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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 25 JANVIER
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Digny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 25 JANVIER)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Assurance,
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 07 décembre 2021, s’est réuni à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique
Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, Mme Esnault, M. Brouard, Mme Ramaugé, M. Niel, M. Vincent, Mme Lacroix, Mme Népert, M. Bauer, M. Hubert, Mme Folleau, Mme Houy.
Le Quorum est atteint. Mme Ramaugé est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2021 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : création d’un emploi permanent de rédacteur territorial principal de deuxième classe. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
RESULTATS BUDGETAIRES 2021 ESTIMES
Madame le Maire présente une estimation des résultats 2021.
Sur le budget général
En fonctionnement :
Résultat global de fonctionnement 2021 = 557 424 €
En Investissement :
Déficit global d’investissement 2021 : - 308 737 €
Sur le budget eau
En fonctionnement :
Résultat global d’exploitation 2021 = 44 224.94 €
En Investissement :
Déficit global d’investissement 2021 = 43 291.20 €
TRAVAUX EAU POTABLE RUE JEAN MOULIN – LE TRONCHET
Mme le Maire informe le conseil que le règlement de DETR a évolué. C’est 20% avec un plafond à 150 000€ au lieu de 100 000 €. Il y a lieu de modifier notre plan de financement.
Les demandes ont été déposées pour la DETR (Etat) et la SAIC (Département). Pour l’AESN, il faut que l’appel d’offre soit fait et l’entreprise choisie. Mme le Maire a déjà envoyé les éléments du dossier pour information.
Pendant l’instruction de notre dossier, le cabinet ADM Conseil va travailler le cahier des charges pour préparer la consultation dès l’accord des financeurs, car il faut transmettre notre dossier à l’AESN avant le 15/05/2022 pour obtenir un financement maximale de 60 %, sachant qu’au global on ne peut avoir plus de 80%.
CM 01 du 25/01/2022
- Vu la délibération n° 02 du 14 décembre 2021,
- Vu le règlement de la DETR 2022
Considérant que le règlement de la DETR fixe le plafond pour les travaux de rénovation sur les réseaux d’eau potable fixe le plafond de la dépense subventionnable à 150 000 € et non 100 000 € comme prévu dans la délibération susvisée,
Il convient de modifier la délibération n° 02 du 14 décembre 2021 tel que suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide
D’approuver le projet de renforcement & renouvellement du réseau d’eau potable de la rue Jean Moulin au Tronchet Cordel,
De valider l’estimatif des travaux qui s’élève à 224 723.20 € HT soit 269 667.84 € TTC, De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR sur le volet équipement et services à la population, pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 20%, pour une dépense plafonnée à 150 000 € HT,
De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental, au titre du SAIC, à hauteur de 30%, pour une dépense plafonnée à 100 000 € HT,
De solliciter le soutien financier de l’AESN pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable, à hauteur de 50%.
D’approuver le plan de financement suivant :
TERRAIN NATUP
Mme le Maire informe le conseil que la vente a été signée le 30 décembre à Rouen.
Dans le cadre de l’aménagement du terrain, il a été déposé une demande d’implantation de borne électrique double ainsi qu’une étude sur un complément d’éclairage public à Energie Eure & Loir.
Un bornage sera fait avec les riverains quand notre plan d’aménagement sera définitif. Mme le Maire invite donc le Conseil Municipal de réfléchir à celui-ci.
EGLISE
Mme le Maire fait le point sur la réunion du 06 janvier dont l’objet était la présentation de la version définitive des études d’avant-projet définitif (APD).
1. Point administratif : Remise du dossier définitif complet en version numérique par courriel le 3 janvier 2022 et en version papier en mains propres le 7 janvier 2022.
2. Chiffrage
3. Prestations intellectuelles
L’AMO indique que les consultations pour trois marchés de prestations intellectuelles peuvent être lancées à savoir : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), repérage amiante et plomb avant travaux,
étude de sol pour l’échafaudage.
4. Financement de l’opération
Mme le Maire a déposé les dossiers de demande de subvention au titre :
- de la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR),
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) auprès de la Préfecture, - du fond départemental d’investissement (FDI).
Une copie des dossiers a été transmise au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Perche pour une éventuelle inscription au contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Mme le Maire travaille sur d’autres demandes de financement : la Sauvegarde de l’art français, la mission Patrimoine de Stéphane Bern (trop de dossier pour 2022 donc plutôt 2023) et la Fondation du patrimoine.
