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Compte-Rendu - RCM 7 JUIN 2012
Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 7 JUIN 2012)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 7 JUIN 2012
Le sept juin deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, M. Laurent LE MARQUIS, Mme Isabelle GAMACHE, Mme Nathalie ENQUEBECQ, M. Pierre GRANDIN, M. Bernard LESERT, M. Christophe POLIDOR, M. Roger PASQUIER.
Étaient Absents excusés : Mme Elsa BURET, M. Joël POISSON
Secrétaire de séance : Christophe POLIDOR
Le compte rendu du 19 avril 2012 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Passage en investissement de la facture UGAP pour l'achat d'un onduleur pour la bibliothèque
- Subvention rentrée scolaire : collèges Le Ferronay et Les Provinces
Accord unanime de l’Assemblée.
Début de la séance : 18 heures 46
****************************
ECOLE
Conseil d'école
La prochaine réunion du Conseil d'école est fixée au lundi 11 juin 2012 à 17h30.
19H00 arrivée de M. Laurent LE MARQUIS
070612-32
Convention relative aux dérogations scolaires entre HARDINVAST, COUVILLE, MARTINVAST et SIDEVILLE
Dans le cadre d'une demande de dérogation scolaire par une famille domiciliée dans l'une de ces quatre communes, la situation sera étudiée par les élus des communes concernées. Si la Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
demande est acceptée, la commune accueillant les enfants dans ses établissements, s'engage à ne demander aucune participation financière à la commune de résidence. Cette convention s'applique dés la rentrée scolaire 2011/2012 et concerne les dérogations en cours et à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide cette convention et autorise le Maire à la signer.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
070612-33
Augmentation des frais de scolarité
Le Conseil Municipal, après délibération, décide dés la rentrée 2012/2013, d’augmenter les frais de scolarité afin de s’aligner sur les tarifs des communes environnantes. Ils s’élèveront donc à 358,00 € par enfant et par an.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
070612-34
Etude EDF Chauffage GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE
Afin de remplacer le système de chauffage du groupe scolaire maternelle, suite aux problèmes persistants, notamment dû à la ventilation double-flux, Monsieur le Maire présente une offre de service d'EDF "CONSEIL EXPERT MDE". Cette offre est en fait une étude, proposant divers solutions d’installation dont le but est la recherche d'amélioration du confort et la maîtrise des dépenses d'électricité.
Le montant HT de cette prestation s'élève à 2500,00 €.
Viendront en remboursement de cette somme, une subvention de 30 % sur le prix du conseil accordée dans le cadre du dispositif Eco-Energies Manche d'EDF et une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement à hauteur de 40 %.
Après délibération, le Conseil Municipal, valide cette offre de service d’un montant de 2500,00 € HT. Cette somme sera imputée en section d'investissement, sur le compte 2313 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
CANTINE/GARDERIE
Comportements
Suite aux différents échanges avec les parents et aux punitions mises en place en cas de mauvais comportement, l'attitude des enfants s'est nettement améliorée.
Goûter
Les parents et les enfants sont très satisfaits par la mise en place du goûter au périscolaire du soir. Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
070612-35
Règlement et charte
Monsieur EUGENIE fait lecture du projet de règlement intérieur et de charte du savoir vivre et du respect mutuel, pour les services de garderie et de cantine municipales, applicables pour la rentrée 2012/2013. Après délibération, le Conseil Municipal valide ce nouveau règlement et sa charte.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Rapport de la DSV
Un contrôle des services vétérinaires a été réalisé la semaine dernière à la cantine. Quelques petites remarques ont été formulées mais globalement, c’est un très bon résultat, pour le fonctionnement du restaurant scolaire.
