Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 10 058 tarifs cimetiere
Déliberation - D2022 10 059 cheq restaurant
Déliberation - D2022 10 062 voirie depart
Déliberation - D2022 10 061 DM
Déliberation - D2022 10 60 RI
Déliberation - D2022 10 057 SPL
Déliberation - D2022 10 063 conv mandat maine allain CDA
Déliberation - D2022 09 051 aire covoiturage
Déliberation - D2022 09 052 sub facade
Déliberation - D2022 21 NR141
Déliberation - D2022 10 056 Lifevison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 056 Lifevison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
anIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
Séance
du
12
décembre
2022
ID
:017-211700869-20221212-D2022
10
056-DE
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Délibération
N°
2022/10/056
Nombre de membres :
OBJET:
PROGRAMME
LIFE
VISON
—
Enexergiesi
2
CONVENTION
D'ELABORATION
D'UN
PLAN
DE
FES
6
GESTION
SIMPLIFIE
Votants
:
23
Quorum :
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-
Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
SIAUDEAU
Michel,
TUÜFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
LATOUCHE
Céline,
TREFFANDIER
Nathalie,
GIRAUDEAU
Samuel,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
FOURRÉ
Jean-Luc,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline,
DAVID
Claudia
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie.
Excusés:
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent Secrétaire
de
séance
: SIAUDEAU
Michel
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Chaniers
est
propriétaire
de
parcelles
au
sein
du
site
Natura
2000.
Ces
parcelles
se
caractérisent
par
la
présence
d'espèces
rares
et
menacées
telles
que
le
Vison
d'Europe.
Afin
de
sauvegarder
ces
espèces,
un
programme
LIFE
VISON
a
été
lancé
par
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO).
Une
aide
financière
est
proposée
aux
communes
concernées
afin
de :
*
Mettre
en
place
des
zones
de
refuges,
Y
Restaurer
où
créer
des
habitants
favorables
(plantation
d'arbres,
boisements
alluviaux,
mégaphorbiaies,
mares..),
“
Réaliser
des
plans
de
gestions
simplifiés. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Berger
punié le ID :017-211700869-20221212-D2022
10
O056-DE
Dans
ce
cadre,
il
avait
été
validé,
lors
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2025
(délibération
n°2020/01/001)
la
signature
d'une
convention
avec
la
LPO
pour
l'élaboration
d'un
plan
de
gestion
simplifié.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
signer
la
convention
pour
une
durée
de
6
ans
et
les
pièces
en
lien
avec
ce
plan
d'action.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Michel
SIAUDEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le