Compte-Rendu - Affichage Reunion du 26 OCTOBRE

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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 26 OCTOBRE Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Digny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 26 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse, EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 octobre 2021, s’est réuni à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire,

La séance a été publique

En préambule, Mme le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçue en mairie le 22 octobre 2021 la lettre de démission de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Digny de M. Michel Pré. Elle en a accusé réception à M. Pré et l’a transmise à M. le Sous-Préfet, représentant de l’Etat.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, Mme Esnault, M. Brouard, Mme Ramaugé, M. Vincent, Mme Lacroix, M. Hubert, Mme Folleau, Mme Houy.

Etaient absents excusés : M. Niel, M. Bauer, Mme Népert

M. Niel a donné pouvoir à M.Chauveau et Mme Népert a donné pouvoir Mme Esnault Le Quorum est atteint et Mme Ramaugé est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2021 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

CM 01 du 26/10/2021

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 08 octobre 2021 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Digny au 1er janvier 2022.

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget principal de Digny - que l’amortissement obligatoire1 des immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- d’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits. - d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.INSCRIPTION DE CHEMINS DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) D’EURE-ET-LOIR

CM 02 du 26/10/2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles L 361-1 et L365-5 du Code de l’environnement

VU l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme

VU l’article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

VU le décret n° 86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée

VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée VU la délibération du 09 décembre 1986 de l’Assemblée départementale approuvant la mise en vigueur du PDIPR d’Eure-et-Loir

VU la délibération du 10 janvier 2019 de l’Assemblée départementale décidant la révision du PDIPR d’Eure- et-Loir

Madame le Maire informe le Conseil municipal :

Le PDIPR permet de renforcer la protection des chemins inscrits dans le but de favoriser la pratique ludique et sportive de la randonnée non motorisée (pédestre, équestre et cycliste). Les tracés ainsi sécurisés et fiabilisés sont le support d’une politique globale de valorisation et de gestion de l’espace favorisant la découverte des paysages ruraux, des espaces naturels et des sites patrimoniaux.

Suite à un état des lieux du réseau de parcours de randonnée, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir a décidé la révision du PDIPR d’Eure-et-Loir afin de faire émerger une offre qualifiée répondant aux nouvelles attentes des touristes et aux pratiques émergentes.

Le dit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune, sur voies publiques ou appartenant au domaine privé de la commune. Aussi, le Président du Conseil départemental sollicite, d’une part, l’avis du Conseil municipal sur le projet de plan réactualisé et d’autre part, une délibération sur l’inscription à ce plan des chemins ruraux et parcelles concernés.

La présente délibération du Conseil municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au PDIPR.

Après avoir pris connaissance de la carte représentant le tracé des itinéraires existant sur le territoire de la commune et proposés au projet de plan, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable sur le projet de plan présenté, en ce qui concerne les itinéraires traversant le territoire communal ;

- approuve l’inscription au PDIPR de l’Eure-et-Loir des chemins ruraux et des parcelles communales empruntés tout ou partie par ces itinéraires et figurant sur la carte annexée ; ces chemins et parcelles portent les références cadastrales suivantes :Statut de la voie Numéro de chemin Nom de voie Numéro sur la carte CR 21 Millechamps-Digny TR1.1,TR1.2, TR1.3 CR 6 Digny-Vallée du Vau TR4.1, TR4.2 CR 67 Beauvilliers-La Richardière TR4.3 CR 56 Les Mésangères-Le Buisson Elouis

TR5.1

CR 54 Les Perruches-Ferme du Romphaye

TR5.2

CR 2 Le Buisson-Elouis-Senonches TR7 CR 1 Les Bassières TR8

Le Conseil municipal :

- autorise la circulation non motorisée (pédestre, équestre et VTT) sur ces chemins et parcelles, en la réglementant le cas échéant ;

- accepte l’édition et la diffusion de ces itinéraires par le Département ou par l’institution touristique partenaire, et la maintenance de leur balisage par les structures auxquelles le Conseil départemental confie cette mission, selon les prescriptions définies dans les chartes fédérales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de s’engager : - à conserver aux chemins ruraux et parcelles communales inscrits au PDIPR leur caractère public, ouvert et entretenu ;

- à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- à ne pas aliéner tout ou partie des itinéraires concernés ; en cas d’interruption ou de projet de vente d’un chemin, il s’engage à en aviser le Conseil départemental et à rendre aux itinéraires concernés un tracé équivalent afin de ne pas interrompre le cheminement ;

- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier ;

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

- à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits.