MAIRIE
070612-36
Validation devis manche numérique formation e-magnus
Un devis de Manche Numérique relatif à l’installation d’e.magnus et à la formation du personnel du secrétariat à ce nouveau logiciel, est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis d’un montant de 930 HT. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, sur le compte 6184 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
070612-37
Validation devis UGAP pour l'achat d'un copieur couleur
Monsieur EUGENIE présente un devis de l’UGAP relatif à l’achat d’un copieur couleur avec carte réseau et carte fax intégrées. Le prix du copieur s’élève à 2 693,88 € TTC. Cette somme sera imputée en section d’investissement, à l’article 2183 du BP 2012.
La maintenance sur 5 ans, s'élève à 2 139,01 € TTC. Cette somme sera imputée, en section de fonctionnement, à l'article 6156 du BP 2012.
Le coût total, 4 832,89 €.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Réalisation de panneaux de signalisation
Une consultation est envisagée afin d’obtenir des devis pour la réalisation de panneaux de signalétique en aluminium pour la commune. L’actualisation de la signalétique locale est en effet projetée : plan de la commune, nom des rues au Ferrage, numérotation, indication stade, écoles, hameaux,…
La commission urbanisme se réunira afin de proposer des noms de rues pour les futurs lotissements et de définir les besoins exactes de la commune en signalétique. Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
070612-38
Passage en investissement de l’attelage du Renault Kangoo
La facture de BOURGET HAMEL relative à l'achat d'un attelage pour le véhicule communal Renault Kangoo CB 498 BT a été passée initialement en fonctionnement. Or l'attelage a un caractère de durabilité, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de passer la dépense en investissement et demande qu’il soit effectué la rectification nécessaire à savoir, annuler le mandat d'un montant de 218,50 € TTC passé en fonctionnement et réémettre un mandat du même montant en investissement à l’article 2182 du budget primitif 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
VOIRIE
Achat d'un radar mobile pédagogique
A divers endroits de la commune, notamment rue de la Mairie, il a été constaté que les limitations de vitesse ne sont pas respectées. Afin de maîtriser la vitesse sur notre territoire, l’achat d’un radar mobile est étudié. Des devis seront donc demandés afin d’obtenir les tarifs et les informations sur le type de matériel qui correspondrait le plus aux besoins de la commune.
PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
070612-39
Mise en place de la PVR.
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la mise en place de la PVR (participation des voix et réseaux) sur la zone du lotissement du Clos de l’Eglise et sur les lotissements qui seront aménagés à la suite de celui-ci.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
070612-40
Marché public
L’aménagement paysager des abords de la Mairie et des écoles est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise Monsieur le maire à lancer les appels d’offres pour les marchés publics relatifs à la consultation des travaux de VRD en vue de la desserte du lotissement communal et à l’aménagement des abords de la Mairie.
La consultation sera lancée le 8 juin 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
STADE
070612-41
Contrat laboratoire départemental d'analyse : eau chaude sanitaire
Le contrat du laboratoire d'un montant de 347,64 € HT est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci porte sur la recherche et le dénombrement de Legionella et de Legionella pneumophila relative à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire dans les douches du stade. Ce contrat est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 611 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Validation de l'éclairage du stade
Les tests de contrôle de l'éclairage du stade ont été réalisés. L'éclairage est donc validé et l'utilisation du stade est conforme pour une équipe de deuxième catégorie.
ACHATS
070612-42
Destructeur d'insectes et onduleur
Monsieur le Maire propose l'achat d'un destructeur d'insectes et d’un onduleur présentés dans le catalogue UGAP, pour un montant TTC de 191,40 € TTC.
Considérant que le prix unitaire TTC de ces biens est inférieur à 500 €,
Considérant qu'il s'agit de biens durables,
Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider ces achats. La somme sera imputée en investissement sur le compte 2188 du BP 2012.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
070612-43
Matériel de cuisson, vaisselle, couverts, verrerie pour la salle polyvalente : Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’achat du matériel listé ci –dessous et proposé dans le catalogue UGAP, pour un montant TTC de 605.00 € TTC. Ce matériel fera l'objet de plusieurs factures. Cette somme sera imputée en investissement sur le compte 2188 du BP 2012.
