvent vouloir passer un bon
moment à regarder du rugby, mais de là à les inciter à faire du rugby. C’est ce qui me gêne dans la
formulation de cette motion et c’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.
M. le maire
Je tiens à cet égard à préciser que nous avons des événements sportifs à Sceaux. Il y a régulièrement
des matchs de basket. Je vous invite, mes chers collègues à assister à ces matchs. Il y a de
l’ambiance. C’est un beau spectacle. Et c’est du sport féminin, Monsieur Szynkowski. Je n’ai pas
en tête la date du premier match de la saison prochaine, mais elle sera annoncée sur les supports de
communication de la Ville. Je vous enverrai une invitation personnelle.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Les autres sont contre. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 60
La motion est rejetée à la majorité avec 5 voix pour (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes
Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Numa Isnard) ; 25 voix contre (M.
Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M.
Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice
Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M.
Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M.
Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire
Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix) ; 3 abstentions (MM. Xavier Tamby, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin)
Vœux du Groupe Sceaux Ensemble à l’attention des principaux bailleurs sociaux présents à
Sceaux en faveur de l’installation de bornes, afin d’accompagner l’adoption de la voiture
électrique souhaitée par le gouvernement et le Président Macron.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire.
Sceaux fait partie de la zone à faibles émissions de CO2 (ZFE) de la Métropole du Grand Paris
visant à améliorer la qualité de l’air dans notre commune et à réduire les émissions de gaz à effet
de serre et autres polluants atmosphériques, dont une partie provient des véhicules à combustion
interne.
Prenant en compte le rôle de l’État dans l’accompagnement des Français vers des modes de
déplacement moins polluants, notamment à travers des mesures telles que le bonus écologique
porté à 7000 euros pour les 50 % des Français les moins aisés, ainsi que le dispositif de leasing
social pour les véhicules électriques qui devrait être lancé début 2024, permettant ainsi aux citoyens
modestes de louer une voiture électrique pour 100 euros par mois, conformément aux engagements
du Président Macron lors de la campagne de 2022.
Relevant que la majorité des recharges de véhicules électriques s’effectue à domicile, durant la
nuit, sur des bornes privées de faible intensité au tarif électrique réglementé, ce qui représente un
obstacle à l’adoption des véhicules électriques par les locataires des immeubles gérés par les
principaux organismes HLM actifs sur le territoire communal, qui en sont généralement dépourvus.
Constatant que, face au nombre croissant de demandes individuelles d’infrastructures de recharge
de véhicules électriques au nom du droit à la prise, de plus en plus de bailleurs sociaux réfléchissent
à définir une stratégie globale de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur
l’ensemble de leur patrimoine, en partenariat avec différents acteurs du secteur comme ENEDIS
ou La Banque des Territoires. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 61
Le groupe Sceaux Ensemble demande aux trois principaux bailleurs sociaux présents sur la ville,
SEQENS, Hauts-de-Seine Habitat et Sceaux–Bourg-la-Reine Habitat de mettre à disposition une
infrastructure de bornes de recharge destinées aux locataires des nombreux logements sociaux.
Cette infrastructure de recharge devra être installée de manière à répondre aux besoins des résidents
des logements sociaux, en termes de disponibilité, de facilité d’accès, de capacité de charge et de
tarification. Il serait souhaitable que ces bornes soient implantées à des emplacements stratégiques,
dans les parkings ou sur les espaces dédiés des immeubles HLM, afin de permettre aux locataires
de recharger leur véhicule électrique de manière pratique et fiable.
En encourageant auprès des organismes bailleurs la présence de bornes de recharge dans les
immeubles HLM, la Ville contribuera activement à l’essor de la mobilité électrique chez les
ménages modestes, enlevant un frein majeur à l’adoption des véhicules électriques souhaitée par
le gouvernement actuel et le Président Macron.
Je vous remercie.
M. le maire
Qui souhaite intervenir sur ce vœu ?
Philippe SZYNKOWSKI
Il faut savoir que SEQENS propose aux personnes ayant une voiture électrique l’installation d’une
prise spécifique moyennant une participation du locataire. Il semblerait que personne n’ait encore
fait la demande.
C’est bien de songer à faire cette demande aux trois principaux bailleurs sociaux. Il faut
effectivement avancer sur ce sujet, sachant que l’électrique, c’est l’avenir. L’avenir sera aussi
d’avoir de moins en moins de voitures en ville, qu’elles soient électriques ou pas.