Dans les dossiers de demande de subvention auprès des différentes associations, il faut faire apparaitre : l’impact sur le rayonnement de la restauration, les contreparties proposées aux donateurs ? Est-ce les mêmes quel que soit le montant des dons, identification de donateur potentiels, comment les toucher, ….
Désignations Montant
Subvention sollicitée auprès du Département – (30 %) SAIC 30 000.00 € Subvention sollicitée au titre de la DETR – (20%) 30 000.00 € Subvention sollicitée AESN – 50% 112 361.60 € Emprunt 53 069.93 € FCTVA – 44 236.31 € TOTAL estimatif du projet TTC 269 667.84 €Mme le Maire souhaite recueillir les propositions de chacun sur le sujet. Madame le Maire fait part de ses réflexions pour le démarchage des donateurs, les mises en avant possible mais le conseil municipal n’émet aucune suggestions aussi est- il amener à réfléchir tout en sachant que cela doit se mettre en place rapidement.
Pour faire le démarchage de donateur potentiel, il faudrait faire un book sur le projet et il faudrait constituer une équipe pour le suivi de toute la logistique liée aux donateurs.
Mme le Maire accompagnée de M. Vasseur rencontre M. le Président de l’association don Quichotte vendredi pour parler d’une éventuelle collaboration mais rappelle que c’est le Conseil Municipal qui doit être porteur. Sans volontaire, les membres de la commission communication seront désignés.
5. Instruction de la déclaration préalable (DP)
La commune n’est pas service instructeur donc la DP est instruite par la direction départementale des territoires (DDT). Délai d’instruction : 1 mois. L’ARCHITECTE a produit le dossier de DP.
6. Installations tierces dans le clocher
Des installations tierces sont présentes dans le clocher :
− Sirène du système d’alerte et d’information des populations (ex-réseau national d’alerte) : l’AMO indique que l’interlocuteur se situe probablement au sein du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) – service des sécurités – cabinet du Préfet
La mairie se rapprochera de la préfecture concernant le devenir de la sirène.
− Concentrateur Gazpar de GRDF
La mairie demandera à GRDF si la mise en place d’un plancher chêne ep. 3-4 cm à ses frais est possible et quelles sont les modalités de demande pour la dépose-repose de l’installation pendant les travaux.
7. Suites à donner au rapport de l’expert-campanaire
Le rapport ne prévoit pas de travaux sur la cloche classée au titre des monuments historiques sinon un simple nettoyage. Est en revanche préconisé une vérification électrique de l’installation campanaire. L’architecte intégrera une prestation de vérification électrique. Il indiquera une variante libre concernant le bon fonctionnement du système des cloches que la mairie sera libre de retenir ou non.
8. Prochaines étapes
− Consultation des trois marchés de prestations intellectuelles (coordination SPS, repérage amiante et plomb, étude de sol pour échafaudages)
− Approbation des études d’APD
− Ordre de service pour le démarrage des études de projet (PRO)
9. Rappel du calendrier de l’opération
- Instruction de la DP : mi-janvier à mi-février 2022
- Décision d’approbation des études APD et ordre de service de démarrage des études de PRO : début mars 2022 - Consultation des marchés publics de travaux : en fonction du retour des financeurs publics
CM 02 du 25/01/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : D’autoriser Mme le Maire à lancer les consultations pour les prestations intellectuelles à savoir : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), repérage amiante et plomb avant travaux,
étude de sol pour l’échafaudage.
D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant aux consultations.
CM 03 du 25/01/2022
Afin de mettre en place la campagne de souscription auprès des habitants, des entreprises, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine.CONSTRUCTION BUDGETAIRE 2022
Madame le Maire présente au conseil les investissements qui seront inscrits dans le budget 2022 sous réserve de crédits suffisants, à savoir :
A – BUDGET GENERAL
Travaux initiés en 2021 à finaliser sur 2022 :
1) Espace co-working / Aménagement de l’espace de convivialité : Lot Mobilier 2) Travaux rue G.Esnault : dépenses de marquage
3) Cimetière : Aménagement paysager, demande de chiffrage d’une mission de maitrise d’œuvre à Mr Amy. Eclairage du parking, demande de chiffrage à Energie Eure & Loir pour 2 candélabres solaires
4) Réaménagement rue Mal Leclerc : Projet validé, demande de subvention pour la tranche 1 déposée.