Il prend acte des points suivants :

- Afin de respecter le Droit de la propriété ainsi que la protection des espaces naturels, de la faune et de la flore, le Conseil départemental s’engage à inclure sur tout document de promotion ou de description des itinéraires inscrits au PDIPR, une charte du randonneur qui recommande des consignes de bonne conduite.

Ce règlement d’usage préconise notamment de :

- ne pas s’écarter des chemins balisés,

- respecter la nature et la propriété privée,

- ne pas abandonner de détritus, faire attention au feu,

- s’assurer de la sécurité des circuits en période de chasse,

- respecter les autres utilisateurs de la nature,

- tenir les chiens en laisse.

Le document administratif et technique du PDIPR sera directement consultable au Département ou sur data.eurelien.fr.

Le Conseil départemental transmettra chaque année à la préfecture et aux sous-préfectures la liste mise à jour des chemins inscrits au PDIPR et leur localisation. Les services de l’Etat pourront ainsi exercer leur rôle de veille lors d’éventuels projets d’aliénation ou de suppression de chemins.

Enfin, le Conseil départemental attire l’attention des communes sur l’utilité de conserver les autres chemins ruraux qui, au-delà de la desserte locale, présentent bien souvent d’autres intérêts : - promenade pour les habitants : chemins de ceinture autour du bourg et des hameaux,

- continuité d’un chemin venant de la commune voisine,

- accès à un élément de patrimoine bâti, culturel ou naturel,

- découverte des fonds de vallées, cheminement au bord des cours d’eau et accès aux rivières pour la pratique de la pêche ou de la randonnée nautique,

- traversée de zones boisées,- attrait paysager : point de vue sur un site, alignement d’arbres remarquables, chemin creux, etc,

- maintien de corridors biologiques pour la faune et la flore,

- intérêt historique : anciennes voies romaines, etc.

CONVENTION FSIAREP

Le Département a décidé le 3 juillet 2020 de réviser la convention FSIREP afin de l’actualiser juridiquement et redéfinir son appellation pour intégrer plus clairement le financement des travaux de distribution. Le FSIREP devient donc le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP). Cette nouvelle convention ouvre les mêmes droits que l’ancienne, à savoir la possibilité de bénéficier des aides en matière d’eau potable.

CM 03 26/10/2021

Le Département a décidé le 3 juillet 2020 de réviser la convention FSIREP afin de l’actualiser juridiquement et redéfinir son appellation pour intégrer plus clairement le financement des travaux de distribution. Le FSIREP devient donc le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer la convention FSIAREP entre la Commune, le Département et Suez.

FPIC = REPARTITION DE DROIT DE COMMUN

Par courrier en date du 15 juillet dernier, la Préfecture nous a informé que la Communauté de Communes des Forêts du Perche a opté pour la répartition de « droit commun », répartition la plus équilibrée entre les charges supportées par celle-ci et ses communes. Le FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est un mécanisme de péréquation instauré par la loi de finances de 2012 pour le secteur communal. Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le calcul se fait à partir 3 critères par commune, à savoir le potentiel financier par habitant, le potentiel fiscal et le revenu, qui sont comparé à des données de référence moyenne sur le territoire français. Les montants correspondant à cette répartition sont les suivants :

Mme le Maire précise que des réclamations sont à l’étude auprès du Sénat concernant la formule de calcul.TARIFS 2022 DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal maintient les tarifs pour l’année 2022