Xavier TAMBY
J’ai une proposition d’amendement. Ce serait d’enlever de ce vœu les trois références au Président
Macron, parce que là, c’est un peu au-dessus de mes forces.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Je voudrais faire un état des lieux s’agissant de nos trois bailleurs.
La SEM a déjà installé des bornes dans les parkings souterrains de trois résidences, l’installation
étant plus complexe à l’extérieur. Pour l’instant, elles ne suscitent guère l’intérêt des locataires.
En ce qui concerne Hauts-de-Seine Habitat, les choses sont compliquées, car il n’y a pas de
parkings souterrains. Le bailleur recherche donc une solution sur les parkings aériens. Cela
nécessite de trouver un opérateur, ce qui n’est pas encore le cas. Se pose également la Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 62
problématique des coûts d’installation. Il faut enfin créer une offre avec un point de comptage
sécurisé et un système de refacturation de la consommation électrique. La démarche est engagée,
mais ce n’est pas encore opérationnel à Sceaux.
Pour ce qui concerne SEQENS, le bailleur gère des résidences neuves. Des bornes sont par
conséquent d’ores et déjà installées, mais aucun locataire n’a demandé à en bénéficier.
M. le maire
La majorité municipale ne votera pas non plus ce vœu. Il faut éviter le ridicule au regard de nos
interlocuteurs bailleurs sociaux qui sont parfaitement au courant de ce qu’il convient de faire. Ils
s’adapteront en fonction de l’évolution du parc automobile électrique, si celui-ci évolue dans le
bon sens.
J’ai bien entendu la question de la voiture à 100 euros. C’est un engagement de campagne, mais
les promesses, comme toujours, n’engagent que ceux qui y croient. Et il va bien falloir que
quelqu’un paye. Ce n’est donc pas réglé. Ne soyons pas trop ridicules dans les vœux que nous
soumettons.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le vœu est rejeté à la majorité avec 5 voix pour (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane
Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski) ; 25 voix contre (M. Philippe
Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis
Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée,
Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-
Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile
Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne
Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix) ; 3 abstentions
(M. Xavier Tamby, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa Isnard)
XI- QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
XII- COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le maire
N’oubliez pas la réunion du conseil municipal du 9 juin pour désigner la liste des suppléants qui,
éventuellement, auront à voter lors des élections sénatoriales du 24 septembre, si les titulaires que
vous êtes toutes et tous ne peuvent pas aller voter. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 63
Chaque groupe peut présenter une liste de suppléants. La liste définitive sera établie à la
proportionnelle. Mme Dec vous adressera une note précise sur ce qu’il est possible de faire.
Liliane WIETZERBIN
C’est une liste de combien de personnes ? Huit ou neuf ?
M. le maire
Elle peut être incomplète.
Philippe SZYNKOWSKI
Combien de suppléants seront désignés ?
M. le maire
Il faut en désigner neuf.
Pour votre information, M. Schallmoser, qui n’est pas de nationalité française, ne peut pas voter
pour les sénatoriales. La personne qui votera est la suivante sur la liste de la majorité, à savoir
M. Hugues Ossart.
Une convocation vous sera envoyée pour le 9 juin à 19 h. Il n’y a que ce point à l’ordre du jour.
Xavier TAMBY
Puisque c’est le seul point l’ordre du jour, peut-on le faire en visio ?
M. le maire
Je crois que ce n’est pas possible. Il y a des documents à signer.
XIII- DÉCISIONS DU MAIRE
Le relevé des décisions du maire figure au dossier.
Maud BONTE
Je souhaiterais poser une question sur les décisions du maire.
M. le maire
Non, il faut les poser avant, Madame Bonté. On ne procède plus ainsi. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 64
Maud BONTE
Non, j’ai vu la loi. J’ai tout à fait le droit de poser une question. Vous pouvez très bien ne pas y
répondre, mais je me permets d’insister.
Il s’agit de la décision 2023-094 qui concerne un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec le
groupement formé par l’agence Vincent Pruvost.
Vous notez dans cette DM une augmentation du coût prévisionnel des travaux de 61 000 euros HT.
M. le maire
Posez votre question par Internet et l’on vous répondra.
Maud BONTE
Ma question est la suivante : étant donné que le contrat était de 151 000 euros et que vous rajoutez
61 000 euros, cela représente une augmentation de 40,66 %. Le choix d’une maîtrise d’œuvre se
faisant à la suite d’une candidature à un marché d’appels d’offres, cette augmentation de 40,66 %
n’entraîne-t-elle pas un déséquilibre par rapport aux autres candidats au marché d’appels d’offres ?
M. le maire
Bien, nous passons à la question orale n° 1. La parole est M. Szynkowski.
