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Déliberation - 99 DE 11 Deliberation portant election du Vice President delegue du CCAS 07.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Deliberation portant election du Vice President delegue du CCAS 07.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
de la
VILLE DE BRUNOY
Nbre de Membres : 17
Nbre de Présents : 14
Nbre d'Absents excusés : 3
Nbre de Pouvoirs : 2
DÉLIBÉRATION N°: 2026-05
OBJET : ELECTION D’UN(E) VICE-PRESIDENT(E) DÉLÉGUÉ(E) DU CCAS
Le JEUDI 7 MAI DEUX MILLE VINGT-SIX à dix-huit heures trente, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de BRUNOY, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S. La séance s’est tenue avec les membres ci- dessous énumérés.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S.
Mesdames BAR, BOBOT, CAMEIRA, MAURY, MEHANNECHE, PERARD, ROSSIGNOL Messieurs ADAM, CHARPENTIER, EBLÉ, FÉROT, HARPOCRATE, WEYDERT
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FALOU, RAVAUD
Monsieur BOYER
ASSISTAIENT A LA REUNION :
Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS.
Monsieur BOSCH, Directeur général des services
POUVOIRS :
Madame FALOU a donné pouvoir à Madame ROSSIGNOL
Monsieur BOYER a donné pouvoir à Monsieur WEYDERT
1 /2 Suite 2/2
SÉANCE DU 7 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N°: 2026-05
OBJET : ELECTION D’UN(E) VICE-PRESIDENT(E) DÉLÉGUÉ(E) DU CCAS
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VU l’article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice- président» ;
VU la délibération 26.024/K du Conseil Municipal en date du 07/04/2026 portant détermination du nombre de délégués du Conseil Municipal et élection au conseil d’administration du CCAS
VU l’arrêté n°26.148/K portant nomination des membres délégués au CA du CCAS,
CONSIDERANT que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d’Administration à faire acte de candidature ;
CONSIDERANT que Mme Sylvia CAMEIRA s’est porté candidat à la fonction de Vice- Présidente déléguée du CCAS ;
VU l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à l’élection ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Article 1 :
Le Conseil d’Administration procède à l’élection en son sein d’un Vice-Président délégué.
Article 2 :
Le conseil d’administration a élu Madame Sylvia CAMEIRA en qualité de Vice-Présidente déléguée.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Président,