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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Election et designation des delegues et suppleants dans les syndicats ta)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260330-D_2026_017-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés :
Secrétaire de séance : Céline LABORDE
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 25 mars 2026
N° interne de l’acte : 2026/017
Objet : Élection des délégués aux Syndicats
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités, au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées et à Territoire d'énergie Pyrénées Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à la désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants pour siéger au Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités, au Syndicat des Eaux Luy Gabas
Lées et à Territoire d'énergie Pyrénées Atlantiques ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir.
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. » Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 n
Publié le Ss L
ID : 064-216403998-20260330-D_2026 017-DE
En application de ces dispositions, sont nommées pour représenter la Commune :
Syndicats Titulaire (1) Suppléant (1)
Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités F Gommy F Subias
Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées S Bonnassiolle T Gadou
Territoire d'énergie Pyrénées Atlantiques F Gommy F Subias
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : pour 19 - contre : O - abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
nforme au registre
NNASSIOLLE
présent extrait certifié co
Le Maire, Stéphane BO