Numa ISNARD
M. le maire, il y a une question sur les décisions du maire. Vous devez y répondre.
M. le maire
Non, c’est terminé. Si vous avez des questions, vous me les posez. Il n’y a pas de soucis.
Numa ISNARD
Dans ce cas, il faut demander au conseil municipal un vote sur le retrait de vos délégations.
M. le maire
Non, Monsieur Isnard. Nous ne sommes pas dans le droit de l’espace ici.
Monsieur Szynkowski, posez votre question. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 65
Numa ISNARD
Arrêtez, Monsieur le Maire, de m’attaquer sur mon activité professionnelle. Maintenant, je
demande au conseil municipal de retirer vos délégations. Il y a une dérive dans ce conseil
municipal.
Maud BONTE
Comment se fait-il que tous les autres maires dans les autres villes répondent à ces questions ?
Vous y avez toujours répondu, les mandats précédents, même aux opposants. Il y a visiblement un
déséquilibre entre un contrat qui a été octroyé à 151 000 euros. Vous augmentez de 40,66 %. Ce
n’est pas légal. Cela crée un déséquilibre par rapport aux candidats du marché d’appels d’offres.
Ce candidat a-t-il mis un tarif moins disant extrêmement bas pour pouvoir être choisi ? Pourquoi y
a-t-il eu une hausse aussi disproportionnée ? Vous ne répondez pas, Monsieur le Maire. Vous
comprendrez donc que nous pourrons appeler la population à s’interroger sur ce genre de choses.
Tout le monde notera, et ce sera au procès-verbal, que vous ne voulez pas répondre.
M. le maire
M. Szynkowski, prenez la parole.
XIV- QUESTIONS ORALES
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI
Philippe SZYNKOWSKI
Ma question orale est la suivante : retour sur un pourcentage
Monsieur le maire, dans le dernier rapport 2022 sur l’habitat de la ville, il est fait mention d’un
taux de logement social de 26 % qui remplit ainsi les objectifs de la loi sur la solidarité et le
renouvellement urbain fixés à 25 % pour l’année 2025 depuis la loi Alur de 2014, mais la loi 3DS
a abandonné ce délai pour satisfaire certains groupes de pression.
En comparaison des résultats des villes retardataires ou récalcitrantes dans les Hauts-de-Seine, le
pourcentage scéen apparaît satisfaisant. Mais on ne peut en rester là, ne serait-ce que parce qu’au
titre du Schéma Directeur Régional, une centaine d’appartements de toute nature doivent être
produits chaque année. Et le programme des Quatre-Chemins aura bien contribué à atteindre le
taux de logement social visé.
Pour la suite, les choses se compliquent en raison de la politique de la mairie qui privilégie la
réservation au secteur social d’environ 25 % de logements neufs dans les nouveaux programmes
et il reste 75 % à la sphère privée dont les prix au m² sont très élevés, donc plutôt accessibles à des
catégories sociales aisées. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 66
Dans ces circonstances, on voit bien que les plus de 1000 demandeurs qui ont placé Sceaux en
première position risquent d’attendre longtemps avant d’être choisis.
C’est pourquoi il serait bon que notre ville soit beaucoup plus ambitieuse en usant par exemple de
son droit de préemption pour permettre à des organismes sociaux de réhabiliter ou construire des
logements à destination des familles modestes ou moyennes. Se fixer un objectif d’au moins 30 %
de logements sociaux contribuerait à prévenir le risque de quartiers dont les composantes sociales
s’ignoreraient, d’où d’ailleurs l’importance d’actions menées et à mener parallèlement comme aux
Blagis.
Plus de 60 % de logements sociaux à Bagneux, 42 % à Malakoff, 32 % à Colombes. Voilà trois
exemples qui montrent la diversité des situations dans les Hauts-de-Seine. Sans aller dans les excès,
il y a encore bien de la marge pour satisfaire les demandes de logements à loyer modéré qu’elles
proviennent de Scéens ou de postulants extérieurs.
Merci de nous indiquer votre manière de voir pour faire de Sceaux la ville où toutes et tous pourront
trouver leur place en matière de logement.
M. le maire
Merci, Monsieur Szynkowski.
Ainsi que vous le rappelez, notre commune respecte le taux de logements sociaux fixé par la loi
Solidarité et renouvellement urbain.
