Conseil Municipal - RCM 220310

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Conseil Municipal - RCM 220310 Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Conseil Municipal - RCM 220310)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE HARDINVAST MAIRIE DE HARDINVAST MAIRIE DE HARDINVAST MAIRIE DE HARDINVAST 2 rue de la Mairie 2 rue de la Mairie 2 rue de la Mairie 2 rue de la Mairie

50690 HARDINVAST 50690 HARDINVAST 50690 HARDINVAST 50690 HARDINVAST Téléphone 02.33.52.02.16 Téléphone 02.33.52.02.16 Téléphone 02.33.52.02.16 Téléphone 02.33.52.02.16 Fax 02.33.52.42.62 Fax 02.33.52.42.62 Fax 02.33.52.42.62 Fax 02.33.52.42.62

RÉUNION DU RÉUNION DU RÉUNION DU RÉUNION DU 2 2 2 22 2 2 2 MARS MARS MARS MARS 20 20 20 201 1 1 10 0 0 0

Le vingt deux mars deux mil dix à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT

Etaient Présents : M. Guy AMIOT, M. DECARITE Hubert, M. EUGENIE Christian, Mme GAMACHE Isabelle, M. PASQUIER Roger, M. POLIDOR Christophe, M. LESERT Bernard, M. LE MARQUIS Laurent, M. POISSON Joël, Mme ENQUEBECQ Nathalie, M. GRANDIN Pierre, Mme JEAN Mireille, Mlle BURET Elsa.

Etaient Absents excusés :

Etait Absent :

Secrétaire de séance : Mme Mireille JEAN

Le compte rendu du 11 mars 2010 est approuvé à l'unanimité.

Début de la séance : 18 h 30

*********************************************

1 1 1 1 - - - - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 200 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 200 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 200 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 9 9 9

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2009, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières,

Déclare par 14 voix pour, et 0 voix contre que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 2 2 2 - - - - APPRO APPRO APPRO APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 200 BATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 200 BATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 200 BATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2009 9 9 9

Sous la présidence de M. DECARITE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2009 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Résultat reporté (Excédent) : 262 111,83 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses 359 909,35 €

Recettes 501 303,45 €

Excédent de clôture (Excédent) 403 505,93 €Investissement

Résultat reporté (Excédent) 5 495,51 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses 579 371,10 €

Recettes 257 592,66 €

Restes à réaliser (Excédent) 75 131,00 €

Déficit de clôture (Déficit) - 241 151,93 €

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

Hors de la présence de M. AMIOT, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget communal 2009.

3 3 3 3 - - - - AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DES RESULTATS AFFECTATION DES RESULTATS A A A AU BUDGET COMMUNAL 20 U BUDGET COMMUNAL 20 U BUDGET COMMUNAL 20 U BUDGET COMMUNAL 201 1 1 10 0 0 0

Le Conseil Municipal délibère et décide par :

Nombre de voix pour : 14

Nombre de voix contre : 0

d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 162 354,00 € au compte R 002 (compte 110 ligne 002).

Affectation au compte 1068 de 241 151,93 € au compte R 1068.

4 4 4 4 - - - - QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal délibère et décide par :

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 2

D’augmenter de 1 % les taux des trois taxes directes locales et de maintenir le taux de la taxe professionnelle, soit :

- taxe d’habitation : 9.93 %

- taxe foncière bâti : 13.36 %

- taxe foncière non bâti : 31.06 %

- taxe professionnelle : 16.55 %

5 5 5 5 - - - - BUDGET PRIMITIF 20 BUDGET PRIMITIF 20 BUDGET PRIMITIF 20 BUDGET PRIMITIF 201 1 1 10 0 0 0

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

- 654 947 Euros en section de fonctionnement

- 867 524 Euros en section d’investissement

Fonctionnement dépenses :

- charges à caractère général 132 820 Euros

- charges de personnel 198 461 Euros

- autres charges de gestion courante 68 966 Euros

- charges financières 9 100 Euros

- charges exceptionnelles 240 Euros

- dépenses imprévues 13 500 Euros

- virement section d’investissement 231 860 Euros

TOTAL DES DEPENSES 65 65 65 654 4 4 4 947 947 947 947 Euros Euros Euros EurosFonctionnement recettes :

- travaux en régie 22 870 Euros

- produits des services 44 988 Euros

- atténuation de charges 19 000 Euros

- impôts et taxes 162 335 Euros

- dotations et participations 230 100 Euros

- autres produits de gestion courante 13 000 Euros

- produits exceptionnels 300 Euros

- excédent 2009 162 354Euros

TOTAL DES RECETTES 654 654 654 654 947 947 947 947 Euros Euros Euros Euros

Investissement dépenses :

- remboursement emprunts 115 500 Euros

- immobilisations incorporelles 8 757 Euros

- immobilisations corporelles 53 000 Euros

- immobilisations en cours 342 000 Euros

- travaux en régie 22 870 Euros

- dépenses imprévues 9 114 Euros

- Solde d’exécution d’invest reporté 316 283 Euros

Investissement dépenses 867 867 867 867 524 524 524 524 Euros Euros Euros Euros

Investissement recettes :

- dotations 326 734 Euros

- subventions investissements 208 930 Euros

- virement section de fonctionnement 231 860 Euros

- emprunt 100 000 Euros

Investissement recettes 867 867 867 867 524 524 524 524 Euros Euros Euros Euros

Nombre de voix pour : 14

Nombre de voix contre : 0

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2010 à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES

6 6 6 6 - - - - PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération du 11 mars 2010 relative au renouvellement du contrat du secrétariat d’une durée de 17 heures hebdomadaire.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création d’un contrat à durée déterminée (article 3 alinéa1) du secrétariat pour une durée de 25 heures hebdomadaire du 1er avril 2010 au 30 juin 2010.

7 7 7 7 – – – – CHEMINEMENT PIETONS CHEMINEMENT PIETONS CHEMINEMENT PIETONS CHEMINEMENT PIETONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le devis de l’établissement BOUGREL-LECACHEUR d’un montant de 4 498,51 € TTC pour la création d’un cheminement piétons situé Route de la Bergerie.8 8 8 8 – – – – ACQUISITION DE MATERIEL ACQUISITION DE MATERIEL ACQUISITION DE MATERIEL ACQUISITION DE MATERIEL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un devis de l’établissement BOUVET pour l’acquisition de deux aspirateurs pour un montant total de 390,85 € T.T.C. Considérant que le prix de ces différents biens est inférieur à 500 € T.T.C, Considérant qu’il s’agit de biens durables,

Sachant que les crédits sont prévus au budget primitif 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’acquisition des deux aspirateurs.

Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du budget primitif 2010.

9 9 9 9 – – – – ATELIER MUNICIPAL ATELIER MUNICIPAL ATELIER MUNICIPAL ATELIER MUNICIPAL Monsieur le Maire propose la création d’une commission chargée de l’acquisition d’une cuve à fuel à destination de l’atelier municipal.

Madame JEAN et Messieurs AMIOT, EUGENIE, DECARITE et PASQUIER sont nommés au sein de cette commission.

La séance est levée à 19h30

Le Maire, Le Conseil Municipal,