Broc pichet 18.20 €
Flûtes à champagne 38.70 €
Plats de présentation ovale 41x28 65.30 €
Plats de présentation ovale 46X30 70.95 €
Faitout 32 cm 83.85 €
Couvercle 32 cm 21.50 €
Poêles 32 cm 38.60 €
Couteaux d'office 11.00 €
Cuillères de service 7.65 €
Fourchettes de service 7.65 €
Cuillères à café 13.20 € Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
Pelles à tarte 35.70 €
Planche à découper rouge 33.95 € Coupes à champagne 97.55 € Brocs-pichets 36.35 € Thermomètre à lecture digitale 24.85 € TOTAL 605.00 €
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
CCDD
Le compte rendu du Conseil Communautaire du 24 mai 2012 est présenté au Conseil Municipal.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
070612-44
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les subventions aux associations hardinvastaises pour l'année 2012 :
Club de football : 350,00€
AJLF : 270,00€
LOREHA : 290,00€
A.P.E. : 300,00€
Chasseurs : 190,00€
Anciens Combattants : 190,00€
C.C.A.S. : 1 000,00€
Mutame : 898,80€
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
070612-45
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les subventions aux associations pour l'année 2012:
ADEVA : 35€
ADMR : 70€
Soins palliatifs : 35€
Aveugles et mal voyants Manche : 20€
VMEH : 35€
Secours catholique : 50€
Secours populaire : 50€
Relais enfant : 30€
Moi aussi j'existe : 30€
Jumeaux et plus : 30€
Cœur et cancer : 30€ Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
SUBVENTION RENTREE SCOLAIRE
070612-46
Subvention 2012/2013
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 12 € par élève hardinvastais, aux Collèges Le Ferronay et Les Provinces. Cette subvention, destinée à participer aux frais de rentrée scolaire, est accordée pour l’année scolaire 2012/2013.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation du compte rendu d'activités de GRDF relatif à la concession de la distribution du gaz sur le territoire de HARDINVAST.
- Présentation du compte rendu de l’association les 3 déesses
La séance est levée à 21h50 Commune de HARDINVAST
Réunion du 7 juin 2012
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux,
Guy AMIOT Hubert DECARITE Elsa BURET Absente
Mireille JEAN Nathalie ENQUEBECQ
Christian EUGENIE Isabelle GAMACHE
Chantal HUBERT Pierre GRANDIN
Laurent LEMARQUIS
Bernard LESERT
Roger PASQUIER
Joël POISSON Absent
Christophe POLIDOR
070612-32Convention dérogations scolaires HARDINVAST, COUVILLE, MARTINVAST et
SIDEVILLE
070612-33Augmentation des frais de scolarité
070612-34Etude EDF Chauffage GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE
070612-35Validation du règlement et de la charte du respect mutuel et du savoir vivre pour la cantine scolaire et la garderie
070612-36Validation devis manche numérique formation e-magnus
070612-37Validation devis UGAP pour l'achat d'un copieur couleur
070612-38Passage en investissement de l’attelage du Renault Kangoo
070612-39Mise en place de la PVR
070612-40Lacement des appels d'offres relatives au Marché public pour le lotissement "le Clos de l'Eglise"
070612-41Validation Contrat laboratoire départemental d'analyse : eau chaude sanitaire pour les douches du stade
070612-42Validation du devis UGAP pour l'achat Destructeur d'insectes et onduleur et passage en investissement
070612-43Validation de l'achat de matériel de cuisson, vaisselle, couverts, verrerie pour la salle polyvalente et passage en investissement
070612-44 Subventions aux associations hardinvastaises
070612-45 Subventions aux associations
070612-46 Participation aux frais de rentrée scolaire 2012/2013 pour les Collèges : Le Ferronay et Les Provinces