La loi 3DS a certes apporté quelques aménagements en la matière, mais pour des communes
placées dans une situation très particulière d’isolement ou de difficultés d’accès aux bassins
d’emplois. Ces communes sont de fait peu attractives et ne sont pas confrontées à une forte
demande de logements sociaux ; elles connaissent plutôt des taux de vacance significatifs de
certains logements sociaux. Les communes telles que Sceaux situées dans de grandes
agglomérations ne sont pas concernées par cette situation et sont plutôt confrontées à une forte
attractivité assortie de prix élevés du foncier.
Je précise que la situation des différentes communes composant l’EPT Vallée-Sud Grand Paris est
très variable du point de vue du taux de logements sociaux puisque les taux varient de 19 à 65 %.
19,14 % à Bourg-la-Reine,
21,87 % à Montrouge,
22,73 % à Antony,
23,98 % à Châtillon,
25,4 % à Sceaux,
31,07 % à Clamart,
35,52 % au Plessis-Robinson, Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 67
42,41 % à Malakoff,
43,62 % à Fontenay-aux-Roses,
44,81 % à Châtenay-Malabry
65,05 % à Bagneux.
Ce qui représente une moyenne de 34,2 % sur l’ensemble des communes du territoire.
Les communes où le taux de logements sociaux est très élevé sont tenues de ne pas développer
davantage ce type de logements.
L’atteinte d’un taux de 26 % de logements sociaux parmi les résidences principales à Sceaux n’est
pas le fruit du hasard, mais résulte de nombreuses décennies d’engagement pour garantir une mixité
de l’habitat sur notre territoire.
Des opérations très importantes ont ainsi été réalisées sous l’impulsion de la Ville dans différents
quartiers parmi lesquels le centre-ville.
Celles-ci nécessitent une politique foncière volontariste s’inscrivant dans la durée. Je vous remercie
ainsi de votre suggestion de procéder à des préemptions, mais vous précise que cet outil a déjà été
réalisé à plusieurs reprises pour favoriser la diversité de l’habitat.
Des préemptions sont ainsi intervenues pour différents terrains situés dans le périmètre du secteur
de projet des Quatre-Chemins (6 avenue Jules-Guesde, 3 avenue de la Gare), mais aussi par
exemple rue des Pépinières où du foncier est en partie disponible, mais pas totalement, car des
propriétaires privés n’ont pas souhaité vendre leur bien. Nous achetons des terrains, mais pour
réaliser des opérations équilibrées et harmonieuses, il faut disposer d’une certaine superficie. Je
vous rappelle que nous avons d’ailleurs une politique particulière qui consiste pour les logements
sociaux à garder la propriété du terrain et à louer ce terrain à long terme aux bailleurs sociaux, afin
de maîtriser parfaitement la destination du foncier. C’est une politique très importante de maîtrise
à long terme du foncier dont nous avons débattu à plusieurs reprises, mais que je me permets de
rappeler, parce que j’ai l’impression qu’elle n’est pas toujours totalement comprise.
S’agissant de l’obligation de réaliser un pourcentage de logements sociaux dans des opérations de
promotion, je vous précise que ce pourcentage est fixé à 30 % et non à 25 %.
Je vous rappelle qu’à l’occasion d’une modification du PLU adoptée en 2021, nous avons élargi le
périmètre de mise en œuvre de cette obligation à toutes les zones d’habitat collectif et abaissé à
1500 m² (contre 2000 m² auparavant) la taille des projets auxquels cette obligation s’applique.
Cette mesure permet de favoriser une mixité sur l’ensemble du territoire de la commune. Par
exemple, nous avons créé il y a quelques années un ensemble de logements sociaux sur la D920,
dans un quartier qui n’en avait pas. Cela prend du temps, mais cela permet de diffuser la présence
de logement social sur l’ensemble des quartiers de la ville. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 68
S’agissant du délai d’attente des demandeurs de logement social, je vous précise que celui-ci peut
être réduit pour des situations exceptionnelles, par les procédures notamment du PDALPD ou du
DALO.
Les bailleurs présents à Sceaux y sont particulièrement attentifs, et le préfet également. Tout ceci
est par ailleurs détaillé dans le rapport sur le logement que nous vous présentons chaque année,
alors même que la présentation de ce rapport n’est pas obligatoire. Mais nous le faisons, car nous
sommes transparents.
La mixité constitue donc un enjeu sur lequel l’équipe municipale est fortement mobilisée, mais
l’atteinte de cet objectif suppose que chacun s’attache à favoriser sa réalisation ; le dépôt de certains
recours tend de ce point de vue à rendre cette réalisation plus difficile. Sur certains projets en
centre-ville sont prévus des logements sociaux qui, malheureusement, ne peuvent pas se réaliser
pour les raisons que chacun ici connaît.