TARIF 2022 LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

Le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs pour l’année 2022

TARIFS 2022 CIMETIERE

CM 04 26/10/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs suivant pour le cimetière communal à compter du 1er janvier 2022 :

Concessions de terrains : Trentenaire : 300 €

Cinquantenaire : 500 €

Concessions de columbarium : 15 ans : 300 €

30 ans : 600 €

Dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €

Emplacement aménagé Cavurne : 15 ans : 450 €

30 ans : 700 €

Caveau provisoire : Gratuit

FONDS DE SOLIDARITE

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés financières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir. Fonds partenarial, le FSL est abondé par le Conseil Départemental, la CAF, la MSA, les CDC ou communes ou CCAS, les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergies. Pour information, EEL participe à hauteur de 30 000 € par an.

CM 05 du 26/10/2021

Mme le Maire expose la demande de Fonds de Solidarité pour le logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas abonder à ce fonds.

OGEC SAINTE MARIE

Mme le Maire présente au conseil la demande de l’OGEC Sainte Marie de Courville qui sollicite une aide financière pour les 5 enfants de notre commune scolarisés dans leur établissement.

CM 06 du 26/10/2021

Mme le Maire présente au conseil la demande de l’OGEC Sainte Marie de Courville qui sollicite une aide financière pour les enfants de notre commune scolarisés dans leur établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas verser de subvention. Il précise qu’il participe cependant à hauteur de 35 € pour les sorties pédagogiques des enfants de la commune.

FIBRE OPTIQUE

Mr Vasseur fait le point sur le déploiement de la fibre sur notre territoire. A ce jour la quasi-totalité des points de branchement optiques sont raccordés au niveau du bourg. Par contre au niveau de certains hameaux, au début du mois de Septembre nous avons reçu de la part de XpFibre (ex SFR Ftth) qui a en charge le déploiement de la fibre sur notre commune, une demande relative à l’installationde nouveaux poteaux afin de pouvoir y installer le réseau fibre. Aussi devant le nombre importants de poteaux à rajouter une réflexion est en cours sur la possibilité d’enfouissement de certaines lignes.

Au sujet de la mise en service, on peut espérer que l’ouverture commerciale soit effective d’ici la fin de l’année pour le bourg et qu’elle s’étalera sur l’année 2022 pour le reste du village.

EGLISE / APPROBATION DE LA MISE À JOUR DES ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET ÉTUDES D’AVANT- PROJET SOMMAIRE

Mme le Maire rappelle qu’il y a eu une réunion de travail le 15 octobre. L’objet de la réunion était la présentation de la version définitive de la mise à jour des études de diagnostic (DIAG) et études d’avant-projet sommaire (APS).

CM 07 du 26/10/2021

Vu le dossier de mise à jour des études de diagnostic et études d’avant-projet sommaire remis le 14 octobre 2021 par le maître d’œuvre ;

Vu le relevé de conclusions de la réunion du 15 octobre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la mise à jour des études de diagnostic et les études d’avant-projet sommaire remises par Atelier MILLARCHITECTURE (M. Frédéric TCHEPELEV) pour le projet ci-dessus, sous réserve de l’intégration des observations suivantes :

A. Périmètre de l’opération :

Le périmètre des travaux à étudier pour les études d’avant-projet définitif (APD) est le suivant :  Tranche 1 : clocher – création d’un renvoi d’eau pluviale

= Montant en HT : 668 731,54 € HT

 Tranche 3 (en partie) : travaux sur l’oriel

= Montant en HT : 22 210,77 € HT

Le principe d’un phasage de la tranche 1 en deux tranches distinctes A et B est retenu. Le maître d’œuvre devra cependant proposer un rééquilibrage des tranches A et B permettant une répartition des crédits de paiement sur deux exercices budgétaires distincts.