5) Cantine scolaire : Renouvellement du matériel de cuisine et mise aux normes électriques. Demande de FDI, DSIL et DETR
6) Voirie 2022 : Milleschamps, 7 ème DB et cour de l’école maternelle
7) Terrain NATUP : Aménagement en parking avec installation d’une borne électrique double et de 2 candélabres.
8) Eglise
9) Divers : A l’ancienne porte, remplacement de la porte, dans le bureau de Mme le Miare, création d’une verrière, réfection du mur de la mare du Charmoy, achat capteurs CO2 pour l’école et peinture classe des CP, signalétique bourg hameaux et numérotation.
10) Projection 2023 – 2024 - 2025 : A réfléchir
Rue Maréchal Leclerc tranche 2, Eglise tranche 2, Véhicule commune, réflexion sur un véhicule électrique, pluvial à Amoy, Toilettes école maternelle, Trottoirs rue G.Sand avec écluse, Trottoirs rue J.Moulin, Eclairage public Bellandas, Enfouissement réseaux rue de la Chèvrerie , éclairage terrain boules, Table pique-nique à la mare 11) Endettement de la commune budget général
B – BUDGET EAU
Travaux initiés en 2021 à finaliser sur 2022
1) Diagnostic réseau
2) Travaux Charmoy Gonthier
3) Rue J.Moulin – le Tronchet Cordel
4) Endettement5) A réfléchir
Travaux déterminé en fonction du schéma directeur :
DEBAT PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Madame le Maire informe le Conseil qu’un débat doit être organisé sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection sociale complémentaire avant le 19 février 2022 par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
En ce qui concerne Digny :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire
Valoriser la politique de gestion des ressources humaines
Accompagnement social
Attractivité de la commune pour les recrutements
- Rappel de la protection sociale complémentaire
Par délibération n° 03 du 27/11/2012, la commune de Digny a instauré une participation aux contrats de mutuelle labélisés [santé]. 3 agents ayant un contrat labellisé bénéficient d’une participation de 15 € par mois Depuis le 01/10/2010 la collectivité a négocié un contrat collectif/groupe concernant la garantie maintien de salaire [prévoyance]. 3 agents ont adhéré à ce contrat. C’est une cotisation salariale et la commune ne participe pas - Nature des garanties envisagées
Protection du risque santé : elle concerne le remboursement complémentaire en sus de l'assurance maladie de base, des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Protection du risque « prévoyance » : elle concerne la couverture complémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques : incapacité de travail ; invalidité ; inaptitude ou décès des agents publics. - Niveau de participation et sa trajectoire
Il est difficile de se prononcer tant que le décret d’application n’est pas paru - Calendrier de mise en œuvre
Protection du risque prévoyance : Dans ses lignes directrices de gestion, la commune a prévu de renégocier son contrat pour le 1er janvier 2023. En effet, 3 agents adhèrent actuellement mais 2 agents souhaiteraient y souscrire mais ne le peuvent pas car notre contrat ne prévoit une adhésion que dans les 6 mois suivant le recrutement. Cela permettrait doncde leur proposer cette protection avant l’obligation légale qui est en 2025. De plus il y aurait une participation de la collectivité.
Protection du risque santé : le centre de gestion proposant une négociation des conventions de participation des 2 risques pour une application au 1er janvier 2023, la commune souhaite rejoindre la consultation et envisagerait donc une application au 1er janvier 2023 également.
EFFECTIFS SCOLAIRES
Madame le Maire fait le point sur les effectifs de la rentrée.
Effectifs départementaux 2021/2022 :
Ecoles primaires & maternelles publiques = - 700 (- 580 en 2020/2021 - 497 élèves en 2019/2020). Ecoles primaires & maternelles privés = - 75 (- 140 élèves en 2020/2021 - 96 élèves en 2019/2020). Collèges publics = - 226 (- 54 élèves en 2020/2021 + 23 élèves en 2019/2020) Collèges privés = + 6 (+ 13 en 2020/2021 + 82 élèves en 2019/2020)
Lycées publics = - 226 (- 101 en 2020/2021 + 32 élèves en 2019/2020)
Lycées privés = + 22 élèves (+ 28 élèves en 2020/2021 + 49 élèves en 2019/2020)
En 2021, c’est la 8ème année de baisse consécutive des effectifs dans les écoles du 1er degré. Il y a eu 34 ouvertures de classe dont 15 pour mettre en œuvre le dispositif CP - CE1 dédoublés.