Question orale de M. Fabrice BERNARD
M. le maire
La question n° 2 est celle de Monsieur Bernard. Je les donne par ordre d’arrivée. N’y voyez ni
positif ni négatif. C’est purement factuel.
Fabrice BERNARD
Ni aucune manœuvre politique.
M. le maire
Non, il n’y a pas de politique.
Fabrice BERNARD
J’ai bien compris.
Il s’agit de la distribution du courrier à Sceaux.
Monsieur le maire, depuis plusieurs mois, nous sommes interpellés par des Scéens au sujet d’un
déménagement des facteurs de la poste de Sceaux.
Comme vous le savez certainement, ce personnel de la Poste devrait quitter ses locaux situés à
Sceaux et en rejoindre de nouveaux, situés à Fontenay-aux-Roses.
Cette évolution devrait entraîner, de l’aveu même des facteurs, un temps de disponibilité plus réduit
vis-à-vis des habitants, le temps de départ le matin de Fontenay-aux-Roses vers Sceaux à vélo et
de retour le soir venant s’imputer sur la durée journalière de travail : ils seront donc soustraits du
temps de distribution du courrier. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 69
Les tournées seront donc réalisées plus rapidement et le temps consacré à chaque habitant recevant
son courrier sera plus court, ce qui est dommageable en particulier pour les personnes les plus
vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, personnes seules…) pour qui le passage du
facteur est un élément de lien social.
Enfin, le courrier et les colis seront désormais stockés à Fontenay-aux-Roses et plus à Sceaux, ce
qui laisse penser que les temps de distribution pourront être allongés.
Les Scéens, comme les facteurs concernés, évoquent donc une probable dégradation de la qualité
du service postal à venir sur Sceaux, si ce transfert est confirmé.
Pourriez-vous nous faire part des éléments portés à votre connaissance concernant ce dossier, en
particulier la confirmation ou non de ce transfert, son échéance éventuelle et ses modalités.
Je vous remercie.
M. le maire
Les responsables de La Poste alertent régulièrement les communes sur la nécessité pour ses services
de s’adapter aux nouvelles pratiques et en particulier à la diminution très importante du volume du
courrier. Ils en ont tiré argument pour réorganiser leur implantation. C’était le cas pour le bureau
de poste des Blagis qui a été fermé. Et vous savez que nous avons pris l’initiative d’ouvrir une
agence postale communale.
Cela concerne évidemment les bureaux de poste, non pas que le nombre de points de contact ait
forcément diminué, mais ce n’est plus La Poste qui les gère pour un certain nombre d’entre eux. Et
cela concerne aussi la distribution du courrier, puisque les échanges s’effectuent de manière
dématérialisée et le mode d’envoi des questions orales en est un parfait exemple. Si vous envoyez
vos questions orales par lettre recommandée, cela fera du boulot pour La Poste.
S’agissant du transfert des activités de préparation de distribution à Fontenay-aux-Roses, les
responsables locaux de La Poste m’indiquent qu’il permettra aux facteurs de bénéficier d’un
environnement de travail de meilleure qualité. En outre, l’éloignement se traduira par des parcours
en vélos à assistance électrique plus importants qui donneront lieu à l’attribution de primes aux
facteurs concernés.
Ce déménagement prévu au cours de l’été doit être par ailleurs totalement transparent pour les
habitants ; les responsables de La Poste indiquent en effet que la diminution du volume du courrier
ne s’accompagnera pas au cours des prochaines années d’une réduction des effectifs ou d’une
modification des tournées telles qu’elles existent à l’heure actuelle.
Je vous rappelle que La Poste est une entreprise publique dont l’unique actionnaire est l’État. Si la
politique menée par cet établissement ne vous semble pas satisfaisante, je vous invite donc à en
faire part au chef de l’État. N’hésitez pas. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 70
Question orale de Mme Maud BONTE
Maud BONTE
Je voudrais vous parler du minibus que l’on appelle aussi le Paladin n° 6 et qui est un service public
de transport local.
Depuis le samedi 14 janvier, notre Paladin n° 6 si pratique, qui reliait le bas de Sceaux au centre-
ville, a changé de trajet. S’il nous dépose toujours en haut de Sceaux, il va ensuite à Lakanal puis
à Bourg-la-Reine à la limite de L’Haÿ-les-Roses, puis retour au centre de Bourg-la-Reine. Puis de
nouveau Lakanal, Colbert et enfin, retour aux Blagis.