Le maître d’œuvre étudiera de façon privilégiée la configuration suivante :  Tranche 1-A  Tranche ferme

 Tranche 1-B  Tranche optionnelle

 Tranche 3 partielle  Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

Le maître d’œuvre étudiera la possibilité d’utiliser les locaux de l’ancienne poste de Digny afin de minimiser le coût des installations de chantier et sous réserve des observations éventuelles du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

B. Estimation financière :

o Rappel Estimation financière prévisionnelle (EFP) travaux programme : 646.000 € HT, avec 5% de tolérance

o Estimations phases DIAG/APS sur périmètre retenu : 690 942,31 € HT Soit une augmentation de 6,96%.

Le maître d’œuvre devra rechercher toutes les solutions techniques et financières pour se rapprocher de l’enveloppe financière prévisionnelle travaux figurant au programme d’opération.

Il convient de procéder à l’établissement des études d’avant-projet définitif (APD) pour lesquelles un ordre de service de démarrage sera transmis au maître d’œuvre.

RUE G.ESNAULT

Mme le Maire informe le conseil que les travaux de la rue G.Esnaut sont pratiquement terminés. Il reste les marquages à effectuer. Un marquage provisoire a été faite pour la mise en place du stationnement alterné afin de réduire la vitesse.Un test grandeur nature a été faite avec le bus (13.80m), le 19 octobre afin de vérifier le passage entre les voitures.

CHARMOY GONTHIER

Mme le Maire informe le conseil que les travaux avancent bien.

NATUP / ACQUISITION DE LA PARCELLE

CM 08 26/10/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’acquérir la parcelle cadastrée B n° 725 rue du Maréchal Leclerc d’une contenance de 455 m2  De valider le prix de cession de 12 € le m2,

 D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

CM 09 du 26/10/2021

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Compte tenu du départ en retraite de l’adjoint technique territorial de deuxième classe, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1) De créer, à compter du 1er mars 2022 un emploi permanent d’adjoint technique appartenant à la catégorie C à temps complet

Cet agent sera amené à exercer les missions suivantes :

 Entretien des espaces verts

 Entretien de la voirie communale

 Entretien du patrimoine bâti de la commune

 Entretien du matériel communal

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

 L’article 3-3 3° : pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitantsLe contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier du niveau d’étude minimum du diplôme de CAP, et ou d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la base de l’échelle C1 La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci- dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2) D’autoriser le Maire :

- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEEUXIEME CLASSE

CM 10 du 26/10/2021

…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

1) De créer, à compter du 1er mars 2022 un emploi permanent d’adjoint technique principal de deuxième classe appartenant à la catégorie C à temps complet

…

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

CM 11 du 26/10/2021

…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

1) De créer, à compter du 1er mars 2022 un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à temps complet

…

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 14 décembre 2021 à 19h30 Conseil Municipal

Jeudi 04 novembre à 18h Commission des travaux

Mardi 09 novembre à 19h Réunion publique rue Mal Leclerc

2) Dates à retenir

- A quoi tu joues ? du foyer rural le 20 novembre 2021

- Vœux du Maire le 08 janvier 2022 : présentation du conseil municipal- Loto des pompiers le 12 février 2022

- Soirée tartiflette karaoké du foyer rural le 05 mars 2022

- Vide grenier des pompiers le 26 juin 2022

- Loto de noël du Foyer Rural le 11 décembre 2022

3) Agenda 2022

Le BAT a été signé et envoyé.

4) Bulletin municipal 2022

En cours. Prochaine réunion le 20 novembre

5) Inauguration de la borne de Koufra

Cérémonie à 10 h 30 à Ardelles suivie de l’inauguration de la borne de Koufra par les officiels à 11 h au monument aux morts.

6) Banquet 11 Novembre

Le menu est établi par le restaurant le Week End et la préparation de la salle se fera le mercredi

7) Convention de rappel à l’ordre signé.

8) Les jeux dans la cour de l’école maternelle seront installés le 05 novembre

9) Fleurissement à compter du 02 novembre

10) De nouvelles décorations ont été commandées.

11) Conseil d’école

Mme Cartier a annoncé son départ en retraite à la fin de l’année. La mise en place d’un cycle tennis est à l’étude.

Séance levée à 21 h 40

La secrétaire de séance,

Adeline Ramaugé