A Digny (rentrée 2021/2022), 86 élèves avec 25 maternelles & 61 primaires soit une moyenne par classe maternelle (1) de 25 et par classe primaire (3) 20.33.
A Digny (rentrée 2020/2021), 82 élèves avec 21 maternelles & 61 primaires soit une moyenne par classe maternelle (1) de 21 et par classe primaire (3) 20.33.
A Digny (rentrée 2019/2020), 91 élèves avec 22 maternelles & 69 primaires soit une moyenne par classe maternelle (1) de 22 et par classe primaire (3) 23.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de demande de subvention ont été envoyés aux associations.
FIBRE OPTIQUE
Mme le Maire informe que la commercialisation de la fibre se fera à partir du mois d’avril. Une réunion publique est organisée le 1er février à 18h30 à la salle des fêtes avec SFR FTTH.
Pour les hameaux, après beaucoup d’insistance, le déploiement sera fera à partir de février en souterrain.
COMMUNICATIONS & AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour l’année 2022 :
Vendredi 11 février 2022 à 14 h Réunion schéma directeur / PGSSE Mardi 22 Février 2022 à 19h30 Comptes Administratifs
Samedi 05 Mars 2022 à 10h30 Commission des finances
Mardi 29 mars 2022 à 19h30 Vote des Budgets
Mardi 10 mai 2022 à 19h30
Mardi 28 juin 2022 à 19h30
2) Dates à retenir
Loto des pompiers : le 12 février 2022
Soirée tartiflette karaoké du foyer rural : le 05 mars 2022
Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022
Les élections législatives les 12 et 19 juin 2022
Vide grenier des pompiers : le 26 juin 2022
Loto de noël du Foyer Rural : le 11 décembre 2022
3) Bulletin municipal 2021Les dernières corrections ont été faites le 20 janvier avec Daniel ainsi que l’envoi des fichiers à l’imprimeur. L’objectif est que la distribution par la poste soit faite la semaine prochaine.
4) Colis
Ils ont été reçus et distribués tardivement. Il faudrait revoir l’organisation pour 2022
5) SIRTOM
Le principe de ramassage des collectes du recyclage a changé depuis le 1er janvier 2022. Le container jaune est collecté tous les 15 jours et reçoit en plus les papiers qui avant relevaient de l’apport volontaire. Une notice et un calendrier de collecte ont été distribués. Il peut être demandé à la mairie si besoin. Le démarrage a été compliqué.
6) Recrutement agent communal
Suite à la diffusion de notre annonce (centre de gestion, panneau pocket, mission locale et pôle emploi), nous avons reçu 11 candidatures dont 5 ne correspondant pas du tout au profil recherché.
Mme Lorin et M. Chauveau ont reçu 6 candidats (3 de Digny) pour un premier entretien et en ont retenu 4 pour un deuxième avec M. Chauveau, M. Vasseur et M. Brouard. Un n’a pas donné suite pour raison de perte de salaire.
7) Relevé de vitesses chicanes
Les relevés effectués avant et après la pose des chicanes ont marqué une nette diminution de la vitesse, surtout dans le sens Digny / Senonches
8) Eco Refuge
Mme le Maire a rencontré M. Delaby et présente au Conseil Municipal ses projets. Il souhaite que l’éco-refuge soit un lieu d’animation de la vie sociale et un questionnaire afin de cibler les attentes des Dignyçois sera distribué.
9) CR87
M. Lécuyer ne souhaitant pas faire un échange de terres du côté de la mare, l’emprise du chemin est décalée en limite de culture afin que l’échange soit équivalent. On attend le retour du géomètre
10) Fuite rue du Maréchal Leclerc
Un autre fuite a été détectée rue du Maréchal Leclerc et provient d’un défaut de pose sur la canalisation neuve au niveau de la jonction avec la défense incendie.
11) Demande de subvention du CEDREL
Monsieur Chauveau fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du CEDREL afin de venir en aide à la commune de Morvilliers pour la restauration des sépultures des résistants qui ont été torturés et fusillés. Le Conseil Municipal ne souhaite pas y donner suite.
Séance levée à 22 h 05
La secrétaire de séance,
Adeline Ramaugé