Les horaires ont été modifiés : plus de Paladin régulier en journée entre 9 h 30 et 16 h 15 du lundi
au vendredi ni les samedis de 7 h 30 à 19 h 30, mais un passage à la demande par application sur
portable ou par appel téléphonique. Avec ce nouveau système, l’attente est de 30 min avant
l’arrivée du véhicule.
S’inscrire sur une application n’est pas chose aisée pour les seniors, principaux utilisateurs. Les
aînés qui utilisent les transports en commun, se sentent exclus du marché du centre, de l’Église, de
l’espace Séniors de la résidence des Imbergères et des activités de la MJC, des associations
culturelles de Sceaux telles que, dans l’ordre alphabétique, Bienvenue à Sceaux, Rencontres
Littéraires de Sceaux, le SCLA Sceaux Culture Loisirs Amitiés…
De même, les jeunes pour l’accès à la MJC, à la bibliothèque, aux activités sportives du gymnase
du centre.
Le bulletin du Quartier des Musiciens s’en est fait l’écho dans son édition n° 74 d’avril 2023 dans
son article : « Notre paladin a perdu le nord ». Ces modifications de circuit, d’horaires et de
modalités ont été effectuées sans aucune concertation. Les habitants du nord de la ville se sentent
exclus de notre centre-ville dans les faits.
En tant que vice-président du Territoire Vallée-Sud Grand Paris, pourquoi le maire de Sceaux que
vous êtes, a-t-il choisi un nouveau circuit englobant Bourg-la-Reine ?
Alors qu’Antony a maintenu son bus du lundi au vendredi de 7 h à 19 h avec un départ programmé
toutes les 20 minutes en heures de pointe et toutes les 40 minutes en heures creuses, voudriez-vous
retourner à la situation antérieure au nom du service public légitimement attendu par vos
administrés ?
Je vous remercie.
M. le maire
En réponse à votre question, je relève que certaines informations que vous affirmez sont erronées,
ce qui est d’ailleurs une habitude. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 71
Je rappelle en premier lieu que ce service de transport n’est pas géré par la Ville, mais par
l’établissement Vallée-Sud Grand Paris. Notre commune ne dispose en effet plus de la compétence
transport depuis la création de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, c’est-à-dire
il y a une vingtaine d’années.
Je dois vous dire que contrairement à la ligne d’Antony, la ligne précédente de Sceaux avait une
fréquentation extrêmement faible. Le projet du territoire était simple : la supprimer. C’était le cas
aussi sur Bourg-la-Reine. Et il n’existe pas de lignes sur certaines communes du territoire. Ce n’est
pas automatique. Nous avons par conséquent discuté avec nos collègues de Vallée-Sud Grand
Paris, notamment avec les autres maires pour qu’ils acceptent de maintenir un certain niveau de
prestation en matière de transports publics, sachant qu’il y a en perspective (2025 ou 2026) une
nouvelle ligne de bus qui fera le lien entre Robinson, le centre-ville, quartier des Blagis et les gares
de la ligne quatre du métro sur Bagneux. Il s’agirait de la ligne 595 qui permettra d’améliorer
sensiblement la situation.
Pour l’instant, nous avons fait ce que nous pouvions et ce qu’ont bien voulu accepter les communes
du territoire, puisque le déficit de la ligne 6 est très important.
Je reconnais que la mise en œuvre n’a pas été optimale de la part du territoire au mois de janvier.
Le lancement du service a en effet pâti de plusieurs difficultés et d’un mauvais fonctionnement de
la centrale d’appels. Une nette amélioration a été constatée sur ce point en avril 2023. Les supports
de communication étaient peu lisibles et, afin de répondre à la demande des voyageurs qui n’avaient
pas réservé, il a été demandé à l’opérateur Transdev de réaliser une campagne de sensibilisation
auprès des conducteurs dont l’attitude n’est pas toujours parfaite. Il faut le dire.
Plusieurs réunions ont été organisées, les 8 mars, 31 mars et 17 mai 2023.
Nous demanderons à Vallée-Sud Grand Paris d’organiser une réunion avec l’équipe du CSCB et
de France services et l’équipe du Paladin, afin de diffuser via leurs structures les informations
concernant les différents modes d’usage du Paladin (ligne régulière ou transport à la demande).
Certaines actions d’amélioration, comme la mise en service le samedi matin d’une ligne régulière
et non pas uniquement de transport à la demande, ne seront étudiées qu’un an après la mise en
service du nouveau système du Paladin ; cela nécessite en effet de disposer d’un bilan de
fonctionnement de cette nouvelle ligne, par exemple en ce qui concerne la matérialisation de points
d’arrêts, ce sujet ne pouvant être abordé qu’une fois les points d’arrêts implantés définitivement.
