Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2 23.27 Remplacement d un delegue au comite de
Conseil Municipal - 22.51 Convention de delegation de gestion Projet
Déliberation - designation delegues titulaires suppleants syndica
Conseil Municipal - 2026 19 election des delegues du syndicat intercom
Conseil Municipal - 17 23.42 Delegation competence gestion espace
Procès Verbal - PV Designation delegues et suppleants
Déliberation - 202621 Syndicat de Gestion des Energies de la Regi
Déliberation - 26.074 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE L ES
Déliberation - 017 Election et designation des delegues et supple
Procès Verbal - PV elections delegues suppleants 25062026
Conseil Municipal - 23.08 Remplacement du delegue suppleant au syndicat d amenagement et de gestion de l yzeron du ratier et du charbonnieres sagyrc
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.08 Remplacement du delegue suppleant au syndicat d amenagement et de gestion de l yzeron du ratier et du charbonnieres sagyrc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ut
(309
BCE
824
Gers
y
2Q1
REMPLACEMENT DU DELEGUE SUPPLÉANT AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.08
GESTION DE L'YZERON, DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors
de la délibération)
Absents
de la
représentés : 2
Absents x 10
:31
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER, Agnès RAMBAUD, Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5721-2, L2121-21,
Vu l'arrêté préfectoral du 26/01/2001 portant création du syndicat,
Vu l'arrêté préfectoral du 1/02/2018 relatif à la modification des statuts du SAGYRC,
Vu la délibération du conseil municipal n°20.24 du 3 juillet 2020 relative à la désignation des délégués au SAGYRC,
Vu la lettre de démission de Monsieur Thomas BENGUIGUI réceptionnée en mairie le 6 février,
Considérant la vacance du siège de membre suppléant depuis la démission de Monsieur Thomas BENGUIGUI,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2308-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Suite à la démission effective depuis le 6 février 2023 de Monsieur Thomas BENGUIGUI, conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein des instances dont il était membre.
En application de la délibération N° 20.24 du 3 juillet 2020 Monsieur Thomas BENGUIGUI était délégué
suppléant au sein du SAGYRC.
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Robert JUTTET en remplacement de Monsieur Thomas BENGUIGUI dans cette instance.
Il est rappelé qu'en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales les nominations doivent être effectuées au scrutin secret sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, en décide autrement.
1. DELIBERE
À l'unanimité, le conseil municipal :
1. Décide de procéder au vote à main levée
2. Désigne Monsieur Robert JUTTET pour siéger en qualité de délégué suppléant au SAGYRC
3. Modifie, en conséquence, la composition des représentants de la commune au SAGYRC comme suit :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
François PASTRE Robert JUTTET
Le Maire
Sandrine CHADIER
Agnès RAMBAUD Ahmed KHALADI
Délais et voies/de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
pubtéte D 4 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2308-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023