Compte-Rendu - RCM 13 dec 2010 4 2

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Compte-Rendu - RCM 13 dec 2010 4 2 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 13 dec 2010 4 2)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, 1

MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

Fax 02.33.52.42.62

REUNION DU 13 DECEMBRE 2010

Le treize décembre deux mil dix à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. DECARITE Hubert, Mme JEAN Mireille, M. EUGENIE Christian, Mme HUBERT Chantal, M. LE MARQUIS Laurent, M. PASQUIER Roger, Mme GAMACHE Isabelle, M. LESERT Bernard, Mlle Elsa BURET, M. Christophe POLIDOR, M. Pierre GRANDIN, Mme Nathalie ENQUEBECQ.

Étaient Absents excusés: M. Joël POISSON

Secrétaire de séance : M. Laurent LEMARQUIS

Le compte rendu du 28 octobre 2010 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Demande de subvention voyage scolaire (collège de Montebourg)

- Demande de participation aux frais de scolarité pour les enfants de la commune en apprentissage dans un centre de formation de la Chambre de Commerce et de l’Artisanat des Côtes d’Armor.

Accord unanime de l’Assemblée.

Début de la séance : 18 heures 30

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PERSONNEL

 Compte épargne temps : La collectivité doit modifier le compte épargne temps. Monsieur le Maire et Monsieur EUGENIE exposent les nouvelles modalités d’utilisation en vigueur depuis le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010.

La modification du C.E.T. permettrait de faire bénéficier aux salariés, la possibilité de : . reporter des jours de congés non-pris dans la limite de 60 jours maximum . être indemnisé par la collectivité au-delà du vingtième jour épargné

. que ces journées soient prises en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents titulaires relevant du régime spécial.

Le dossier est envoyé pour avis au Comité technique Paritaire du CDG50.

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe de l'avancement de grade dans les «cadres emploi» régissant les Collectivités Territoriales. Une commission est créée pour étudier la situation des postes des employés de la commune.2

Formations du personnel pour 2011 : Un bilan sur les demandes de formations 2011 émises lors des entretiens annuels est présenté par Mr EUGENIE ainsi que les différentes demandes de matériel formulées.

FINANCES

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’autorisation pour la trésorerie de ne pas effectuer de poursuites pour les montants dus inférieurs à 5,00€.

Un avenant au règlement de la cantine va être rédigé afin de préciser que les changements de catégorie ne peuvent plus se faire en cours de trimestre.

Le Maire présente les devis suivants :

Considérant que le prix unitaire TTC de ces biens est inférieur à 500 € TTC, Considérant qu’il s’agit de biens durables,

Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de retenir :

le devis de la SA SOPAC d’un montant de 277,47 € TTC, pour l’achat d’un thermomètre à sonde débrochable et d’imputer cette dépense en section d’investissement à l’article 2188 du budget primitif 2010.

Les devis de l’UGAP, d’un montant total de 246,25 € TTC pour l’achat de matériel de cantine et de le passer en section d’investissement à l’article2188 du Budget Primitif 2010.

Le devis de l’UGAP, d’un montant de 458,40 € TTC pour l’achat d’un carrousel et de le passer en section d’investissement, à l’article 2184 du Budget Primitif 2010. Le devis BRICO-DEPOT, d’un montant de 149 € TTC pour l’achat d’une perceuse et de le passer en section d’investissement, à l’article 21578 du Budget Primitif 2010.

Ces devis sont acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le devis de l’UGAP relatif à l’achat d’un copieur et de son meuble support pour l’école, d’un montant de 672,20 € TTC. Cette somme sera imputée en section d’investissement, sur le compte 2183 du Budget Primitif 2010.

ECOLE

 Une demande de participation forfaitaire pour les enfants de la commune scolarisés dans des écoles privées a été réceptionnée. 5 enfants de HARDINVAST sont concernés. La commune possédant toutes les infrastructures nécessaires à la scolarité des enfants, il n’est pas donné suite à cette demande.

 Monsieur LEMARQUIS fait une présentation du compte-rendu de la réunion du conseil d’école du vendredi 5 novembre 2010. L’effectif 2010/2011 dans les écoles de la commune est de 43 élèves en maternelle et de 86 élèves en primaire. Une fermeture de classe est à craindre pour la rentrée 2011/2012.3

Mr EUGENIE fait le point sur les devis en cours pour le projet d'école numérique. La commission d’appel d’offre va se réunir pour ouvrir les offres.

M. EUGENIE en contact avec l’association DONC, explique qu’une réunion sera programmée chaque trimestre en association avec un parent d'élève, une diététicienne, la cuisinière ainsi que deux élus afin de travailler sur l'équilibre des menus de la cantine et des éventuels goûters, si le principe d’un goûter commun était retenu.

MAIRIE

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise BIARD-ROY pour la fourniture et la pose d’un cadran sur la Mairie. Le Conseil Municipal propose de reporter ce projet à une date ultérieure.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le recensement de la population qui se déroulera sur la commune au cours des mois de janvier et février 2011.

Deux agents recenseurs seront donc nommés afin d’assurer ces opérations de recensement qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2011.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer à chaque agent recenseur la somme de 978,50 € brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2011. Cette somme inclut toute indemnité kilométrique ainsi que toute indemnité de formation. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

MODIFICATION DU POS ET TRANSFORMATION PLU

Le conseil est toujours dans l’attente du dossier final. Une relance auprès du cabinet d’études va être effectuée.

VOIRIE

Une réunion de la commission voirie doit avoir lieu prochainement afin de faire un point sur les dossiers en cours.

EGLISE – AFFAIRE MOREL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’ordonnance du tribunal administratif de Caen dans l’affaire concernant les problèmes d’étanchéité avec l’entreprise concernée. Le tribunal a nommé un expert pour analyser le préjudice subi par la commune.4

SALLE POLYVALENTE

Après délibération, le Conseil Municipal valide le remboursement de la caution de la salle polyvalente, à hauteur de 80 €, pour l’annulation de la réservation faite par un habitant de la commune pour cause de divorce.

La facture DECORITEX pour les rideaux de la salle a été passée initialement en fonctionnement. Or les rideaux ont un caractère de durabilité, le Conseil Municipal décide donc de passer la dépenses en investissement et demande qu’il soit effectué la rectification nécessaire à savoir annuler le mandat passé en fonctionnement et réémettre un mandat en investissement à l’article 2188 du budget primitif 2010.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DOUVE ET DIVETTE

Monsieur le Maire fait une présentation du compte-rendu de la réunion des maires du 8 novembre 2010. Une étude pour la réalisation d'une crèche ainsi que pour l’adhésion à la MEF (Maison pour l’Emploi et la Formation) a été réalisée.

CHENIL EQUILBEC

Après délibération, le Conseil Municipal valide les changements de tarifs du chenil EQUILBEC par rapport à la convention signée initialement.

SUBVENTIONS

Le collège de l’Abbaye de Montebourg sollicite une subvention pour un séjour en Espagne. Un collégien habitant sur la commune est concerné. Le conseil municipal vote une participation de 20 euros.

FRAIS DE SCOLARITES APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor-Saint-Brieuc, sollicitant la commune pour une participation aux frais de scolarité d’un montant de 100 € par élève, pour les enfants d’Hardinvast en apprentissage dans leurs établissements, pour l’année scolaire 2010/2011. Un jeune de Hardinvast est concerné. Le Conseil Municipal décide le report de sa décision afin de se renseigner auprès des parents de l’apprenti concerné.5

QUESTIONS DIVERSES

VŒUX

Ils auront lieu au cours de la troisième semaine de janvier. La date exacte n’a pas été arrêtée.