La Ville reste donc vigilante pour obtenir des améliorations du service, mais il faut avoir en tête
que la fréquentation du service reste faible et que le coût de ce service apparaît extrêmement élevé
au regard des autres lignes.
Je veux quand même vous dire qu’à la fin du mois d’avril, 306 personnes avaient créé un compte
pour le service à la demande et que du 27 mars au 30 avril, 433 personnes ont été transportées par Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 72
ce système de transport à la demande. Les usagers lui ont attribué une note moyenne de 4,7/5. Il
n’est donc pas totalement inutilisé. Il faut penser qu’un certain nombre de gens ont donc appris à
s’en servir. Naturellement, nous devons continuer nos efforts pour la pédagogie nécessaire en nous
appuyant sur le CSCB d’une part et France services d’autre part.
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES
Jean-Christophe DESSANGES
Monsieur le maire, chers collègues, il y a maintenant près de deux ans, la Ville a soutenu l’arrivée
d’une nouvelle équipe de direction au Football Club de Sceaux et un changement de stratégie. Le
FCS est un club sportif de premier ordre en termes d’adhérents et bénéficiant d’un montant de
subvention parmi les plus élevés des clubs scéens.
Or nous avons appris que le FCS a connu récemment quelques soucis de gouvernance.
Aussi pouvez-vous nous rappeler la nature de ces problèmes et nous indiquer comment la Ville
envisage de les régler s’ils ne l’ont pas déjà été ? Quelles actions la Ville envisage-t-elle de mettre
en œuvre, afin de sécuriser l’avenir de ce club qui fait le bonheur de nombreux jeunes scéens ?
Je vous remercie.
M. le maire
Monsieur Dessanges, au vu de votre question, je note que vous n’êtes pas très au fait du mode de
relation entre une commune et une association locale en général et sur les relations entre la Ville et
le Football club de Sceaux, en particulier.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun
ou partageant des activités, sans chercher à réaliser de bénéfices.
Il appartient donc aux personnes concernées d’organiser leur gouvernance interne et notamment de
choisir leur président.
S’agissant du Football club de Sceaux, la Ville n’a pas apporté de soutien particulier à telle ou telle
équipe candidate à prendre la direction de l’association.
Les associations sportives qui organisent des activités en direction de différents publics sont
soumises à des formalités particulières. Elles doivent ainsi se déclarer auprès des services de l’État.
Ces services peuvent ainsi mener à bien leur mission de contrôle de l’hygiène et de la sécurité des
pratiques sportives, mais aussi vérifier les qualifications et antécédents du personnel encadrant.
Ces associations doivent également détenir un agrément jeunesse et sport. Pour l’obtenir, elles
doivent respecter les conditions prévues par le code du sport. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 73
En outre, une association, qui a pour objet social la mise en place d’une activité sportive, doit
impérativement s’affilier à la fédération sportive nationale correspondante. Il y a donc un certain
nombre de personnes, si une association sportive a des difficultés, qui doivent se saisir de ces
questions, parce qu’elles portent aussi une responsabilité. Et vous savez que le sport en France et
dans une espèce de cogestion particulière entre les fédérations sportives nationales et le ministère
des Sports dans une relation qui n’est pas aisée à comprendre.
La Ville, pour sa part, entretient des relations étroites avec les différentes associations qui proposent
de telles activités, notamment pour celles avec lesquelles une convention d’objectifs est signée, ce
qui est le cas pour le Football club de Sceaux. Cette convention d’objectifs a d’ailleurs été soumise
au conseil municipal il y a deux ans et demi.
À partir du moment où les termes de la convention d’objectifs ainsi signée ne sont pas respectés,
la Ville peut elle-même suspendre la mise en œuvre de ses obligations.
Au vu de différentes informations mettant en doute le respect de certaines dispositions de la
convention d’objectifs signée avec le Football club, des rendez-vous ont été organisés avec l’équipe
dirigeante du club et des courriers lui ont été adressés. L’association doit en effet fonctionner selon
une gouvernance transparente à l’égard de ses membres et de ses partenaires.
Dans l’attente d’une clarification, le paiement du solde de la subvention au profit de l’association
a été suspendu.
La Ville reste donc très attentive à cette situation et attend des autorités de tutelle telles que la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine qu’elles mettent en œuvre
les contrôles de leur ressort. Et elle attend surtout des adhérents qu’ils s’organisent pour désigner
la direction et la présidence qu’ils souhaiteront désigner, auquel cas nous pourrons reprendre les
relations normales avec le Football club de Sceaux. Mais il existe une autre solution si cela ne
fonctionne pas : municipaliser et nommer des éducateurs sportifs qui apprendront aux enfants à
faire du foot.
Question orale de Mme Christiane GAUTIER
Christiane GAUTIER
Je vous remercie, Monsieur le maire.
Ma question concerne la transition à Sceaux et son financement.
Afin de lutter contre le changement climatique, l’article 175 de la loi ELAN ou décret tertiaire
oblige les collectivités et les entreprises de réduire la consommation énergétique finale de leurs
bâtiments de plus de 1000 m² de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050.
Cette réduction énergétique passe nécessairement par des travaux d’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 74
Mes questions :
Pouvez-vous communiquer le diagnostic des performances énergétiques réalisé par la Ville sur
l’ensemble des bâtiments communaux de plus de 1 000 m² ? Et par la même occasion le DPE des
logements de Sceaux Habitat que vous vous étiez engagé à nous communiquer en conseil
municipal.
Quels sont les sites et bâtiments qui ont déjà bénéficié de travaux de rénovation énergétique ?
Quels ont été les montants investis par la Ville dans ce domaine depuis 2020 et la part des
subventions obtenues ?
Quels sont les investissements prévus par la Ville pour être en adéquation avec les échéances du
décret tertiaire ?
Je vous remercie.
M. le maire
Merci, Madame Gautier.
En ce qui concerne les bâtiments municipaux, les travaux qui ont été réalisés depuis un certain
nombre d’années l’ont été dans le cadre de démarches Haute Qualité environnementale.
Cela concerne en particulier les travaux réalisés :
à l’Hôtel de Ville et l’ancienne gendarmerie
au cinéma Trianon
à la crèche des Blagis
à la crèche des Musiciens.
La réalisation de la crèche des Musiciens a ainsi permis de remplacer un équipement vétuste et
source de dépenses énergétiques importantes par un équipement performant à différents points de
vue.
Les travaux de restauration menés sur les équipements municipaux sont l’occasion d’améliorer
sensiblement, voire très sensiblement, les performances énergétiques de ceux-ci. Cela a été le cas
particulièrement :
pour les travaux de rénovation de la Bibliothèque municipale
pour les travaux réalisés au site sportif et de loisirs des Blagis
pour les travaux de rénovation de l’école des Blagis
pour les travaux de rénovation de l’église.
Les nouveaux projets seront l’occasion d’améliorer la performance énergétique de bâtiments, en
particulier : Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 25 mai 2023 75
la rénovation halle des Blagis en espace forme et santé
le remplacement de la crèche avenue de la Gare par un équipement à très faible consommation au 172 rue Houdan
Des études sont par ailleurs en cours en ce qui concerne notamment les gymnases autres que celui
des Blagis, notamment une refonte totale du gymnase du centre ainsi que l’ensemble des Clos
Saint-Marcel.
À l’heure actuelle, la plupart des équipements municipaux, et notamment les écoles, sont classés
en catégorie D en termes de performances énergétiques et en catégorie 2 en termes d’émissions de
gaz à effet de serre, à l’exception du centre municipal des loisirs qui est en E.
Bien que l’État communique de manière importante sur le soutien qui serait apporté aux
collectivités territoriales pour améliorer la performance énergétique de bâtiments communaux,
nous n’avons pas encore pu véritablement nous appuyer sur de telles subventions pour mener des
opérations d’envergure.
S’agissant de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, de nombreux chantiers sont en cours (résidence
Alsace-Bretagne, résidence Estérel…)
Environ 9,5 millions d’euros de travaux sont actuellement engagés ou en cours d’engagement d’ici
le 30 septembre 2023 sur la commune de Sceaux en matière d’amélioration des performances
thermiques des bâtiments. Un effort similaire a été déployé sur le patrimoine situé à Bourg-la-
Reine.
Une fois ces opérations réalisées, 8 % des logements seront encore en catégorie E, F et G, 59 %
seront en catégorie D, 5 % en catégorie C et 28 % en catégorie B, ce qui est un résultat relativement
honorable. Il y aura ensuite d’autres tranches sur d’autres bâtiments, notamment des bâtiments
acquis récemment par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat qui ne sont pas du tout performants et qui
devront faire l’objet de réhabilitations.
Je vous remercie.
Je vous souhaite une bonne soirée et je vous donne rendez-vous le 9 juin à 19 h.
La séance du conseil municipal est levée à 23 h 40.